Politique
Me Mame Adama Guèye dénonce une “dérive” de la commission de contrôle des parrainages : Le Conseil Constitutionnel interpellé sur la procédure
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par
C.D-Ledakarois
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L’avocat émérite Me Mame Adama Guèye a vivement critiqué la commission de contrôle des parrainages au Sénégal, soulignant ce qu’il qualifie de “dérive” dans le traitement des dossiers de candidature. Plus de 72 candidats ont été éliminés par la commission, suscitant des interrogations quant à la légitimité de cette décision. Me Mame Adama Guèye pointe du doigt une violation des compétences du Conseil Constitutionnel et propose une réorganisation de la procédure.
Une compétence réservée au Conseil Constitutionnel :
Selon Me Mame Adama Guèye, la commission de contrôle a outrepassé ses prérogatives en se prononçant sur la recevabilité des candidatures avant même que le Conseil Constitutionnel ne rende sa décision. Il insiste sur le fait que la seule juridiction habilitée à statuer sur ces questions est le Conseil Constitutionnel. Cette démarche, selon lui, crée un déséquilibre dans le processus de validation des candidatures.
Erreur procédurale soulignée :
L’avocat souligne une lacune dans l’ordonnancement procédural, estimant que la commission de contrôle aurait dû être saisie après que le Conseil Constitutionnel ait eu connaissance des dossiers et rencontré des difficultés techniques. Il propose une alternative où le Conseil Constitutionnel, après avoir examiné l’ensemble des dossiers, aurait rendu une décision provisoire basée sur un contrôle formel de recevabilité. Une commission technique aurait ensuite été sollicitée pour un contrôle plus approfondi, les résultats devant être soumis au Conseil Constitutionnel.
Rappel des principes juridictionnels :
Me Mame Adama Guèye rappelle les principes juridictionnels, soulignant que l’élimination d’un candidat doit découler de l’exercice du pouvoir juridictionnel du Conseil Constitutionnel, qui n’a pas encore statué dans ce cas précis. Il met en lumière le caractère prématuré des décisions de la commission de contrôle, exposant ainsi les candidats à des éliminations irrémédiables avant même que la juridiction compétente ne se prononce.
La critique de Me Mame Adama Guèye soulève des questions fondamentales sur la procédure de contrôle des parrainages au Sénégal. Les propositions de réorganisation suggérées par l’avocat mettent en lumière l’importance de respecter les principes juridictionnels et de garantir un processus transparent et équitable pour l’évaluation des candidatures. Reste à voir comment les autorités réagiront à ces observations, alors que le Conseil Constitutionnel a anticipé sa décision initialement prévue pour le 20 janvier.
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