Rapport de la Cour des Comptes : Anomalies et Discordances dans la Gestion de la Trésorerie et de l’Endettement du Sénégal (2019-2023)

La Cour des Comptes a rendu public son rapport définitif sur la situation des finances publiques du Sénégal pour la période 2019-2023. Ce document met en lumière plusieurs dysfonctionnements liés à la gestion de la trésorerie et de l’endettement, notamment des discordances dans les données financières et des irrégularités dans la gestion des emprunts.

Selon les données du gouvernement, le besoin de financement du Sénégal est passé de 1 227,68 milliards de F CFA en 2019 à 2 642,70 milliards de F CFA en 2023. Pour couvrir ce besoin, l’État a eu recours à des emprunts, ce qui a parfois entraîné un surfinancement, sauf en 2022. En 2023, ce surplus de financement s’élève à 604,12 milliards de F CFA.

Le rapport relève plusieurs dysfonctionnements dans la gestion des finances publiques, parmi lesquels :

• Discordances dans les données sur l’amortissement, l’encours de la dette publique et les disponibilités bancaires.

• Anomalies dans les surfinancements, avec des emprunts excédant les besoins réels.

• Manquements dans la gestion des dépôts à terme (DAT) et absence de transparence sur ces opérations.

• Impact négatif sur la trésorerie de l’État, avec des déficits budgétaires plus élevés que ceux affichés dans les documents officiels.

• Un reliquat de l’emprunt obligataire Sukuk SOGEPA de 2022 non versé au Trésor public.

• Une dette garantie non exhaustive, avec des engagements financiers non pris en compte dans les rapports officiels.

• Une dette bancaire importante contractée hors du circuit budgétaire, ce qui complique son suivi et sa gestion.

• Un encours de la dette supérieur aux montants déclarés dans les documents de reddition, suggérant des écarts dans la comptabilité publique.

Les ressources du Trésor public et l’endettement en forte augmentation

Les disponibilités du Trésor public sont passées de 122,2 milliards de F CFA en 2019 à 173,6 milliards de F CFA en 2023, avec un pic de 298,8 milliards de F CFA en 2021, principalement dû aux appuis reçus pour lutter contre la pandémie de COVID-19.

La dette de l’État vis-à-vis du secteur bancaire a, quant à elle, connu une augmentation significative, passant de 781,30 milliards de F CFA en 2019 à 2 219,79 milliards de F CFA en 2023.

Les établissements de crédit installés au Sénégal estiment que la dette totale de l’État et de ses démembrements s’élève à 3 816,69 milliards de F CFA au 31 mars 2024, dont 3 091,40 milliards de F CFA sont dus par l’État central, soit 81 % de l’encours total.

Le rapport révèle que la majorité des crédits directs sont contractés par l’État central (2 044,0 milliards de F CFA, soit 74,52 %). De plus, 98,65 % des titres émis sont détenus par le Trésor public, représentant 1 047,65 milliards de F CFA.

Enfin, le document mentionne également des certificats nominatifs d’obligations émis au profit de quatre établissements bancaires, avec un encours total de 190,05 milliards de F CFA.