Le Premier ministre Ousmane Sonko a récemment créé une commission ad hoc pour le contrôle et la vérification des titres et occupations sur les anciennes et nouvelles dépendances du Domaine public maritime (DPM) à Dakar. Cette commission, formée par un arrêté pris le 13 mai dernier, prévoit la participation de trois députés de l’Assemblée nationale. Cependant, lors de la première réunion de la commission, tenue le 30 mai, aucun parlementaire n’était présent.
Selon les informations rapportées par Les Échos ce jeudi 6 juin, le bureau de l’Assemblée nationale a jugé inopportune sa participation à ces travaux et a décidé de décliner l’invitation du Premier ministre. Les parlementaires concernés ont salué l’initiative de l’exécutif, mais ont choisi de ne pas y participer. Le bureau de l’Assemblée a justifié sa décision par le principe de la séparation des pouvoirs consacré par la Constitution, soulignant que leur mission est de contrôler et évaluer les actions de l’exécutif, et non de s’y associer directement.
Cette position a provoqué une réaction virulente de la part de Guy Marius Sagna, député de Yewwi Askan Wi (YAW). Selon lui, cette décision n’a aucun fondement juridique et semble viser à discréditer les efforts de transparence entrepris par les nouvelles autorités concernant la gestion du DPM. Sagna a suggéré au Premier ministre de recourir à l’article 165 du Code électoral pour intégrer les députés dans les travaux de la commission ad hoc. Cet article stipule que les députés peuvent être chargés par le pouvoir exécutif d’une mission publique au cours de leur mandat sans l’autorisation préalable du bureau de l’Assemblée nationale.
« J’invite dès lors le gouvernement à [emprunter] cette voie de droit », a déclaré Guy Marius Sagna, exhortant l’exécutif à trouver une solution pour associer les parlementaires aux travaux de cette commission cruciale pour la gestion du Domaine public maritime.
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