La compétence limitée du Conseil Constitutionnel : Un facteur clé dans le report de l’Élection Présidentielle

La récente décision du président sénégalais Macky Sall d’abroger le décret de convocation du corps électoral pour l’élection présidentielle prévue le 25 février 2024 a soulevé des questions sur le rôle et la compétence du Conseil Constitutionnel dans ce contexte. Cette action a été précédée par une décision similaire prise par la majorité de l’Assemblée nationale pour reporter l’élection, mettant ainsi en lumière les limites claires de la compétence du Conseil Constitutionnel dans de telles affaires.

La décision du Conseil Constitutionnel dans l’affaire 3-C-2005 du 18 janvier 2006, où il a statué sur la prorogation du mandat des députés, fournit un éclairage précieux sur ce sujet. Dans cette décision, le Conseil a clairement énoncé que sa compétence est strictement délimitée par la Constitution et la loi organique sur le Conseil Constitutionnel. Il a souligné que le Conseil ne peut intervenir que dans les cas expressément prévus par ces textes, et qu’il ne peut pas statuer sur des questions de révision constitutionnelle.

Cette jurisprudence est cruciale pour comprendre pourquoi le Conseil Constitutionnel ne peut pas annuler la décision présidentielle d’abrogation du décret de convocation électorale. En effet, cette décision relève du pouvoir discrétionnaire du président, qui agit dans le cadre de ses prérogatives constitutionnelles. Par conséquent, le Conseil Constitutionnel ne dispose pas de la compétence nécessaire pour interférer dans ce processus.

Il est important de souligner que le respect des compétences et des limites de chaque institution est essentiel pour garantir le bon fonctionnement de l’État de droit et le respect des principes démocratiques. Dans le cas du report de l’élection présidentielle au Sénégal, il est crucial que les acteurs politiques et la société civile reconnaissent et respectent les compétences du président et du Conseil Constitutionnel, tout en travaillant ensemble pour trouver des solutions qui préservent l’intégrité du processus électoral et renforcent la démocratie.

La décision du président Macky Sall d’abroger le décret de convocation électorale met en lumière les limites de la compétence du Conseil Constitutionnel dans les affaires de ce type. Cette situation souligne l’importance de clarifier les rôles et responsabilités de chaque institution pour assurer une gouvernance démocratique transparente et efficace.

Cheikh KANE