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Dossier AEE Power : l’ASER obtient l’annulation de la décision de l’ARCOP par la Cour suprême

L’affaire opposant l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (ASER), l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) et la société AEE Power Sénégal connaît un tournant judiciaire majeur. Ce mercredi 21 janvier, la Cour suprême a annulé la décision de l’ARCOP qui avait donné raison à AEE Power au détriment de l’ASER, mettant ainsi un coup d’arrêt à un contentieux qui aura duré plus de quinze mois.

L’annonce de cette décision a été accueillie avec soulagement et satisfaction du côté de l’ASER. Son directeur général, Jean-Michel Sène, n’a pas caché sa joie, estimant que cette issue marque la fin d’un long épisode de controverses, de pressions et de batailles judiciaires autour d’un projet stratégique pour l’électrification rurale du Sénégal. « Après 15 longs mois de désinformation, de manipulation et de bataille judiciaire sur le dossier AEE Power, l’ASER vient d’obtenir, à l’instant, l’annulation de la décision de l’ARCOP par la Cour suprême. Le dossier est désormais vide », a-t-il déclaré, affirmant qu’« un temps de vérité s’ouvre désormais ».

À l’origine de cette affaire figure un vaste marché d’électrification rurale, estimé à plus de 90 milliards de francs CFA, destiné à améliorer l’accès à l’électricité dans plusieurs zones du pays. La société AEE Power Sénégal soutenait avoir été injustement écartée de la procédure par l’ASER, accusant l’Agence d’avoir privilégié une négociation directe avec une représentation espagnole de la même entreprise. Selon ces accusations, une avance de démarrage de l’ordre de 37 milliards de francs CFA aurait même été débloquée à travers la banque espagnole Santander, un élément qui avait fortement alimenté la polémique.

Saisie de ce différend, l’ARCOP avait initialement donné raison à AEE Power, condamnant l’ASER et remettant en cause la régularité de la procédure. Estimant être victime d’une décision injuste et infondée, l’ASER, sur requête de l’Agent judiciaire de l’État, avait alors décidé de porter l’affaire devant la Cour suprême afin d’obtenir l’annulation des décisions du régulateur de la commande publique. La haute juridiction a finalement tranché en faveur de l’Agence d’électrification rurale, annulant la décision de l’ARCOP et rebattant ainsi complètement les cartes dans ce dossier sensible.

Pour Jean-Michel Sène, cette décision constitue une réhabilitation de l’ASER et un signal fort envoyé en faveur de la légalité et de la transparence dans la gestion des marchés publics. Il estime que cette affaire révèle des pratiques qu’il juge préoccupantes et contre lesquelles l’ASER entend désormais se battre ouvertement. Le directeur général a d’ailleurs annoncé la tenue prochaine d’une conférence de presse au cours de laquelle il promet de revenir en détail sur les dessous du dossier AEE Power, d’en exposer les faits et de dévoiler ce qu’il décrit comme « un modus operandi mis en place pour tenter de s’enrichir sur le dos des Sénégalais ».

Il a également affirmé que ce type de procédé ne serait pas isolé, précisant qu’il aurait déjà été observé dans d’autres projets et que l’ASER s’est, à chaque fois, résolument opposée à de telles pratiques. Cette sortie annonce ainsi une nouvelle phase, non seulement judiciaire, mais aussi médiatique et institutionnelle, dans un dossier qui dépasse largement le simple cadre d’un contentieux administratif.

ARCOP : Moustapha Djitté confirmé directeur général après un long intérim

Le communiqué du Conseil des ministres de ce mercredi a levé toute ambiguïté autour de la direction de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP). Parmi les nominations annoncées figure celle de Moustapha Djitté au poste de directeur général de l’institution chargée de veiller à la transparence et à la régularité des marchés publics. Une décision qui a pu, de prime abord, surprendre plus d’un observateur, l’intéressé occupant déjà cette fonction depuis octobre 2024.

En réalité, il ne s’agissait jusqu’ici que d’un intérim. Moustapha Djitté avait été désigné à l’époque pour assurer la continuité du service après le départ de Saër Niang, figure emblématique de l’ARCOP, qui a durablement marqué de son empreinte le fonctionnement du « gendarme des marchés publics ». Cette nomination provisoire devait permettre à l’institution de poursuivre ses missions en attendant la mise en place d’une procédure formelle pour désigner un successeur définitif.

Contrairement aux habitudes passées, les autorités avaient opté pour une démarche structurée et ouverte. La sélection du futur directeur général a ainsi fait l’objet d’un appel à candidatures, avec un processus confié à un cabinet spécialisé indépendant, chargé d’évaluer les profils en lice sur la base de critères techniques, managériaux et d’intégrité. Une volonté affichée de renforcer la crédibilité et la légitimité de la direction de l’ARCOP, dans un contexte où la commande publique reste un enjeu majeur de gouvernance.

Selon le quotidien Les Échos, qui révèle les coulisses de cette procédure, les résultats ont été sans appel. À l’issue des évaluations, Moustapha Djitté serait arrivé largement en tête, distançant nettement les autres candidats. Une performance qui a conforté les autorités dans leur choix et dissipé toute équivoque sur le caractère définitif de sa nomination.

