Justice : Plus de 3 milliards de francs CFA d’amendes non recouvrés entre 2022 et 2024 au TGI de Dakar, selon le ministre Ousmane Diagne

Lors de l’ouverture des concertations des chefs de parquet, axées sur la redynamisation des bureaux d’exécution des peines et la problématique de la surpopulation carcérale, le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, a mis en lumière une situation préoccupante concernant le recouvrement des amendes judiciaires. Selon les études menées sous sa direction par la direction des affaires criminelles et des grâces, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Dakar affiche un montant de plus de 3 milliards de francs CFA d’amendes prononcées entre 2022 et 2024 qui n’ont toujours pas été recouvrées.

Le ministre a indiqué que ce chiffre illustre non seulement le rôle potentiel que la justice pourrait jouer dans l’économie nationale, mais aussi les faiblesses actuelles dans l’exécution des décisions judiciaires. Cette somme représente une ressource significative qui, une fois recouvrée, pourrait contribuer directement au budget de l’État.

Dans son discours, Ousmane Diagne a souligné que le renforcement de l’implication des acteurs judiciaires, en particulier les procureurs, est essentiel pour améliorer le recouvrement des amendes, des confiscations et des autres frais de justice. Il a insisté sur l’importance de faire de la justice un pilier dans la sauvegarde des ressources publiques et une actrice active de l’économie nationale.

Pour répondre à ces enjeux, le ministère de la Justice a entrepris plusieurs initiatives. Un guide de recouvrement des amendes a été élaboré pour orienter les acteurs judiciaires dans cette tâche complexe. Des bureaux d’exécution des peines ont été installés dans certaines juridictions afin de renforcer les capacités locales en matière de recouvrement. Par ailleurs, des moyens matériels ont été déployés pour soutenir ces efforts et améliorer les performances des parquets.

Cependant, malgré ces avancées, des défis structurels persistent. Ousmane Diagne a admis que l’exécution des condamnations pécuniaires est encore entravée par plusieurs obstacles. Parmi ceux-ci figurent l’anachronisme des processus d’exécution, qui ne répondent pas toujours aux exigences modernes, et l’éparpillement des responsabilités entre les différents acteurs impliqués. En outre, l’absence de coordination efficace et le manque de moyens humains et matériels continuent de limiter les résultats.

Le ministre a également évoqué la nécessité d’une meilleure exploitation des statistiques disponibles pour identifier les lacunes et proposer des solutions adaptées. Il a affirmé que l’État est déterminé à moderniser les mécanismes de recouvrement et à mobiliser davantage de ressources pour répondre aux attentes.

Ces concertations entre chefs de parquet visent à produire des recommandations concrètes pour relever ces défis. Ousmane Diagne a conclu en appelant à un engagement collectif des magistrats et des procureurs pour que la justice puisse jouer pleinement son rôle dans la préservation des ressources publiques et le respect des décisions judiciaires. Cette mobilisation est, selon lui, essentielle pour garantir que la justice contribue de manière significative au développement économique du Sénégal.