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Justice

ICS : Un bras de fer avec l’État autour de 192 milliards de redevances impayées

Les Industries Chimiques du Sénégal (ICS) sont au cœur d’un scandale financier de grande ampleur. L’entreprise, contrôlée par le groupe Indorama, doit 192 milliards de francs CFA à l’État sénégalais au titre des redevances minières impayées depuis plus de deux décennies. Malgré les exigences des autorités sénégalaises, ICS persiste dans son opacité financière et refuse catégoriquement d’intégrer un représentant de l’État dans son conseil d’administration.

Contrairement aux 14 autres sociétés minières du pays, où l’État sénégalais est actionnaire et dispose d’un siège au conseil d’administration à travers la Société des Mines du Sénégal (SOMISEN), ICS bloque toute tentative d’inclusion. Pourtant, l’État détient 5% du capital des ICS, ce qui devrait lui permettre d’avoir un droit de regard sur la gestion de l’entreprise.

Ce refus d’intégration alimente les suspicions sur la transparence de la gestion financière des ICS. La question que se posent de nombreux observateurs est simple : que cherche à dissimuler ICS ? Si l’entreprise verse des dividendes à l’État, pourquoi refuse-t-elle que ce dernier accède aux chiffres réels de sa gestion ?

Selon un rapport de la Cour des Comptes, ICS devait payer 121,5 milliards de FCFA de redevances à l’État entre 2000 et 2019. Aujourd’hui, ce montant a grimpé à 192 milliards de FCFA, et pourtant, aucun paiement significatif n’a été effectué.

Un expert interrogé par Libération rappelle que cette exonération fiscale tacite dure depuis plus de 40 ans, une situation qui existait alors que le président Bassirou Diomaye Faye n’avait qu’un an. Cette déclaration ironique souligne l’ampleur du laisser-faire des administrations successives, qui ont permis à ICS d’opérer en dehors des règles fiscales classiques.

Face à cette résistance persistante, le ministère des Mines a adressé une lettre officielle aux ICS, exigeant le respect des obligations fiscales et administratives en vigueur. La Primature examine actuellement les clauses de la convention minière qui protège ICS depuis plusieurs décennies.

Si le bras de fer se durcit, l’État pourrait :

  • Exiger le paiement immédiat des 192 milliards de FCFA
  • Demander un audit complet des comptes d’ICS
  • Renégocier la convention minière pour y inclure plus de transparence et un contrôle étatique renforcé

L’affaire ICS rappelle que certaines multinationales opérant au Sénégal bénéficient d’avantages fiscaux exorbitants, souvent sans contrôle efficace de l’État. L’opacité qui entoure cette entreprise pourrait cacher l’un des plus gros scandales financiers du pays.

La balle est désormais dans le camp des autorités sénégalaises. Laisser ICS poursuivre cette politique fiscale opaque reviendrait à cautionner une évasion fiscale massive, tandis que mener un bras de fer frontal avec la multinationale Indorama pourrait s’avérer un combat politique et économique complexe.


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