De fait, la décision entérinée en Conseil des ministres consacre la transformation d’un intérim en mandat plein et entier. Moustapha Djitté devient ainsi le directeur général titulaire de l’ARCOP, avec la lourde responsabilité de consolider les acquis de l’institution, de poursuivre les réformes engagées et de renforcer la régulation des marchés publics dans un contexte de fortes attentes en matière de transparence et de bonne gouvernance.

Scandale à l’hôpital Dalal Jamm : un marché de 1,454 milliard F CFA au cœur d’irrégularités graves

Un nouveau scandale éclabousse le secteur de la santé publique. Un audit technique commandité par l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARCOP) révèle de lourdes irrégularités dans l’exécution d’un marché au Centre hospitalier national Dalal Jamm (CHNDJ). Le projet concernait la construction d’un bâtiment R+2 destiné à accueillir deux unités hautement stratégiques : la greffe de moelle osseuse et la procréation médicalement assistée (PMA), des infrastructures essentielles pour moderniser l’offre de soins au Sénégal.

Le marché avait été attribué, à l’issue d’un appel d’offres restreint, au groupement Sylla Trading Corporation Sarm/Groupe Delta pour un montant initial de 1,119 milliard de F CFA. Pourtant, au fil des mois, le coût final du projet a explosé pour atteindre 1,454 milliard de F CFA, soit une augmentation de plus de 334 millions de francs. Ce surcoût provient d’un avenant signé en avril 2022, censé couvrir des travaux supplémentaires et une prolongation du délai d’exécution.

Cet avenant est précisément au cœur des critiques formulées par les auditeurs du cabinet Adoc SA. Selon leur rapport, une partie substantielle des travaux intégrés dans l’avenant était déjà incluse dans le marché initial. Les experts estiment que 178,4 millions de F CFA correspondent à des tâches qui auraient dû être exécutées dans le cadre du contrat de base et n’avaient aucune raison d’être facturées en supplément. Une anomalie qui interroge profondément sur la transparence de la gestion du projet et les mécanismes de contrôle interne du CHNDJ.

L’audit met également en lumière un retard considérable dans l’exécution du chantier. Alors que les travaux étaient censés durer dix-huit mois, l’équipe d’audit a constaté qu’après trente-trois mois, le bâtiment n’était toujours pas livré. Ce dépassement de délai de neuf mois aurait dû entraîner l’application de pénalités contractuelles à l’encontre de l’entreprise adjudicataire. Pourtant, les auditeurs notent que ces pénalités n’ont jamais été réclamées. Le manque à gagner pour l’hôpital est estimé à 332,7 millions de F CFA. Cette omission renforce les soupçons d’une gestion défaillante ou complaisante de la part de l’autorité contractante.

Le rapport révèle par ailleurs des faits encore plus inquiétants. Les experts ont découvert que des travaux d’une valeur de 63,4 millions de F CFA TTC ont été facturés alors qu’ils n’étaient pas encore réalisés lors de leur visite. Autrement dit, des paiements ont été validés sur des prestations inexistantes, ce qui constitue une violation flagrante des règles de comptabilisation des dépenses publiques. L’équipe d’audit a aussi relevé une surévaluation manifeste des quantités de certains matériaux, gonflant artificiellement le coût total du marché de près de 75 millions de F CFA TTC.

Enfin, autre manquement majeur : l’entreprise chargée des travaux n’aurait jamais fourni la garantie de bonne exécution ni la retenue de garantie pourtant exigées dans tout marché public de cette nature. Ces mécanismes, essentiels pour protéger l’État en cas de malfaçons ou de défaut d’exécution, semblent avoir été purement ignorés.

Au terme de leur mission, les auditeurs du cabinet Adoc SA ont été catégoriques : « le projet est exécuté de manière peu satisfaisante au regard des normes techniques, administratives et générales ». Un constat sévère qui ouvre la voie à des interrogations encore plus profondes : comment un marché aussi sensible a-t-il pu accumuler autant d’irrégularités sans qu’aucune alerte ne soit soulevée ? Pourquoi les organes internes de contrôle du CHNDJ n’ont-ils pas agi ? Et surtout, qui devra répondre de ces manquements ?

À l’heure où le Sénégal s’efforce de moderniser son système de santé et d’améliorer la qualité des infrastructures hospitalières, ce scandale est un signal d’alarme. Il met en lumière l’urgence de renforcer la gouvernance, la transparence et la rigueur dans la gestion des marchés publics, notamment dans un secteur aussi vital que la santé.

Commande publique : L’Arcop élabore un référentiel national des prix pour encadrer les marchés publics

L’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop) a officiellement lancé, ce jeudi, un chantier majeur destiné à renforcer la transparence et l’efficacité dans les procédures d’attribution des marchés publics au Sénégal. Il s’agit de l’élaboration d’un référentiel des prix, un outil stratégique qui permettra de mieux encadrer les offres financières soumises dans le cadre des appels d’offres publics, tout en assurant leur conformité avec les réalités économiques du pays.

Cette annonce a été faite par le directeur général de l’Arcop, Moustapha Djitté, à l’occasion de l’ouverture de l’atelier de dissémination de l’Indice des Bâtiments et Travaux publics (IBTP), organisé par l’Agence nationale de la statistique et de la démographie (ANSD). Il a expliqué que ce futur référentiel permettra à l’administration de disposer d’un instrument de référence fiable pour évaluer les prix proposés dans les procédures de passation de marché. Il servira notamment à vérifier si les montants présentés par les entreprises dans leurs offres sont raisonnables et cohérents avec les standards économiques en vigueur.

