Le chroniqueur Mamadou Sy Tounkara est convoqué ce mardi à la Division spéciale de lutte contre la cybercriminalité (DSI), à la suite d’une publication polémique sur la proposition de loi criminalisant l’homosexualité. Ses déclarations, jugées sensibles, ont suscité de vives réactions et pourraient lui valoir de lourdes sanctions judiciaires.
Dans son analyse, Mamadou Sy Tounkara a soutenu que la proposition de loi criminalisant l’homosexualité est devenue « caduque ». Il fonde son argument sur l’article 60, alinéa 5, du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, qui impose que toute proposition de loi soit examinée au plus tard lors de la session ordinaire suivant son dépôt. Selon lui, l’absence d’examen équivaut à un « rejet implicite ».
Cette lecture du texte législatif contredit frontalement la position officielle de l’Assemblée nationale. Le député Amadou Ba (Pastef) a réagi en affirmant que la proposition est toujours en cours d’examen et qu’elle sera « adoptée sans faiblesse ».
La convocation de Mamadou Sy Tounkara repose sur deux dispositions du Code pénal sénégalais :
La diffusion de fausses nouvelles (article 255) La mise en danger de la paix publique
En présentant comme un fait établi le rejet du texte, il pourrait lui être reproché d’avoir semé la confusion dans l’opinion et alimenté un débat explosif autour d’un sujet hautement sensible.
Si les poursuites aboutissent, le chroniqueur pourrait être inculpé pour propagation de fausses nouvelles, une infraction passible de peines d’emprisonnement et d’amendes. La qualification pourrait être aggravée si le juge estime que ses propos portent atteinte à la sérénité des institutions ou menacent la cohésion sociale.