Le Dakarois Quotidien N°751 – 09/06/2026

🔴 DETTE, FINANCES, SECTEURS STRATÉGIQUES, ÂGENDA SOCIAL, INONDATIONS… DIOMAYE PLUS QUE JAMAIS EXIGEANT AVEC SON NOUVEAU GOUVERNEMENT …. : LA VRAIE RUPTURE
🔴 INTÉGRATION DE SONKO À L’ASSEMBLÉE NATIONALE- DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ATTENDUE DANS UN DÉLAI D’UN MOIS : LE SÉNÉGAL À L’ÉCOUTE DES SAGES

Le Dakarois Quotidien N°751 du 09/06/2026

🔴 DETTE, FINANCES, SECTEURS STRATÉGIQUES, ÂGENDA SOCIAL, INONDATIONS… DIOMAYE PLUS QUE JAMAIS EXIGEANT AVEC SON NOUVEAU GOUVERNEMENT …. : LA VRAIE RUPTURE

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Le Dakarois Sports N°751 – 09/06/2026

🔴 « LE SANG-FROID ET LE CARACTÈRE » : L’HOMMAGE DE DIOMAYE FAYE AUX CHAMPIONS SÉNÉGALAIS

Le Dakarois Sports N°751 du 09/06/2027

🔴 « LE SANG-FROID ET LE CARACTÈRE » : L’HOMMAGE DE DIOMAYE FAYE AUX CHAMPIONS SÉNÉGALAIS

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Un nouveau front juridique s’ouvre autour du parcours institutionnel d’Ousmane Sonko. Le Conseil constitutionnel a officiellement reçu, ce lundi, la requête déposée par plusieurs députés de l’opposition contestant à la fois sa réintégration à l’Assemblée nationale et son élection à la présidence de l’institution intervenue le 26 mai 2026. Selon des informations rapportées par Emedia, les membres du Conseil disposent désormais d’un délai maximal d’un mois pour examiner le dossier et rendre leur décision.

Cette saisine intervient dans un contexte politique déjà marqué par de vifs débats sur l’interprétation des dispositions constitutionnelles relatives à l’exercice simultané de certaines fonctions publiques. À travers leur recours, les parlementaires requérants demandent aux juges constitutionnels de se prononcer sur la conformité de la réintégration de l’ancien Premier ministre aux principes consacrés par la Constitution.

Au cœur de leur argumentation figure l’article 54 de la Constitution, qui établit l’incompatibilité entre les fonctions gouvernementales et le mandat de député. Les auteurs de la requête soutiennent qu’en acceptant sa nomination à la Primature en 2024, Ousmane Sonko aurait, de facto et de manière définitive, renoncé à son siège parlementaire. Selon leur lecture du texte constitutionnel, cette situation rendrait irrégulière toute procédure de retour à l’Assemblée nationale après la cessation de ses fonctions gouvernementales.

Les députés de l’opposition considèrent ainsi que la réintégration de l’actuel dirigeant politique ne peut être assimilée à une simple reprise de mandat. Ils estiment que son entrée au gouvernement a produit des effets juridiques irréversibles sur son statut parlementaire et que toute réinstallation dans l’hémicycle devrait être appréciée à la lumière des exigences constitutionnelles en vigueur.

Au-delà de la question de fond, les requérants dénoncent également plusieurs difficultés rencontrées dans leurs démarches. Selon leur communiqué, ils ont entrepris des procédures officielles afin d’obtenir certains documents jugés indispensables à l’exercice de leur recours. Ils affirment notamment avoir sollicité, par voie d’huissier, la transmission de l’acte portant réintégration d’Ousmane Sonko ainsi que le procès-verbal de la séance plénière du 26 mai au cours de laquelle il a été élu à la tête de l’Assemblée nationale. Ces demandes seraient restées sans suite, selon les signataires de la saisine.

Pour les députés à l’origine du recours, cette absence de communication des documents administratifs concernés constitue un obstacle à la transparence institutionnelle et à l’exercice normal des droits de l’opposition parlementaire. Ils considèrent que les juridictions compétentes doivent disposer de l’ensemble des pièces nécessaires afin de statuer en parfaite connaissance des faits.

L’enjeu de cette affaire dépasse désormais le seul cas personnel d’Ousmane Sonko. La décision attendue du Conseil constitutionnel pourrait avoir des implications importantes sur l’interprétation future des règles d’incompatibilité entre fonctions gouvernementales et mandat parlementaire. Elle pourrait également contribuer à clarifier les procédures applicables lorsqu’un membre du gouvernement souhaite retrouver une fonction élective après avoir quitté l’Exécutif.

Les « Sages » sont donc appelés à trancher une question institutionnelle majeure qui touche directement à l’équilibre des pouvoirs et au respect des normes constitutionnelles encadrant le fonctionnement des institutions de la République. Leur décision est particulièrement attendue tant par la majorité que par l’opposition, dans un contexte où les débats juridiques et politiques autour des institutions demeurent au centre de l’actualité nationale.

Alors que le délai d’instruction est désormais enclenché, l’attention se tourne vers le Conseil constitutionnel, dont l’arrêt pourrait constituer une jurisprudence importante dans l’histoire institutionnelle récente du Sénégal.

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Le Dakarois Quotidien N°745 – 02/06/2026

🔴 DIOMAYE 2 / UN GOUVERNEMENT MARQUÉ PAR LA DECISION DE PASTEF DE NE PAS Y PRENDRE PART : DIOMAYE - SONKO : APRÈS LE DIVORCE , LA GUERRE DES TRANCHÉES
🔴 ASSEMBLÉE NATIONALE - L’OPPOSITION SAISIT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL POUR CONTESTER LA RÉINTÉGRATION DE L’ACTUEL PRÉSIDENT DE L’HÉMICYCLE : LE SIÈGE DE SONKO TREMBLE

Le Dakarois Quotidien N°745 du 02/06/2026

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Le Dakarois Sports N°745 – 02/06/2026

🔴 TRIBUNAL DE PIKINE-GUÉDIAWAYE : AMA BALDÉ LIBRE APRÈS SON AUDIENCE

Le Dakarois Sports N°745 du 02/06/2027

🔴 TRIBUNAL DE PIKINE-GUÉDIAWAYE : AMA BALDÉ LIBRE APRÈS SON AUDIENCE

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Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur le projet de révision de la Constitution soumis par le président de la République le 5 mai 2026. Réuni le 13 mai sous la présidence par intérim de sa vice-présidente, Aminata Ly Ndiaye, l’organe de contrôle de la constitutionnalité a déclaré la demande d’avis recevable et jugé régulière l’initiative de révision engagée par le chef de l’État.

Toutefois, si l’essentiel du texte a été jugé conforme à la Constitution, les sages ont formulé plusieurs observations de fond et de forme, exigeant des modifications avant l’adoption définitive du projet.

L’une des principales innovations de cette réforme concerne la transformation du Conseil constitutionnel en Cour constitutionnelle. Sur ce point, les juges estiment que la rédaction proposée n’est pas satisfaisante. Ils demandent que le changement de dénomination soit appliqué de manière uniforme dans l’ensemble du texte constitutionnel afin d’éviter toute ambiguïté juridique. Toutes les références au Conseil constitutionnel devront ainsi être remplacées par la dénomination de Cour constitutionnelle.

Le Conseil a également procédé à un examen minutieux du Préambule. Il a demandé une reformulation du passage relatif à l’intégration africaine afin de mettre davantage l’accent sur l’adhésion du Sénégal aux instruments communautaires et internationaux adoptés par l’Union africaine ainsi que par les autres organisations africaines d’intégration du continent.

Dans le même esprit, les sages ont souhaité revoir la formulation consacrée aux crimes internationaux. Ils estiment que le texte doit préciser le respect des principes d’imprescriptibilité des crimes internationaux et des violations graves du droit international humanitaire, tout en affirmant la compétence universelle des juridictions sénégalaises pour connaître de telles infractions.

Parmi les corrections de forme exigées figure également le remplacement du verbe « élever » par « éduquer » dans l’article 20 relatif aux droits et devoirs familiaux. Une suppression a aussi été demandée à l’article 36, où la référence à la proclamation définitive des résultats de l’élection a été jugée inutile.

Le Conseil a encore relevé plusieurs ajustements rédactionnels, notamment à l’article 42 concernant les conditions de résidence, à l’article 74 où une simple correction de ponctuation est requise, ainsi qu’à l’article 92 qui redéfinit les compétences de la future Cour constitutionnelle.

Sur ce dernier point, les juges ont souhaité une clarification importante. Ils demandent que la Cour constitutionnelle soit présentée comme « la plus haute juridiction », compétente en matière constitutionnelle, référendaire et électorale. Ils précisent également les actes dont elle pourra contrôler la constitutionnalité, notamment les ordonnances présidentielles ratifiées, les actes de l’Assemblée nationale pris en application d’une loi organique, les lois, les engagements internationaux avant leur ratification ainsi que la régularité de l’élection du bureau de l’Assemblée nationale.

Au fond, la décision comporte plusieurs réserves significatives. Le Conseil exige d’abord une réécriture du dernier tiret du Préambule afin de consacrer clairement les dispositions intangibles de la Constitution. Selon la formulation retenue par les juges, la forme républicaine de l’État, le mode d’élection du président de la République, la durée de son mandat ainsi que le nombre de mandats présidentiels consécutifs ne pourront jamais faire l’objet d’une révision constitutionnelle.

Autre point sensible, la mention « selon sa confession » figurant dans l’article 37 a été jugée contraire à l’esprit général de la Constitution. Le Conseil demande donc sa suppression pure et simple.

Les sages ont également censuré certaines dispositions du nouvel article 92. Ils ont ordonné la suppression de la référence aux conventions internationales dans l’un de ses alinéas ainsi que la suppression intégrale de son treizième alinéa, estimant que ces dispositions ne respectaient pas l’esprit de la Loi fondamentale.

En revanche, le Conseil constitutionnel a validé sans réserve un grand nombre d’articles modifiés, notamment les articles 1er, 4, 8, 9, 17, 18, 21, 25-1, 29, 30, 31, 34, 36, 39, 53, 54, 57, 58, 59, 61, 77, 80, 89 et 90 de la Constitution. Il a également estimé que les articles 3 et plusieurs autres dispositions de l’avant-projet ne soulevaient aucune difficulté de constitutionnalité.

Cette décision constitue une étape importante dans le processus de réforme institutionnelle engagé par les autorités. Elle ouvre la voie à l’adoption d’un texte profondément remanié, tout en fixant des limites précises destinées à préserver les principes fondamentaux de la Constitution sénégalaise, notamment l’intangibilité du régime républicain et l’encadrement strict des mandats présidentiels.

La décision a été rendue le 13 mai 2026 par Aminata Ly Ndiaye, présidente par intérim, assistée des membres Youssoupha Diaw Mbodj, Awa Dieye, Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly et Mouhamadou Bachirou Seye, avec le concours du chef du greffe, Maître El Hadji Macky Barro. Elle sera publiée au Journal officiel de la République du Sénégal.

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La bataille politique autour du statut institutionnel d’Ousmane Sonko connaît un nouveau rebondissement. Les députés de l’opposition ont officiellement déposé, ce lundi, un recours devant le Conseil constitutionnel afin de contester la réintégration de l’ancien Premier ministre au sein de l’Assemblée nationale. Cette initiative ouvre un nouveau front juridique et politique dans un contexte déjà marqué par de fortes tensions au sommet de l’État.

Selon les auteurs du recours, le retour d’Ousmane Sonko sur les bancs de l’hémicycle soulève des interrogations sur le respect des dispositions constitutionnelles et réglementaires encadrant l’exercice du mandat parlementaire. Les députés contestataires estiment que la procédure ayant conduit à sa réinstallation comme député mérite un examen approfondi de la part de la juridiction constitutionnelle, seule habilitée à trancher les différends liés à l’interprétation de la Constitution.

Cette démarche intervient quelques jours après le remaniement institutionnel ayant conduit au départ d’Ousmane Sonko du gouvernement. À la suite de la perte de ses fonctions exécutives, l’ancien chef du gouvernement a retrouvé son siège de député, une situation que l’opposition juge contestable au regard de sa lecture des textes en vigueur. Les requérants soutiennent que plusieurs aspects de cette réintégration nécessitent une clarification juridique afin de garantir la sécurité institutionnelle et le respect des règles démocratiques.

Pour les responsables de l’opposition, l’enjeu dépasse le seul cas de l’ancien Premier ministre. Ils considèrent que la décision du Conseil constitutionnel pourrait faire jurisprudence et préciser les conditions dans lesquelles un membre du gouvernement, ayant quitté ses fonctions, peut ou non retrouver son mandat parlementaire. Ils affirment vouloir préserver l’équilibre des institutions et éviter toute interprétation susceptible de créer un précédent.

Du côté de la majorité, aucune réaction officielle détaillée n’avait encore été rendue publique au moment du dépôt du recours. Toutefois, plusieurs responsables proches du pouvoir estiment que le retour d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale s’inscrit dans le cadre normal des mécanismes prévus par les textes régissant les relations entre le gouvernement et le Parlement.

L’affaire devrait désormais être examinée par le Conseil constitutionnel, dont la décision est particulièrement attendue. Le verdict de la haute juridiction pourrait non seulement déterminer l’avenir parlementaire d’Ousmane Sonko, mais également apporter des éclaircissements sur une question institutionnelle majeure, au moment où le Sénégal traverse une phase importante de recomposition politique.

L’article Retour d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale : l’opposition saisit le Conseil constitutionnel est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

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Le dossier de la réintégration de à l’Assemblée nationale connaît un nouveau rebondissement. Selon des informations relayées par la presse, le président de la République aurait discrètement saisi le Conseil constitutionnel afin d’obtenir un avis sur la légalité de la démarche entreprise par les députés de Pastef.

D’après les mêmes sources, le chef de l’État « ne fait pas de bruit, mais suit tout ce qui se passe ». Face à la volonté affichée par les parlementaires du parti Pastef de permettre le retour de leur leader à l’hémicycle, le président sénégalais n’aurait « pas voulu rester les bras croisés ».

Cette saisine des « sept sages » intervient alors qu’une séance plénière est convoquée ce mardi à l’Assemblée nationale pour examiner cette question sensible. Si la date exacte de la réunion du Conseil constitutionnel n’est pas encore connue, plusieurs observateurs estiment qu’un avis de l’institution pourrait être attendu avant l’ouverture des travaux parlementaires prévue ce matin.

Le climat politique reste particulièrement tendu autour de ce dossier. Pour rappel, le président de l’Assemblée nationale a présenté sa démission dimanche, soit deux jours après le limogeage de de la Primature.

Cette succession rapide d’événements alimente les spéculations sur les profondes divergences qui traverseraient actuellement les sphères du pouvoir. La décision du Conseil constitutionnel est désormais très attendue et pourrait avoir des conséquences majeures sur l’équilibre politique au sein de l’Assemblée nationale ainsi que sur les rapports entre l’exécutif et la majorité parlementaire.