Moustapha Djitté a insisté sur le fait que la mise en place de ce référentiel vise à combler un vide souvent exploité dans le système de commande publique, où les écarts de prix injustifiés entre les offres soumises et les prix du marché posent régulièrement problème. Il a précisé que tous les acteurs concernés par la chaîne de la commande publique seront impliqués dans le processus d’élaboration du document, afin de garantir que les données retenues reflètent fidèlement les pratiques réelles du marché.

La collaboration avec l’ANSD dans ce projet vise à assurer la rigueur méthodologique et la pertinence statistique de l’outil. L’objectif est de fonder ce référentiel sur des données économiques fiables, issues de relevés actualisés, et conformes aux standards nationaux et internationaux.

Ce référentiel des prix s’inscrit dans une dynamique de réforme et de professionnalisation de la commande publique au Sénégal. En plus de renforcer la transparence, il devrait aussi permettre de limiter les surfacturations, d’optimiser la dépense publique et d’améliorer la qualité des infrastructures et services livrés à l’État.

Selon les responsables de l’Arcop, la finalisation de cet outil se fera dans les mois à venir, avec une série de consultations techniques et sectorielles, à l’issue desquelles un document officiel sera mis à la disposition de tous les services contractants. À terme, ce référentiel pourrait devenir une pièce maîtresse dans l’arsenal réglementaire encadrant les achats publics au Sénégal.

SCANDALE PRÉSUMÉ DE L’« ASER-GATE : Le Parquet et le Siège, pas sur la même longueur d’onde

Dans l’affaire opposant l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (ASER) à l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP), la Cour suprême a opéré un revirement inattendu. Saisie d’une demande de rétractation, elle a annulé la décision de la première audience confirmant la suspension du marché d’électrification rurale. Un changement de cap qui divise, alors que le Parquet, lui, s’est opposé à cette rétractation.

L’ASER poursuit son bras de fer judiciaire contre l’ARCOP dans l’affaire du marché d’électrification rurale dans les régions suivantes : Kaffrine, Saint-Louis, Kédougou, Louga et Tambacounda. Après un premier revers devant la Cour suprême, qui avait rejeté sa demande de suspension de la décision du 02 octobre 2024 de l’ARCOP, l’ASER a relancé la procédure en sollicitant la rétractation de cette décision.
Ce vendredi 21 février 2025, la Cour suprême, dont la composition a été modifiée entre-temps, a donné raison à l’ASER, cassant ainsi sa propre ordonnance.
Le juge des Référés a justifié ce revirement par « l’intérêt public ». Pendant l’audience, l’Avocat général, s’alignant sur la position d’AEE POWER SENEGAL, a estimé qu’aucune circonstance nouvelle ne justifiait une rétractation et que l’urgence invoquée n’était pas fondée.
Parallèlement, durant l’audience, Me Faye, avocat d’AEE POWER EPC (partie défenderesse), a déclaré que ses intérêts allaient « dans le sens de l’ASER », partie demanderesse. Un lapsus qualifié de « révélateur » par Me Koïta, avocat de la société sénégalaise.
Face à cette décision de la Cour suprême qui donne à l’ASER son aval pour démarrer les travaux, la société sénégalaise entend explorer d’autres voies de recours, y compris une saisine de la Cour de justice de la CEDEAO.
Par ailleurs, un nouvel épisode judiciaire vient s’ajouter à ce dossier. AEE POWER SENEGAL a porté plainte contre les dirigeants d’AEE POWER EPC pour abus de confiance et dénonciation calomnieuse. Un élément qui pourrait peser sur la suite de l’affaire.
Si cette décision marque une victoire temporaire pour l’ASER, la bataille est loin d’être terminée. La Cour suprême doit encore se prononcer sur le recours en annulation sur le fond ; un verdict qui sera déterminant pour l’avenir de ce marché public.
D’ici là, les tensions restent vives et le dossier continue de faire couler beaucoup d’encre ; d’autant plus que le flou n’est pas encore levé sur les 37 milliards de francs CFA qui ne sont plus dans le compte d’avance de démarrage des travaux, selon les conseils d’AEE POWER SENEGAL.
Le Dakarois

Le Dakarois Quotidien & Le Dakarois Sports N°403 – 22 ET 23/02/2025

Le Dakarois Quotidien N°403 – 22 ET 23/02/2025

🔴 SCANDALE PRÉSUMÉ DE L’« ASER-GATE » / SUSPENSION DE LA DÉCISION DE L’ARCOP PAR LA COUR SUPRÊME : LE PARQUET ET LE SIÈGE EN DÉSACCORD
🔴 MAINTIEN DES FONDS POLITIQUES PAR SONKO APRÈS LES AVOIR HARAMISÉS : DE LA « HALALISATION » !

