Selon des informations exclusives rapportées par Libération, un audit mené par l’Autorité de régulation des marchés publics (Arcop) a mis en lumière de multiples irrégularités dans la convention d’affermage du Centre de contrôle technique des véhicules automobiles (CCTVA), conclue entre l’État du Sénégal et la société Bureau Veritas. Ce rapport, d’une grande portée, remet en cause aussi bien la procédure de contractualisation que les modalités d’exécution du contrat signé pour une durée de quinze ans.
L’audit révèle tout d’abord d’importantes lacunes dans la convention elle-même. Le document contractuel ne précise ni les modalités de liquidation des redevances dues à l’État, ni les intérêts de retard applicables en cas de non-paiement. Cette absence de cadre clair crée une zone d’ombre juridique et financière qui fragilise la position de l’État. De plus, la caution de bonne exécution, fixée à 20 millions de FCFA, est jugée largement insuffisante et ne couvre pas la totalité de la période du contrat, estimée à quinze ans.
Les auditeurs pointent également un manque de transparence dans la gestion du patrimoine matériel du centre. Aucun inventaire contradictoire des équipements n’a été réalisé au moment de la signature du contrat, ce qui rend difficile l’évaluation des biens transférés au fermier. Par ailleurs, la convention ne prévoyait pas la création d’une société de projet, un dispositif pourtant courant dans les partenariats de ce type et destiné à assurer une meilleure traçabilité financière. L’absence de cette structure aurait contribué à accroître l’opacité dans la gestion des flux financiers liés à l’exploitation du centre.
Autre élément préoccupant : le rapport met en évidence une absence d’investissements initiaux significatifs de la part du fermier. Bureau Veritas aurait donc bénéficié d’un cadre d’exploitation privilégié sans contrepartie financière notable, ce qui soulève la question du partage réel de la valeur dans ce contrat d’affermage.
Sur le plan fiscal, les conclusions de l’Arcop sont tout aussi alarmantes. L’audit indique que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n’a ni été facturée ni reversée sur les redevances de fonctionnement et d’investissement perçues par le fermier. Cette omission aurait causé une perte estimée à 555 millions de FCFA pour le Trésor public sur la période 2012-2022. Un redressement fiscal de 350 millions de FCFA avait bien été prononcé en 2020, mais il n’a manifestement pas suffi à corriger la situation.
Enfin, l’exploitation du centre dépasse largement ses capacités techniques initiales. La surcharge d’activité, évaluée à 263 % de la capacité prévue, a entraîné une détérioration notable des équipements et une baisse de la fiabilité des contrôles techniques. Cette surutilisation des infrastructures a également des répercussions sur la circulation dans la zone de Hann, où le centre est implanté, provoquant régulièrement des embouteillages et des perturbations notables.