L’article Réintégration de Ousmane Sonko : Bassirou Diomaye Faye saisit le Conseil constitutionnel est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

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Le Dakarois Quotidien N°712 – 09/04/2026

🔴 RÉGULATION DES MÉDIAS / CENSURE DE CERTAINES DISPOSITIONS ET SANCTIONS JUGÉES DISPROPORTIONNÉES : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL BRISE LE CNRM
🔴 RÉQUISITOIRE DU DIRECTOIRE STRATÉGIQUE DES CADRES JAMBAARS CONTRE LE RÉGIME DIOMAYE- SONKO : « L’ABÎME AU SOMMET DE L’ETAT »

Le Dakarois Quotidien N°712 du 09/04/2026

🔴 RÉGULATION DES MÉDIAS / CENSURE DE CERTAINES DISPOSITIONS ET SANCTIONS JUGÉES DISPROPORTIONNÉES : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL BRISE LE CNRM

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Le Dakarois Sports N°712 – 09/04/2026

🔴 MOTSEPE À DAKAR : « ZÉRO CORRUPTION ET UNITÉ », LA CAF DURCIT LE TON

Le Dakarois Sports N°712 du 09/04/2027

🔴 MOTSEPE À DAKAR : « ZÉRO CORRUPTION ET UNITÉ », LA CAF DURCIT LE TON

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Le Dakarois Quotidien N°694 – 12/03/2026

🔴 HOMOSEXUALITÉ / L’ASSEMBLÉE NATIONALE DURCIT LA LOI FACE AU SCEPTICISME DE L’OPPOSITION : LES PEINES DOUBLÉES
🔴 CNRM - AÏSSATA TALL SALL ET 22 AUTRES DÉPUTÉS SAISISSENT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET PARLENT DE : LOI NON CONFORME À LA CONSTITUTION

Le Dakarois Quotidien N°694 du 12/03/2026

🔴 HOMOSEXUALITÉ / L’ASSEMBLÉE NATIONALE DURCIT LA LOI FACE AU SCEPTICISME DE L’OPPOSITION : LES PEINES DOUBLÉES

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Le Dakarois Sports N°694 – 12/03/2026

🔴 QUALIFICATIONS MONDIAL 2026 : LES ÉTATS-UNIS ÉTRILLENT LES LIONNES (110-46)

Le Dakarois Sports N°694 du 12/03/2027

🔴 PROCÈS DES SUPPORTERS SÉNÉGALAIS : ME KABOU DÉTAILLE LES MOTIVATIONS DE L’APPEL

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Un groupe de parlementaires de l’opposition a introduit un recours en inconstitutionnalité contre la loi portant création et organisation du Conseil National de Régularisation des Médias (CNRM). L’initiative est menée par la députée Aïssata Tall Sall, accompagnée de vingt-deux autres députés de l’Assemblée nationale.

Le recours a été officiellement déposé le mardi 10 mars 2026 au greffe du Conseil constitutionnel du Sénégal. L’acte a été formalisé à 13h30 par Maître Cheikh Ahmadou Ndiaye, qui agit au nom du collectif de parlementaires requérants. La requête a été enregistrée sous le numéro 02/C/26 par le chef du greffe, Maître El Hadji Macky Barro.

Dans leur démarche, les députés contestent la constitutionnalité de la loi n°07/2026 adoptée par l’Assemblée nationale le 3 mars 2026. Ce texte prévoit la création et l’organisation du Conseil National de Régularisation des Médias (CNRM), une nouvelle instance appelée à encadrer et réguler le paysage médiatique sénégalais. Cette structure doit, selon les autorités, réorganiser le dispositif de régulation des médias en remplaçant ou en complétant les mécanismes existants.

Pour les parlementaires à l’origine du recours, certaines dispositions du texte pourraient être contraires à la Constitution, ce qui justifie la saisine de la haute juridiction. Conformément aux procédures prévues par la loi, cette démarche pourrait suspendre la promulgation du texte jusqu’à ce que les juges constitutionnels rendent leur décision.

Le Conseil constitutionnel devra désormais examiner les arguments avancés par les requérants et déterminer si la loi est conforme ou non à la Loi fondamentale. La juridiction dispose de délais légaux pour statuer sur les recours introduits par les parlementaires.

L’article CNRM : Aïssata Tall Sall et 22 députés saisissent le Conseil constitutionnel pour contester la loi est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

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Lors de l’Assemblée générale de l’Union des Magistrats du Sénégal (UMS) tenue ce samedi, le président sortant, le juge Ousmane Chimère Diouf, est revenu sur la récente décision du Conseil constitutionnel ayant invalidé certaines dispositions du nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Ce verdict, rendu le 24 juillet 2025, a été accueilli favorablement par l’UMS, qui y voit une réaffirmation essentielle des principes de séparation des pouvoirs et d’indépendance du pouvoir judiciaire.

Dans son allocution, Ousmane Chimère Diouf a rappelé que la prise de parole publique des magistrats, qu’elle soit écrite ou orale, est encadrée par des règles strictes prévues par leurs statuts. Il a insisté sur le fait que la fonction judiciaire est incompatible avec toute forme de populisme, ce qui explique la retenue affichée par le bureau de l’UMS au moment de l’adoption par l’Assemblée nationale d’un texte prévoyant notamment la possibilité pour le Parlement de convoquer des magistrats. Conscients que la disposition litigieuse devait passer sous le contrôle du Conseil constitutionnel, les responsables de l’organisation avaient choisi de différer toute réaction publique jusqu’au verdict.

La décision n° 2/C 2025 rendue par la haute juridiction a finalement confirmé les inquiétudes exprimées par certains observateurs. Dans ses considérants 49, 50 et 51, le Conseil constitutionnel a jugé que plusieurs alinéas de l’article 56 du nouveau règlement intérieur étaient contraires à la Constitution, rappelant avec fermeté les fondements de la séparation des pouvoirs et la nécessité de préserver l’indépendance des magistrats. Pour Ousmane Chimère Diouf, cette clarification est salutaire et doit être respectée scrupuleusement.

Le magistrat a par ailleurs précisé que la Constitution confère au Parlement le pouvoir de contrôler l’action du gouvernement, d’auditionner les ministres, ainsi que les dirigeants d’établissements publics, de sociétés nationales et d’agences, dans le cadre de commissions permanentes ou d’enquêtes parlementaires. Cependant, a-t-il souligné, aucun texte de la loi fondamentale n’autorise explicitement l’Assemblée à convoquer des magistrats dans l’exercice de leurs fonctions.

Il a également rappelé que le règlement intérieur, bien qu’adopté sous forme de loi organique, ne bénéficie pas d’un rang constitutionnel. Son rôle doit se limiter à préciser les exigences prévues par la Constitution, sans introduire de nouvelles procédures qui pourraient être perçues comme des contraintes à l’égard des garants des libertés individuelles.

En saluant la décision du Conseil constitutionnel, Ousmane Chimère Diouf a réaffirmé l’attachement de l’UMS à une justice indépendante, respectueuse des équilibres institutionnels, et imperméable aux pressions extérieures. Pour lui, cette affaire illustre la nécessité de veiller constamment au respect de la séparation des pouvoirs, pierre angulaire de l’État de droit.

L’article Règlement intérieur de l’Assemblée : l’UMS salue la décision du Conseil constitutionnel et réaffirme l’indépendance de la justice est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

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Le Secrétaire général du Collectif Noo Lank, Seydina Mouhamadou Malal Diallo, s’est exprimé à la suite de la décision rendue par le Conseil constitutionnel concernant le nouveau Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Juriste de formation, il en a profité pour critiquer la réaction du député Amadou Ba.
Selon lui, ce dernier a, une fois de plus, adopté une « posture de défenseur héroïque de Pastef et de la majorité », marquée par une « condescendance intellectuelle ». Pour Seydina Malal Diallo, il est incohérent de « s’ériger en donneur de leçons tout en étant l’auteur d’entorses à la Constitution ».
Il invite ainsi le parlementaire à orienter son énergie vers le renforcement de la sécurité juridique des textes, plutôt que dans des prises de position partisanes.
PressAfrik vous livre in extenso le texte de Seydina Mouhamadou Malal Diallo.

Décision du Conseil Constitutionnel et Réaction de l’honorable député Amadou BA sur la modification du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale
 
 Je salue la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 24 juillet 2025 sur le nouveau Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Elle réaffirme de manière claire et solennelle les principes structurants de notre État de droit : la primauté de la Constitution, l’indépendance de la justice, et la séparation des pouvoirs.
 
J’ai lu avec attention la déclaration du député Amadou Ba, Vice-président de l’Assemblée nationale, qui affirme que seuls trois alinéas ont été censurés sur près de 140 articles et qu’il n’y aurait pas eu de volonté de porter atteinte à la magistrature. Il salue la productivité législative de l’Assemblée et voit, dans ces censures, la preuve de l’attachement à l’État de droit. Ce raisonnement mérite une mise au point.
 
D’abord, rappelons que le Conseil constitutionnel n’a fait qu’exercer les compétences que lui confère la Constitution. En vertu de l’article 74, il est obligatoirement saisi des lois organiques pour un contrôle de constitutionnalité a priori, avant leur promulgation. Il ne va donc ni au-delà de ses prérogatives, ni en dehors de son rôle : il veille à la conformité des lois à la norme suprême.
 
Ensuite, le Conseil n’a pas censuré une intention, mais des dispositions juridiquement inconstitutionnelles. Il a notamment précisé que la comparution d’un magistrat devant une commission d’enquête parlementaire ne peut être ni automatique, ni forcée, et doit respecter les exigences de confidentialité et de séparation des pouvoirs. Cette réserve est conforme non seulement à la Constitution, mais aussi à la loi organique n°2017-10 portant statut des magistrats, qui encadre strictement leurs rapports avec les autres pouvoirs.
 
Sur la radiation d’un député, le Conseil a rejeté une tentative de restreindre l’article 60 de la Constitution en la conditionnant à la perte des droits civiques. La Constitution ne prévoit pas cette condition : le Parlement ne peut l’y insérer par simple volonté politique.
 
Il est d’autant plus étonnant de voir l’honorable député Amadou Ba adopter, une fois de plus, une posture de défenseur héroïque de Pastef et de la majorité, avec une forme de condescendance intellectuelle, comme si le Conseil constitutionnel avait manqué de hauteur d’analyse. Cette posture devient d’autant plus problématique que les dispositions censurées trouvent souvent leur origine dans des formulations juridiques qu’il a lui-même proposées ou cosignées.
 
On ne peut être à la fois l’auteur des entorses à la Constitution et le donneur de leçons. Refuser d’assumer la portée des censures, tout en invoquant l’État de droit à géométrie variable, trahit un déficit de culture constitutionnelle. Il serait plus utile à la République que le député Amadou Ba consacre davantage son énergie à consolider la sécurité juridique des textes, dans le respect des normes supérieures, plutôt qu’à chercher une légitimité politique post-censure.
 
La réalité, c’est que le Parlement a besoin de rigueur, d’expertise juridique et d’humilité devant la Constitution. Vouloir tout faire voter rapidement, sans maîtriser les contraintes constitutionnelles, ne saurait devenir un argument de mérite.
 
J’appelle à une réhabilitation de l’intelligence législative, au service du peuple et du droit, pour garantir que plus jamais les fondements de notre République ne soient ainsi malmenés par ignorance ou précipitation.
 
Oui, l’Assemblée nationale peut et doit exercer pleinement son pouvoir de contrôle. Oui, les magistrats doivent rendre des comptes au peuple, comme tout autre pouvoir. Mais cela ne peut se faire qu’en respectant les balises constitutionnelles et les garanties statutaires, sans confondre contrôle et intimidation, ni responsabilité politique et indépendance juridictionnelle.
 
Nous invitons donc les parlementaires à ne pas relativiser cette décision. Elle ne constitue ni un revers politique, ni une victoire empêchée. Elle est un rappel à l’ordre juridique. Et c’est bien là le rôle du Conseil constitutionnel.
 

Seydina Mouhamadou Malal DIALLO
Juriste / Secrétaire Général du Collectif Noo Lank

L’article Règlement intérieur de l’AN : Seydina Malal Diallo salue la décision du Conseil constitutionnel et tacle le député Amadou Ba est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

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Le Conseil constitutionnel a tranché. Dans une décision rendue publique, la haute juridiction a censuré plusieurs dispositions de la loi organique n° 09/2025, récemment adoptée par l’Assemblée nationale et portant sur le nouveau Règlement intérieur. Cette réforme majeure visait à moderniser et à harmoniser les textes encadrant le fonctionnement de l’hémicycle, en remplaçant la loi organique n° 78-21 du 18 avril 1978 et la loi organique n° 2002-20 du 15 mai 2002, modifiée.

Le Conseil constitutionnel, saisi pour contrôler la conformité de cette loi organique à la Constitution, a validé la régularité de la procédure d’adoption de la loi. Toutefois, il a rejeté certains articles jugés contraires aux principes fondamentaux de l’ordre constitutionnel sénégalais. L’alinéa 2 de l’article 56, qui traitait de la convocation des magistrats devant l’Assemblée nationale, figure parmi les dispositions invalidées. Ce rejet est significatif, dans la mesure où il soulève la question sensible de l’équilibre entre les pouvoirs et la préservation de l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Outre cet article, le Conseil constitutionnel a également déclaré non conformes l’alinéa 6 de l’article 60, l’alinéa 6 de l’article 111 et l’intégralité de l’article 134 de la nouvelle loi organique. Ces dispositions portaient notamment sur l’organisation interne de l’Assemblée nationale, la gestion de ses commissions et les modalités de saisine ou d’interpellation.

En revanche, certaines parties contestées du texte ont été jugées acceptables, à condition qu’elles soient interprétées conformément aux réserves émises par le Conseil. Ainsi, l’alinéa 5 de l’article 15, l’article 16, l’alinéa 5 de l’article 56 et l’alinéa 4 de l’article 57 ont été validés sous réserve d’interprétation, comme précisé dans les considérants 27, 29, 50 et 55 de la décision.

Toutes les autres dispositions du nouveau Règlement intérieur ont été déclarées conformes à la Constitution, ouvrant la voie à leur application dans le cadre du fonctionnement parlementaire.

Cette décision du Conseil constitutionnel intervient dans un contexte politique marqué par des tensions entre l’exécutif, le législatif et les institutions de contrôle. Elle rappelle les limites de l’initiative parlementaire lorsqu’elle touche aux fondements de la séparation des pouvoirs, et renforce le rôle du juge constitutionnel comme arbitre de l’équilibre institutionnel.

L’article Révision du Règlement intérieur : Le Conseil constitutionnel retoque plusieurs articles, dont celui sur la convocation des magistrats est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

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La décision du Conseil constitutionnel de censurer certaines dispositions du nouveau Règlement intérieur de l’Assemblée nationale (RIAN) continue de susciter des réactions. L’expert électoral Ndiaga Sylla, connu pour ses analyses sur les processus institutionnels et électoraux, estime que le Parlement a, dans une certaine mesure, outrepassé ses prérogatives, violant ainsi le principe fondamental de la séparation des pouvoirs.

Dans une publication diffusée sur sa page Facebook, Ndiaga Sylla affirme que le Conseil constitutionnel a simplement rappelé à l’ordre les députés en leur signalant les limites constitutionnelles. Selon lui, la Représentation nationale a, dans son empressement à moderniser ses règles internes, quelque peu négligé les fondements de l’État de droit.

