Loi d’amnistie des événements de 2021 et 2024 : La Rapporteuse spéciale des Nations Unies demande son abrogation

Lors de sa visite officielle au Sénégal, la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la torture, Alice Jill Edwards, a formulé un appel ferme à l’attention du gouvernement sénégalais : l’abrogation de la loi d’amnistie relative aux événements des manifestations de mars 2021 à février 2024. Cette loi, qui accorde une immunité de poursuites aux personnes impliquées dans des actes de violence et des violations des droits de l’homme lors de ces manifestations, est désormais un point de friction majeur.

La Rapporteuse spéciale a vivement critiqué cette loi, soulignant qu’elle ne permettait pas de faire toute la lumière sur les événements ni de rendre justice aux victimes des violences policières et des violations des droits de l’homme qui ont marqué ces manifestations. « Je demande instamment au Sénégal d’abroger la loi d’amnistie qui accorde une immunité de poursuites aux personnes impliquées dans le recours à une force excessive et dans d’autres violations des droits de l’homme », a-t-elle déclaré.

Elle a expliqué que cette amnistie crée une impunité qui empêche de juger et de tenir responsables les auteurs de ces actes de violence, et prive ainsi les victimes de leurs droits à la justice. Selon elle, cette législation empêche le pays de répondre à ses obligations internationales en matière de droits de l’homme et d’assurer la justice pour les victimes de ces événements tragiques.

Alice Jill Edwards a insisté sur la nécessité pour le gouvernement sénégalais d’établir la vérité sur ces événements, de traduire les responsables devant la justice et de garantir des réparations aux victimes. Elle a également mis en avant l’importance de cette démarche pour la réconciliation nationale et le respect des principes de droit.

La Rapporteuse a ajouté que le Sénégal, en tant que signataire de nombreuses conventions internationales relatives aux droits de l’homme, a l’obligation de respecter ces engagements et de garantir à chaque citoyen le droit à la justice. En maintenant la loi d’amnistie, selon elle, le gouvernement prive non seulement les victimes de justice, mais entrave également les processus démocratiques du pays.

En conclusion, la Rapporteuse spéciale a appelé le Sénégal à revoir sa position sur la loi d’amnistie et à prendre des mesures pour s’assurer que la justice soit rendue de manière équitable et transparente. Elle a souligné que des réformes législatives étaient essentielles pour garantir que les autorités et les responsables des actes violents soient tenus responsables de leurs actes, dans le respect des normes internationales en matière de droits de l’homme.