La décision de la CEDEAO est tombée concernant la nomination des membres de la CENA

Le Conseil de Médiation et de Sécurité de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a examiné la question du décret controversé portant nomination de nouveaux membres de la Commission électorale nationale autonome (CENA) au Sénégal. Selon le rapport de la rencontre, le président Macky Sall a remplacé par décret l’ensemble des 12 membres de la CENA le 3 novembre 2023, suite à la demande de la CENA de réintégrer Ousmane Sonko comme candidat à l’élection présidentielle de février 2024.

Le rapport souligne que le remplacement des membres de la CENA moins de quatre mois avant l’élection présidentielle pourrait être contraire au Protocole additionnel de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance. Il mentionne que l’article 2 (1) de ce protocole stipule qu’aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les six mois précédant les élections sans le consentement d’une large majorité des acteurs politiques.

La décision pourrait également être en contradiction avec l’article 3 du Protocole, qui stipule que les organes chargés d’organiser les élections doivent être indépendants, neutres, et jouir de la confiance de tous les acteurs politiques. Cependant, les autorités sénégalaises ont affirmé qu’aucune loi électorale n’avait été modifiée par la nomination des nouveaux membres de la CENA et que le mandat des membres remplacés avait expiré depuis longtemps.