« En examinant et en adoptant le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, la Représentation nationale a, par moments, méconnu la portée du principe de séparation des pouvoirs, pourtant fondement de l'État de droit. C’est, en substance, ce que le Juge constitutionnel vient de rappeler avec justesse », écrit-il.

L’expert précise par ailleurs qu’un texte même soutenu par une majorité parlementaire ou salué pour ses avancées ne saurait échapper au contrôle de constitutionnalité : « Ce n’est pas parce qu’un texte est consensuel et comporte de nombreuses avancées qu’il est, pour autant, totalement conforme à la Constitution. »

Le Conseil constitutionnel, saisi après l’adoption du RIAN, a en effet censuré plusieurs dispositions. Parmi les articles invalidés figurent ceux liés au fonctionnement des groupes parlementaires, à la désignation des commissions permanentes, et à l’organisation du travail législatif. Le Conseil a jugé que ces dispositions introduisaient des mécanismes qui ne trouvent pas de fondement explicite dans la Constitution, ou allaient au-delà des limites prévues.

La sortie de Ndiaga Sylla renforce l’idée que cette décision n’est pas uniquement une question technique, mais aussi une leçon institutionnelle. Elle interpelle la majorité parlementaire et l’ensemble des députés sur la nécessité de respecter les équilibres constitutionnels, même lorsqu’il s’agit de réformer leur propre fonctionnement.

Ce rappel au respect du droit constitutionnel intervient dans un contexte politique marqué par des tensions institutionnelles, où la vigilance du juge constitutionnel est perçue comme un garde-fou indispensable au bon fonctionnement de la démocratie sénégalaise.

L’article Rejet partiel du RIAN : Ndiaga Sylla dénonce une méconnaissance du principe de séparation des pouvoirs est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

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Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur le nouveau Règlement intérieur de l’Assemblée nationale (RIAN), et le verdict est globalement favorable. Sur les 136 dispositions analysées, seules quatre ont été jugées contraires à la Constitution. Le groupe parlementaire Pastef–Les Patriotes, à l’origine du projet, se félicite de cette validation quasi-totale, qu’il qualifie de « confirmation de la solidité juridique du texte adopté par l’Assemblée ».

Selon une note d’Ismaël Diallo, membre du groupe Pastef, la décision de la haute juridiction concerne trois alinéas et un article. Les 132 autres dispositions ont été jugées conformes, certaines sous réserve d’une interprétation précisée par le Conseil – une méthode juridique connue sous le nom de réserve d’interprétation.

Les quatre points censurés sont les suivants :

• Article 56, alinéa 2 : Il autorisait le président de l’Assemblée nationale à faire appel aux forces de l’ordre lorsqu’un individu convoqué par une commission d’enquête parlementaire refusait de déférer à cette convocation. Le Conseil a jugé que cette disposition outrepasse les prérogatives définies par la Constitution.
• Article 60, alinéa 6 : Il prévoyait la radiation automatique d’un député en cas de condamnation pénale définitive entraînant la déchéance des droits civiques. Le Conseil a estimé que cette disposition introduisait une restriction que la Constitution elle-même n’établit pas, ce qui n’est pas permis à une loi organique.
• Article 111, alinéa 6 : Il interdisait le retrait d’une motion de censure déposée sous certaines conditions. Le Conseil a rappelé qu’aucune telle interdiction n’est prévue dans la Constitution, rendant cette clause invalide.
• Article 134 : Concernant le renouvellement des membres de la Haute Cour de justice, cet article a été censuré pour avoir omis une condition essentielle prévue par la Constitution.

Malgré ces réserves, la portée de la décision est globalement positive pour les initiateurs du nouveau règlement. Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité du texte, autorisant sa promulgation par le président de la République, à l’exception des quatre dispositions écartées.

« Il ne s’agit que d’enlever les éléments problématiques. Le reste du texte est conforme et peut entrer en vigueur », précise Ismaël Diallo, qui rappelle que les alinéas invalidés ne remettent pas en cause l’ensemble des articles concernés.

Le groupe Pastef considère cette décision comme un feu vert à la réforme du fonctionnement parlementaire. Plusieurs dispositions ont été validées avec des éclaircissements du Conseil, ce qui garantit leur conformité tout en encadrant leur mise en œuvre.

La publication de cette décision intervient dans un climat politique tendu, où certaines voix, y compris au sein de la majorité, avaient critiqué la décision du Conseil comme étant trop sévère. Mais les chiffres apportés par les députés de Pastef viennent relativiser cette perception : moins de 3 % du texte a été censuré.

La balle est désormais dans le camp du président de la République, qui peut promulguer le Règlement intérieur, après retrait des quelques éléments invalidés. L’entrée en vigueur du nouveau texte devrait marquer un tournant dans la modernisation de l’activité parlementaire sénégalaise.

L’article Règlement intérieur de l’Assemblée nationale : Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel, 4 dispositions seulement censurées est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

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Le magistrat Mouhamadou Bachir Seye a été officiellement installé ce lundi comme nouveau membre du Conseil constitutionnel, au cours d'une cérémonie empreinte de solennité tenue dans la salle d’audience de la Cour suprême de Dakar.

Lors de la cérémonie, devant un parterre de hautes autorités judiciaires et administratives, M. Seye a prononcé son serment avec gravité :

« Je mesure pleinement la responsabilité qui m’incombe à partir d’aujourd’hui. Et je m’engage à exercer mes fonctions avec humilité, responsabilité et rigueur dans le respect des lois comme tout magistrat. »

Ces mots forts témoignent de la conscience du nouveau membre du Conseil constitutionnel quant aux défis inhérents à sa mission dans une institution centrale du dispositif démocratique sénégalais.

Nommé par décret présidentiel n°149 du 21 janvier 2025, Mouhamadou Bachir Seye est connu pour son parcours irréprochable dans la magistrature sénégalaise. Il a exercé à différents niveaux de juridictions, acquérant au fil des années une solide réputation d'intégrité et de rigueur professionnelle. Son profil a été salué par plusieurs observateurs comme un choix « judicieux et rassurant » pour la stabilité et la crédibilité du Conseil constitutionnel.

Il remplace Mouhamadou Diawara, dont le mandat de six ans est arrivé à expiration en décembre 2024, conformément aux dispositions réglementaires.

Le Conseil constitutionnel, rappelons-le, est l'organe chargé de garantir le respect de la Constitution, de trancher les contentieux électoraux, et de veiller à la régularité des consultations populaires. À l’heure où le Sénégal poursuit son chemin démocratique dans un contexte politique parfois tendu, l’intégrité, la compétence et l’indépendance des membres du Conseil sont plus que jamais essentielles.

Avec cette nouvelle nomination, l'institution renforce son effectif et se prépare à assumer pleinement ses responsabilités, notamment à l'approche d’échéances politiques majeures.

La présence de nombreuses autorités judiciaires, administratives, mais aussi de représentants de la société civile à cette cérémonie témoigne de l'importance accordée à cette nomination. Le message est clair : la vigilance reste de mise quant à l’indépendance et au bon fonctionnement du Conseil constitutionnel, véritable pilier de l'État de droit sénégalais.

L’article Conseil constitutionnel : Mouhamadou Bachir Seye officiellement installé est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

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La décision du Conseil constitutionnel sénégalais, déclarant non conforme à la Constitution la loi interprétative de l’amnistie, continue de secouer la scène politique nationale. À moins d’un mois du dialogue national prévu le 18 mai par le président Bassirou Diomaye Diakhar Faye, les clivages s’accentuent entre la majorité présidentielle et une opposition fragmentée.

Lors d’une conférence de presse tenue dimanche, la coalition « Diomaye Président » est montée au créneau pour saluer cette décision qu’elle qualifie de « victoire politique et morale ». Dans une atmosphère tendue, le Premier ministre Ousmane Sonko a désigné une partie de l’opposition comme de simples « résidus », une expression qui a provoqué de vives réactions sur l’échiquier politique.

La figure politique Aïda Mbodji, entourée du ministre Moustapha Guirassy, de Me Abdoulaye Tine et de la députée Mame Diarra Fam, a exprimé son soutien sans réserve à la décision du Conseil constitutionnel. Selon elle, le considérant 31 du texte juridique représente un tournant majeur dans la consolidation de l’État de droit au Sénégal. « Le Sénégal privilégie désormais la justice à l’impunité », a-t-elle affirmé, balayant d’un revers de main les critiques venant de l’opposition.

Me Abdoulaye Tine, pour sa part, a salué une « démarche victorieuse », qui permet d’éclairer les Sénégalais sur les responsabilités liées aux violences ayant secoué le pays entre mars 2021 et juin 2023. Il a cependant appelé à la prudence, en soulignant que les poursuites pour meurtres ne devaient pas être teintées de considérations politiques.

Le Directeur général du Port autonome de Dakar, Waly Diouf Bodian, figure montante de l’aile dure du Pastef, a utilisé cette tribune pour renouveler son appel à la dissolution de l’OFNAC (Office national de lutte contre la fraude et la corruption). Il accuse l’institution d’être devenue un « siège de l’enrichissement illicite », et propose de transférer ses compétences au Parquet financier ou, à défaut, de la supprimer purement et simplement.

« On ne développe pas un pays sans justice », a-t-il martelé, soulignant l’importance d’un appareil judiciaire fort et crédible pour instaurer une gouvernance transparente et responsable.

Face à ces attaques, l’opposition tente de se repositionner. Bien que qualifiée de « moribonde » par certains membres du pouvoir, elle conserve une base militante active et continue de dénoncer ce qu’elle perçoit comme une instrumentalisation de la justice.

La décision du Conseil constitutionnel pourrait ouvrir la voie à de potentielles poursuites contre des figures politiques liées aux événements violents de ces dernières années, exacerbant davantage une tension politique déjà palpable.

Le 18 mai prochain, le président Diomaye Faye entend réunir l’ensemble des forces vives de la nation pour un dialogue national. Toutefois, dans ce climat chargé, la tenue de ce dialogue risque d’être compromise si les rancœurs actuelles ne sont pas apaisées. La réconciliation nationale, tant prônée, reste un objectif difficilement atteignable sans un minimum de consensus sur les règles du jeu démocratique.

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Le Conseil constitutionnel du Sénégal compte un nouveau membre en la personne du magistrat Mouhamadou Bachir Sèye, nommé en remplacement de Mouhamadou Diawara dont le mandat est arrivé à terme en décembre 2024. Sa désignation marque l'entrée d'une figure respectée mais discrète de la magistrature sénégalaise dans l’une des institutions les plus sensibles de la République.

Avec cette nomination, Mouhamadou Bachir Sèye rejoint le collège des « sept sages », organe chargé de veiller à la régularité des élections nationales et à la conformité des lois avec la Constitution. En vertu des textes en vigueur, son mandat s'étendra sur une durée de six ans, non renouvelable.

Magistrat de carrière, il est réputé dans les milieux judiciaires pour sa rigueur intellectuelle, sa probité et sa maîtrise des textes juridiques. S’il reste peu connu du grand public, il jouit d’un grand respect au sein de la profession, notamment pour ses prises de position mesurées et son attachement à l’indépendance de la justice.

Cette arrivée intervient dans un contexte politique encore marqué par les débats sur les institutions, leur impartialité et leur rôle dans la consolidation démocratique. Le Conseil constitutionnel, souvent sollicité lors des crises politiques ou des périodes électorales, reste un pilier essentiel dans l’architecture juridique du pays.

La désignation de Mouhamadou Bachir Sèye est ainsi scrutée de près, tant par les acteurs politiques que par les défenseurs de l'État de droit. Elle pourrait également permettre d’insuffler un nouvel élan à une institution parfois critiquée pour son manque de renouvellement ou pour son opacité.

À présent, le collège est de nouveau au complet. Les prochains mois, notamment en vue des éventuelles réformes constitutionnelles ou des scrutins à venir, permettront d’observer les premiers pas de Mouhamadou Bachir Sèye dans ce cercle restreint, où chaque avis et chaque décision peut peser lourd dans la vie démocratique du Sénégal.

L’article Conseil constitutionnel : Mouhamadou Bachir Sèye intègre le collège des sept sages est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

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La décision du Conseil constitutionnel de rejeter la loi interprétative d’amnistie continue de faire réagir la classe politique. Aïssata Tall Sall, présidente du groupe parlementaire Takku Wallu et ancienne ministre de la Justice, a pris la parole sur sa page Facebook pour livrer une réaction cinglante et sans concession.

Dans un ton à la fois juridique et satirique, elle s’en prend aux interprétations divergentes de la loi émanant de certains juristes et analystes. « La justice n’est pas un jeu de Lambi Golo ! », lance-t-elle, dénonçant les « docteurs Diafoirus du droit » qui, selon elle, ont tenté de manipuler le débat à leur guise.

Un rappel à l’ordre académique

Elle affirme que le Conseil constitutionnel a joué son rôle avec rigueur, en ramenant « tranquillement » les juristes partisans « à l’amphithéâtre ». Une façon pour l’ancienne garde des Sceaux de souligner le caractère didactique de la décision, qu’elle considère comme une leçon de droit autant qu’un acte de justice.

Dans son message, elle n’épargne pas ceux qui persistent à remettre en cause la décision du Conseil : « Errare humanum est, perseverare diabolicum », cite-t-elle en latin, insistant sur le danger de l’entêtement idéologique face à une institution qui a tranché en toute légitimité.

Une posture assumée

Avec ce message, Aïssata Tall Sall affirme sa position dans le débat national, tout en réaffirmant son attachement à un droit rigoureux, fondé sur les principes de l’État de droit et non sur les interprétations politiques. Sa sortie ajoute une dimension supplémentaire à une affaire qui cristallise les tensions entre droit, politique et mémoire collective.

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Le Conseil constitutionnel a rendu, ce mercredi 23 avril 2025, une décision qui marque un tournant dans le débat national sur l’amnistie. La haute juridiction a jugé la loi n° 08/2025, interprétative de la loi d’amnistie votée par l’Assemblée nationale le 2 avril, non conforme à la Constitution.

Réagissant rapidement sur son compte X (anciennement Twitter), Alioune Tine, fondateur du think tank AfricaJom Center et défenseur des droits humains, a salué ce qu’il considère comme une victoire pour l’État de droit au Sénégal. « Le Conseil Constitutionnel a pris une bonne décision », écrit-il, en soulignant qu’elle renforce la démocratie sénégalaise et confirme la réputation du pays en tant qu’« exception démocratique ».

Dans son message, M. Tine insiste sur le fait que cette décision s’aligne avec les recommandations d’un rapport conjoint publié par le laboratoire de l’État de droit de l’Université de Stanford et AfricaJom Center. Ce rapport rappelle que la loi d’amnistie ne saurait couvrir les crimes internationaux, les exécutions extrajudiciaires, la torture ou les violations graves des droits humains, ni empêcher chaque citoyen de saisir la justice.

L’activiste met également en garde contre la politisation excessive des événements de 2021 à 2024, dénonçant un climat de déni et de refoulement. Il appelle à un véritable processus de vérité, de justice, puis de réconciliation nationale, estimant que c’est le seul chemin pour guérir durablement les blessures du passé.

Enfin, Alioune Tine rend hommage aux magistrats sénégalais qui, selon lui, s’émancipent progressivement de l’influence de l’exécutif, contribuant ainsi à l’enracinement d’une justice indépendante.

