Guy Marius Sagna appelle à la conformité constitutionnelle avant la DPG

Dans une lettre adressée au Premier Ministre Ousmane Sonko, le député de la 14e législature, Guy Marius Sagna, soulève une préoccupation majeure quant à la légalité du cadre parlementaire actuel. Au cœur de son appel se trouve la question du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, qu’il accuse d’être falsifié depuis la 13e législature.

Sagna fait référence à l’article 6 de la Constitution, soulignant que l’Assemblée nationale, en tant qu’institution de la République, doit fonctionner en conformité avec des règles clairement établies. Il pointe du doigt l’absence de mise à jour du Règlement intérieur depuis la révision constitutionnelle de 2019, qui a initialement supprimé le poste de Premier Ministre avant de le restaurer ultérieurement par une nouvelle réforme.

Selon Sagna, cette incohérence entre la Constitution et le Règlement intérieur compromet sérieusement la légalité des travaux parlementaires, notamment en ce qui concerne les procédures liées à la déclaration de politique générale du Premier Ministre. Il exhorte donc solennellement Ousmane Sonko à différer sa déclaration de politique générale jusqu’à ce que le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale soit amendé pour réintégrer les dispositions pertinentes sur le Premier Ministre.

Cette position de Sagna découle de sa conviction que toute activité parlementaire doit respecter scrupuleusement les principes constitutionnels et les règles internes établies. Il rappelle également avoir précédemment adressé une requête similaire à l’ancien Premier Ministre Amadou Ba, en décembre 2022, concernant cette même question.

En conclusion, Guy Marius Sagna soulève une alerte cruciale quant à la validité du cadre législatif actuel et appelle à une réforme immédiate du Règlement intérieur pour garantir la conformité avec la Constitution, assurant ainsi la légalité et la légitimité des processus parlementaires à venir.