Le lundi 2 septembre 2024, l’Assemblée nationale du Sénégal se réunit en plénière pour un débat crucial : l’examen d’un projet de loi portant révision de la Constitution. Ce projet de loi, promesse phare du nouveau régime, vise à dissoudre deux institutions clés du pays, le Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT) et le Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Cette initiative s’inscrit dans une série de réformes structurelles que le gouvernement a entamées après l’ouverture de la deuxième session extraordinaire de l’année, le 28 août. Le Président de la République, Diomaye Faye, a convoqué cette session exceptionnelle, malgré la trêve parlementaire, afin d’accélérer le processus. Dès le 26 août, le décret n° 2024-1795 a été publié pour convoquer les parlementaires.
Le lundi 2 septembre marque donc une étape décisive dans la procédure de révision constitutionnelle. La Conférence des présidents, réunie dès l’ouverture de la session par Amadou Mame Diop, président de l’Assemblée nationale, a fixé le calendrier des travaux. La commission des lois, dirigée par Moussa Diakhaté, s’est réunie le samedi 31 août pour une première analyse du projet de loi n°11/2024, en préparation de la séance plénière.
La suppression du HCCT et du CESE représente un bouleversement majeur dans l’architecture institutionnelle sénégalaise. Ces deux organes consultatifs, bien qu’importants sur le papier, ont vu leur utilité remise en question par le nouveau gouvernement. Le HCCT, qui avait pour mission de faciliter la coopération entre les collectivités territoriales et le pouvoir central, et le CESE, chargé de conseiller sur les questions économiques et sociales, sont désormais considérés comme redondants et coûteux.
Cette réforme s’inscrit dans une volonté de rationalisation des dépenses publiques et de simplification des structures institutionnelles. Le président de la Commission des Lois, Moussa Diakhaté, a ainsi convoqué tous les membres de sa commission pour débattre de l’avenir de ces deux organes lors d’une réunion cruciale.
Le débat sur cette révision constitutionnelle s’annonce intense, avec des enjeux qui pourraient redéfinir la structuration institutionnelle du Sénégal pour les années à venir. Yankhoba Diémé, ministre du Travail, ainsi que le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, sont attendus pour apporter leur expertise et défendre le projet de loi au sein de la plénière.
La suppression du HCCT et du CESE, si elle est actée, marquera un tournant dans la gestion des affaires publiques et la répartition des pouvoirs au Sénégal. La session parlementaire du 2 septembre est donc à suivre de près, alors que le pays s’apprête à tourner une nouvelle page de son histoire institutionnelle.