L’article Rejet de la loi interprétative d’amnistie : Alioune Tine salue une « bonne décision » du Conseil constitutionnel est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

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Le Groupe Parlementaire Pastef les Patriotes a réagi à la décision rendue par le Conseil Constitutionnel ce mercredi 23 avril 2025, qui a invalidé la loi interprétative de la loi d’amnistie. Cette décision a fait l’effet d’une onde de choc sur la scène politique sénégalaise et a suscité de vives réactions tant au sein de la majorité qu’à l’opposition.

Dans un communiqué de presse publié peu après la décision, le groupe parlementaire a exprimé sa satisfaction en soulignant que le verdict allait dans le sens de ses préoccupations. Selon le Conseil Constitutionnel, les crimes tels que l’assassinat, le meurtre, la torture, les actes de barbarie, et les traitements inhumains, cruels ou dégradants sont des crimes imprescriptibles, et ne peuvent en aucun cas être couverts par une loi d’amnistie.

L’argument principal du groupe Pastef les Patriotes repose sur le fait que cette décision confirme leur position de ne jamais laisser impunis les crimes de sang. Ce principe fondamental, selon eux, a été validé par l’instance juridique suprême du pays. Le communiqué précise également que la décision du Conseil Constitutionnel ouvre la voie à toutes les victimes de ces actes odieux, leur permettant désormais de porter plainte contre les responsables directs, mais aussi contre les commanditaires de ces actes.

Le Groupe Parlementaire Pastef a réaffirmé son engagement pour la justice, soulignant que la décision du Conseil Constitutionnel était une victoire pour toutes les victimes des violences politiques survenues entre mars 2021 et février 2024. En accordant aux victimes un droit à réparation, cette décision légitime les démarches de justice pour ceux qui ont souffert des agissements violents.

En outre, Pastef les Patriotes a insisté sur la nécessité pour la justice de tirer toutes les conséquences de cette décision, en toute indépendance. Le groupe parlementaire appelle la justice sénégalaise à agir avec rigueur et impartialité pour garantir que ces crimes ne soient pas seulement condamnés par les textes, mais aussi punis dans la réalité, en permettant ainsi une véritable réparation pour les victimes.

Cette décision du Conseil Constitutionnel est une étape décisive dans le débat politique et judiciaire du pays. Elle met en lumière la tension entre les aspirations à la réconciliation nationale et la nécessité de rendre justice pour les victimes. Le Groupe Parlementaire Pastef les Patriotes se félicite d’avoir vu sa position validée par l’instance constitutionnelle, et maintient sa ligne de conduite sur la justice et l’équité.

Cependant, la question de la réconciliation reste un sujet épineux. Bien que la décision offre une nouvelle perspective pour les victimes, il est évident que les tensions entre les différentes forces politiques du pays ne s’apaiseront pas immédiatement. Pour les partisans de Pastef, la bataille pour la justice continue, et la réconciliation nationale ne pourra se faire que dans le respect des principes de vérité, de justice et de réparation.

En conclusion, cette décision marque un tournant dans le traitement des crimes politiques au Sénégal. Le Groupe Parlementaire Pastef les Patriotes a non seulement remporté une victoire légale, mais a également redonné de l’espoir aux victimes de violences, en leur offrant une voie légale pour réclamer réparation.

La justice devra désormais suivre ce chemin tracé par le Conseil Constitutionnel, en veillant à ce que l’équité et le droit prévalent, au-delà des jeux politiques.

L’article Décision du Conseil Constitutionnel sur la loi interprétative : Le Groupe Parlementaire Pastef les Patriotes réagit est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

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La décision rendue ce mercredi par le Conseil constitutionnel, invalidant la loi interprétative de la loi d’amnistie adoptée le 2 avril, continue de susciter des réactions au sein de la classe politique. Zahra Iyane Thiam, ancienne ministre et membre de l’opposition, s’est exprimée à travers un message publié sur ses réseaux sociaux.

Dans sa déclaration, elle salue la décision du Conseil comme un signe fort du respect des principes de l’État de droit au Sénégal :
« Le Conseil constitutionnel a dit le droit : la loi interprétative est inconstitutionnelle. »

Mais au-delà de cette victoire d’ordre juridique, Zahra Iyane Thiam invite à l’élargissement de cette exigence de rigueur à d’autres domaines, notamment à la justice pénale. Elle évoque en particulier les enquêtes en cours sur les fonds Force Covid-19 ainsi que les révélations contenues dans le rapport de la Cour des comptes sur la gestion des finances publiques entre 2019 et 2024.

« Je ne doute pas que la justice pénale fera, elle aussi, preuve de la même impartialité dans le traitement des dossiers relatifs aux fonds Force Covid-19 et au rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques 2019-2024. »

L’opposante appelle à une reddition des comptes sans calculs politiques, en tenant à distinguer entre justice et règlements de comptes.

« Oui à la reddition des comptes dans toute sa rigueur. Non au règlement de comptes et à la chasse aux sorcières. Dépassons rapidement cette période : le Sénégal est un bien commun. Au travail, le salut est collectif », conclut-elle.

L’article Zahra Iyane Thiam après la décision du Conseil constitutionnel : « Oui à la reddition des comptes, non à la chasse aux sorcières » est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

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Le Conseil constitutionnel a tranché. Par sa décision rendue publique ce mardi 16 avril, il a déclaré anticonstitutionnelle la loi interprétative de la loi d’amnistie, adoptée le 2 avril dernier par la majorité parlementaire dominée par le parti Pastef. Cette loi visait à clarifier que certains crimes graves – notamment les assassinats, meurtres et actes de torture – ne sauraient être couverts par la loi d’amnistie votée en mars.

Cette décision du juge constitutionnel invalide de facto cette tentative d’interprétation de la loi initiale, consacrant ainsi la portée exclusive de celle-ci. En clair, elle ferme la voie à toute relecture parlementaire visant à exclure des faits liés aux violences politiques survenues entre mars 2021 et février 2024, notamment lors des épisodes de répression ayant fait plusieurs dizaines de morts.

Loin d’apparaître comme un revers politique pour les initiateurs du texte, la décision a été accueillie avec satisfaction par Amadou Ba, député de Pastef et principal auteur de la loi interprétative. Dans une déclaration publiée sur sa page Facebook, il a salué ce qu’il considère comme une avancée pour la justice :
« Fin de l'impunité pour les crimes de meurtres, assassinats et tortures. Merci au Conseil constitutionnel. »

Cette réaction laisse entendre que pour le parlementaire, la loi d’amnistie adoptée en mars 2024 n’a jamais couvert les crimes de sang et de torture, conformément aux engagements internationaux du Sénégal. Ainsi, le Conseil constitutionnel ne fait, selon lui, que confirmer une lecture conforme à l’esprit de l’État de droit.

Cette interprétation rejoint celle exprimée par certains juristes, pour qui la décision du Conseil vient renforcer l’idée que la justice sénégalaise garde la possibilité de poursuivre les auteurs présumés d’actes graves, même dans un contexte post-amnistie. Reste à savoir si cette lecture prévaudra dans les prochaines semaines, alors que plusieurs plaintes ont déjà été annoncées contre des responsables de l’ancien régime.

L’article Rejet de la loi interprétative par le Conseil constitutionnel : Amadou Ba (Pastef) salue une victoire contre l’impunité est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

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L’avocat franco-espagnol Juan Branco, réputé proche du nouveau régime sénégalais, n’a pas tardé à réagir à la décision du Conseil constitutionnel sénégalais invalidant la loi interprétative de l’amnistie. Dans une publication sur le réseau social X (anciennement Twitter), l’auteur de Le Procès de Macky Sall estime que cette décision pourrait avoir des conséquences judiciaires majeures.

Selon Juan Branco, cette décision « facilite la saisine de la Cour pénale internationale par les autorités du Sénégal à l’encontre de Monsieur Macky Sall ». Il considère qu’en rejetant la loi votée par la majorité parlementaire de PASTEF – qui visait à clarifier que les crimes de sang et actes de torture n’étaient pas couverts par l’amnistie votée en mars – le Conseil constitutionnel a renforcé la possibilité pour l’exécutif de Dakar d’engager des procédures internationales.

« La voie est désormais ouverte pour que le Président Bassirou Diomaye Faye et le Premier ministre Ousmane Sonko initient une telle démarche, s’ils le souhaitent », a ajouté l’avocat.

Cette sortie intervient dans un contexte où les débats autour de la reddition des comptes, de la justice transitionnelle et de l'impunité sont particulièrement sensibles. Le rejet de la loi interprétative, perçu par certains comme un revers politique pour la majorité, est en réalité considéré par d'autres, dont Juan Branco, comme une opportunité juridique de relancer certains dossiers douloureux du passé récent du Sénégal.

L’article Rejet de la loi interprétative par le Conseil constitutionnel : Juan Branco évoque la CPI et Macky Sall est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

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Le président du parti République des Valeurs (RV), Thierno Alassane Sall, n’a pas tardé à réagir après la décision du Conseil constitutionnel qui a infirmé la loi d’interprétation de l’amnistie introduite par le député Amadou Ba. Dans un ton ferme, il fustige une tentative d’instaurer une "justice à deux vitesses" de la part de la majorité parlementaire incarnée par Pastef.

« Le juge constitutionnel rappelle ainsi un principe élémentaire : la justice à deux vitesses est bannie par l’État de droit. Il est curieux que le régime Pastef ait oublié si vite ce principe fondamental », a-t-il déclaré.

La décision numéro 1/C/2025 du Conseil constitutionnel, tombée mercredi, déclare la loi d’interprétation contraire à la Constitution, mettant ainsi un terme à une tentative de modification de la portée de la loi d’amnistie promulguée en 2024, qui couvrait les événements entre février 2021 et février 2024.

Selon Thierno Alassane Sall, "l’abrogation partielle de l’amnistie était impossible", car contraire à l’esprit même de cette mesure d’apaisement. Pour lui, il est dangereux de jouer avec les équilibres juridiques dans un contexte où la justice doit être un pilier inébranlable.

« Il faut maintenant aller vers des concertations les plus inclusives possibles, afin de trouver un équilibre entre l’impératif de justice et la nécessité de réconciliation d’une nation fracturée », a-t-il ajouté.

Député non inscrit mais voix audible de l’opposition, Thierno Alassane Sall se positionne comme un défenseur du respect strict de l’État de droit. Cette déclaration vient renforcer sa posture critique vis-à-vis du pouvoir exécutif, tout en appelant à une démarche inclusive pour traiter les séquelles des années de tensions politiques.

L’article TAS après la décision du Conseil constitutionnel : « Le régime Pastef semble avoir oublié que la justice à deux vitesses est bannie » est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

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Le Conseil constitutionnel a rendu publique ce mercredi sa décision concernant le recours déposé par 24 députés de l’opposition contre la loi n°08/2025, adoptée le 2 avril dernier par l’Assemblée nationale. Cette loi, qui visait à accorder une amnistie large à certains faits liés à l’exercice de libertés publiques, a été partiellement censurée par la haute juridiction.

Dans son délibéré, le Conseil a jugé que l’article premier de la loi est contraire à la Constitution, notamment son deuxième alinéa. Celui-ci prévoyait que des actes considérés comme criminels au regard du droit international — tels que l’assassinat, le meurtre, la torture, les actes de barbarie ou encore les traitements inhumains, cruels et dégradants — puissent faire l’objet d’une amnistie s’ils étaient commis dans le cadre de l’exercice d’une liberté publique ou d’un droit démocratique.

Pour le Conseil, cette disposition est incompatible avec les engagements constitutionnels du pays, notamment en matière de respect des droits fondamentaux et des conventions internationales ratifiées. « L’alinéa 2 de l’article premier de la loi n°08/2025 du 2 avril 2025 viole la Constitution », affirme clairement la décision.

Le Conseil précise par ailleurs qu’il n’a relevé aucun autre motif d’inconstitutionnalité concernant les autres dispositions de la loi. Cela signifie que le reste du texte peut, en théorie, entrer en vigueur après que le Parlement aura procédé aux modifications requises, sauf si une nouvelle saisine intervient.

Cette décision constitue un revers important pour la majorité présidentielle, à l’origine de cette initiative législative controversée, et une victoire partielle pour l’opposition, qui contestait une tentative de « blanchiment politique » de certains faits graves.

L’article Le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi d’amnistie adoptée le 2 avril 2025 est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

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Coup de théâtre à l’Assemblée nationale. Le Conseil constitutionnel sénégalais a rendu publique, ce mercredi, une décision lourde de conséquences : la loi d’interprétation de la loi d’amnistie, introduite par le député Amadou Ba et adoptée le 2 avril dernier, a été déclarée contraire à la Constitution.

Ce texte, soutenu par le groupe parlementaire majoritaire Pastef, avait pour objectif de "clarifier" certaines dispositions de la loi d’amnistie votée sous le régime de Macky Sall. Une loi promulguée en mars 2024, qui couvrait les infractions commises dans le cadre des événements politiques survenus entre février 2021 et février 2024. C’est grâce à elle que plusieurs figures majeures de l’opposition d’alors, dont l’actuel président Bassirou Diomaye Faye et son Premier ministre Ousmane Sonko, avaient pu recouvrer la liberté.

Mais la loi d’interprétation, adoptée dans un contexte de tensions politiques persistantes, avait suscité une levée de boucliers au sein de l’opposition parlementaire et de plusieurs organisations de la société civile. Ces derniers y voyaient une tentative de restreindre la portée de la loi d’amnistie, voire de permettre un réexamen judiciaire de certains cas pourtant déjà couverts par le texte initial.

Saisie par un groupe de députés, l’institution juridictionnelle suprême a estimé que cette loi d’interprétation portait atteinte à la Constitution, notamment à la séparation des pouvoirs et à la sécurité juridique. En clair, une loi d’amnistie ne peut faire l’objet d’une réinterprétation législative a posteriori sans porter atteinte à sa portée et à son esprit initial.

Avec cette décision, le Conseil constitutionnel vient remettre les pendules à l’heure, tout en confortant la légitimité de la loi d’amnistie initiale. Pour le camp présidentiel, il s’agit d’une victoire sur le terrain juridique et d’un signal fort envoyé à ceux qui tenteraient, selon certains juristes, de manipuler les textes à des fins politiques.

Reste à savoir quelles seront les répercussions de cette décision sur le travail parlementaire et les équilibres politiques au sein de l’Assemblée nationale, où les débats restent très tendus entre majorité et opposition.