Le Dakarois Quotidien N°403 du 22 ET 23/02/25

🔴 SCANDALE PRÉSUMÉ DE L’« ASER-GATE » / SUSPENSION DE LA DÉCISION DE L’ARCOP PAR LA COUR SUPRÊME : LE PARQUET ET LE SIÈGE EN DÉSACCORD

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Le Dakarois Sports N°403 – 22 ET 23/02/2025

🔴 SUSPENSION DE LA COUVERTURE SÉCURITAIRE DES COMBATS DE LUTTE : LE MINISTRE DE L’INTÉRIEUR RESTE FERME
🔴 LIGUE DES CHAMPIONS : DE PRESTIGIEUSES AFFICHES POUR LES HUITIÈMES DE FINALE

Le Dakarois Sports N°403 du 22 ET 23/02/25

🔴 SUSPENSION DE LA COUVERTURE SÉCURITAIRE DES COMBATS DE LUTTE : LE MINISTRE DE L’INTÉRIEUR RESTE FERME

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AUDIENCE PUBLIQUE DE RÉFÉRÉ PORT : Le juge des référés annule la suspension du marché d’électrification rurale

L’Agence sénégalaise d’Électrification rurale (ASER) poursuit sa lutte judiciaire contre l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP). Après avoir essuyé un premier revers devant la Cour suprême, qui avait rejeté sa demande de suspension de la décision du 2 octobre 2024 de l’ARCOP, l’ASER est revenue à la charge en engageant une procédure en rétractation de la première ordonnance émise par la Cour suprême, ordonnance qui avait confirmé la décision de l’ARCOP.

Ce vendredi 21 novembre 2025, la Cour, désormais composée d’une nouvelle formation – tel que le rapporte le « Dakarois Quotidien » dans sa parution d’aujourd’hui – a infirmé la décision rendue par le premier juge des référés. Le nouveau magistrat a motivé la décision, invoquant l’intérêt public pour justifier la rétractation de la décision initiale.

Toutefois, la bataille judiciaire n’est pas encore terminée, puisque la Cour doit prochainement se prononcer sur le recours en annulation sur le fond, laissant planer encore de nombreuses incertitudes sur l’avenir du marché d’électrification rurale.

Affaire AAE POWER : L’État porte plainte et ordonne un audit

L’affaire AAE POWER, qui suscite de vives préoccupations, est désormais sous le radar de l’État sénégalais. Cheikh Diba, ministre des Finances et du Budget, a confirmé que le gouvernement suit activement ce dossier. Cette déclaration a été faite devant les députés en commission et en plénière lors de l’examen de la Loi de Finances Rectificative (LFR) 2024.

Le rapport accompagnant la LFR 2024 précise que le ministère des Finances et du Budget a pris des mesures concrètes. Le dossier a été transmis à l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARCOP) pour examen approfondi. En parallèle, une plainte a été déposée par l’intermédiaire de l’Agent Judiciaire de l’État (AJE).

De son côté, la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID) s’est saisie de l’affaire et a commandité un audit pour faire la lumière sur les éventuelles irrégularités.

L’implication de plusieurs organes de l’État témoigne de la gravité de l’affaire AAE POWER, bien que les détails précis sur les irrégularités reprochées à cette entreprise n’aient pas encore été rendus publics. Les parlementaires, soucieux de la transparence, ont interpellé le ministre pour obtenir des clarifications, mais celui-ci s’est contenté d’affirmer que des investigations sont en cours.

Cet audit, commandité par la DGID, et les investigations menées par l’ARCOP pourraient révéler des informations cruciales sur l’affaire. En attendant les conclusions, le gouvernement semble déterminé à maintenir la rigueur et à assurer la transparence dans la gestion des fonds publics.

PLAINTE CONTRE L’ARCOP PORTANT SUSPENSION DU MARCHÉ D’ÉLECTRIFICATION DE 1 740 VILLAGES : La Cour suprême « électrocute » l’Aser

La Cour suprême a rejeté, ce jeudi, la requête de l’ASER (l’Agence Sénégalaise d’Électrification Rurale) visant à suspendre une décision de l’ARCOP (Autorité de Régulation de la Commande Publique) qui bloque un projet d’électrification de 1 740 villages dans plusieurs régions du Sénégal. Au-delà des enjeux juridiques, cette affaire soulève des interrogations sur une disparition présumée de plusieurs milliards de francs CFA du compte destiné à l’exécution de ce projet.

À l’issue d’une audience ce jeudi, la Cour suprême a débouté l’ASER dans le scandale présumé dénommé « ASER-GATE », selon des informations exclusives du Dakarois Quotidien.
La requête de l’ASER visait à annuler une décision de l’ARCOP suspendant le projet d’électrification de mille sept cent quarante (1 740) villages dans les régions de Kaffrine, Saint-Louis, Kédougou, Louga et Tambacounda. Ce projet, vital à l’amélioration des conditions de vie des populations rurales, reste donc bloqué, laissant planer de lourdes incertitudes.
La Cour suprême, statuant en audience des Référés, a, en la forme, jugé irrecevable l’exception soulevée par l’ASER et recevable l’intervention volontaire de la société AEE Power Sénégal, acteur clé dans la mise en œuvre du projet. Au fond, elle a rejeté la requête de l’ASER tendant à suspendre l’exécution de la décision N°107/2024ARCOP/CRP/DEF de l’ARCOP du 02 octobre 2024. Ce qui maintient la suspension du projet.

