DPG du Premier ministre : Abdou Mbow juge la date du 1er septembre « impossible » au regard du règlement de l’Assemblée nationale

La Déclaration de politique générale (DPG) du Premier ministre, Al Amine Lo, annoncée pour le 1er septembre prochain, pourrait ne pas se tenir à cette date. C’est en tout cas la lecture faite par le député de l’Alliance pour la République (APR), Abdou Mbow, qui estime que plusieurs étapes prévues par les textes régissant le fonctionnement de l’Assemblée nationale doivent encore être franchies avant que le chef du gouvernement puisse se présenter devant les députés.

Invité ce vendredi de l’émission matinale de la Rfm, le parlementaire a expliqué que son appréciation repose essentiellement sur les dispositions du règlement intérieur et les procédures parlementaires. « Ce que j’ai dit, je l’ai basé sur des règles, des procédures et le fonctionnement de l’Assemblée nationale », a-t-il déclaré.

Pour Abdou Mbow, l’annonce d’une DPG au 1er septembre ne tient pas suffisamment compte du calendrier et des mécanismes prévus par les textes. Il s’est notamment étonné que cette date ait déjà été annoncée alors que, selon lui, les conditions réglementaires nécessaires à la convocation de la séance ne sont pas encore réunies.

« Parce qu’aujourd’hui, vous vous levez un vendredi et vous dites que la DPG, c’est-à-dire la Déclaration de politique générale, aura lieu le 1er septembre, sans savoir comment l’Assemblée fonctionne ni ses procédures », a-t-il déploré.

Le député de l’opposition s’est également interrogé sur les annonces relayées par certains médias proches du pouvoir. « Le plus grave, c’est du côté du gouvernement et de ses journaux. Hier, j’ai vu un journal titrer à la Une que la DPG aura lieu le 1er septembre. Cela ne peut pas se faire », a-t-il affirmé.

Au cœur de l’argumentaire développé par Abdou Mbow figure d’abord la situation institutionnelle actuelle de l’Assemblée nationale. Selon lui, le Parlement est actuellement hors session, la précédente session extraordinaire ayant déjà été clôturée.

Le député rappelle que le règlement intérieur prévoit une session ordinaire annuelle, qui s’ouvre au cours de la première quinzaine du mois d’octobre et s’achève en juin de l’année suivante. En dehors de cette période, l’Assemblée nationale se trouve donc en vacances parlementaires et ne peut se réunir que dans le cadre d’une session extraordinaire.

« L’Assemblée nationale, dans son article 4, dit qu’il n’y a qu’une seule session ordinaire, qui commence dans la première quinzaine d’octobre et se termine en juin de l’année suivante. En dehors de cette période, nous sommes hors session, c’est-à-dire en vacances parlementaires », a-t-il rappelé.

Abdou Mbow précise que la session extraordinaire récemment convoquée pour examiner notamment la question de la dissolution de l’Assemblée nationale a déjà pris fin. Il souligne qu’une session extraordinaire ne peut excéder quinze jours, même si elle peut être clôturée avant l’expiration de ce délai.

« Ce jour-là, la session a été fermée. Parce qu’une session ne peut pas dépasser 15 jours, mais elle peut durer deux ou trois jours. En tout cas, elle ne dépasse pas 15 jours. Donc elle a été fermée. Le jour où nous avons fait la dernière plénière, c’est ce jour-là qu’on a fermé la session. Donc à l’heure actuelle, nous sommes hors session », a-t-il expliqué.

Dans ces conditions, la première étape consisterait, selon le député, à ouvrir une nouvelle session extraordinaire permettant à l’Assemblée nationale de se réunir et d’organiser la procédure devant conduire à la DPG.

« Maintenant, pour qu’il y ait une Déclaration de politique générale, il faut ouvrir une session extraordinaire », a soutenu Abdou Mbow.

Il rappelle que la convocation d’une session extraordinaire peut notamment intervenir à la demande de la majorité absolue des députés ou sur initiative du président de la République. Dans ce dernier cas, le chef de l’État adresse une demande permettant l’ouverture de la session selon les procédures prévues.

Une réunion du bureau de l’Assemblée nationale a justement été convoquée ce vendredi. Pour Abdou Mbow, si cette réunion porte effectivement sur les modalités d’organisation de la DPG, elle devra notamment permettre de préparer la procédure relative à l’ouverture d’une nouvelle session extraordinaire.

« Si c’est cela qu’ils apportent, ils vont fixer la date de la session extraordinaire, parce que c’est le Président de la République qui fixe la date d’ouverture par décret envoyé au Président de l’Assemblée nationale », a-t-il expliqué.

Mais au-delà de l’ouverture d’une nouvelle session, Abdou Mbow identifie un autre obstacle qu’il juge déterminant : le délai réglementaire qui doit être respecté avant la tenue de la Déclaration de politique générale.

S’appuyant sur l’article 109 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le député affirme que les parlementaires doivent être informés suffisamment à l’avance de la tenue de la DPG. Selon son interprétation, ce délai est d’au moins huit jours.

« La Déclaration de politique générale n’est pas une loi qu’on traite en procédure d’urgence », a-t-il insisté, avant de se référer à l’article 109. « L’article 109 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale dit dans son dernier alinéa que l’Assemblée nationale doit être informée au moins huit jours avant la tenue de la DPG », a-t-il déclaré.

Dès lors, le calendrier lui paraît difficilement compatible avec une séance fixée au 1er septembre. « Entre la réunion du bureau d’aujourd’hui et le 1er septembre, il n’y a pas 8 jours », a-t-il fait remarquer.

Pour le député, la procédure ne s’arrête d’ailleurs pas à la convocation d’une session extraordinaire. Après l’ouverture de celle-ci, une autre étape doit intervenir : la réunion de la Conférence des Présidents, chargée de fixer la date de la séance consacrée à la Déclaration de politique générale.

« Deuxièmement, il faut ouvrir la session extraordinaire, puis convoquer la Conférence des Présidents, et c’est elle qui fixe la date de la DPG », a-t-il précisé.

En additionnant ces différentes étapes, Abdou Mbow estime qu’il est matériellement impossible de respecter l’ensemble des procédures avant le 1er septembre, sauf à s’affranchir des dispositions du règlement intérieur.

« Tout cela ne peut pas se faire d’ici le 31, à moins qu’ils ne violent totalement le règlement intérieur, ce que je ne pense pas qu’ils puissent faire », a-t-il affirmé.

Le parlementaire écarte également l’hypothèse d’une procédure accélérée permettant de contourner les différentes étapes. Pour lui, la DPG obéit à un mécanisme spécifique qui ne peut être assimilé à une procédure législative d’urgence.

Il considère néanmoins qu’une tenue rapide de la DPG reste possible, à condition de respecter les délais réglementaires. À titre d’exemple, il estime que si le bureau de l’Assemblée nationale arrête rapidement la procédure, une session extraordinaire pourrait être ouverte dès le lendemain.

« C’est possible si le bureau se réunit aujourd’hui à 10 heures, il peut fixer la date de la session extraordinaire, par exemple samedi », a-t-il expliqué.

Mais même dans ce scénario, les délais ne permettraient pas, selon lui, de maintenir la date du 1er septembre. « Après l’ouverture samedi, il faut convoquer la Conférence des Présidents. À partir d’aujourd’hui, le délai possible pour la DPG est de 8 jours au minimum, sans dépasser les 15 jours de la session extraordinaire. Donc cela peut se faire dans un délai de 14 jours, une semaine ou 13 jours. Mais le 1er septembre, c’est impossible », a conclu Abdou Mbow.