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Le Dakarois Quotidien N°447 – 19 ET 20/04/2025

🔴 PRÉSUMÉ DÉTOURNEMENT D’OBJECTIF DES FONDS RELATIFS À LA COUVERTURE DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE DES LÉGISLATIVES 2024 À L’APS : PLUMES BRAQUÉES SUR MOMAR DIONGUE
🔴 DEMANDE D’AVIS AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SUR UNE TROISIÈME CANDIDATURE DE MACKY SALL : LES « 7 SAGES » REFROIDISSENT AMADOU BA

Le Dakarois Quotidien N°447 du 19 ET 20/04/25

🔴 PRÉSUMÉ DÉTOURNEMENT D’OBJECTIF DES FONDS RELATIFS À LA COUVERTURE DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE DES LÉGISLATIVES 2024 À L’APS : PLUMES BRAQUÉES SUR MOMAR DIONGUE

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Le Dakarois Sports N°447 – 19 ET 20/04/2025

🔴 REMISE DE DRAPEAUX AUX SÉLECTIONS NATIONALES : LA MINISTRE GALVANISE LES TROUPES
🔴 CHAMPIONNANT NATIONAL DE JUDO DU SÉNÉGAL : L’ASFA CÉLÉBRÉE

Le Dakarois Sports N°447 du 19 ET 20/04/25

🔴 REMISE DE DRAPEAUX AUX SÉLECTIONS NATIONALES : LA MINISTRE GALVANISE LES TROUPES

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Le Conseil constitutionnel sénégalais a apporté une clarification majeure dans le débat autour d’une éventuelle demande d’avis de l’ancien président Macky Sall concernant une troisième candidature à l’élection présidentielle. Dans une réponse officielle, l’institution affirme n’avoir jamais été saisie d’une telle requête, écartant ainsi les rumeurs persistantes sur une démarche supposément entreprise durant le dernier mandat de l’ancien chef de l’État.

Cette mise au point fait suite à une lettre adressée le 14 avril 2025 par Amadou Bâ, député et vice-président de l’Assemblée nationale. Dans sa correspondance, l’élu demandait au Conseil constitutionnel de clarifier si Macky Sall avait, oui ou non, sollicité un avis sur la possibilité d’un troisième mandat. La démarche du parlementaire faisait écho à des propos attribués à feu Mamadou Badio Camara, ancien président du Conseil constitutionnel, laissant entendre qu’une telle demande aurait été introduite par l’ex-président.

Face à ces interrogations, le Conseil constitutionnel a réagi avec fermeté. « Les recherches effectuées au greffe et dans les archives du Conseil constitutionnel ne révèlent pas l’existence d’une telle demande d’avis », a précisé l’institution. Une déclaration sans équivoque qui vient refermer un chapitre controversé de la vie politique nationale, marqué par les débats houleux sur la légalité et la légitimité d’une troisième candidature de Macky Sall.

Ce démenti formel vient donc dissiper les zones d’ombre et calmer les spéculations qui ont nourri une partie du discours politique ces dernières années, à la veille comme à l’issue de la présidentielle de 2024. Il remet aussi en lumière la nécessité de transparence et de rigueur institutionnelle dans les processus électoraux et les prises de décision liées à la Constitution.

En confirmant l’absence de toute demande formelle, le Conseil constitutionnel clôt ainsi une polémique persistante, rappelant par la même occasion son rôle de gardien impartial des règles fondamentales de la République.

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L’émotion reste vive au sein de la famille judiciaire sénégalaise, frappée par la disparition de Mamadou Badio Camara, président du Conseil constitutionnel. Ce vendredi, son confrère et membre de ladite institution, Cheikh Tidiane Coulibaly, lui a rendu un hommage particulièrement émouvant, saluant la mémoire d’un homme d’exception : intègre, rigoureux et profondément attaché aux valeurs de justice.

« L’institution judiciaire perd un intellectuel rigoureux, un serviteur exemplaire de l’État, un homme de principes et un magistrat compétent », a témoigné Me Coulibaly. Né à Pikine, Mamadou Badio Camara s’est forgé une carrière jalonnée de responsabilités majeures, allant des tribunaux de province aux plus hautes juridictions de la République.

« Il a exploré toutes les fonctions qu’un magistrat peut exercer, avec une rigueur et un engagement remarquables », a souligné son confrère, rappelant que cette riche expérience a naturellement préparé Camara à occuper les plus hautes fonctions.

Mamadou Badio Camara entre dans la magistrature comme premier substitut du procureur de Dakar en 1983, avant de servir à Kaolack et Ziguinchor comme procureur. Il sera ensuite substitut général à la Cour d’appel de Dakar, puis procureur adjoint à Dakar en 1993, avant de rejoindre la Cour de cassation comme conseiller et secrétaire général, où il servira jusqu’en 2008.

Sa carrière se poursuit à la Cour suprême, où il est nommé président de chambre, puis procureur général en 2013, avant d’être élevé au rang de premier président de cette même juridiction en avril 2015.

Ses collègues et collaborateurs retiennent de lui l’image d’un homme de devoir, respecté pour son indépendance, sa discrétion et sa connaissance profonde du droit. À travers son engagement, Mamadou Badio Camara a contribué à élever la justice sénégalaise et à en renforcer la crédibilité institutionnelle.

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Le Dakarois Quotidien N°440 – 11/04/2025

🔴 MANSOUR FAYE CLOUÉ AU SOL MALGRÉ L’ORDONNANCE DE LA COUR SUPRÊME, GARDE À VUE DU JOURNALISTE PIERRE SIMON FAYE : LE TOTALITARISME EN MARCHE
🔴 DÉCÈS DE MAMADOU BADIO CAMARA, PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL : UN BAOBAB DU DROIT TOMBE»

Le Dakarois Quotidien N°440 du 11/04/25

🔴 MANSOUR FAYE CLOUÉ AU SOL MALGRÉ L’ORDONNANCE DE LA COUR SUPRÊME, GARDE À VUE DU JOURNALISTE PIERRE SIMON FAYE : LE TOTALITARISME EN MARCHE

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Le Dakarois Sports N°440 – 11/04/2025

🔴 COUPE DU SÉNÉGAL : BUILDERS FC AFFRONTE LE JARAAF EN DEMIES
🔴 RÉHABILITATION DU STADE LÉOPOLD SÉDAR SENGHOR :LES CLEFS RÉCEPTIONNÉES AUJOURD’HUI

Le Dakarois Sports N°440 du 11/04/25

🔴 COUPE DU SÉNÉGAL : BUILDERS FC AFFRONTE LE JARAAF EN DEMIES

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Un nouveau front s’ouvre dans le bras de fer politique qui secoue le Sénégal depuis l’adoption de la loi interprétative de l’amnistie. Ce mardi, vingt-trois députés de l’opposition, dont treize issus de la coalition Takku Wallu Sénégal et dix autres non-inscrits, ont officiellement saisi le Conseil constitutionnel pour contester la légalité de ce texte controversé. Ils dénoncent une loi « inique », « sélective », et contraire aux principes fondamentaux de la République.

Cette initiative parlementaire intervient dans un climat tendu, marqué par le souvenir des crises politiques des années 2021 à 2023 et par une forte attente de justice de la part des familles de victimes et des citoyens engagés pour l’État de droit.

La loi n°05/2025, présentée par le député Amadou Ba (Pastef) et adoptée par 126 voix contre 20, est censée clarifier la portée de la loi d’amnistie votée en mars 2024. Mais pour l’opposition, elle ne fait que consacrer une impunité sélective, protégeant des acteurs politiques proches du pouvoir, tout en exposant les forces de défense et de sécurité à des poursuites arbitraires.

Lors d’une conférence de presse à Dakar, Mbaye Dione, député non-inscrit et porte-parole du collectif, a accusé la majorité de vouloir instaurer une justice à deux vitesses :

« Cette loi garantit l’impunité aux partisans d’un projet politique précis, tandis que d’autres citoyens restent soumis à la rigueur de la loi. C’est une rupture d’égalité devant la loi, une dérive grave. »

Les parlementaires ont aussi dénoncé l’absence de concertation, rappelant que plusieurs organisations de la société civile avaient demandé un sursis à l’examen du texte.

Le recours insiste sur les dangers que la loi fait peser sur l’équilibre institutionnel. Selon les signataires, la lecture actuelle de l’amnistie criminalise de facto les interventions des forces de défense et de sécurité lors des événements de 2021 à 2023, au seul motif qu’elles auraient empêché un mouvement insurrectionnel. Une position que certains jugent populiste et dangereuse pour la stabilité républicaine.

Les députés estiment que cette orientation crée une pression politique sur la justice, et affaiblit l’indépendance des institutions. « Si cette loi est validée, demain n’importe quel régime pourra modifier une loi d’amnistie à son avantage. Cela ouvre la porte à l’arbitraire », déclare un membre de Takku Wallu.

La contestation s’organise donc sur trois niveaux. Le premier est juridique, avec la saisine du Conseil constitutionnel, qui devra se prononcer sur la conformité du texte avec la Constitution. Le deuxième est politique, avec un discours fort contre ce que les députés appellent une dérive autoritaire du pouvoir actuel. Enfin, le troisième est symbolique : les opposants veulent faire de cette bataille un combat pour la mémoire nationale et le respect des principes républicains.

« Nous n’accepterons pas que l’histoire soit réécrite par une majorité aux ordres. Nous devons préserver notre conscience collective », a insisté un autre député signataire.

Le recours a été introduit avec le nombre légal requis de 17 signatures. Le Conseil constitutionnel dispose désormais de plusieurs semaines pour juger de sa recevabilité et statuer sur le fond. Quelle que soit l’issue, l’opposition promet de ne pas en rester là.

« Cette loi ne passera pas dans l’opinion. C’est le début d’une résistance démocratique. Nous en appelons à la société civile, aux intellectuels, aux syndicats, pour qu’ils se mobilisent contre cette injustice institutionnalisée », ont lancé les députés.

L’adoption de la loi interprétative, censée tourner la page des violences politiques, n’aura donc pas calmé les tensions. Elle risque, au contraire, de rouvrir les plaies du passé récent et d’enflammer davantage le débat public autour de la justice, de l’égalité devant la loi et du respect des institutions.

L’article Recours contre la loi interprétative de l’amnistie : l’opposition saisit le Conseil constitutionnel pour faire barrage à une « injustice institutionnalisée » est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

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Barthélémy Dias, maire de Dakar et figure de proue de l’opposition sénégalaise, a officiellement perdu son siège à l’Assemblée nationale, une décision confirmée le 6 décembre 2024 par le président de l’institution, El Hadj Malick Ndiaye. Cette radiation découle d’une condamnation judiciaire définitive liée à une affaire remontant aux tensions électorales de 2011. Alors qu’il contestait cette révocation devant le Conseil constitutionnel, ce dernier s’est récemment déclaré incompétent pour traiter le recours déposé par l’élu, laissant peu de perspectives juridiques pour un réexamen de sa situation.

La radiation de Barthélémy Dias a été décidée lors d’une réunion du bureau de l’Assemblée nationale tenue le 5 décembre 2024. Selon le président de l’Assemblée, cette décision s’appuie sur l’article 61 de la Constitution sénégalaise ainsi que sur l’article 51 du règlement intérieur du Parlement. Ces dispositions stipulent qu’un député condamné par une décision judiciaire définitive peut être révoqué. Le ministère de la Justice a donc formellement saisi l’Assemblée pour appliquer cette disposition, ce qui a conduit à la perte du mandat parlementaire de Dias.

La radiation de Barthélémy Dias suscite une vive polémique dans les milieux politiques sénégalais. Pour ses partisans, cette révocation est une manœuvre politique destinée à affaiblir l’un des leaders les plus influents de l’opposition. Selon eux, elle s’inscrit dans une stratégie plus large de marginalisation des figures critiques au sein des institutions.

Pour ses détracteurs, la décision est simplement l’application des textes légaux et ne saurait être interprétée comme une injustice ou une persécution politique. « Nul n’est au-dessus des lois, quelles que soient ses fonctions ou son influence », a déclaré un député de la majorité.

Dans l’espoir de contester cette décision, Barthélémy Dias avait saisi le Conseil constitutionnel pour examiner la légalité de sa radiation. Mais ce dernier a récemment déclaré qu’il n’était pas compétent pour traiter le dossier. Cette position, bien que conforme aux prérogatives de l’institution, limite considérablement les recours possibles pour le maire de Dakar.

Barthélémy Dias, connu pour son franc-parler et son engagement dans la lutte pour une gouvernance plus transparente, n’a pas tardé à réagir. Dans une déclaration publique, il a dénoncé ce qu’il qualifie de « mascarade judiciaire » et a appelé ses partisans à rester mobilisés face à ce qu’il perçoit comme une dérive autoritaire.

La radiation de Barthélémy Dias du Parlement représente un coup dur pour son parcours politique, mais elle ne met pas nécessairement fin à sa carrière. Toujours en poste comme maire de Dakar, Dias pourrait capitaliser sur son rôle au niveau local pour maintenir son influence et mobiliser ses partisans.

L’article Barthélémy Dias radié du Parlement : le Conseil constitutionnel se déclare incompétent est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

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Le Conseil constitutionnel a annoncé son incapacité à traiter le recours déposé par Barthélémy Dias, maire de Dakar et figure majeure de l'opposition sénégalaise, suite à sa radiation de l'Assemblée nationale. Cette décision, émanant du bureau de l’Assemblée le 6 décembre dernier, a été officialisée par le président de l’institution, El Hadj Malick Ndiaye.

La radiation de Barthélémy Dias intervient à la suite d’une condamnation judiciaire définitive datant de 2023, liée à une affaire remontant aux troubles électoraux de 2011. Selon les autorités parlementaires, cette décision est conforme à l’article 61 de la Constitution et à l’article 51 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

« Le bureau de l’Assemblée nationale, réuni le jeudi 5 décembre 2024, a procédé à la radiation de Barthélémy Toye Dias », a déclaré Malick Ndiaye. La démarche s’appuie sur une demande formulée par le ministère de la Justice, visant à mettre en œuvre les dispositions constitutionnelles et réglementaires applicables aux parlementaires condamnés définitivement.

Malgré le recours introduit par Barthélémy Dias pour contester cette radiation, le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent pour examiner le dossier. Cette position soulève des interrogations sur les possibilités de recours disponibles pour un député révoqué dans de telles circonstances.

La décision de radiation a provoqué de vives réactions au sein de l’opposition et des partisans de Barthélémy Dias, qui dénoncent une instrumentalisation de la justice pour des fins politiques. Plusieurs voix appellent à un débat national sur l’indépendance des institutions et la nécessité de garantir une justice équitable pour tous les acteurs politiques.

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Le 18 décembre 2024, le Conseil constitutionnel a rendu une décision importante concernant la requête de Me Aïssata Tall Sall, présidente du groupe parlementaire Takku Wallu, et de 13 autres députés. Ces derniers avaient saisi l’institution pour contester la délibération du bureau de l’Assemblée nationale relative à l’élection des membres de celui-ci, en particulier la nomination d’une dame au poste de vice-président, un poste normalement réservé à leur groupe.

Dans leur requête, les députés estimant que cette procédure était illégale avaient demandé l’annulation de la délibération du bureau du 2 décembre 2024. Ils dénonçaient ce qu'ils considéraient comme une violation des règles de représentation et d'équité parlementaire.

Cependant, dans sa réponse, le Conseil constitutionnel a jugé qu’il n'était pas compétent pour se prononcer sur ce type de litige. Selon l’institution, la gestion interne de l’Assemblée nationale relève de la compétence exclusive des députés eux-mêmes et non du Conseil constitutionnel. Par conséquent, la requête a été rejetée.

Cette décision marque une étape significative dans la délimitation des pouvoirs des différentes institutions de l’État, notamment en ce qui concerne les différends internes à l’Assemblée nationale. Bien que rejetée, cette requête met en lumière les tensions et les divisions existantes au sein de l’hémicycle, particulièrement entre les groupes parlementaires de la majorité et de l’opposition.

