Le Pool judiciaire financier (PJF) a franchi une nouvelle étape dans le traitement du dossier relatif aux marchés de fourniture de bracelets électroniques conclus en 2020 et 2023. Dans un communiqué signé par le procureur financier, l’institution a annoncé l’ouverture officielle d’une information judiciaire confiée au troisième cabinet d’instruction, à la suite d’investigations ayant révélé de présumées irrégularités dans la passation et l’exécution de ces contrats publics.
Selon les informations communiquées par le parquet financier, les enquêtes préliminaires menées par les services compétents ont permis de mettre en évidence plusieurs anomalies portant aussi bien sur les procédures d’attribution que sur les conditions d’exécution des marchés concernés. Les deux contrats visés ont été signés respectivement le 22 octobre 2020 et le 6 juillet 2023 pour un montant cumulé de 11 178 602 018 francs CFA.
L’ouverture de cette information judiciaire marque le passage à une phase plus approfondie de l’enquête. Le magistrat instructeur désormais chargé du dossier aura pour mission de réunir l’ensemble des éléments susceptibles d’établir les responsabilités des différentes personnes impliquées et de déterminer l’ampleur exacte des faits reprochés.
Le communiqué du PJF précise que plusieurs individus sont actuellement mis en cause dans cette affaire. Ils font l’objet de poursuites pour des infractions particulièrement graves, notamment association de malfaiteurs, détournement de deniers publics, escroquerie portant sur des deniers publics, faux et usage de faux ainsi que blanchiment de capitaux.
Cette procédure judiciaire intervient dans un contexte de renforcement de la lutte contre la délinquance économique et financière. Les autorités judiciaires affichent depuis plusieurs mois leur volonté d’accélérer le traitement des dossiers liés à la gestion des ressources publiques et à la commande publique, considérés comme des enjeux majeurs de gouvernance.
À ce stade de la procédure, aucune décision définitive n’a été rendue et les personnes citées bénéficient de la présomption d’innocence. L’instruction ouverte devra permettre de vérifier les soupçons soulevés par les enquêteurs et d’établir, le cas échéant, les responsabilités pénales dans ce dossier portant sur l’un des marchés publics les plus importants de ces dernières années dans le domaine des équipements de surveillance électronique.
