Décision sur la loi interprétative : Ousmane Sonko contre-attaque et dénonce une récupération politicienne

Dans une longue déclaration publiée sur ses réseaux sociaux, Ousmane Sonko, Président de PASTEF – Les Patriotes et actuel Premier ministre, est revenu avec vigueur sur la décision du Conseil constitutionnel invalidant la loi d’interprétation de la loi d’amnistie portée par le député Amadou Ba. Si l’opposition y a vu une « claque juridique » infligée à la majorité parlementaire, le leader des Patriotes soutient, au contraire, que la décision conforte la logique et l’esprit de la proposition.

« Je me serais bien gardé de me prononcer si les résidus d’opposition ne s’étaient pas précipités dans une tentative désespérée de récupération politicienne », écrit-il d’emblée. Pour lui, cette décision ne constitue pas un désaveu mais une confirmation : la loi initiale d’amnistie adoptée en mars 2024 excluait déjà, de par sa formulation, les crimes les plus graves tels que les assassinats, meurtres, actes de torture ou traitements inhumains.

Sonko rappelle que la proposition de loi interprétative n’avait qu’un objectif : préciser davantage que ces infractions graves ne tombaient pas sous le coup de l’amnistie. En somme, « ce que le groupe parlementaire Pastef a proposé, le Conseil constitutionnel l’a confirmé », affirme-t-il, en se référant au considérant 31 de la décision qui souligne la non-inclusion des crimes de sang dans la loi initiale, en conformité avec les engagements internationaux du Sénégal.

Le Conseil constitutionnel a en revanche jugé que la loi interprétative était juridiquement superflue, ce qui a motivé son invalidation. Mais pour Sonko, cela ne remet aucunement en cause les effets de la loi d’amnistie en vigueur, notamment pour les faits liés aux manifestations politiques entre février 2021 et février 2024.

Très offensif dans sa prise de parole, Ousmane Sonko accuse une frange de l’opposition de chercher à assimiler les luttes politiques à des actes de barbarie, dans le seul but de « renvoyer des milliers de patriotes dans des geôles où ils ont tant souffert ». Il qualifie cette opposition d’« indigente », « haineuse » et incapable d’accepter que des Sénégalais aient payé un lourd tribut pour leurs opinions politiques.

Il appuie également son argumentaire sur l’ordonnance de non-lieu rendue le 27 janvier 2025 par le doyen des juges d’instruction, qui conclut à l’extinction de l’action publique contre lui-même et le président Bassirou Diomaye Faye, sur la base de la loi d’amnistie.

Alors que la classe politique se divise sur la portée de la décision du Conseil, Ousmane Sonko la retourne à son avantage et y voit un point final : « le Conseil n’a relevé aucun autre motif d’inconstitutionnalité, fermant ainsi définitivement toute possibilité de recours contre l’amnistie ».