L'affaire soulève aussi des questions sur la manière dont les décisions prises par le bureau de l'Assemblée seront perçues à l’avenir et sur la capacité des groupes parlementaires à défendre leurs droits au sein de l’institution.

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Les avocats de Barthélémy Dias ont déposé une requête auprès du Conseil Constitutionnel afin de contester la décision du bureau de l’Assemblée nationale qui a décidé de sa radiation. Le maire de Dakar, élu sous la bannière de la coalition Samm Sa Kàddu, estime que cette décision est injustifiée et souhaite qu’elle soit annulée.

Dans la requête, les avocats de Barthélémy Dias exposent les motifs qui justifient cette contestation. Ils soulignent qu’il est nécessaire d’examiner minutieusement les conditions ayant conduit à la radiation du député. Ces derniers insistent sur l'importance d'une évaluation juridique approfondie de la procédure et des éléments ayant justifié cette décision, en mettant en question la régularité de l’acte pris par l’Assemblée nationale.

La saisine du Conseil Constitutionnel par Barthélémy Dias marque une nouvelle étape dans cette affaire, où l’élu de la Ville de Dakar cherche à faire valoir ses droits devant l'instance suprême chargée du contrôle de la constitutionnalité des actes législatifs et politiques. Ce recours pourrait avoir des implications importantes sur l’avenir politique de l’intéressé et sur la légalité des décisions prises à son encontre.

L’article Conseil Constitutionnel : Barthélémy Dias conteste sa radiation devant l’instance est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

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Le Conseil constitutionnel du Sénégal a confirmé, ce mercredi 27 novembre 2024, les résultats des élections législatives anticipées tenues le 17 novembre. Cette validation fait suite à une délibération officielle dirigée par le président de la juridiction, Mouhamed Badio Camara, lors d'une séance organisée à Dakar.

En avalisant les résultats proclamés précédemment par la Cour d'appel de Dakar, le Conseil constitutionnel a mis fin à toute éventuelle contestation des chiffres issus des bureaux de vote. Ces résultats confirment la victoire écrasante de la coalition Pastef, dirigée par Ousmane Sonko, qui a obtenu une majorité écrasante avec 130 sièges sur les 165 que compte l'Assemblée nationale.

Conformément à l'article 3 de la décision rendue publique, le détail des résultats définitifs, décomposé bureau de vote par bureau de vote, sera publié dans le Journal officiel de la République du Sénégal. Ce document fournira une transparence totale sur le processus électoral, garantissant ainsi la crédibilité et l'intégrité des élections.

Le Conseil constitutionnel, dans son rôle de garant de la régularité des scrutins, a également tenu à rappeler que le processus s'est déroulé dans un climat globalement apaisé. Aucune contestation majeure n’a été soumise devant la juridiction, ce qui témoigne de la maturité politique des différents acteurs impliqués.

Cette étape cruciale pave la voie à l’installation de la 15e législature, prévue dans les prochains jours. Les députés élus auront la tâche importante de représenter les aspirations des Sénégalais, dans un contexte marqué par des défis économiques et sociaux majeurs.

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Le Conseil Constitutionnel a mis fin à l'incertitude entourant la participation de deux des principales figures politiques du Sénégal, Ousmane Sonko et Barthélémy Dias, aux élections législatives anticipées du 17 novembre 2024. Après plusieurs jours de suspense et d’attente, les recours déposés contre leurs candidatures ont finalement été rejetés, ouvrant ainsi la voie à leur participation au scrutin.

Ousmane Sonko, leader de Pastef et tête de liste de la coalition, ainsi que Barthélémy Dias, tête de liste de la coalition Sam Sa Kaddù, étaient au cœur de débats juridiques intenses, leurs adversaires cherchant à les disqualifier sur des motifs d'inéligibilité. Pour Ousmane Sonko, la question de sa condamnation judiciaire dans une affaire de diffamation avait été soulevée par ses opposants, qui estimaient que cela le rendait inéligible pour cette élection. Quant à Barthélémy Dias, des recours similaires avaient été déposés, mettant en cause sa légitimité à briguer un siège au Parlement.

Ces recours ont suscité une vive polémique, non seulement au sein de la classe politique, mais aussi parmi les citoyens. Des voix s’étaient élevées pour dénoncer une tentative de manipulation des institutions et un usage politisé du système judiciaire afin d’exclure des candidats jugés menaçants pour le pouvoir en place. Les partisans de Sonko et de Dias avaient exprimé leurs préoccupations concernant la transparence et l’impartialité des décisions du Conseil Constitutionnel, allant jusqu'à organiser des manifestations de soutien.

Le Conseil Constitutionnel, après une analyse approfondie des recours, a statué en faveur des deux candidats, permettant ainsi leur participation à ces élections anticipées. Selon les informations recueillies par Dakaractu, cette décision permet à Sonko et Dias de rester dans la course pour représenter leurs formations politiques respectives lors du scrutin du 17 novembre.

Cette nouvelle représente une victoire importante pour Ousmane Sonko et Barthélémy Dias, deux personnalités politiques dont l'influence ne cesse de croître sur la scène sénégalaise. Ousmane Sonko, figure centrale de l'opposition, est perçu par beaucoup comme le principal adversaire du régime en place. Quant à Barthélémy Dias, maire de Dakar et homme politique charismatique, il jouit d’un soutien populaire solide, particulièrement dans la capitale sénégalaise.

Les répercussions de cette décision pourraient être profondes. En autorisant la candidature de ces deux hommes, le Conseil Constitutionnel a non seulement renforcé leur légitimité politique, mais a également relancé le débat sur l’indépendance des institutions au Sénégal, un sujet brûlant depuis plusieurs années. Pour de nombreux observateurs, cette décision met fin à des tentatives d’exclusion jugées comme des manœuvres pour neutraliser des adversaires politiques en vue de ces élections cruciales.

Les élections législatives anticipées du 17 novembre 2024 s’annoncent donc particulièrement disputées, avec un paysage politique qui reste polarisé. Ousmane Sonko et Barthélémy Dias représentent deux figures incontournables du camp de l’opposition, et leur présence pourrait fortement influencer les résultats du scrutin. Ils affronteront des candidats issus de diverses coalitions, dont certaines soutenues par des poids lourds de la politique sénégalaise, dans un climat de tensions politiques marqué par une série de décisions judiciaires controversées au cours des dernières années.

L’article Législatives du 17 novembre : le Conseil Constitutionnel rejette les recours contre les candidatures de Sonko et Barthélémy Dias est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

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Le recours visant l'invalidation de la candidature de Barthélémy Dias a été déposé ce mardi 8 octobre 2024 par le mandataire de la coalition « And Liggey Sunu Rew / A.L-S.R. ». Cependant, aucune décision officielle n'a encore été rendue par le Conseil constitutionnel. En effet, Barthélémy Dias, tête de liste de la coalition « Sam Sa Kaddù », dispose encore d’un délai de 48 heures pour déposer ses arguments en réponse.

Le Conseil constitutionnel a officiellement notifié à la coalition « Sam Sa Kaddù » qu'elle a jusqu’à demain, jeudi après-midi, pour soumettre ses mémoires en réponse. Une fois ces documents reçus, la juridiction se prononcera sur la validité ou l’invalidation de la candidature de Barthélémy Dias.

Pour l'instant, la situation reste en suspens, et toutes les parties attendent que le Conseil constitutionnel statue sur ce dossier crucial pour les législatives à venir.

L’article Suspension en attente : Le Conseil Constitutionnel n’a pas encore tranché sur la candidature de Barthélémy Dias est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

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Une information erronée circule concernant la candidature de Barthélémy Dias, tête de liste de la coalition Samm Sa Kaddu, en vue des élections législatives anticipées du 17 novembre prochain. Contrairement à ce qui est affirmé dans certains cercles, le Conseil constitutionnel n’a pris aucune décision à ce jour concernant les recours déposés contre certaines listes électorales, notamment celle de Barthélémy Dias.

Cette confusion est née d’un document où Serigne Mondou Dieye, mandataire de la liste And Liggey Sunu Reew, demande au Conseil constitutionnel de rejeter la candidature de Barthélémy Dias et d’invalider la liste nationale de la coalition Samm Sa Kaddu. Il est important de noter que cette requête ne constitue en aucun cas une décision officielle. Il s’agit simplement d’une proposition faite aux sages du Conseil constitutionnel.

À ce stade, il convient d’attendre les délibérations et la publication des décisions du Conseil constitutionnel, qui est la seule institution habilitée à statuer sur la validité des candidatures et des listes pour les élections législatives. Les citoyens sont donc invités à ne pas se fier aux rumeurs et à attendre une communication officielle de l'organe compétent avant de tirer des conclusions.

En période électorale, la propagation de fausses informations peut troubler le bon déroulement du processus démocratique. Il est donc essentiel de vérifier les sources et de se référer aux canaux officiels pour toute actualité concernant les élections.

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Après la polémique autour de la candidature de l’opposant Ousmane Sonko, c’est désormais au tour de Barthélémy Dias de voir son éligibilité remise en question. Ce dernier, qui est tête de liste de la coalition Samm sa kaddu pour les prochaines élections, fait face à une contestation formelle déposée ce mardi auprès du Conseil constitutionnel.

La coalition Liggey Sunu Rew/ALSER, par l’intermédiaire de son mandataire Serigne Modou Dieye, a saisi l’instance juridique suprême pour contester la candidature de Dias. Ce recours repose sur la condamnation de Barthélémy Dias dans l’affaire Ndiaga Diouf, qui a marqué la scène politico-judiciaire au Sénégal. Cette condamnation, selon les plaignants, remet en cause sa capacité à briguer une fonction publique, conformément aux dispositions légales régissant l’éligibilité des candidats.

Le débat fait rage depuis plusieurs jours au sein de l’opinion publique et des cercles politiques, certains considérant que la condamnation de Dias constitue un obstacle juridique majeur à sa candidature, tandis que d'autres estiment que ses droits politiques devraient être préservés.

Le Conseil constitutionnel saisi

Le Conseil constitutionnel, qui avait déjà été sollicité pour trancher sur la candidature d’Ousmane Sonko, se trouve une nouvelle fois au centre des débats. Il lui incombe désormais de statuer sur ce recours, et de déterminer si Barthélémy Dias est en mesure de participer à la course électorale. La décision à venir pourrait redéfinir l’échiquier politique sénégalais en vue des prochaines élections.

Cette affaire s'inscrit dans un contexte électoral tendu, marqué par des contestations judiciaires et des débats sur l’éligibilité de plusieurs figures de l’opposition. Barthélémy Dias, connu pour son franc-parler et son engagement politique, n’a pas encore réagi publiquement à cette contestation, mais ses partisans dénoncent une tentative d’écarter des adversaires politiques par des moyens judiciaires.

Le verdict du Conseil constitutionnel sera crucial, non seulement pour l’avenir politique de Barthélémy Dias, mais aussi pour la crédibilité du processus électoral.

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Le mouvement politique Takku Wallu dépose un recours afin de bloquer la participation d'Ousmane Sonko à l'élection présidentielle, invoquant des motifs d'inéligibilité.

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Le Sénégal se prépare pour des élections législatives anticipées le 17 novembre 2024, une décision confirmée par le Conseil constitutionnel suite aux recours déposés par des partis politiques et un groupe de députés. La décision de convoquer les élections, rendue possible par la dissolution de l'Assemblée nationale via un décret présidentiel, avait suscité de vives critiques, notamment de la part du Parti des Libéraux et Démocrates Ande Souquali (PLDA/AS), du parti « Osez l’Avenir » et d’un groupe de 39 députés menés par Abdou Mbow. Ces derniers dénonçaient la légalité du décret et soulevaient diverses questions sur la transparence et l’équité du processus électoral.

La dissolution de l'Assemblée nationale par le Président Bassirou Diomaye Faye, officialisée par le décret n° 2024-1981 du 13 septembre, a été le point de départ des contestations. Dans un contexte politique tendu, la décision présidentielle a rapidement suscité des débats, avec des voix opposées au sein de l’opposition et parmi certains députés de la majorité déchue. Les partis politiques contestataires et les députés, représentés par l’avocat Maître Antoine Mbengue, ont formellement déposé des recours auprès du Conseil constitutionnel le 20 septembre 2024, dans l’espoir d’annuler le décret et de suspendre la convocation des élections législatives anticipées.

Les principales critiques portées par les requérants visaient l’interprétation des délais imposés par la Constitution et le Code électoral. Ils estimaient que le décret présidentiel violait les délais électoraux prévus par la loi et compromettait l'égalité des partis en ne garantissant pas un processus électoral transparent et équitable.

Avant de se prononcer sur le fond, le Conseil constitutionnel a d’abord dû examiner la recevabilité des recours. Les requêtes, introduites par des partis politiques et des députés, ont été jugées recevables, car ces derniers avaient un intérêt légitime à contester un acte administratif lié à l’organisation des élections nationales. Le Conseil, en vertu de l’article 92 de la Constitution, est compétent pour se prononcer sur ce type de contentieux électoral.

Le Conseil a ainsi jugé que les partis PLDA/AS, « Osez l’Avenir », ainsi que les députés, avaient une base solide pour déposer ces recours et que leur démarche était justifiée sur le plan procédural. Cependant, cette reconnaissance de recevabilité n'a pas pour autant garanti un verdict favorable aux requérants.

Les principaux arguments présentés par les partis et députés requérants tournaient autour de deux points fondamentaux : l’interprétation du délai de convocation des élections après la dissolution de l'Assemblée et le respect des principes d’égalité entre les partis politiques.

Le délai des 90 jours et la primauté de la Constitution

Les requérants ont souligné que l'article 87 de la Constitution imposait un délai de 90 jours pour organiser les élections législatives après la dissolution de l’Assemblée nationale. Ils estimaient que ce délai ne permettait pas de raccourcir les périodes prévues par le Code électoral, notamment les articles L.54, L.68, L.176 et LO.183, qui définissent les délais légaux entre la convocation des électeurs et le jour du scrutin.

Cependant, le Conseil constitutionnel a rejeté cet argument, affirmant que les dispositions constitutionnelles prévalaient sur celles du Code électoral. Selon la haute juridiction, le délai de 90 jours imposé par la Constitution devait primer, même si cela entraînait une adaptation des périodes prévues par le Code électoral. Ainsi, la date du 17 novembre 2024 respectait les impératifs constitutionnels, malgré les contestations.

La question de l’égalité entre les partis

Un autre point soulevé par les contestataires concernait une atteinte supposée à l’égalité des partis politiques. Les requérants ont fait valoir que l’avis du Conseil constitutionnel, sollicité par le Président de la République avant la dissolution de l’Assemblée, n’avait pas été publié en temps opportun, empêchant ainsi une pleine transparence du processus. Pour eux, cette absence de transparence compromettait l’équité du processus électoral et donnait un avantage aux partis proches du pouvoir.

Le Conseil a néanmoins rejeté cet argument, rappelant que l’avis en question avait été publié dans le Journal officiel du 6 septembre 2024. Cet avis, selon le Conseil, portait uniquement sur la dissolution de l'Assemblée nationale et non sur les modalités des élections anticipées. Par conséquent, son impact sur le processus électoral était limité, et aucune violation de l’égalité entre les partis n’a été constatée.

