Tous les articles tagués "Cour suprême"
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Justice
/ il y a 3 moisDossier AEE Power : l’ASER obtient l’annulation de la décision de l’ARCOP par la Cour suprême
L’affaire opposant l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (ASER), l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) et la société AEE Power Sénégal...
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Justice
/ il y a 3 moisCour suprême : Farba Ngom maintenu en détention, Tahirou Sarr bénéficie d’une liberté provisoire sous contrôle judiciaire
La procédure judiciaire impliquant Farba Ngom et Tahirou Sarr a connu un nouveau rebondissement ce lundi devant la deuxième chambre pénale...
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Média
/ il y a 4 moisAnnulation des arrêtés du ministre de la Communication : une victoire éclatante pour la liberté de la presse
C’est une décision qui fera date dans l’histoire récente des médias sénégalais. La Chambre administrative de la Cour Suprême a annulé,...
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Justice
/ il y a 6 moisAffaire LONASE : Lat Diop retrouve la liberté après le rejet du pourvoi du Parquet général par la Cour suprême
L’ancien Directeur général de la Loterie Nationale Sénégalaise (LONASE), Lat Diop, a recouvré la liberté ce vendredi, après plusieurs mois passés...
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CONTRIBUTION
/ il y a 7 moisRejet du recours de Barthélémy Dias : Thierno Bocoum fustige une « fiction juridique » de la Cour suprême
Thierno Bocoum a réagi à la décision de la Cour suprême concernant le recours de Barthélémy Dias. Selon l’ancien député, ce...
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Justice
/ il y a 7 moisRévocation de Barthélemy Dias : la Cour suprême rendra sa décision ce jeudi à midi
L’affaire de la révocation de Barthélemy Dias connaît un nouveau tournant. Ce jeudi, la Cour suprême s’est penchée sur le recours...
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Justice
/ il y a 7 moisLitige LONASE–PAYMETRUST : la Cour suprême rejette le recours d’AFITECH et valide la position de la LONASE
La Cour suprême du Sénégal a tranché. Lors de son audience tenue le 11 septembre 2025, la plus haute juridiction administrative...
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Politique
/ il y a 8 moisDakar : La Cour suprême suspend le processus électoral pour le remplacement de Barthélemy Dias
La Cour suprême a tranché en faveur du maire de Dakar, Barthélemy Dias, qui avait introduit un recours pour contester la...
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Justice
/ il y a 9 moisCBAO vs délégués du personnel : la Cour suprême rendra sa décision le 27 novembre
La Cour suprême a fixé au 27 novembre 2025 la mise en délibéré dans l’affaire opposant la CBAO aux délégués du...
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Justice
/ il y a 9 moisCité Fayçal : la Cour suprême suspend le délai d’expulsion et donne un répit aux 52 familles
La Cour suprême a rendu, hier jeudi, une décision importante dans le litige opposant les habitants de la cité Fayçal à...
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Justice
/ il y a 9 moisNouveau revers judiciaire pour le ministère de la Santé : la Cour suprême annule une nomination au Centre Talibou Dabo
Le ministère de la Santé et de l’Action sociale du Sénégal vient d’essuyer un nouveau camouflet judiciaire. Dans une décision rendue...
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Politique
/ il y a 9 moisPapa Malick Ndour sur le plan de redressement : « C’est un acte illégal qui peut être attaqué devant la cour suprême »
Présent sur le plateau de l’émission Faram Facce sur la Tfm ce lundi soir, Papa Malick Ndour, président du Conseil départemental...
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Justice
/ il y a 10 moisAffaire Mame Mbaye Niang contre Sonko : la Cour suprême se penche sur le Rabat d’arrêt, le Procureur général évoque la loi d’amnistie
Ce mardi, les chambres réunies de la Cour suprême du Sénégal ont examiné la procédure exceptionnelle en Rabat d’arrêt introduite par...
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Justice
/ il y a 10 moisConseil supérieur de la magistrature : trois nouvelles nominations à la Cour suprême
Lors de la réunion du Conseil supérieur de la magistrature tenue ce jeudi 26 juin 2025 au Palais de la République,...
