Déclaration de patrimoine : l’OFNAC menace les récalcitrants de sanctions pénales et financières

Le président de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption, Moustapha Kâ, a révélé que plusieurs responsables publics, dont certains membres du gouvernement, n’ont toujours pas effectué leur déclaration de patrimoine, pourtant exigée par la loi. Invité de l’émission « Point de vue » diffusée sur la Radiodiffusion Télévision Sénégalaise, le patron de l’OFNAC a indiqué que 558 personnes assujetties restent en situation de non-conformité sur un total de 1 594 concernées.

Selon les propos rapportés par le quotidien L’Observateur, Moustapha Kâ a expliqué que l’institution privilégie, pour le moment, une démarche basée sur la sensibilisation et le dialogue afin d’amener les retardataires à régulariser leur situation. Il a toutefois averti que cette approche dite « diplomatique et pédagogique » ne sera pas éternelle et que des mesures coercitives seront appliquées contre les personnes qui persisteraient à ignorer leurs obligations légales.

Le président de l’OFNAC a rappelé que la déclaration de patrimoine constitue un instrument essentiel dans la lutte contre la corruption, l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts. Cette obligation concerne plusieurs catégories de responsables publics appelés à gérer des ressources de l’État ou à occuper des fonctions stratégiques dans l’administration.

Les sanctions prévues par les textes sont particulièrement lourdes. Les personnes qui refusent de se conformer à la loi s’exposent d’abord à des sanctions financières pouvant aller jusqu’à la retenue du quart de leur salaire mensuel. Elles encourent également des poursuites judiciaires avec des peines d’emprisonnement comprises entre six mois et quatre ans.

À cela s’ajoute une amende pouvant atteindre le tiers du patrimoine de la personne concernée. Sur le plan administratif, les contrevenants risquent aussi une interdiction d’exercer toute fonction publique, une mesure qui pourrait avoir des conséquences importantes sur la carrière des responsables visés.