Loi interprétative de l’amnistie : la coalition « Ensemble pour Demain » rejette la proposition d’Amadou Ba et plaide pour un pacte de stabilité sociale

La proposition de loi interprétative de l’amnistie, portée par le député Amadou Ba, continue de susciter de vives réactions. Ce jeudi, la Coalition Ensemble pour Demain, à travers un communiqué, a exprimé son refus catégorique de cette initiative, dénonçant une tentative de modification des principes de la loi initiale adoptée sous le régime précédent.

La coalition, dont l’ancienne députée Adji Mbergane Kanouté est l’une des figures de proue, rappelle que la loi d’amnistie de 2024 a été adoptée dans un objectif clair de pacification politique et sociale.

« En votant cette loi, il s’agissait de favoriser l’apaisement du climat politique et social, de renforcer la cohésion nationale et de consolider le dialogue national », indique le communiqué.

La coalition insiste sur le fait que l’amnistie a permis à plusieurs acteurs politiques de retrouver leurs droits et de participer au jeu démocratique. Elle considère que cette décision a évité des tensions inutiles et a garanti la stabilité du pays à un moment où le Sénégal traversait une crise politique et institutionnelle.

L’initiative d’Amadou Ba, qui vise à préciser le champ d’application de l’amnistie, est perçue par la coalition comme une manœuvre dangereuse pour l’équilibre judiciaire.

« Cette proposition de loi cherche à dicter au juge comment appliquer l’amnistie, en orientant son interprétation dans un sens bien précis. Or, la justice doit garantir l’équilibre et non prendre position », regrette Adji Mbergane Kanouté.

La coalition s’interroge sur l’utilité réelle de cette loi interprétative, estimant que le peuple sénégalais n’a jamais demandé une réinterprétation de l’amnistie à travers les urnes.

« Le Sénégal a gagné en paix et en image avec cette amnistie. Les électeurs ont fait un choix clair en élisant le PASTEF, qui avait promis une abrogation pure et simple de cette loi. Pourquoi alors introduire une loi d’interprétation qui risque de semer la confusion et d’alimenter de nouvelles tensions ? », s’interroge la coalition.

Dans un contexte marqué par des tensions économiques et sociales, la coalition appelle à la responsabilité des acteurs politiques. Elle estime que la proposition d’Amadou Ba risque de remettre en cause un fragile équilibre et exhorte le gouvernement à privilégier le dialogue et la cohésion nationale.

« Le gouvernement prône aujourd’hui un pacte de stabilité sociale avec les organisations syndicales et patronales. Il ne faut pas, en parallèle, remettre en question le pacte de stabilité politique instauré par la loi d’amnistie », prévient la coalition.

Enfin, la coalition insiste sur une autre approche dans la reddition des comptes. Pour elle, l’emprisonnement systématique des acteurs politiques ou économiques n’est pas la seule voie pour lutter contre la corruption et les fautes de gestion publique.

« La médiation pénale est un instrument efficace qui permet de sanctionner sans forcément recourir à la prison. Elle doit être utilisée comme une alternative pour garantir une gestion plus responsable des affaires publiques », suggère Ensemble pour Demain.