Le verdict final : Validation du décret présidentiel

Après une analyse approfondie des arguments des deux parties, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict. Les juges ont estimé que les arguments avancés par les requérants ne justifiaient pas l’annulation du décret présidentiel ni le report des élections législatives anticipées. En conséquence, les recours ont été rejetés, et la convocation des électeurs pour le 17 novembre 2024 a été validée.

Ce verdict confirme donc la tenue des élections législatives anticipées dans les délais prévus par le décret présidentiel, malgré les vives critiques de l’opposition. Le Conseil constitutionnel a affirmé la légalité de la procédure et a conclu que le processus respectait les exigences constitutionnelles en matière de convocation électorale.

La décision du Conseil constitutionnel met fin aux débats juridiques sur la légitimité du décret présidentiel, mais elle ne dissipe pas pour autant les tensions politiques autour de ces élections. Les partis d'opposition, déjà méfiants à l’égard du gouvernement, devront maintenant se préparer à affronter ces élections dans un climat politique tendu.

Pour le Président Bassirou Diomaye Faye, cette victoire juridique consolide sa décision de dissoudre l’Assemblée nationale, un acte qu'il justifie par la nécessité de donner un nouveau souffle à l'organe législatif. Toutefois, cette dissolution et la convocation des élections anticipées restent des paris risqués sur le plan politique. La campagne électorale à venir s'annonce âpre, et les résultats du 17 novembre seront déterminants pour l’avenir politique du Sénégal.

En conclusion, la décision du Conseil constitutionnel valide la feuille de route tracée par le président Faye, mais elle ne garantit pas une résolution des tensions politiques qui ont émergé autour de ces élections. Les semaines à venir seront cruciales pour la stabilité politique du pays, alors que les forces en présence se préparent à une bataille électorale qui pourrait bien redéfinir l'équilibre du pouvoir au Sénégal.

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Le Dakarois Quotidien N°281 – du 26/09/2024

🔴 « RESTAURATION DE LA GOUVERNANCE ET PRÉSERVATION DES ACQUIS DÉMOCRATIQUES » : « TAKKU WALLU SENEGAAL » EN MESSIE
🔴 SAISINES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, DE LA COUR SUPRÊME ET DE LA CEDEAO : L’ATEL ATTAQUE LE DÉCRET PORTANT CONVOCATION DU CORPS ÉLECTORAL

Le Dakarois Quotidien N°281 du 26/09/24

🔴 « RESTAURATION DE LA GOUVERNANCE ET PRÉSERVATION DES ACQUIS DÉMOCRATIQUES » : « TAKKU WALLU SENEGAAL » EN MESSIE

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Le Dakarois Sports N°281 – du 26/09/2024

🔴 TÊTE-À-TÊTE ENTRE DIOMAYE ET INFANTINO : LE DÉVELOPPEMENT DU FOOTBALL AU SÉNÉGAL ET EN AFRIQUE AU MENU
🔴 2e ÉDITION DU « WOMEN’S MENTORSHIP PROGRAM » : LA SÉNÉGALAISE AÏCHA DIOP, AMBASSADRICE DE L’AFRIQUE

Le Dakarois Sports N°281 du 26/09/24

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L’Alliance pour la transparence des élections (ATEL) a officiellement saisi trois juridictions majeures – le Conseil constitutionnel, la Cour suprême et la Cour de justice de la CEDEAO – pour contester le décret convoquant le corps électoral le 17 novembre 2024. Cette décision vise à obtenir l’annulation du décret, jugé illégal par l’opposition.

Parmi les personnalités qui ont déposé des recours devant ces institutions figurent Oumar Sarr, Abdou Mbow, Thierno Bocoum, Khalifa Sall, Papa Djibril Fall, Aly Saleh Diop, et Modou Diagne Fada. Ces membres de l’ATEL estiment que le président de la République a outrepassé ses pouvoirs en introduisant une « dérogation » dans le processus électoral. Selon eux, le chef de l'État n’a pas le droit de modifier la loi électorale en prenant des décisions unilatérales.

Le décret en question stipule, dans son article premier, que : « Par dérogation aux dispositions de l'article LO.190 du Code électoral, les électeurs sénégalais établis sur le territoire national et ceux résidant à l'étranger sont convoqués le dimanche 17 novembre 2024 pour l'élection des députés ». L’ATEL dénonce cette dérogation comme une violation flagrante du cadre légal.

Au-delà de l’aspect juridique, l’ATEL accuse également le gouvernement de manquement à la transparence et à la bonne gouvernance. Selon l'alliance, l’avis du Conseil constitutionnel sur cette question a été « gardé secrètement par le président de la République pendant plusieurs jours » avant d’être finalement publié. Ce manque de communication et de concertation est perçu par l’ATEL comme une violation des principes démocratiques fondamentaux.

Pour l’alliance, ce décret et la gestion opaque du processus sont révélateurs d’une gouvernance « injuste » et contraire aux intérêts des citoyens sénégalais. L’ATEL exige un consensus national autour du code électoral pour garantir la transparence et l’équité des élections à venir.

Estimant qu'il est impossible de continuer le processus électoral sur la base de ce qu'elle qualifie de « décret illégal », l'ATEL espère que ses recours devant le Conseil constitutionnel, la Cour suprême, et la Cour de justice de la CEDEAO seront pris en compte. L’alliance mise sur une annulation du décret, afin de rétablir la légalité du processus électoral et de garantir des élections transparentes.

Ces actions interviennent dans un contexte tendu à l’approche des législatives de novembre, alors que plusieurs acteurs politiques s'inquiètent du respect des règles démocratiques dans la conduite des élections.

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Suite à l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale ce jeudi 12 septembre, le président Bassirou Diomaye Faye a fixé la date des législatives anticipées au 17 novembre prochain. Contrairement aux scrutins habituels, ces élections ne seront pas soumises à la règle des parrainages, a décidé le Conseil constitutionnel, selon une information relayée par Les Échos.

Le journal indique que cette décision a été prise « sur demande du président de la République ». Les sept membres du Conseil constitutionnel auraient justifié leur décision en invoquant la supériorité de la Constitution sur le Code électoral dans le cadre d'élections anticipées. Les Échos rapporte ainsi que : « Si c’étaient des élections prévues à une date définie à l’avance, le Code électoral se serait appliqué. Mais dans le cas d’élections anticipées, c’est la Constitution qui prime. »

Par conséquent, les candidats aux 165 sièges de députés ne seront pas contraints de passer par l’étape des parrainages, souvent perçue comme un filtre rigoureux ayant freiné les ambitions de nombreux candidats par le passé. Toutefois, cette absence de parrainage pourrait raviver un débat de longue date : celui de la multiplication des candidatures, un phénomène que le système de parrainage avait justement contribué à contenir lors des précédentes élections.

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Lors de la cérémonie d'investiture de Bassirou Diomaye Faye, Mamadou Badio Camara, président du Conseil constitutionnel, a pris la parole pour répondre aux accusations de corruption portées contre l'institution suite au report de la présidentielle et à l'invalidation de la candidature de Karim Wade par le Parti Démocratique Sénégalais (PDS).

M. Camara a souligné que le Conseil Constitutionnel avait agi en toute légalité et impartialité, affirmant que le vainqueur de l'élection présidentielle avait été clairement identifié dans les heures suivant la fermeture des bureaux de vote. Il a ajouté que l'institution avait fait son devoir au nom du peuple sénégalais, en respectant la Constitution et en garantissant l'expression de la volonté populaire.

Face aux attaques visant à déstabiliser le Conseil Constitutionnel, M. Camara a réaffirmé la résilience des institutions du pays et leur capacité à fonctionner dans le cadre constitutionnel établi. Il a conclu en soulignant qu'il n'y avait pas de crise institutionnelle, mais plutôt une volonté commune de respecter les principes démocratiques et constitutionnels du Sénégal.

Cette déclaration intervient dans un contexte où la crédibilité des institutions et l'intégrité du processus électoral sont au centre des préoccupations politiques au Sénégal. Le discours de M. Camara vise à restaurer la confiance du public dans le fonctionnement démocratique du pays et à dissiper les soupçons de corruption qui pèsent sur le Conseil Constitutionnel.

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Après des semaines d'attente et de suspense, le Conseil constitutionnel du Sénégal a finalement confirmé les résultats de l'élection présidentielle du 24 mars 2024, proclamant Bassirou Diomaye Faye comme le 5e président de la République du Sénégal. Cette décision historique fait suite à l'examen minutieux des résultats par la commission nationale de recensement des votes, confirmant ainsi la victoire éclatante de Bassirou Diomaye Faye.

La coalition Diomaye President peut désormais célébrer la victoire de son candidat, qui succède à une lignée de grands dirigeants sénégalais, notamment Senghor, Abdou Diouf, Abdoulaye Wade et Macky Sall. Bassirou Diomaye Faye entre ainsi dans l'histoire en tant que cinquième chef de l'État du Sénégal, avec la responsabilité immense de diriger le pays vers un avenir meilleur et plus prospère.

La décision du Conseil constitutionnel vient consolider la légitimité de la victoire de Bassirou Diomaye Faye, reflétant la volonté du peuple sénégalais telle qu'exprimée dans les urnes. Cette confirmation met fin à une période d'incertitude et ouvre la voie à une transition politique stable et ordonnée.

Dans sa déclaration, le Conseil constitutionnel a souligné l'intégrité et la transparence du processus électoral, saluant le professionnalisme et l'engagement des institutions impliquées dans l'organisation des élections. Cette validation officielle confirme la crédibilité du système démocratique sénégalais et renforce la confiance du peuple dans ses institutions.

Pour Bassirou Diomaye Faye, c'est le début d'un nouveau chapitre dans sa carrière politique, marqué par d'immenses responsabilités et des défis à relever. En tant que nouveau président, il devra travailler avec détermination et dévouement pour répondre aux attentes et aux aspirations du peuple sénégalais, tout en œuvrant pour la prospérité et le développement du pays.

En conclusion, la confirmation de Bassirou Diomaye Faye en tant que président de la République du Sénégal marque un moment historique pour le pays. C'est le début d'une nouvelle ère de leadership et d'espoir, où les défis seront nombreux mais où les opportunités de progrès et de réussite sont également immenses. Le peuple sénégalais se tourne désormais vers l'avenir avec optimisme et confiance, guidé par un nouveau leader prêt à relever les défis du présent et à construire un avenir meilleur pour tous.

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Les allégations de corruption au sein du Conseil Constitutionnel, évoquées lors d'une conférence de presse par le président du groupe parlementaire Liberté, démocratie et changement, Mamadou Lamine Thiam, ont suscité une réaction cinglante de la part du coordonnateur du Forum civil, Birahim Seck.

Dans une déclaration ferme, Birahim Seck a démonté les accusations portées contre la société civile, affirmant que son organisation n'est pas une caisse de reconnaissance de personne. Il a réagi aux propos du PDS, soulignant que le Forum Civil n'est pas une "Organisation de la Société Civile marionnette".

Il a lancé un défi direct au Parti démocratique sénégalais (PDS), invitant ses membres à apporter des preuves tangibles de corruption s'ils en ont. Il a rappelé que les locaux du Forum Civil sont ouverts à toute personne disposant d'informations crédibles sur de possibles actes répréhensibles. "Si vous disposez de preuves tangibles de corruption, certains d'entre vous connaissent très bien nos locaux. Nous savons assumer nos positions", a-t-il affirmé.

Cette réponse sans équivoque de Birahim Seck met en lumière la détermination de la société civile à lutter contre la corruption et à défendre l'intégrité des institutions démocratiques. Elle souligne également l'importance de la transparence et de la responsabilité dans la gouvernance, ainsi que la nécessité pour toutes les parties prenantes de faire preuve de vigilance et de diligence dans la lutte contre la corruption.

Alors que les tensions politiques s'intensifient à l'approche des élections, il est essentiel que les accusations de corruption soient examinées de manière impartiale et transparente. La société civile joue un rôle crucial dans la surveillance de la gouvernance et dans la promotion de la responsabilité des institutions publiques, et elle continuera à œuvrer pour garantir l'intégrité et la légitimité du processus démocratique au Sénégal.

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Le Parti démocratique sénégalais (PDS) a tenu une conférence de presse ce mercredi 13 mars pour exprimer son désaccord et son indignation face à une décision qu'il qualifie de "grave forfaiture" de la part des magistrats du Conseil constitutionnel. Accusant certains membres du Conseil constitutionnel de corruption, le PDS a annoncé son intention de déposer une plainte contre les sept sages.

Lors de cette conférence de presse, Lamine Thiam et d'autres représentants du PDS ont exprimé leur frustration face au blocage de la commission parlementaire chargée d'enquêter sur des allégations de corruption au sein du Conseil constitutionnel. Selon eux, ce blocage est le résultat de dépôts de plaintes judiciaires visant à entraver les investigations de la commission parlementaire.

Dans un souci de transparence et de justice, le PDS a décidé de saisir la justice afin de faire toute la lumière sur ces allégations de corruption qui, selon le parti, remettent en question l'intégrité et la légitimité du Conseil constitutionnel. Cette action vise à mettre en lumière les pratiques présumées contraires à l'éthique et à la moralité qui pourraient exister au sein de cette institution clé de la démocratie sénégalaise.

Le PDS souligne que son combat est celui de la démocratie, du respect des droits et de la volonté des citoyens sénégalais. Face à ce qu'il considère comme une grave menace pour les fondements mêmes de la démocratie, le parti est déterminé à agir pour défendre les principes démocratiques et faire en sorte que la justice soit rendue de manière équitable et transparente.

Cette démarche du PDS met en lumière les tensions politiques et les préoccupations croissantes concernant la gouvernance et l'intégrité des institutions démocratiques au Sénégal. Elle souligne également l'importance de la responsabilité et de la reddition de comptes dans le fonctionnement des organes de l'État, en particulier ceux chargés de garantir le respect de la constitution et des droits fondamentaux.

L’article Le PDS annonce une plainte contre les magistrats du Conseil constitutionnel, dénonçant une « grave forfaiture » est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

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Le Parti Démocratique Sénégalais (PDS) intensifie son combat contre ce qu'il perçoit comme une corruption au sein du Conseil constitutionnel, appelant à sa dissolution immédiate. Dans une déclaration récente, le président du groupe parlementaire Liberté Démocratie et Changement, Mamadou Lamine Thiam, a annoncé que le PDS saisira la justice à la lumière de nouvelles preuves, notamment des enregistrements sonores, suggérant des actes répréhensibles au sein de l'institution.

Ces allégations surviennent dans un contexte tendu alors que le PDS conteste le décret convoquant le corps électoral pour le 24 mars prochain. Le parti, dirigé par l'ancien président Abdoulaye Wade, affirme que les enregistrements audio, apparemment impliquant des personnalités proches du gouvernement, mettent en lumière des pratiques de corruption et remettent en question l'intégrité du Conseil constitutionnel en tant qu'arbitre impartial.

Mamadou Lamine Thiam a souligné que le PDS est résolu à faire toute la lumière sur cette affaire et à prendre les mesures nécessaires pour garantir la transparence du processus électoral. En réclamant la dissolution du Conseil constitutionnel, le PDS affirme que les sages de cette institution ne peuvent pas garantir une élection présidentielle équitable, soulignant leur insistance sur la participation de Karim Wade, fils de l'ancien président Wade, à cette élection.

