La décision du préfet de Dakar contestée par le Dr Yaya Niang : une mauvaise application du Code électoral ?

Le Dr Yaya Niang, enseignant-chercheur en droit public à l’Université Gaston Berger (UGB) de Saint-Louis, a exprimé son désaccord avec la décision du préfet de Dakar, qui a notifié à Barthélémy Dias sa « démission » en tant que conseiller municipal et, par conséquent, en tant que maire de Dakar. Selon le juriste, cette décision repose sur une mauvaise interprétation de l’article L. 277 du Code électoral.

Dans un texte détaillé, le Dr Niang a rappelé que l’article L. 277 du Code électoral, utilisé pour justifier cette décision, appartient au chapitre intitulé « Des conditions d’éligibilité, d’inéligibilité et d’incompatibilité ». Ce chapitre, explique-t-il, énumère de manière limitative les cas d’inéligibilité dans ses articles 272, 273 et 274.

« L’article 277 indique qu’un conseiller municipal peut être considéré comme démissionnaire lorsqu’il se trouve dans un cas d’inéligibilité prévu par la loi. Il fallait donc vérifier si M. Dias se retrouvait dans l’un des cas d’inéligibilité mentionnés dans les articles précédents, qui sont limitativement énumérés », a-t-il précisé.

Or, selon le juriste, Barthélémy Dias ne correspond à aucun des cas énumérés par ces dispositions. Le préfet aurait donc élargi l’interprétation de l’inéligibilité en se référant aux articles 29 et 30 du Code électoral. Cependant, le Dr Niang rappelle que ces articles ne prévoient pas une inéligibilité automatique.

Pour le Dr Niang, l’inéligibilité est une compétence qui relève exclusivement du juge électoral. « C’est ce même juge qui, après examen, avait conclu à l’éligibilité du candidat. C’est donc également à lui de constater une éventuelle inéligibilité après l’acquisition du mandat », a-t-il souligné.

En conclusion, le juriste estime que le préfet a outrepassé ses prérogatives en cherchant à se substituer au juge électoral. Cette prise de position relance le débat sur les limites des pouvoirs de l’administration et sur la nécessité de respecter la séparation des compétences entre les autorités administratives et judiciaires.