Dans le cadre de son programme électoral, le président élu Bassirou Diomaye Faye a évoqué la nécessité de renégocier les contrats de partage de production entre le Sénégal et les grandes compagnies pétrolières et gazières. Mais qu’en est-il réellement de la faisabilité de ces renégociations ? Selon Gacyen Mouely, expert et co-gérant de 3M-Partners & Conseils, spécialisé dans les métiers du contrôle et du droit, plusieurs possibilités s’offrent à l’État pour entamer ces négociations.
Premièrement, la volonté politique joue un rôle crucial. Tout gouvernement a le pouvoir de contraindre une multinationale à renégocier un contrat en exerçant une pression politique. Les contrôles répétés et les interventions des pouvoirs publics peuvent inciter les entreprises à réévaluer leurs accords, notamment pour garantir le remboursement des emprunts et la distribution des dividendes.
Deuxièmement, la renégociation peut être envisagée si elle est prévue dans les dispositions du contrat, à travers une clause de révision ou une clause Hardship, spécifiant les conditions dans lesquelles les parties peuvent réajuster les termes de l’accord.
Troisièmement, l’obligation du législateur peut contraindre les pouvoirs publics à renégocier certains contrats, notamment pour augmenter les ressources propres de l’État. Cette pression législative peut être exercée à travers l’adoption de lois exigeant la renégociation des accords existants.
Dans le cas spécifique des contrats pétroliers de partage de production au Sénégal, la renégociation pourrait conduire à la révision de la clause de stabilité, notamment en ce qui concerne les termes fiscaux. Cette clause vise à préserver les intérêts des multinationales tout en garantissant les résultats économiques escomptés.
Enfin, l’activation de procédures de règlement des différends, telles que l’arbitrage par un tiers extérieur, peut également être envisagée. Cependant, la renégociation des contrats reste encadrée et dépend de divers facteurs, y compris la volonté politique, les dispositions contractuelles et les pressions législatives.
Gacyen Mouely souligne que dans certains cas, comme celui du Venezuela et de l’Arabie Saoudite, la renégociation a été rendue possible en raison du potentiel significatif de ces pays en termes de réserves d’hydrocarbures. Cela montre que la faisabilité de ces renégociations dépend également du contexte économique et énergétique global.