PLAIDOIRIES

L’Agent Judiciaire de l’État, Bouna Diakhaté, magistrat de profession, qui représentait l’ASER lors du procès, a avancé que le contrat liant AEE POWER SÉNÉGAL et AEE POWER EPC est de la sous-traitance. Par conséquent, il a affirmé que la société sénégalaise n’a aucun intérêt à se constituer.
Mais, le Premier Avocat Général a relevé qu’il s’agit d’un contrat tripartite entre ces acteurs : l’ASER, AEE Power Sénégal et AEE Power EPC. Ainsi, a-t-il été exhorté à l’ASER à donner suite aux interpellations de l’ARCOP plutôt que d’initier des procédures.
D’autre part, le Parquet a admis, au même titre que le Juge des Référés, la compétence de l’ARCOP et le caractère inadéquat, voire inopérant, des dispositions légales invoquées par l’ASER.
Quant au juge, il a pris acte de la décision de la banque SANTANDER qui, en tout état de cause, a choisi de suspendre le financement objet du marché.
En ce qui concerne les avocats d’AEE POWER SÉNEGAL, ils ont soulevé que le partenariat en l’espèce confère 60 % des parts à l’entreprise sénégalaise, contre 40 % à son homologue espagnole. Ce qui, selon eux, a conduit à un contrat de co-traitance et non de sous-traitance tel souligné par l’Agent judiciaire de l’État. En effet, d’après les conseils de Saidou Kane, administrateur d’AEE POWER SÉNÉGAL, la législation sénégalaise ne parle plus de sous-traitance lorsque la partie initiatrice du projet dispose de plus de 40% des parts mais de co-traitance.

Penda Thiam

Le Dakarois Quotidien & Le Dakarois Sports N°329 – du 22/11/2024

Le Dakarois Quotidien N°329 – du 22/11/2024

🔴 PLAINTE CONTRE L’ARCOP PORTANT SUSPENSION DU MARCHÉ D’ÉLECTRIFICATION DE 1 740 VILLAGES : LA COUR SUPRÊME « ÉLECTROCUTE » L’ASER
🔴 PROCLAMATION OFFICIELLE DES RÉSULTATS PROVISOIRES / AVEC SES 130 SIÈGES : « PASTEF » ASSOMME UNE OPPOSITION FRACTURÉE

Le Dakarois Quotidien N°329 du 22/11/24

🔴 PLAINTE CONTRE L’ARCOP PORTANT SUSPENSION DU MARCHÉ D’ÉLECTRIFICATION DE 1 740 VILLAGES : LA COUR SUPRÊME « ÉLECTROCUTE » L’ASER

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Le Dakarois Sports N°329 – du 22/11/2024

🔴 CINQUIÈME ÉDITION DE LA BAL : LE SÉNÉGAL PARMI LES HÔTES
🔴 LIGUE 1 / VICTOIRE SUR OSLO FA : JARAAF PREND LES RÊNES

Le Dakarois Sports N°329 du 22/11/24

🔴 CINQUIÈME ÉDITION DE LA BAL : LE SÉNÉGAL PARMI LES HÔTES

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Commande publique : Le nouveau DG de l’Arcop s’attaque aux marchés secret-défense

Moustapha Djitté, le nouveau directeur général de l’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop), a placé sous les projecteurs les marchés publics classés secret-défense, qui échappaient jusque-là à un contrôle rigoureux. Lors de la passation de service avec son prédécesseur, Saër Niang, Djitté a dévoilé une feuille de route visant à renforcer la transparence des dépenses publiques, y compris dans le domaine sensible de la défense.

Djitté a souligné la nécessité de trouver un équilibre entre la confidentialité exigée pour des questions de sécurité nationale et l’obligation de veiller à l’utilisation efficace des ressources publiques. En effet, les marchés secret-défense, bien que cruciaux pour la défense et la protection des intérêts de l’État, sont régulièrement critiqués pour leur opacité, les détracteurs y voyant un terreau favorable à la corruption et à l’enrichissement illicite. Ces marchés, souvent exclus du contrôle de l’Arcop en raison de leur caractère sensible, portent pourtant sur des montants significatifs.

Le Premier ministre, Ousmane Sonko, a récemment révélé que plus de 2 500 milliards de francs CFA auraient été alloués à ces marchés secrets au cours des quatre dernières années. Ce chiffre, impressionnant, illustre l’importance de garantir une gestion rigoureuse de ces fonds publics.

Face à ce défi, Moustapha Djitté semble déterminé à établir des contrôles renforcés sans compromettre les impératifs de défense nationale. Il ambitionne ainsi d’instaurer une régulation qui assure une utilisation rationnelle des ressources, tout en protégeant les informations sensibles. Ce nouveau cap reflète une volonté d’améliorer la gouvernance dans un secteur souvent opaque, dans un souci de renforcer la confiance du public et d’assurer une gestion plus transparente des finances de l’État.

« ASER-GATE » : Abass Fall aurait reçu 5 milliards F CFA des Espagnols, d’après Adama Gaye

Alors que le scandale de l’Office National de l’Assainissement du Sénégal (ONAS) n’est pas encore élucidé ni digéré par les Sénégalais, l’« ASER-GATE » s’invite sur la place publique. Cette affaire qui, jusqu’ici, mettait en jeu les acteurs que sont l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (Aser), AEE POWER SENEGAL S.A , AEE POWER EPC et l’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop), semble accueillir un nouveau protagoniste : Abass Fall.

