
Assemblée nationale : contrats pétroliers, santé mentale en prison, fonds spéciaux… le bras de fer Gouvernement-députés se poursuit en plénière
Le premier point de friction concerne les contrats pétroliers. La proposition examinée en commission prévoit que les contrats soient présentés à l’Assemblée nationale avant leur signature par le président de la République. Il ne s’agirait pas de donner aux députés un pouvoir de validation ou de veto, mais de permettre à la représentation nationale d’en prendre connaissance et d’assurer une meilleure information du public. Le Gouvernement s’est opposé à cette disposition.




























































