La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) a vivement réagi après la fuite d’une correspondance adressée au juge d’instruction dans le cadre de la demande de liberté provisoire de Farba Ngom. Dans un communiqué officiel, l’institution dirigée par le professeur Amsatou Sow Sidibé a dénoncé la divulgation de ce document confidentiel, la qualifiant de « grave atteinte au principe de confidentialité » et de « fait passible de poursuites judiciaires ».
Selon le document consulté par Les Échos, la CNDH rappelle que toutes ses démarches institutionnelles, en particulier celles touchant à des situations individuelles ou judiciaires, sont couvertes par une confidentialité stricte. Elle souligne que cette discrétion est essentielle pour garantir le respect des droits fondamentaux des personnes concernées, qu’il s’agisse de détenus, de victimes ou de tiers impliqués dans une procédure.
La commission précise que ses interventions ne deviennent publiques que dans un cadre bien défini, notamment lors de la présentation de son rapport annuel remis au Président de la République, conformément à la loi qui régit son fonctionnement. Toute autre publication ou fuite en dehors de ce cadre est considérée comme une violation du secret de ses procédures.
Au-delà de la polémique, la CNDH a tenu à rappeler la nature de sa mission. Celle-ci est définie par l’article 4 de la loi qui l’institue : prévenir les violations, promouvoir et protéger les droits humains. À ce titre, la Commission indique qu’elle est fondée à adresser des recommandations et avis aux autorités, y compris judiciaires, dans le cadre de situations impliquant des droits fondamentaux, tout en respectant les limites de son mandat et de la séparation des pouvoirs.
L’institution s’est également appuyée sur ses récents travaux concernant la loi d’amnistie, un dossier particulièrement sensible, pour illustrer sa posture constante en faveur de la protection des droits humains dans un cadre strictement légal. Elle rappelle avoir formulé neuf recommandations dans ce cadre, dont l’une portait sur la création d’une commission d’indemnisation des victimes, preuve de son engagement envers une justice réparatrice et équitable.
Enfin, la CNDH a salué la volonté politique manifestée par les nouvelles autorités de l’État en faveur d’un renforcement de son indépendance. Elle cite notamment un projet de loi en cours, visant à élargir son mandat et à doter l’institution de nouveaux leviers d’action dans la promotion des droits humains au Sénégal.
En conclusion, la CNDH affirme qu’elle restera fidèle à ses principes fondateurs, notamment la confidentialité, l’impartialité et l’indépendance. Elle invite l’opinion publique à ne pas prêter foi aux fuites et lectures biaisées de ses correspondances internes, et rappelle que dans une démocratie, la protection des droits humains ne saurait être instrumentalisée ni exposée au tribunal de l’opinion publique.
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