D’après Adama Gaye, le cadre de Pastef se serait vu attribuer une somme astronomique par les Espagnols pour exclure la société sénégalaise AEE POWER SENEGAL S.A qui a pourtant négocié le contrat à l’origine de cette nébuleuse. « Abass fall a encaissé 5 milliards F CFA aux Espagnols pour exiger à Jean-Michel Sène [jeune DG de l’Aser) d’écarter AEE Power Sénégal », balance le journaliste sur ses réseaux sociaux. Par ailleurs, il a affirmé que le député de la XIVe législature se serait récemment payé une villa de luxe à coût de centaines de millions de francs CFA.

Par ailleurs, le doyen Adama Gaye est revenu sur les trente-six (36) milliards F CFA que l’entreprise espagnole a reçus comme avance de démarrage de la part de la banque Santander, principal bailleur du projet d’électrification de mille sept cent quarante (1740) villages. Il a précisé qu’AEE POWER EPC a dépensé la quasi-totalité de cette somme (30 milliards FCFA) sans avoir débuté les travaux. Une situation déjà fustigée et dénoncée par la société sénégalaise AEE POWER SENEGAL S.A (voir la parution du Dakarois Quotidien de ce mercredi 09 octobre 2024). À cet effet, le journaliste se demande sarcastiquement en wolof : « où est passé cette oseille ? » Par conséquent, il appelle Abass Fall à se prononcer sur ce dossier et éclairer la lanterne des Sénégalais. « Seydi Abass, akassa ! Abass niatta nga wanë ? Il faut expliquer car la nouvelle, fondée ou non, doit être élucidée ! », exige le journaliste sur un ton ironique comme à son habitude. Il a aussi invité le directeur général de l’Aser, Jean-Michel Sène à ce qu’il fasse un « débriefing du scandale » car le « pays est tout ouïe ».

D’après Adama Gaye, cette affaire est « le scandale du siècle », un véritable « tremblement de terre » pour le nouveau régime qui ne cesse de chanter son slogan d’appel à la transparence, en l’occurrence le « jub, jubal, jubanti ».

Avec deux scandales officiellement au compteur (ONAS et ASER), c’est à se demander si les nouveaux tenants du pouvoir ont réellement mis fin au « système » tant décrié par Ousmane Sonko lorsqu’il était dans l’opposition.

La Dakaroise

Le Dakarois Quotidien & Le Dakarois Sports N°292 – du 09/10/2024

Le Dakarois Quotidien N°292 – du 09/10/2024

🔴 APRÈS UNE VICTOIRE AVEC L’ARRÊT DU PROJET D’ÉLECTRIFICATION DE 1600 VILLAGES PAR L’ARCOP : AEE POWER SENEGAL ÉTALE LES CAFARDS DE L’ESPAGNOLE AEE POWER EPC
🔴 POSTURE DE LA DIPLOMATIE SÉNÉGALAISE SUITE À L’AGRESSION DE L’EX-COUPLE PRÉSIDENTIEL AU MAROC : HARO SUR LE MINISTRE YASSINE FALL !

Le Dakarois Quotidien N°292 du 09/10/24

🔴 APRÈS UNE VICTOIRE AVEC L’ARRÊT DU PROJET D’ÉLECTRIFICATION DE 1600 VILLAGES PAR L’ARCOP : AEE POWER SENEGAL ÉTALE LES CAFARDS DE L’ESPAGNOLE AEE POWER EPC

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Le Dakarois Sports N°292 – du 09/10/2024

🔴 ACCRÉDITATION ANNUELLE DES JOURNALISTES SPORTIFS : L’ANPS ET LA LSFP INNOVENT !
🔴 DEUXIÈME GALOP POUR LA DOUBLE CONFRONTATION CONTRE LE MALAWI : ABDOULAYE SECK ET ABDALLAH SIMA BRILLENT PAR LEUR ABSENCE

Le Dakarois Sports N°292 du 09/10/24

🔴 ACCRÉDITATION ANNUELLE DES JOURNALISTES SPORTIFS : L’ANPS ET LA LSFP INNOVENT !

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Suspicion de marchés irréguliers à l’ASER : la Banque SANTANDER et l’ARCOP soulèvent des doutes sur AEE Power EPC

L’affaire des marchés d’électrification rurale impliquant la société AEE Power EPC et l’Agence Sénégalaise d’Électrification Rurale (ASER) a pris une nouvelle tournure. Selon un courrier du 30 septembre 2024, adressé à l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARCOP), la Banque SANTANDER a soulevé de sérieuses interrogations concernant la gestion financière du contrat signé entre AEE Power EPC et ASER.

La Banque SANTANDER, partenaire financier du projet, a exprimé ses préoccupations après avoir sollicité des éclairages de la part de la société espagnole AEE Power EPC sur l’utilisation des fonds débloqués pour ce marché. Cependant, la banque affirme n’avoir reçu aucune réponse de la part de l’entreprise. Cela a renforcé les doutes sur la transparence financière du projet et la manière dont les fonds sont gérés.

En plus de ces interrogations, la banque espagnole a également demandé des clarifications concernant l’éligibilité de l’entreprise AEE Power EPC à la garantie souveraine de l’État sénégalais en cas de résiliation du contrat. SANTANDER souhaite savoir si cette garantie est valable, en particulier en ce qui concerne les primes qui devaient être payées au moment de la souscription, conformément au code CIMA, une législation en vigueur dans les États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance.

