Le dossier relatif à la gestion des fonds Force Covid-19 connaît un nouveau tournant. D’après des informations publiées par le journal Libération, le Procureur général a officiellement saisi la justice en vue de poursuites contre Mansour Faye, ancien ministre et figure politique influente du régime précédent. Cette initiative judiciaire marque une étape décisive dans le traitement de ce dossier emblématique de la reddition des comptes.
Qualifié de « justiciable de la Haute Cour de Justice », Mansour Faye bénéficie d’un statut particulier en vertu de l’article 101 de la Constitution sénégalaise. Celui-ci stipule que les anciens ministres ne peuvent être jugés que par cette juridiction d’exception, et uniquement pour des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et constitutifs de crimes ou délits.
En parallèle, le ministre de l’Intérieur a notifié à l’ancien ministre une interdiction de sortie du territoire national. Cette mesure conservatoire s’appuie sur l’article 245 du Code de procédure pénale, qui permet à l’autorité judiciaire d’imposer des restrictions à une personne susceptible de compromettre le bon déroulement d’une enquête.
Le Procureur général justifie cette interdiction par « des risques d’entraves au fonctionnement de la justice », une notion reconnue dans le droit pénal sénégalais pour encadrer ce type de décisions préventives. Il s’agit, selon toute vraisemblance, de garantir la sérénité de l’instruction, dans un dossier hautement sensible sur le plan politique et symbolique.
Cette nouvelle étape confirme la volonté affichée par les autorités judiciaires de faire la lumière sur l’utilisation des ressources publiques mobilisées durant la crise sanitaire. Dans un contexte national où les appels à la transparence et à la reddition des comptes se multiplient, la procédure engagée contre Mansour Faye pourrait faire jurisprudence.
Alors que l’opinion attend des résultats concrets dans ce dossier, l’évolution de l’affaire sera scrutée de près, tant par les citoyens que par la classe politique. Reste à savoir si la Haute Cour de Justice, rarement saisie dans l’histoire du pays, sera effectivement activée pour juger un ancien membre de l’exécutif. Une première dans le Sénégal post-pandémie ?
