Mise en accusation devant la Haute Cour de justice : Mansour Faye poursuivi pour détournement présumé de 2,749 milliards FCFA

Ce jeudi 8 mai, l’Assemblée nationale du Sénégal examine la mise en accusation d’Amadou Mansour Faye, ancien ministre du Développement communautaire, de l’Équité sociale et territoriale, soupçonné de détournement de fonds publics dans le cadre de la gestion des aides liées à la pandémie de Covid-19. La procédure, enclenchée à la suite d’une saisine du ministre de la Justice Ousmane Diagne, repose sur les conclusions d’une enquête judiciaire fondée sur le rapport 2023 de la Cour des comptes. Ce dernier a mis en lumière une surfacturation sur les achats de riz destinés à l’aide alimentaire, avec un préjudice chiffré à 2,749 milliards de francs CFA.

Au cœur de l’affaire, une enveloppe globale de 69 milliards FCFA avait été allouée à son ministère pour l’organisation de l’aide alimentaire d’urgence. D’après les déclarations d’Aliou Sow, alors directeur de l’administration générale et de l’équipement du ministère, la majeure partie des fonds – près de 59 milliards – était hébergée au ministère des Finances, sans ligne budgétaire précise. Il affirme que la gestion de ces ressources était centralisée entre les mains du ministre lui-même, ce dernier transmettant directement les pièces justificatives de paiement à son collègue des Finances. Aliou Sow, lui aussi dans le viseur de la justice pour enrichissement illicite et acquisition suspecte de biens mobiliers et immobiliers, a confirmé l’existence de dysfonctionnements majeurs.

La Cour des comptes pointe une surfacturation massive dans les achats de riz, représentant un surplus global estimé à 2,749 milliards FCFA. Le rapport évoque aussi des anomalies dans l’attribution des marchés, certains fournisseurs ayant obtenu plusieurs contrats sous différentes raisons sociales, une manœuvre qui soulève des soupçons de favoritisme ou de dissimulation d’ententes illicites.

La résolution parlementaire, déjà adoptée à la majorité par la Commission des Lois, cite une série de qualifications pénales parmi lesquelles figurent le détournement de deniers publics, l’escroquerie, le blanchiment de capitaux, la prise illégale d’intérêts, le faux et usage de faux, la corruption et l’association de malfaiteurs. Autant d’infractions réprimées par le Code pénal sénégalais, la nouvelle loi sur le blanchiment adoptée en février 2024, ainsi que le Code de procédure pénale.

Si elle est adoptée en plénière, la résolution ouvrira la voie à la comparution de Mansour Faye devant la Haute Cour de justice, une juridiction exceptionnelle compétente pour juger les membres du gouvernement pour des crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions. Cette mise en accusation revêt un caractère inédit dans le contexte post-pandémique. Elle vise pour la première fois un ancien ministre, également parent par alliance de l’ex-président Macky Sall, dans le sillage des audits engagés par les nouvelles autorités pour faire la lumière sur l’usage des fonds publics.