Litige foncier entre la Nouvelle Ville et la société QVS : Clarifications apportées lors d’un point de presse

La société Nouvelle Ville a tenu un point de presse pour fournir des éclaircissements sur le litige foncier qui l’oppose à la société QVS (Qualité Végétale de Service). La Nouvelle Ville accuse la QVS de mener une « campagne de désinformation, d’intoxication et de dénigrement » à son encontre.

Selon Me Cheikh Amadou Ndiaye, l’avocat de la Nouvelle Ville, ce différend concerne deux aspects : administratif et judiciaire. Il explique que la Nouvelle Ville a bénéficié de deux décrets successifs pour revendiquer un droit réel sur le terrain en question. Le premier décret a déclassifié la forêt classée de Diass, tandis que le deuxième a déclaré d’utilité publique le projet immobilier de la Nouvelle Ville.

Me Ndiaye précise : « Il s’agit d’un projet immobilier important, la création d’une nouvelle ville après Diamniadio, à savoir celle de Diass, une ville aéroportuaire ». Suite à l’approbation du projet, un bail de 210 hectares a été accordé à la société Nouvelle Ville par l’autorité compétente le 13 mars 2021. Le chef du bureau des Domaines de Mbour a ensuite pris les mesures nécessaires pour la signature du bail, y compris la délimitation du terrain par le service du cadastre et l’octroi d’un Nicad au terrain.

Me Ndiaye ajoute : « Un certificat d’inscription a été délivré, établissant que le terrain a été attribué à la société Nouvelle Ville pour un droit d’usage à temps ». Sur la base de ce titre, la Nouvelle Ville a mis en demeure la société QVS, qui exploitait les lieux en vertu d’une convention avec la Direction des eaux et forêts.

Cependant, le juriste souligne que la Direction des eaux et forêts n’avait pas la compétence pour attribuer le terrain. Il affirme que le contrat avec la QVS était une « occupation précaire » qui ne pouvait pas contester le bail accordé à la Nouvelle Ville. Face au refus de la QVS de se retirer, la Nouvelle Ville a saisi les juridictions compétentes. Le tribunal de grande instance de Mbour a ordonné l’expulsion de la QVS de la parcelle de 110 hectares en question en mai 2023. Cette décision a été confirmée par la Cour d’appel de Thiès en août 2023.

La société Nouvelle Ville conclut en affirmant sa volonté de clarifier la situation et de défendre ses droits dans cette affaire foncière complexe.