Cour suprême : Validation du gré à gré de 71 milliards FCFA malgré les recours des sociétés médicales

La Cour suprême a rendu une décision affirmant la validité du marché de gré à gré de 71 milliards FCFA attribué à ACD, malgré les recours déposés par neuf sociétés spécialisées dans la vente de matériel médical. Ces sociétés avaient sollicité l’annulation du contrat par entente directe pour les travaux de relèvement des plateaux techniques des services d’Imagerie médicale des hôpitaux, de construction et d’équipement de l’hôpital de Bakel, du Centre de diagnostic et d’imagerie (Cdim) au Centre hospitalier régional de Fatick, ainsi que la fourniture de matériel roulant (ambulances médicalisées).

La Chambre administrative de la Cour suprême a rejeté hier le référé des sociétés médicales, refusant l’acte d’approbation du marché. La Cour a estimé que la demande des sociétés n’était pas pertinente, motivant ainsi son rejet.

Le ministère de la Santé avait justifié le recours à l’entente directe par « l’urgence impérieuse occasionnée par les événements du 21 mars 2021 et du 1er juin 2023 entre autres ». Le ministre de la Santé prétendait ainsi vouloir prévenir des menaces d’épidémies, citant la Dengue, le Coronavirus, la fièvre de Grimée-Congo, et d’autres épidémies. Cependant, les sociétés contestataires ont réfuté cette justification, soulignant que le dossier avait fait l’objet d’une proposition par Siemens avec le même bailleur, Kfw. Cette proposition avait été transmise en date du 02 février 2017, confirmant l’engagement financier à hauteur de 84 millions d’euros pour le projet.

La décision de la Cour suprême soulève des questions sur la transparence des procédures d’attribution de marchés publics et met en évidence les tensions entre l’urgence déclarée par le gouvernement et les contestations des acteurs du secteur privé. L’affaire met également en lumière les défis persistants liés à la gouvernance des contrats publics dans le secteur de la santé au Sénégal.

Marché gré à gré de 71 milliards FCfa entre ACD et le Ministère de la Santé : La Directrice générale de Tahar Projects dément ACD et révèle le deal…

L’affaire du marché de gré à gré de « 71 milliards FCfa » attribué à ACD, est loin de connaître son épilogue. En effet, c’est la Directrice générale de Tahar Projects, qui a démenti ACD et en a profité pour révéler le deal du ministère de la Santé.

« Suite aux révélations lu dans l’article d' »Africa Intelligence » paru le 1er décembre 2023 et repris largement par la presse nationale sénégalaise, concernant le marché gré à gré d’un montant de 71 milliards de nos francs Cfa, attribué à la société ACD par le ministère de la Santé et de l’Action sociale, je viens par la présente apporter ma part de vérité dans cette nébuleuse et scandalisant affaire, qui ternit l’image de notre pays, plus particulièrement du ministère de la Santé et de l’Action sociale, suite à l’affaire des 1.000 milliards francs Cfa de la COVID-19.

À la suite d’une dénonciation faite par un agent du ministère de la Santé, sur un marché de gré à gré de 71 milliards FCfa entre le Ministère de la Santé et de l’Action sociale et l’entreprise ACD, sur financement de la banque allemande KFW et malgré les dénégations de la concernée, des voix s’élèvent pour relever le caractère irrégulier du marché et ses motifs infondés, qui auraient conduit à la surfacturation de plus 20 milliards Cfa
», a-t-elle dit.

Ainsi, un membre du bureau des fournisseurs est revenu sur ce dossier, pour démentir, point par point, la sortie de la patronne de ACD. Selon elle, « ce marché, contrairement à ce qu’a répondu Mme Cissé, n’est pas régulier et n’est pas le même que ceux conclus avec les hôpitaux comme Le Dantec, puisqu’il a été conclu en 24 h seulement, par entente directe et cela, sans que la DCMP ne prenne de mesures idoines pour procéder aux vérifications nécessaires, puisque saisie le 15, elle a répondu le jour suivant, précisément le 16, soit en l’espace de 24 h. Il faut préciser que même un marché d’un montant de 10 millions FCfa, prend au minimum, une semaine auprès des corps de contrôle pour vérification ».

D’après « La Tribune », elle ajoute : « Comment ce marché a pu être approuvé par le Ministère des Finances, sur la base d’une simple lettre d’intention (term-sheet), alors qu’au même moment des milliers de lettres d’intention dorment dans les tiroirs du Ministère que dirige Dr. Marie Khémesse Ngom. Il s’y ajoute aussi que la patronne de ACD, la société indexée, n’avait nullement contesté devant ses pairs, à l’occasion d’une réunion du bureau de l’association des fournisseurs de matériels médicaux, avoir été à l’origine de la proposition qui datait de 2022, laquelle vient d’être approuvée. Ce qui remet en cause le motif d’urgence impérieuse allégué ».

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