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Société

La société civile exige des concertations sur la proposition de loi interprétant l’amnistie

Vingt organisations de la société civile sénégalaise ont lancé un appel pressant pour des concertations inclusives avant l’adoption de la proposition de loi portant interprétation de la loi d’amnistie. Ce texte, présenté comme un moyen de lutter contre l’impunité, de garantir l’indemnisation des victimes et de favoriser la réparation des préjudices, suscite de vives inquiétudes quant à son application et ses éventuelles dérives.

Parmi les signataires figurent des mouvements influents tels que Y’en a Marre, AfrikaJom Center et la Ligue sénégalaise des droits humains. Selon eux, « face aux défis persistants liés à l’impunité et aux souffrances des victimes », il est impératif d’organiser un dialogue élargi pour assurer une mise en œuvre juste et équitable de cette amnistie.

Les organisations mettent en garde contre une interprétation biaisée de la loi qui risquerait de conduire à « une justice non équitable ». Elles soulignent la nécessité de respecter six principes fondamentaux pour encadrer ce processus. D’abord, elles insistent sur « la recherche de la vérité » concernant les événements survenus entre 2021 et 2023, période marquée par des tensions sociopolitiques et des affrontements ayant causé des pertes humaines et des violations des droits humains. Ensuite, elles rappellent l’importance de « la lutte contre l’impunité », afin de garantir que les responsables de ces violences soient identifiés et tenus pour responsables.

Un autre point crucial mis en avant est « l’indemnisation des victimes », à travers un mécanisme de compensation adéquat, permettant une reconnaissance et une réparation des préjudices subis. Les organisations appellent également à « l’adoption de réformes structurelles » pour éviter que de telles violences ne se reproduisent à l’avenir. Elles insistent sur « la participation inclusive » des victimes et des acteurs sociaux dans le processus décisionnel et demandent enfin « un sursis à l’examen de la proposition » afin de garantir une réflexion approfondie et une justice impartiale.

« Nous appelons à la création d’un espace où les voix des victimes, des organisations de la société civile et d’autres acteurs sociaux sont écoutées et prises en compte », déclarent-elles dans leur communiqué. Elles exhortent le gouvernement, les parlementaires et l’ensemble des parties prenantes à engager « un dialogue constructif », transparent et accessible, permettant aux citoyens d’exprimer leurs préoccupations et d’apporter leurs contributions.

Les signataires de cet appel, parmi lesquels figurent la Rencontre africaine pour la défense des droits de l’Homme (RADDHO), l’ONG 3D, LEGS-Africa et le Forum du justiciable, réaffirment leur engagement en faveur d’une justice équitable et d’une réparation intégrale des préjudices subis. Pour eux, toute loi portant sur l’amnistie ne saurait être adoptée sans une large consultation nationale et un véritable débat sur ses implications.


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