Archives des ATEL - LE DAKAROIS

Prolongement des délais pour les Législatives anticipées : l’opposition soupçonne une « ruse politique »

Le processus des Législatives anticipées fait l’objet de vifs débats au Sénégal, alors que l’opposition accuse le gouvernement de manœuvres dilatoires visant à prolonger les délais sans répondre véritablement aux attentes des acteurs politiques. Ce lundi matin, le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique a réuni les partis politiques, les coalitions, les acteurs de la société civile et les membres de la Commission électorale nationale autonome (CENA) pour discuter des préoccupations soulevées, notamment par l’Alliance pour la transparence des élections (ATEL).

L’un des principaux points abordés lors de cette rencontre était la gestion des délais jugés trop courts pour l’organisation des élections, particulièrement en ce qui concerne la confection des bulletins et l’obtention du casier judiciaire, document requis pour les candidatures. L’ATEL et d’autres acteurs politiques, préoccupés par ces obstacles, ont réclamé un prolongement du calendrier électoral afin de permettre à toutes les parties de participer pleinement et dans des conditions équitables.

À l’issue des discussions, plusieurs acteurs, notamment Alioune Tine, représentant la société civile, ont affiché un optimisme prudent. « Il y a eu un bon débat », a déclaré M. Tine, soulignant que tous les participants se sont exprimés et qu’un consensus semble avoir été trouvé concernant les délais. « En gérant cette question des délais, on règle en même temps celle des casiers judiciaires, avec la collaboration du ministère de la Justice », a-t-il ajouté, tout en saluant l’ouverture d’esprit des différentes parties.

Cependant, malgré cet optimisme apparent, l’opposition demeure méfiante quant aux intentions réelles du gouvernement. Certains membres, exprimant leur scepticisme, accusent les autorités de vouloir utiliser cette prolongation des délais comme une « ruse politique ». Ils craignent que derrière cet apparent consensus se cache une tentative de saboter le processus électoral en reportant des décisions cruciales.

« Les hautes autorités jouent à la ruse politique », ont affirmé des représentants de l’opposition, soulignant que, bien que les discussions aient été productives, aucun engagement ferme n’a été pris concernant le prolongement des délais. Ils redoutent que le gouvernement ne fasse finalement marche arrière, en prétextant des difficultés techniques ou administratives, et finisse par rejeter les demandes des partis.

Pour le moment, aucune confirmation n’a été donnée par les autorités sur un éventuel prolongement des délais. La date limite pour le dépôt des candidatures reste fixée à dimanche 29 septembre à minuit, laissant peu de temps aux différents acteurs pour finaliser leurs préparatifs. L’opposition attend donc avec impatience une clarification des autorités sur ce point, tout en se préparant à une éventuelle confrontation si leurs préoccupations ne sont pas prises en compte.

Le processus des Législatives anticipées s’annonce donc tendu, avec des divergences persistantes sur la transparence et l’équité du calendrier électoral. Les prochaines décisions du gouvernement seront scrutées de près, alors que les différentes parties continuent de négocier sur les modalités de ces élections cruciales pour l’avenir politique du Sénégal.

Manifestation interdite par le préfet : La réaction des membres de l’ATEL

Ce vendredi 27 septembre, les dirigeants de l’Alliance pour la transparence des élections (ATEL) avaient prévu d’organiser une manifestation, mais celle-ci a été interdite par le préfet. Dans un communiqué, Khalifa Sall, Bougane Guèye Dany et leurs alliés dénoncent cette interdiction et accusent le Pastef d’en être à l’origine. Ils annoncent également leur intention de saisir les autorités compétentes.

Voici l’intégralité du communiqué de l’ATEL :

« Le pouvoir Pastef vient d’interdire le rassemblement qui était prévupar notre alliance ce 27 septembre à 15 h à la place de la Nation.
Le prétexte ridicule de cette interdiction est la proximité du couloir debus du Brt. Pourtant, une autre manifestation est autorisée sur lesmêmes lieux.

