SUSPENSION DU PROJET D’ÉLECTRIFICATION DE 1 740 VILLAGES : La Cour suprême n’a pas encore tranché, selon le DG de l’ASER

Jean Michel Sène, directeur général de l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (ASER), a livré sa part de vérité concernant la requête introduite contre la décision de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) portant suspension du projet d’électrification de 1740 villages. Selon lui, contrairement à certaines informations diffusées, la Cour suprême n’a pas encore statué sur le fond de l’affaire.
Dans une déclaration à « Le Soleil », Jean-Michel Sène a réfuté les déclarations selon lesquelles l’ASER a été déboutée dans cette affaire. « En plus du recours en annulation, nous avions introduit un référé en vue de la suspension de la décision de l’ARCOP. Ce qui s’est passé hier [jeudi], c’est que la Cour suprême a rejeté le référé en urgence, mais elle compte statuer sur le fond du dossier », a-t-il expliqué.
Par ailleurs, le DG de l’ASER d’ajouter : « Nous attendons donc que la Cour suprême tranche sur le fond. Nous attendons qu’on nous convoque pour aller dans le fond du dossier. Le recours que nous avons introduit vise à déterminer si l’ARCOP est compétente pour suspendre un marché en cours d’exécution ».
Pour Jean-Michel Sène, les prérogatives de l’ARCOP se limitent à la passation de marchés. « Il y a des jurisprudences qui sont là. Aujourd’hui, il s’agit de deux privés liés par un contrat commercial. Ils doivent résoudre leurs différends devant les tribunaux en l’absence de solutions amiables », a-t-il affirmé.
Intervenant dans une émission sur la SEN TV, un des avocats d’AEE POWER SÉNÉGAL a donné sa version des faits. « L’ASER a introduit un recours en annulation contre la décision de l’ARCOP du 02 octobre dernier portant suspension de la poursuite de l’exécution du contrat concernant le marché d’électrification rurale. Se sentant lésée, elle a saisi la Cour suprême pour annulation de cette décision de l’ARCOP. Mais, un tel acte ne peut empêcher la poursuite des effets d’une décision tant que la Cour suprême ne se prononce pas. Cependant, entre temps, il est possible pour l’ASER de saisir la Cour suprême pour demander la suspension des effets de cette décision du 02 octobre. C’est ainsi que pour annuler ces effets, l’ASER a demandé la suspension de la décision de l’ARCOP avant que la juridiction ne statue sur le fond. C’est justement cette requête qui a été déboutée par la Cour suprême », explique Me Koïta.