Dans cette affaire, l’ARCOP a pris la décision de suspendre l’exécution du marché jusqu’à ce que le Comité de Règlement des Différends (CRD) rende sa décision. Plusieurs éléments justifient cette suspension : ASER n’a toujours pas transmis les documents exigés par le CRD, et la société AEE Power Sénégal a dénoncé la signature d’un protocole d’accord entre ASER et AEE Power EPC, craignant le début des travaux sans garantie sur la régularité des procédures.

De plus, la Banque SANTANDER et la compagnie d’assurance CESCE ont exprimé leurs inquiétudes concernant des transferts d’argent constatés sur le compte destiné au dépôt de l’avance de démarrage, bien que les travaux n’aient pas encore débuté. Ces mouvements financiers non justifiés et l’absence de communication de la part d’AEE Power EPC ont accentué les suspicions de gestion douteuse autour de ce projet.

En attendant la décision finale du Comité de Règlement des Différends, cette affaire continue de soulever de nombreuses questions quant à la transparence des marchés publics au Sénégal et à la gestion des fonds engagés dans ce projet d’électrification rurale.

Marché de 91 milliards suspendu : Bougane Gueye Dany dénonce une nébuleuse autour de l’électrification rurale

Un nouveau rebondissement secoue le secteur de l’électrification rurale au Sénégal, suite à la décision de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) de suspendre l’exécution du marché de 91 milliards de francs CFA attribué à AEE Power Espagne et AEE Power Sénégal pour l’électrification de 1600 villages. Ce projet, initialement financé par la banque espagnole Santander avec une avance de démarrage de 37 milliards de francs CFA, est désormais bloqué. La banque elle-même a suspendu son financement, laissant planer des doutes sur la continuité du projet.

Le 30 septembre 2024, les autorités sénégalaises ont été informées de la décision de suspension par la banque partenaire, Santander. Ce marché, encadré par une garantie souveraine de l’État du Sénégal, a suscité de nombreuses interrogations sur la transparence et les pratiques entourant l’attribution du contrat.

Dès l’origine, des voix critiques, dont celle de Bougane Gueye Dany, leader du mouvement Gueum Sa Bopp, ont dénoncé la gestion opaque du dossier et les multiples irrégularités qui l’entourent. Selon Gueye Dany, les manquements flagrants observés dans ce projet concernent notamment des violations des procédures, particulièrement en matière d’assurance et de respect des normes contractuelles.

L’une des questions soulevées dans cette affaire est le limogeage soudain de Saer Niang, directeur de l’ARCOP, au lendemain de la suspension du marché par le Comité de Règlement des Différends (CRD). Ce départ brusque laisse planer des doutes sur d’éventuels intérêts menacés, d’autant plus que l’ARCOP joue un rôle clé dans la régulation et la transparence des marchés publics.

Certaines voix critiques estiment que ce limogeage pourrait être lié à des pressions ou des intérêts économiques en jeu, mettant en lumière la sensibilité de ce marché, d’autant plus que des irrégularités avaient déjà été pointées dans d’autres projets, comme l’affaire ONAS (Office National de l’Assainissement du Sénégal).

La suspension du projet d’électrification des 1600 villages pose désormais des questions cruciales sur l’avenir de l’électrification rurale dans les régions concernées, et sur l’impact financier pour l’État sénégalais, qui avait accordé une garantie souveraine pour ce projet. De plus, la décision de la banque Santander de suspendre son financement est un signal d’alerte quant aux doutes qui entourent la gestion du marché.

Bougane Gueye Dany, dans son communiqué, promet de revenir sur les détails de cette affaire, mettant en garde contre d’éventuelles autres révélations qui pourraient émerger dans les jours à venir. Ce scandale, selon lui, pourrait encore réserver bien des surprises et renforcer le climat de suspicion autour de la gestion des grands projets publics au Sénégal.

L’affaire du marché de 91 milliards entre l’ASER et AEE Power s’ajoute à une liste croissante de scandales liés aux marchés publics au Sénégal. Alors que la lumière est encore à faire sur les raisons profondes de la suspension et sur les responsabilités des différents acteurs, le limogeage de Saer Niang, directeur de l’ARCOP, et la décision de la banque Santander de geler ses financements laissent entrevoir une affaire complexe et potentiellement lourde de conséquences pour l’État sénégalais.

Suspension du marché d’électrification rurale : l’ARCOP intervient suite à des soupçons d’irrégularités entre ASER et AEE Power EPC

L’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) a pris une décision importante, le 2 octobre 2024, en suspendant à titre conservatoire l’exécution du marché public attribué à AEE Power EPC. Ce contrat porte sur l’électrification rurale des régions de Kaffrine, Saint-Louis, Kédougou, Louga et Tambacounda. Cette mesure découle de soupçons d’irrégularités soulevés autour du processus d’attribution et de l’exécution du marché, mettant en cause l’Agence Sénégalaise d’Électrification Rurale (ASER) et AEE Power EPC.

La décision de suspension de l’ARCOP, officialisée par la publication de la décision n° 107/2024/ARCOP/CRD/DEF le 7 octobre 2024, répond à une requête déposée par la société AEE Power Sénégal, représentée par un cabinet d’avocats. Ce dernier conteste la gestion du contrat par ASER et AEE Power EPC. Selon les informations relayées par Dakaractu, AEE Power Sénégal s’oppose à la résiliation de son contrat initial et pointe l’irrégularité du nouvel accord signé entre ASER et AEE Power EPC, soulevant ainsi de nombreux doutes sur la transparence de l’opération.

