Réforme de l’article 37 : Ayib Daffé annonce un vote à la majorité des trois cinquièmes

Le président du groupe parlementaire Pastef à l’Assemblée nationale, Ayib Daffé, est revenu sur les principaux dossiers examinés dans le cadre des travaux en commission, entamés mercredi. Plusieurs textes, parmi lesquels le projet de Code du travail, celui portant Code de la sécurité sociale, ainsi que le projet de loi relatif à la sécurité numérique, ont été au cœur des discussions des députés.

Concernant le projet de Code du travail, Ayib Daffé a indiqué que son examen avait été renvoyé. Cette décision intervient alors que les centrales syndicales avaient été saisies en amont afin de recueillir leurs observations sur le texte. Le président du groupe parlementaire Pastef a également souligné que les députés avaient invité le gouvernement à veiller au strict respect des textes et lois en vigueur dans le traitement de ce dossier.

Le projet de loi relatif à la sécurité numérique a également été étudié par la commission compétente. À ce sujet, les parlementaires ont demandé au gouvernement de prendre les dispositions nécessaires afin de permettre une meilleure adoption du texte et de renforcer sa portée dans le cadre de la protection de l’espace numérique.

Mais c’est surtout la proposition de loi portant modification de l’article 37 de la Constitution qui a retenu l’attention d’Ayib Daffé. Le texte, porté par le député Amadou Bâ à l’initiative du groupe parlementaire Pastef, vise principalement à renforcer les obligations relatives à la déclaration de patrimoine du président de la République.

Selon Ayib Daffé, cette initiative s’inscrit dans la volonté de Pastef de respecter ses engagements et de mettre un terme à une situation marquée, selon lui, par des discussions prolongées autour de la question. Il estime qu’il n’est plus possible de maintenir indéfiniment le dialogue sur ce dossier sans aboutir à une modification du cadre juridique.

La proposition initiale prévoyait notamment d’imposer au président de la République une déclaration de patrimoine à l’entrée comme à la sortie de son mandat, conformément aux dispositions de la législation en matière de déclaration de patrimoine. Lors de l’examen en commission, le ministre de la Justice a toutefois introduit des amendements destinés à élargir cette obligation à d’autres hautes autorités de l’État.

Ainsi, le Premier ministre et le président de l’Assemblée nationale seraient également concernés par cette obligation de déclaration de patrimoine. C’est cette version amendée du texte qui doit désormais être soumise à l’examen et au vote des députés en séance plénière.

Ayib Daffé s’est montré particulièrement confiant quant à l’issue du vote. Le président du groupe parlementaire Pastef a annoncé que son groupe voterait en faveur du texte à la majorité des trois cinquièmes, seuil requis pour l’adoption d’une révision constitutionnelle de cette nature.

Il a également estimé que le chef de l’État devrait être en cohérence avec le contenu du texte amendé et procéder à sa promulgation une fois celui-ci adopté par l’Assemblée nationale. Pour Ayib Daffé, le fait que les amendements introduits par le gouvernement aient été intégrés dans la version qui sera soumise aux députés constitue un élément important dans la poursuite du processus.

La question d’un éventuel recours n’a toutefois pas été éludée. Ayib Daffé a reconnu que les voies de recours restent ouvertes après le vote parlementaire. Mais il a précisé que le groupe Pastef n’envisageait pas de saisir le Conseil constitutionnel. Il considère que le président de la République, dont les amendements ont été pris en compte dans le texte, ne devrait pas davantage recourir à cette procédure.

Pour le président du groupe parlementaire Pastef, le dialogue institutionnel sur cette question est désormais suffisamment établi pour permettre l’aboutissement de la réforme. Il plaide ainsi pour une adoption du texte sans nouvelle étape susceptible d’en ralentir la mise en œuvre.

Dans cette perspective, Ayib Daffé s’est également opposé à l’idée d’un éventuel référendum sur la modification de l’article 37. À ses yeux, une consultation populaire ne ferait que retarder une réforme qui peut, selon lui, être menée à son terme à travers la procédure parlementaire actuellement engagée.