Le ridicule le dispute au fallacieux quand le pouvoir accuse ATELd’avoir refusé de changer le lieu de la rencontre, alors que cetteproposition ne lui a été faite qu’à quelques heures de l’évènement. Ausurplus, sans aucune justification.
Ceci s’inscrit dans une politique d’interdiction systématique de toutemanifestation non adoubée par Pastef. Il suffit de rappelerl’interdiction illégale de la marche des marchands ambulants ainsi quecelle des mourides de Massalikoul Jinane.

ATEL dénonce et condamne vigoureusement cette volonté de placer leSénégal sous la férule d’une dictature populiste.

ATEL se réserve le droit de saisir les institutions judiciairescompétentes contre cette nouvelle violation du droit constitutionnel demanifestation.

Enfin, ATEL va organiser une conférence de presse pour annoncer lasuite de son plan d’action.

Fait à Dakar le 27 septembre 2024

Le comité d’initiatives »

Annulation du rassemblement de l’ATEL à la Place de la Nation : le préfet invoque des raisons de sécurité

Le rassemblement prévu par l’Alliance des Travailleurs et Étudiants pour la Liberté (ATEL) aujourd’hui, entre 14h et 19h30 à la Place de la Nation, a été annulé par décision du préfet. Selon les informations fournies par les autorités, cette interdiction repose sur des considérations liées à la sécurité publique et à la fluidité de la circulation, notamment en raison de la proximité du site avec les voies réservées au Bus Rapid Transit (BRT).

Le rapport d’enquête mené par les services compétents révèle que le lieu choisi pour la manifestation présente un risque élevé de débordements. Le préfet souligne que « l’occupation de cet espace pourrait affecter la mobilité générale, notamment celle des personnes et des biens, en raison des perturbations possibles sur les voies de circulation ».

Malgré une proposition des autorités visant à délocaliser le rassemblement vers un site plus approprié, les leaders de l’ATEL, représentés par Pape Djibril Fall, Abdou Mbow et Alassane Cissé, ont maintenu leur choix initial. Cette position a amené le préfet à intervenir afin de prévenir tout risque potentiel, tenant compte de la forte affluence prévue dans cette zone stratégique de la capitale.

Cette décision, bien que motivée par des considérations logistiques et de sécurité, risque de susciter des réactions au sein du mouvement. Il reste à voir comment les dirigeants de l’ATEL et leurs sympathisants répondront à cette interdiction et quelles alternatives seront proposées pour faire entendre leurs revendications.

La Place de la Nation, en tant que lieu de rassemblement populaire, demeure un espace convoité par les mouvements citoyens et politiques, ce qui pose régulièrement des défis aux autorités quant à la gestion des flux et de la sécurité.

Convocation du corps électoral le 17 novembre : l’ATEL saisit le Conseil constitutionnel, la Cour suprême et la Cour de justice de la CEDEAO pour annuler le décret

L’Alliance pour la transparence des élections (ATEL) a officiellement saisi trois juridictions majeures – le Conseil constitutionnel, la Cour suprême et la Cour de justice de la CEDEAO – pour contester le décret convoquant le corps électoral le 17 novembre 2024. Cette décision vise à obtenir l’annulation du décret, jugé illégal par l’opposition.

Parmi les personnalités qui ont déposé des recours devant ces institutions figurent Oumar Sarr, Abdou Mbow, Thierno Bocoum, Khalifa Sall, Papa Djibril Fall, Aly Saleh Diop, et Modou Diagne Fada. Ces membres de l’ATEL estiment que le président de la République a outrepassé ses pouvoirs en introduisant une « dérogation » dans le processus électoral. Selon eux, le chef de l’État n’a pas le droit de modifier la loi électorale en prenant des décisions unilatérales.

Le décret en question stipule, dans son article premier, que : « Par dérogation aux dispositions de l’article LO.190 du Code électoral, les électeurs sénégalais établis sur le territoire national et ceux résidant à l’étranger sont convoqués le dimanche 17 novembre 2024 pour l’élection des députés ». L’ATEL dénonce cette dérogation comme une violation flagrante du cadre légal.

Au-delà de l’aspect juridique, l’ATEL accuse également le gouvernement de manquement à la transparence et à la bonne gouvernance. Selon l’alliance, l’avis du Conseil constitutionnel sur cette question a été « gardé secrètement par le président de la République pendant plusieurs jours » avant d’être finalement publié. Ce manque de communication et de concertation est perçu par l’ATEL comme une violation des principes démocratiques fondamentaux.