Parmi les principales préoccupations mentionnées dans la plainte figurent des interrogations concernant le rôle de la Banque SANTANDER dans le financement de ce projet et des doutes exprimés par la société CESCE, un organisme espagnol spécialisé dans la garantie des exportations. Ces deux entités ont exprimé des réserves quant aux conditions de gestion financière du contrat et aux risques potentiels liés à son exécution.

AEE Power Sénégal, qui se trouve évincée du projet, dénonce la signature d’un protocole d’accord entre l’ASER et AEE Power EPC sans que les dispositions légales et réglementaires relatives à la transparence du processus d’attribution aient été respectées. La société redoute que le démarrage des travaux dans ces conditions compromet le bon déroulement du projet, notamment en termes de conformité et de respect des engagements initiaux.

AEE Power Sénégal a ainsi saisi le Comité de Règlement des Différends (CRD), demandant un examen approfondi des faits. En réponse à cette saisine, le CRD a sollicité de l’ASER les documents relatifs au marché. Toutefois, l’ASER n’a pas encore fourni les éléments requis, ce qui a conduit l’ARCOP à suspendre l’exécution du contrat en attendant que le CRD se prononce sur la validité de l’accord.

La suspension de ce marché soulève plusieurs questions, non seulement sur le plan juridique, mais aussi sur le plan financier. Le projet d’électrification des régions concernées repose sur des partenariats financiers internationaux, notamment avec la Banque SANTANDER, qui a émis des inquiétudes concernant l’avancement du projet dans des conditions floues.

Cette situation risque de retarder les travaux d’électrification rurale dans des régions qui, pour beaucoup, dépendent encore de sources d’énergie insuffisantes. Cela pourrait également entraîner une instabilité politique, le projet étant une initiative clé du gouvernement pour améliorer l’accès à l’électricité dans les zones les plus reculées du pays. De plus, la gestion controversée de ce marché public pourrait nuire à la réputation des institutions impliquées, en particulier l’ASER, dont la mission est de promouvoir l’électrification rurale.

L’ARCOP a souligné que cette suspension est provisoire et sera maintenue jusqu’à ce que le CRD rende sa décision finale sur les plaintes déposées par AEE Power Sénégal. Le Comité dispose de 72 heures après réception de tous les documents demandés pour trancher sur l’affaire. Il est donc possible que cette situation évolue rapidement, à mesure que les différentes parties impliquées fournissent des éclaircissements.

En attendant, l’exécution du marché d’électrification dans ces cinq régions reste suspendue, en attente de la résolution des différends. Les retards dans la mise en œuvre de ce projet essentiel pourraient avoir des conséquences importantes sur le terrain, notamment sur les habitants des zones concernées qui comptaient sur une amélioration rapide de leur accès à l’électricité.

La suspension du marché d’électrification rurale entre l’ASER et AEE Power EPC met en lumière des questions plus larges sur la transparence et la gestion des marchés publics au Sénégal. Alors que le Comité de Règlement des Différends est appelé à clarifier cette affaire, l’avenir du projet reste en suspens, avec des enjeux financiers et politiques majeurs en jeu.

Nomination du nouveau Directeur général de l’ARCOP : une décision controversée

Lors du Conseil des Ministres du mercredi 2 octobre 2024, le Président de la République a procédé à la nomination de Monsieur Moustapha DJITTE, Magistrat et détenteur du matricule de solde n°602 388/E, au poste de Directeur général de l’Autorité de Régulation de la Commande publique (ARCOP). Il remplace ainsi Monsieur Saer NIANG, dont la fin de mission était attendue.

Toutefois, cette nomination suscite une controverse, particulièrement du côté de la société civile. Birahim Seck, coordonnateur du Forum Civil, a exprimé des réserves quant à la procédure suivie pour cette désignation. Selon lui, un appel à candidature aurait dû être lancé pour ce poste stratégique, conformément à la réglementation en vigueur. « M. le PR Bassirou Diomaye Faye, la fin de mission du Directeur général de l’ARCOP était très attendue mais, selon la réglementation le recrutement de son remplaçant doit se faire par appel à candidature, y déroger peut mettre en pièce la bonne gouvernance de la commande publique », a-t-il affirmé sur sa page X (anciennement Twitter).

Le poste de Directeur général de l’ARCOP est d’une importance cruciale dans le dispositif de régulation des marchés publics, un secteur où la transparence et la bonne gouvernance sont primordiales pour éviter tout risque de corruption ou de malversations. Selon Birahim Seck, ne pas respecter les procédures établies pourrait affaiblir la confiance dans cette institution et compromettre l’intégrité du processus de commande publique.

La nomination de M. Moustapha DJITTE intervient donc dans un contexte délicat, où les voix s’élèvent pour rappeler l’importance du respect des principes de bonne gouvernance, notamment dans le recrutement des dirigeants des institutions publiques. Reste à voir si cette nomination fera l’objet d’un débat plus large, ou si les autorités en place choisiront de justifier cette dérogation à la procédure habituelle.

La société civile, quant à elle, entend rester vigilante quant à la gestion de cette institution, veillant à ce que les normes de transparence et de mérite soient respectées dans les décisions publiques qui concernent la gestion des ressources de l’État.