Le débat sur l’abrogation de la loi d’amnistie au Sénégal, évoqué récemment par l’ancienne ministre des Affaires étrangères Aïssata Tall Sall, continue de susciter des réactions. Seydi Gassama, directeur exécutif d’Amnesty International Sénégal, a pris position samedi en apportant des exemples concrets tirés de la jurisprudence africaine pour soutenir son point de vue.
Dans un message publié sur les réseaux sociaux, Seydi Gassama a rappelé une décision clé de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. En 2020, cette juridiction avait demandé au Bénin d’abroger sa loi d’amnistie de 2019, adoptée après les violences survenues lors des élections législatives d’avril de la même année. Ces violences, survenues les 1er et 2 mai 2019, avaient causé plusieurs victimes.
La Cour avait également exigé que des enquêtes soient menées afin que les victimes puissent obtenir réparation. Elle s’était appuyée sur l’article 7 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme, qui garantit à chaque victime le droit de voir sa cause entendue et d’obtenir justice.
Pour Seydi Gassama, cette décision illustre l’incompatibilité entre les lois d’amnistie générales et les droits fondamentaux des victimes à la justice et à la réparation. Il estime que ces lois, souvent adoptées sous couvert de réconciliation nationale ou de stabilité politique, peuvent être contraires aux obligations des États en matière de droits humains.
Un débat sensible au Sénégal
Au Sénégal, le débat sur la loi d’amnistie est particulièrement sensible, notamment en raison des dossiers politiques récents. Le sujet soulève des questions profondes sur la capacité de l’État à garantir la justice pour tous tout en maintenant la paix sociale.
L’intervention de Seydi Gassama pourrait peser dans la balance, en rappelant que les obligations internationales du Sénégal, notamment en tant que signataire de la Charte Africaine des Droits de l’Homme, nécessitent une prise en compte des droits des victimes.
Alors que les discussions se poursuivent, la société civile et les acteurs politiques sont appelés à réfléchir sur l’impact de telles lois sur la justice et la réconciliation au Sénégal. Le cas du Bénin pourrait servir d’exemple à méditer pour orienter les choix politiques futurs.