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Justice
/ il y a 10 moisAffaire Lonase : La Cour suprême annule la liberté provisoire de Lat Diop, l’ex-DG reste en prison
Nouveau rebondissement judiciaire dans le très médiatisé dossier de détournement présumé à la Loterie nationale sénégalaise (Lonase). Ce jeudi 19 juin...
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Média
/ il y a 10 moisLiberté de la Presse au Sénégal : La Cour Suprême Désavoue le Ministre de la Communication
Dans une décision historique rendue ce jeudi, la Cour Suprême du Sénégal a suspendu l’arrêté controversé du ministre de la Communication,...
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Justice
/ il y a 11 moisAffaire Lat Diop : la Cour suprême statue le 19 juin sur le pourvoi du parquet contre sa mise en liberté provisoire
L’avenir judiciaire de Lat Diop, ancien directeur général de la Loterie nationale sénégalaise (Lonase), se jouera en partie le 19 juin...
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Justice
/ il y a 11 moisAffaire Abo Mbacké : la Cour suprême tranche en faveur de la liberté provisoire malgré l’opposition du parquet
La Cour suprême a rendu, ce jeudi, une décision qui relance le dossier judiciaire d’Ardo Mbacké, plus connu sous le nom...
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Justice
/ il y a 11 moisAffaire Amir Abo : La Cour suprême valide sa remise en liberté provisoire
Après plusieurs mois de détention, Abo Mbacké, plus connu sous le nom de « Amir Abo », s’apprête à quitter sa...
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Justice
/ il y a 12 moisMédia : LEJECOS saisit la Cour suprême pour contester un arrêté du ministère de la Communication
Le Journal de l’Économie Sénégalaise (LEJECOS) a saisi la Cour suprême du Sénégal pour demander l’annulation et la suspension de l’arrêté...
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Necrologie
/ il y a 1 anDécès de Mamadou Badio Camara : la Cour suprême annonce les détails des obsèques
La Cour suprême du Sénégal a annoncé, ce mercredi 10 avril 2025, le décès de son président, Mamadou Badio Camara, un...
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Justice
/ il y a 1 anPLAINTE CONTRE L’ARCOP PORTANT SUSPENSION DU MARCHÉ D’ÉLECTRIFICATION DE 1 740 VILLAGES : La Cour suprême « électrocute » l’Aser
La Cour suprême a rejeté, ce jeudi, la requête de l’ASER (l’Agence Sénégalaise d’Électrification Rurale) visant à suspendre une décision de...
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Justice
/ il y a 1 anEXCLUSIVITÉ / SCANDALE PRÉSUMÉ « ASER-GATE » : La Cour suprême déboute l’ASER
Une information exclusive du Groupe Le Dakarois ! La Cour suprême a rejeté, ce jeudi, la plainte de l’Agence Sénégalaise d’Électrification...
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Politique
/ il y a 2 ansConvocation du corps électoral le 17 novembre : l’ATEL saisit le Conseil constitutionnel, la Cour suprême et la Cour de justice de la CEDEAO pour annuler le décret
L’Alliance pour la transparence des élections (ATEL) a officiellement saisi trois juridictions majeures – le Conseil constitutionnel, la Cour suprême et...
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Justice
/ il y a 2 ansNouveau rebondissement à la Cour suprême : Un proche de Ousmane Sonko pressenti pour la présidence
Dans son édition de ce jeudi, le journal L’AS révèle un possible changement à la tête de la Cour suprême, avec...
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Politique
/ il y a 2 ansCiré Aly Bâ assure l’intérim à la Cour suprême malgré sa retraite
Malgré sa retraite officielle le 31 mars dernier, Ciré Aly Bâ continue de diriger la Cour suprême. En effet, le magistrat...
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Société
/ il y a 2 ansAbdoulaye Ndiaye nommé Premier Président de la Cour suprême
Abdoulaye Ndiaye, précédemment président de la Chambre administrative de la Cour suprême, a été nommé par le Président Macky Sall en...