Pour l’alliance, ce décret et la gestion opaque du processus sont révélateurs d’une gouvernance « injuste » et contraire aux intérêts des citoyens sénégalais. L’ATEL exige un consensus national autour du code électoral pour garantir la transparence et l’équité des élections à venir.

Estimant qu’il est impossible de continuer le processus électoral sur la base de ce qu’elle qualifie de « décret illégal », l’ATEL espère que ses recours devant le Conseil constitutionnel, la Cour suprême, et la Cour de justice de la CEDEAO seront pris en compte. L’alliance mise sur une annulation du décret, afin de rétablir la légalité du processus électoral et de garantir des élections transparentes.

Ces actions interviennent dans un contexte tendu à l’approche des législatives de novembre, alors que plusieurs acteurs politiques s’inquiètent du respect des règles démocratiques dans la conduite des élections.

L’ATEL saisit trois juridictions pour annuler le décret de convocation du corps électoral

L’Alliance pour la Transparence des Élections (ATEL) a déposé des recours devant trois juridictions, à savoir le Conseil constitutionnel, la Cour suprême et la Cour de justice de la CEDEAO, demandant l’annulation du décret portant convocation du corps électoral en vue des élections législatives de novembre 2024. Oumar Sarr, Abdou Mbow, Thierno Bocoum, Khalifa Sall, Papa Djibril Fall, Aly Saleh Diop, Modou Diagne Fada, entre autres, ont décidé de contester ce décret devant ces institutions judiciaires.

L’ATEL affirme que le président de la République a outrepassé ses prérogatives en modifiant des dispositions légales sans en avoir le pouvoir. Le point central de la contestation repose sur l’utilisation du terme « par dérogation » dans l’article 1 du décret, qui stipule que « par dérogation aux dispositions de l’article LO.190 du Code électoral, les électeurs sénégalais établis sur le territoire national et ceux résidant à l’étranger sont convoqués le dimanche 17 novembre 2024 pour l’élection des députés ». Les membres de l’ATEL jugent que ce décret viole la légalité en permettant au président de prendre des mesures qui ne relèvent pas de ses compétences.

L’Alliance pour la Transparence des Élections justifie également ses recours par ce qu’elle perçoit comme un manque de transparence et de bonne gouvernance dans le processus électoral en cours. Selon elle, « une injustice » a été commise lorsque le président a gardé l’avis du Conseil constitutionnel pendant plusieurs jours sans le rendre public. Cette situation, selon l’ATEL, constitue une atteinte à la transparence et reflète une absence de concertation dans les prises de décisions.

Face à ce qu’elle qualifie de « décret illégal », l’ATEL attend des trois juridictions saisies une réponse favorable à ses requêtes et insiste sur la nécessité d’un consensus autour du code électoral.

L’organisation espère ainsi que ces institutions garantiront une élection respectueuse des lois et des principes de transparence, dans l’intérêt de la démocratie sénégalaise.

Khalifa Ababacar Sall et l’ATEL saisissent la Cour de justice de la CEDEAO pour violation des droits civils et politiques

Khalifa Ababacar Sall, ancien maire de Dakar, et plusieurs responsables de l’Alliance pour la transparence des élections (ATEL) ont porté plainte contre l’État du Sénégal devant la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Ils dénoncent une atteinte à leurs droits civils et politiques, ainsi qu’à leurs droits fondamentaux.

Selon les informations rapportées par Me Amadou Sall, avocat de la défense, cette action en justice repose sur la violation présumée de plusieurs instruments juridiques. Parmi ces textes, on compte le Protocole additionnel de la CEDEAO sur la bonne gouvernance, la Charte africaine des Droits de l’homme et d’autres conventions internationales et nationales visant à protéger les droits des citoyens. La plainte souligne un mépris de ces cadres légaux, entravant ainsi les libertés politiques et civiles des plaignants.

En plus de cette première requête, Khalifa Sall et huit autres responsables de l’ATEL ont déposé une deuxième requête en procédure accélérée. Ils espèrent, à travers cette démarche, obtenir une réponse rapide de la Cour afin de rétablir leurs droits.

