Litige entre Jahman Xpress et le Ministère de la Communication : Le Tribunal Condamne l’État à Payer 5 Millions de Francs CFA

Le conflit juridique opposant l’artiste sénégalais Jahman Xpress au ministère de la Communication, des Télécommunications et des Postes a trouvé son épilogue le 14 août 2023. Cette affaire, débutée le 6 mai 2023, a mis en lumière les tensions croissantes entre les créateurs artistiques et les institutions publiques quant à l’utilisation de leurs œuvres et noms sans autorisation préalable.

L’artiste Jahman Xpress avait intenté une action en justice contre le ministère de la Communication, dirigé à l’époque par Moussa Bocar Thiam, maire de Ourossogui, sous l’ancien régime. La plainte portait sur l’utilisation non autorisée du nom de l’artiste dans le cadre de la promotion de la tournée « Sénégal Connect », un événement organisé par le ministère pour promouvoir la connectivité numérique dans les régions du Sénégal.

Selon l’artiste, son nom avait été utilisé à des fins promotionnelles sans son consentement, ce qui a engendré un préjudice notable à son image et à sa carrière. Estimant que ses droits avaient été bafoués, Jahman Xpress a saisi la justice pour obtenir réparation.

Après plusieurs mois de délibérations, le Tribunal a tranché en faveur de Jahman Xpress, déclarant le ministère de la Communication « responsable des préjudices subis » par l’artiste. La juridiction a condamné le ministère à verser une indemnité de 5 millions de francs CFA à l’artiste en guise de compensation pour les dommages occasionnés.

Cette décision marque un précédent important dans la reconnaissance des droits des artistes au Sénégal, en particulier dans leur relation avec les entités gouvernementales. Elle souligne également la nécessité pour les institutions publiques de respecter les droits de propriété intellectuelle et de demander l’autorisation préalable avant d’utiliser le nom ou les œuvres d’un artiste à des fins promotionnelles.

Pour Jahman Xpress, cette victoire judiciaire représente non seulement une réparation pour les préjudices subis, mais aussi une reconnaissance de ses droits en tant qu’artiste. Cette affaire pourrait également encourager d’autres artistes à revendiquer leurs droits face aux abus potentiels de certaines institutions.

Le ministère de la Communication, quant à lui, n’a pas encore réagi publiquement à cette condamnation. Il reste à voir si des mesures seront prises pour éviter que de telles situations ne se reproduisent à l’avenir, notamment par la mise en place de protocoles plus stricts en matière d’utilisation des noms et des œuvres des artistes.

En somme, ce verdict souligne l’importance du respect des droits des artistes et pose les bases d’une relation plus équitable entre les créateurs et les entités publiques au Sénégal.