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Justice
/ il y a 2 ansNouvelle présidence à la cour suprême du Sénégal : Un changement décisif dans la justice
Cette nomination n’est pas anodine, elle intervient dans un contexte politique tendu où la justice est scrutée de près, notamment en...
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Justice
/ il y a 2 ansLe Procureur demande au juge de déclarer irrecevable le recours de Karim Wade et Cie
Dans le cadre du recours introduit par le Parti démocratique sénégalais (PDS) et des candidats spoliés visant à annuler l’élection présidentielle...
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Justice
/ il y a 2 ansRecours du PDS : La Cour suprême se prononcera lors d’une audience publique ce vendredi 15 mars
La Cour suprême du Sénégal examinera le recours déposé par le Parti Démocratique Sénégalais (PDS) et ses alliés contre le décret...
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Société
/ il y a 2 ansÉlections de représentativité syndicale : Refus du ministre Samba Sy d’exécuter la décision de la Cour suprême
La décision de la Cour suprême du Sénégal, rendue suite au recours du Syndicat des enseignants libres du Sénégal/Authentique (SELS/A), annule...
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Politique
/ il y a 2 ansRecours de l’opposition : Le RNES exhorte la Cour Suprême et le Conseil Constitutionnel à « dire le droit… »
Le Réseau National des Entrepreneurs du Sénégal (RNES) a pris position sur la situation politique nationale, suite à la décision du...
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Politique
/ il y a 2 ansRecours à la cour suprême : Un engagement pour la démocratie et la justice, selon Anta Babacar Ngom
Dans le cadre de sa volonté de préserver l’intégrité du processus démocratique, Anta Babacar Ngom a déposé un recours auprès de...
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Société
/ il y a 2 ansRentrée des cours et tribunaux : Macky Sall à la Cour suprême pour la « protection de la vie privée »
Le Chef de l’État sénégalais, Macky Sall, a présidé l’audience solennelle de rentrée des cours et tribunaux pour l’année judiciaire 2024...
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Politique
/ il y a 2 ansCour suprême : Validation du gré à gré de 71 milliards FCFA malgré les recours des sociétés médicales
La Cour suprême a rendu une décision affirmant la validité du marché de gré à gré de 71 milliards FCFA attribué...
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Politique
/ il y a 2 ansCour Suprême : Le juge établit les règles du jeu dans l’affaire Sonko/Mbaye Niang
La Cour suprême du Sénégal a été le théâtre d’une audience cruciale concernant le pourvoi en cassation de Mame Mbaye Niang...
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Justice
/ il y a 2 ansAffaire Barth-Ndiaga Diouf : confirmation de la décision de la Cour d’Appel par la Cour Suprême
La Cour suprême vient de rendre sa décision dans l’affaire opposant le Maire de Dakar, Barthélémy Dias, à Ndiaga Diouf. La...
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Le Dakarois Quotidien
/ il y a 2 ansLa sentence de la Cour suprême attendue aujourd’hui : L’éligibilité de Ousmane Sonko en jeu
Le Dakarois Quotidien N°056 – du 14/12/23🔴La sentence de la Cour suprême attendue aujourd’hui : L’éligibilité de Ousmane Sonko en jeu
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Justice
/ il y a 2 ansAffaire Ndiaga Diouf : Barthélemy Dias devant la Cour suprême, le…
Coup de frisson à la mairie de Dakar ! L’édile de la capitale sénégalaise, Barthélemy Dias, sera fixé, le 22 décembre...
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![[Document] La Cour suprême inflige un nouveau revers à Ousmane Sonko](https://i0.wp.com/ledakarois.sn/wp-content/uploads/2023/12/sonko.jpg?resize=400%2C240&ssl=1)
![[Document] La Cour suprême inflige un nouveau revers à Ousmane Sonko](https://i0.wp.com/ledakarois.sn/wp-content/uploads/2023/12/sonko.jpg?resize=80%2C80&ssl=1)
Justice
/ il y a 2 ans[Document] La Cour suprême inflige un nouveau revers à Ousmane Sonko
La Cour Suprême a rejeté, ce vendredi 1 décembre, le recours déposé par les avocats de Ousmane Sonko. Ceux-ci avaient déposé...