Cette affaire intervient dans un contexte politique tendu au Sénégal, où plusieurs acteurs de l’opposition critiquent la gestion des processus électoraux et la restriction des libertés politiques. L’issue de cette procédure judiciaire sera sans doute scrutée de près, tant au niveau national que dans l’ensemble de la sous-région ouest-africaine.

La Cour de justice de la CEDEAO, en tant qu’organe supranational de protection des droits de l’homme, joue un rôle crucial dans la garantie du respect des principes de gouvernance et de justice au sein des États membres. Une décision en faveur de Khalifa Sall et de l’ATEL pourrait avoir des répercussions significatives sur le paysage politique et les pratiques électorales au Sénégal.

Processus électoral : L’ATEL quitte les discussions et exige l’annulation des décrets

Un incident majeur a marqué la rencontre organisée par le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, Jean-Baptiste Tine, avec les partis politiques sénégalais, ce vendredi. Alors que l’objectif de la réunion était de discuter du processus électoral en vue des élections législatives anticipées, l’Alliance pour la transparence des élections (ATEL), par la voix de son porte-parole Oumar Sarr, a quitté la table des négociations.

L’ATEL a exprimé son désaccord dès le début de la rencontre, reprochant au gouvernement d’avoir pris des décrets pour organiser les élections sans concertation avec les acteurs politiques. « Vous avez pris des décrets pour organiser les élections sans concertation », a lancé Oumar Sarr, ajoutant qu’il s’agit d’une première dans le processus électoral sénégalais. Selon lui, les discussions ont toujours précédé la prise de décisions majeures dans l’organisation des élections, et non l’inverse.

Sarr a ainsi exigé l’annulation des décrets avant toute discussion approfondie, soulignant que certaines « questions préjudicielles » devaient être abordées au préalable. « Nous voulons savoir si la discussion que nous comptons mener avec vous nous amènera à reporter les décrets déjà pris pour élargir les échanges et trouver ensemble des consensus », a-t-il insisté.

Face à cette demande, le ministre de l’Intérieur, Jean-Baptiste Tine, a réaffirmé l’importance du dialogue. « M. Sarr, ce qui nous amène ici, c’est la discussion que nous voulons mener avec les acteurs sur tout le processus », a-t-il expliqué, tout en promettant que les préoccupations de l’ATEL seraient prises en compte.

Cependant, cette réponse n’a pas satisfait les membres de l’ATEL, qui ont décidé de quitter la salle, abandonnant ainsi le processus de discussion. Selon l’ATEL, la tenue de cette rencontre sans annulation des décrets aurait entaché la légitimité du dialogue et du processus électoral à venir.

Malgré ce départ, la réunion s’est poursuivie avec les autres partis et coalitions politiques. Jean-Baptiste Tine a assuré que les échanges se poursuivraient afin de parvenir à des conclusions qui seront transmises au président de la République. Toutefois, l’absence de l’ATEL, une coalition importante dans le processus, pourrait compliquer les efforts pour un dialogue inclusif et un consensus autour des modalités des prochaines élections.

Cet incident survient dans un climat politique tendu, marqué par des divergences profondes entre les principaux acteurs sur la manière de conduire les élections législatives anticipées. Les décrets évoqués par l’ATEL, pris sans consultation préalable, semblent avoir ravivé les craintes de certains partis politiques quant à la transparence et l’équité du processus électoral.

L’exigence de l’ATEL pour l’annulation des décrets pose ainsi la question de l’ouverture réelle du dialogue et de la capacité du gouvernement à créer un climat de confiance avec l’ensemble des parties prenantes avant ces élections cruciales.

Le départ de l’ATEL pourrait être un obstacle majeur à la réussite des discussions, d’autant plus que cette coalition représente une voix importante dans le paysage politique sénégalais. La question reste maintenant de savoir si le gouvernement acceptera de revenir sur les décrets déjà pris, ou si le processus électoral continuera malgré l’absence d’un consensus avec certains acteurs clés.

La situation reste donc incertaine, et l’issue des prochaines étapes de dialogue dépendra largement de la volonté des parties de renouer les discussions dans un cadre transparent et inclusif. Le risque de blocage n’est pas à exclure, à moins qu’un compromis ne soit trouvé dans les jours à venir.