Dans l’affaire opposant l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (ASER) à l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP), la Cour suprême a opéré un revirement inattendu. Saisie d’une demande de rétractation, elle a annulé la décision de la première audience confirmant la suspension du marché d’électrification rurale. Un changement de cap qui divise, alors que le Parquet, lui, s’est opposé à cette rétractation.
L’ASER poursuit son bras de fer judiciaire contre l’ARCOP dans l’affaire du marché d’électrification rurale dans les régions suivantes : Kaffrine, Saint-Louis, Kédougou, Louga et Tambacounda. Après un premier revers devant la Cour suprême, qui avait rejeté sa demande de suspension de la décision du 02 octobre 2024 de l’ARCOP, l’ASER a relancé la procédure en sollicitant la rétractation de cette décision.
Ce vendredi 21 février 2025, la Cour suprême, dont la composition a été modifiée entre-temps, a donné raison à l’ASER, cassant ainsi sa propre ordonnance.
Le juge des Référés a justifié ce revirement par « l’intérêt public ». Pendant l’audience, l’Avocat général, s’alignant sur la position d’AEE POWER SENEGAL, a estimé qu’aucune circonstance nouvelle ne justifiait une rétractation et que l’urgence invoquée n’était pas fondée.
Parallèlement, durant l’audience, Me Faye, avocat d’AEE POWER EPC (partie défenderesse), a déclaré que ses intérêts allaient « dans le sens de l’ASER », partie demanderesse. Un lapsus qualifié de « révélateur » par Me Koïta, avocat de la société sénégalaise.
Face à cette décision de la Cour suprême qui donne à l’ASER son aval pour démarrer les travaux, la société sénégalaise entend explorer d’autres voies de recours, y compris une saisine de la Cour de justice de la CEDEAO.
Par ailleurs, un nouvel épisode judiciaire vient s’ajouter à ce dossier. AEE POWER SENEGAL a porté plainte contre les dirigeants d’AEE POWER EPC pour abus de confiance et dénonciation calomnieuse. Un élément qui pourrait peser sur la suite de l’affaire.
Si cette décision marque une victoire temporaire pour l’ASER, la bataille est loin d’être terminée. La Cour suprême doit encore se prononcer sur le recours en annulation sur le fond ; un verdict qui sera déterminant pour l’avenir de ce marché public.
D’ici là, les tensions restent vives et le dossier continue de faire couler beaucoup d’encre ; d’autant plus que le flou n’est pas encore levé sur les 37 milliards de francs CFA qui ne sont plus dans le compte d’avance de démarrage des travaux, selon les conseils d’AEE POWER SENEGAL.
Le Dakarois
