Renforcement de la transparence : Les nouvelles dispositions sur la Déclaration de Patrimoine

Hier, l’Assemblée nationale a adopté les lois n°22/2023 et n°23/2023, modifiant respectivement la création de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) et la loi relative à la déclaration de patrimoine. Les changements présentent un engagement accru envers la transparence et visent à répondre au « besoin légitime d’information des citoyens sur la situation et le comportement des dirigeants publics », selon le ministre des Finances et du Budget, Mamadou Moustapha Ba.

L’une des nouveautés majeures réside dans la publication régulière de la liste des assujettis, incluant également les défaillants. Cette initiative vise à informer les citoyens sur la situation financière des dirigeants publics, renforçant ainsi la confiance dans le processus démocratique.

Les assujettis défaillants ne sont pas épargnés, car des mesures coercitives sont désormais prévues pour les déclarations incomplètes, frauduleuses ou inexactes. Les sanctions potentielles incluent l’interdiction d’accéder à une fonction publique, des amendes substantielles, voire des peines privatives de liberté. Ces sanctions sévères cherchent à dissuader les auteurs de fausses déclarations ou de dissimulation de patrimoine.

Une autre évolution notable est l’élargissement de la liste des assujettis. Le nouveau dispositif prend en compte non seulement le pouvoir de décision mais également l’influence que certains acteurs peuvent exercer. Cela vise à assurer une surveillance plus étroite de ceux qui ont un impact significatif sur les décisions publiques.

En résumé, ces modifications législatives marquent une étape importante vers une gouvernance plus transparente et responsable. Elles renforcent la lutte contre la fraude et la corruption en garantissant que les dirigeants publics sont tenus responsables de la divulgation précise de leur patrimoine.