Quelques heures après l’adoption par l’Assemblée nationale du Sénégal d’une loi visant à renforcer la répression de l’homosexualité, le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Volker Türk, est monté au créneau pour exprimer sa vive inquiétude et appeler les autorités sénégalaises à ne pas promulguer le texte.
Dans une déclaration rendue publique, le responsable onusien estime que la nouvelle législation constitue une atteinte aux droits fondamentaux et risque d’aggraver la stigmatisation et les discriminations. Le texte adopté par les députés prévoit notamment de durcir considérablement les sanctions pénales contre les relations homosexuelles consenties entre adultes. La peine maximale d’emprisonnement, actuellement fixée à cinq ans par la législation en vigueur, serait portée à dix ans.
La loi introduit également de nouvelles dispositions visant ce qui est qualifié de « promotion, soutien ou financement » de l’homosexualité, de la bisexualité et de la transsexualité. Ces mesures pourraient concerner aussi bien des individus que des organisations ou des acteurs de la société civile accusés de défendre ou de soutenir les droits des personnes concernées.
Pour Volker Türk, cette évolution législative est particulièrement préoccupante. Selon lui, l’adoption de ce texte va à l’encontre de plusieurs droits fondamentaux universellement reconnus, notamment le droit au respect de la dignité humaine, à la vie privée, à l’égalité devant la loi ainsi qu’aux libertés d’expression, d’association et de réunion pacifique.
Le Haut-Commissaire rappelle que ces droits sont consacrés par la Déclaration universelle des droits de l’homme ainsi que par plusieurs traités internationaux relatifs aux droits humains auxquels le Sénégal est partie. À ses yeux, l’entrée en vigueur d’une telle loi pourrait avoir des conséquences graves sur la protection des libertés individuelles dans le pays.
Dans sa déclaration, il met également en garde contre les risques d’abus et de violences que pourrait engendrer ce durcissement de la législation. Il estime que la loi pourrait exposer certaines personnes à des crimes de haine, à des arrestations arbitraires, à des situations de chantage et à diverses formes de discrimination, notamment dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’emploi ou encore du logement.
Le responsable onusien s’inquiète en outre des effets potentiels du texte sur le travail des défenseurs des droits humains et des médias. Selon lui, les nouvelles dispositions pourraient restreindre le travail légitime des organisations de défense des droits, limiter la liberté d’expression et créer un climat de pression autour des débats publics sur ces questions.
Face à ces préoccupations, Volker Türk a exhorté le président de la République à ne pas promulguer cette loi qu’il qualifie de néfaste. Il a également invité les autorités sénégalaises à aller plus loin en abrogeant la législation actuelle jugée discriminatoire et en veillant au respect des droits humains pour tous, sans aucune forme de discrimination.