Il est à noter que le gouvernement sénégalais n'a pas encore réagi officiellement à ces accusations de corruption ou à la demande de dissolution du Conseil constitutionnel formulée par le PDS. Toutefois, cette affaire soulève des questions cruciales sur l'intégrité des institutions démocratiques au Sénégal et met en évidence la nécessité d'une enquête approfondie pour garantir la confiance du public dans le processus électoral à venir.

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Suite à la décision du Conseil Constitutionnel du Sénégal de fixer la date de l'élection présidentielle au 24 mars, les États-Unis ont réagi dans un communiqué publié par leur ambassade à Dakar. Le pays s'est aligné sur la position officielle du gouvernement sénégalais en déclarant prendre acte de la décision et en saluant le choix du peuple sénégalais de maintenir la tradition démocratique.

Le communiqué souligne que la décision du Sénégal de reporter l'élection au mois de mars est perçue comme une victoire pour le peuple sénégalais, qui a démontré de manière constante son respect pour la démocratie. Les États-Unis affirment être aux côtés du peuple sénégalais et saluent son engagement indéfectible en faveur de la démocratie ainsi que sa volonté de participer à des élections libres et équitables.

La campagne électorale est prévue pour débuter le 10 mars et se clôturera le 22 mars, deux jours avant le jour du scrutin. Cette déclaration des États-Unis souligne l'importance accordée à la stabilité démocratique et au respect des processus électoraux dans la région, renforçant ainsi les liens entre les deux nations.

Les observateurs internationaux continueront probablement de suivre de près le déroulement de cette élection présidentielle, compte tenu de l'attention accrue portée aux processus démocratiques à l'échelle mondiale.

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La Plateforme F24, dans un communiqué officiel, a exprimé sa satisfaction suite aux décisions prises par le Conseil constitutionnel lors de sa dernière communication. Le mouvement a salué le rôle crucial du Conseil constitutionnel dans le rétablissement des principes démocratiques au Sénégal.

F24 a souligné l'importance de mettre en œuvre les décisions du Conseil constitutionnel afin de garantir la tenue de l'élection présidentielle à la date prévue. Le mouvement a appelé les autorités compétentes à prendre toutes les mesures nécessaires pour concrétiser ces décisions et assurer la stabilité démocratique au Sénégal.

Parallèlement, la Plateforme F24 a manifesté son inquiétude face à la récente loi d'amnistie votée à l'Assemblée nationale. Le mouvement a qualifié ce vote de "mascarade" et a exhorté le président à suspendre la promulgation de la loi. F24 a plaidé en faveur d'une enquête approfondie visant à déterminer les responsabilités liées à cette loi controversée.

F24 a réaffirmé son engagement en faveur de la paix et a souligné que la vérité devrait être le pilier de toute démarche visant à préserver la stabilité et la démocratie au Sénégal. Le mouvement a également appelé les candidats à s'unir pour garantir la sécurité du scrutin, assurant ainsi une élection libre, transparente et démocratique.

En conclusion, le communiqué de la Plateforme F24 a mis en avant le principe fondamental de "La paix avant tout ! La Paix au-dessus de tout ! La paix adossée à la vérité !" soulignant ainsi la nécessité d'une approche pacifique et basée sur la vérité pour surmonter les défis actuels et préserver la démocratie au Sénégal.

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Suite aux récents développements et aux incertitudes entourant la date de l'élection présidentielle au Sénégal, le Conseil constitutionnel a publié un communiqué signé par le président Mamadou Badio Camara, officialisant la décision d'aligner la date du scrutin sur celle fixée par le président Macky Sall.

Dans ce document, le Conseil constitutionnel annonce que la Présidentielle se tiendra le dimanche 24 mars 2024, conformément aux décrets présidentiels n°2024-690 et n°2024-691 du 6 mars 2024. Ces décrets ont été notifiés au Conseil constitutionnel par lettre n°504/PR/SG le même jour.

Le Conseil constitutionnel justifie cette décision en soulignant que la fixation de la date de l'élection présidentielle et la convocation du corps électoral relèvent des prérogatives légales du président de la République. Le Conseil constitutionnel a exercé ces prérogatives par substitution afin de pallier l'inertie de l'Administration et de répondre à l'exigence constitutionnelle de la reprise du processus électoral interrompu, permettant la tenue du scrutin avant la fin du mandat présidentiel.

Cette décision met fin à la controverse autour de la date de l'élection, mais elle pourrait susciter des réactions de la part de certains candidats qui avaient exprimé des réserves concernant le raccourcissement de la période de campagne électorale. L'alignement du Conseil constitutionnel sur la date du 24 mars offre cependant une clarification importante, jetant les bases d'une nouvelle phase du processus électoral au Sénégal.

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Le Dakarois Quotidien N°126 – du 07/03/24
🔴 Le Duel des Dates de l'élection présidentielle : Le bras de fer entre Macky et les 7 sages

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Dans une décision qui pourrait avoir des implications majeures pour la stabilité politique du Sénégal, le Conseil constitutionnel a officiellement rejeté les conclusions du dialogue national, mettant ainsi en lumière des tensions croissantes autour de l'organisation de l'élection présidentielle prévue.

Le motif principal de ce rejet semble résider dans le non-respect de la Constitution en ce qui concerne la fixation de la date du scrutin. Le Conseil constitutionnel a souligné que choisir une date au-delà de la durée du mandat du Président de la République en exercice est contraire aux dispositions constitutionnelles en vigueur.

De plus, cette décision a également des répercussions directes sur le nombre de candidats participant à l'élection présidentielle. Seuls les 19 candidats retenus par une décision antérieure du Conseil seront autorisés à participer à la compétition, excluant ainsi certains prétendants à la magistrature suprême.

Une autre question sensible soulevée par cette décision est celle du maintien du président sortant, Macky Sall, au pouvoir au-delà de la date prévue pour la fin de son mandat. Les sages du Conseil constitutionnel ont clairement indiqué que les dispositions constitutionnelles sur le maintien en fonction après la fin du mandat ne s'appliqueraient pas si l'élection n'a pas lieu avant la fin du mandat en cours. Cela pourrait potentiellement prolonger le mandat de Macky Sall si l'élection n'a pas lieu dans les délais impartis.

Cette décision du Conseil constitutionnel ouvre la voie à des scénarios politiques complexes et incertains, alors que le pays se dirige vers une période électorale critique. Elle suscite également des inquiétudes quant à la légitimité et à la transparence du processus électoral, ce qui pourrait alimenter les tensions politiques et sociales déjà palpables dans le pays.

Dans ce contexte, il est impératif que les autorités sénégalaises s'efforcent de garantir un processus électoral transparent, inclusif et conforme aux principes démocratiques, afin d'éviter toute escalade des tensions et de préserver la stabilité politique du pays.

L’article Rejet des conclusions du dialogue national par le Conseil constitutionnel : Nouveaux rebondissements dans la course Présidentielle est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

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Ce lundi, lors d'une réception des conclusions du dialogue national, le président Macky Sall a pris la parole pour mettre en avant l'importance du partage d'idées et de concertation dans le processus électoral sénégalais. Il a souligné sa décision de ne pas fixer immédiatement la date de l'élection présidentielle, malgré la possibilité qui lui était offerte de le faire après la décision du Conseil constitutionnel.

"J'ai pris note des recommandations du dialogue national. Après la décision du Conseil constitutionnel, j'aurais pu immédiatement fixer la date (de la Présidentielle) par décret, mais je pense qu'il fallait partager cette question majeure avec les acteurs concernés, notamment les candidats, les partis politiques, les forces vives de la nation. C'est pourquoi je remercie tous les acteurs qui ont participé car l'élection présidentielle nécessite d'interroger le maximum de personnes", a déclaré Macky Sall devant les responsables des pôles du dialogue national.

Le président a également évoqué sa volonté de consulter le Conseil constitutionnel pour avis, ainsi que son intention de se baser sur les conclusions du dialogue national pour déterminer une date qui reflète le consensus et l'unité nationale.

"A la suite de ce dialogue, je pense que je serais plus à l'aise pour fixer une date. Je dois aussi consulter le Conseil constitutionnel pour avis", a-t-il ajouté.

Cette démarche témoigne de la volonté du président de favoriser un processus électoral transparent, inclusif et démocratique, en impliquant les différentes parties prenantes dans la prise de décision. La date officielle de la Présidentielle devrait donc être communiquée dans les prochains jours, après consultation et prise en compte des recommandations issues du dialogue national.

L’article Macky Sall : « J’aurais pu fixer la date après la décision du Conseil Constitutionnel, mais… » est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

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Dans une récente déclaration, le Président Macky Sall a émis une mise en garde sévère à l'égard du Conseil constitutionnel concernant la fixation de la date de l'élection présidentielle. Selon des sources rapportées par L'Observateur, le chef de l'État sénégalais affirme être le seul habilité à décider de la date du scrutin présidentiel, rejetant ainsi toute intervention du Conseil constitutionnel à ce sujet.

Des proches du président partagent cette position, soulignant que si le Conseil constitutionnel impose une date, Macky Sall pourrait choisir de ne pas convoquer le corps électoral, arguant qu'il n'y est pas obligé.

Lors du Conseil des ministres de mercredi, Macky Sall aurait rappelé que le rôle du Conseil constitutionnel se limite à valider les candidatures, régler les litiges électoraux et publier les résultats, sans avoir le pouvoir de fixer la date du scrutin. Le Président aurait également utilisé un ton menaçant envers le Conseil constitutionnel en cas de prise de décision contraignante.

Le Président Sall aurait évoqué la possibilité de recourir à des pouvoirs exceptionnels prévus par l'article 52 de la Constitution pour éviter ou surmonter les crises, voire même dissoudre l'institution judiciaire si nécessaire.

Ces déclarations interviennent après que le dialogue national, qui s'est tenu récemment, ait proposé la date du 2 juin pour le premier tour de l'élection présidentielle. Les conclusions de ce dialogue seront soumises au Président lundi prochain, avant d'être transmises au Conseil constitutionnel pour avis.

Cette position de Macky Sall est contestée par la plupart des candidats à la présidentielle, qui invitent le Conseil constitutionnel à constater l'absence d'initiative du Président et à fixer lui-même la date du scrutin en conséquence.

Dans cette atmosphère tendue, l'avenir politique du Sénégal reste incertain, avec des débats constitutionnels et politiques en cours sur les pouvoirs présidentiels et l'indépendance des institutions.

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La controverse entourant la date de l'élection présidentielle au Sénégal s'intensifie, avec des voix discordantes s'exprimant sur la légalité de fixer le scrutin avant la fin du mandat présidentiel en cours.

Maguette Sy, secrétaire national chargé des élections au sein du Parti Démocratique Sénégalais (PDS), a récemment pris la parole pour défendre la position selon laquelle l'élection ne serait pas tenue avant la date du 2 avril, marquant la fin du mandat actuel du président Macky Sall.

Dans une déclaration à RFI, Sy a critiqué les opposants qui contestent la proposition de tenir l'élection présidentielle avant la fin du mandat en cours, les qualifiant de "mauvaise foi". Il a souligné que le Conseil constitutionnel n'a jamais explicitement stipulé que le président devait organiser les élections avant le 2 avril. Selon lui, le Conseil constitutionnel a plutôt demandé que les autorités compétentes organisent l'élection dans les meilleurs délais, tout en reconnaissant que celle-ci ne pourrait pas se tenir avant le 2 avril.

Sy a également mis en avant le fait que la responsabilité de fixer la date de l'élection revient au président de la République, qui prendra un décret en ce sens. Il a souligné que c'est dans les prérogatives du président de prendre cette décision, et que les opposants sont conscients de cette réalité.

La position de Maguette Sy reflète les tensions persistantes autour de la date de l'élection présidentielle au Sénégal, alors que les différents acteurs politiques continuent de s'affronter sur cette question cruciale pour l'avenir politique du pays. Alors que le président Macky Sall doit prendre une décision concernant la date du scrutin, l'incertitude et les divergences d'opinions persistent, alimentant un climat politique tendu dans le pays.

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Les 16 candidats membres du FC25 ont pris une décision unanime : saisir le Conseil constitutionnel pour demander la fixation d'une date pour l'élection présidentielle. Cette démarche intervient en réponse à l'invitation de dialogue lancée par le président Macky Sall, une invitation qui, selon eux, révèle son refus de donner plein effet à la décision du Conseil constitutionnel du 15 février 2024.

Individuellement, les candidats ont déposé leurs requêtes auprès des sept sages du Conseil constitutionnel, dans lesquelles ils demandent expressément au Conseil de choisir une date pour le scrutin présidentiel. Thierno Alassane Sall, porte-parole du jour, a souligné l'importance de la clarté dans cette démarche, affirmant que le Conseil constitutionnel devrait agir de manière décisive face au refus manifeste et à la carence du président Macky Sall.

Outre la demande de fixation de la date, les candidats ont également exprimé leur préoccupation quant aux risques de crise que pourrait engendrer l'absence d'une date électorale clairement définie. Ils ont souligné la possibilité que le président Macky Sall prolonge son mandat au-delà du 2 avril, date de la fin officielle de son mandat, ce qui pourrait plonger le Sénégal dans une crise politique.

Thierno Alassane Sall, au nom du FC25, a insisté sur la responsabilité du Conseil constitutionnel en tant que régulateur de l'élection présidentielle. Il a exhorté le Conseil à prendre toutes les décisions nécessaires pour éviter le chaos et garantir la stabilité démocratique du pays.

Face à l'incertitude qui plane sur la date de l'élection présidentielle et les risques potentiels de crise politique, les 16 candidats membres du FC25 ont pris une initiative décisive en saisissant le Conseil constitutionnel. Leur action vise à assurer le respect de l'ordre démocratique et à éviter toute instabilité qui pourrait découler du flou entourant la tenue du scrutin présidentiel.

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Les réactions pleuvent après l’interview exclusive que le chef de l’État, Macky Sall, a accordée à quatre organes nationaux dont Seneweb. Parmi celles-ci, on compte la sortie musclée du candidat à la Présidentielle, Thierno Alassane Sall.

Repris par L’Observateur du jour, le député et leader de la République des valeurs (RV, opposition) étale sa déception. « C’est un nouveau jour triste pour le Sénégal et pour la démocratie », a-t-il indiqué, soulignant que « le président de la République fait du dilatoire alors sue le Conseil constitutionnel lui a enjoint de fixer la date de l’élection présidentielle dans les meilleurs délais. »

Ainsi, assène-t-il : « Les bulletins sont préparés. Tout est prêt (mais) au lieu d’organiser l’élection, il nous dit qu’il va organiser un dialogue. »

D’ores et déjà, il décline l’invitation du chef de l’État, martelant qu’il « y’a trois objectifs dans ce dialogue » : « Il a déjà convié des individus et sélectionnés une opposition antagonique. Il a convié des candidats recalés et des candidats qui sont dans sa liste officielle. Comment des acteurs de la société civile qui demandent que d’autres candidats soient réintroduits peuvent s’entendre avec ceux qui veulent aller à l’élection ? On sait par avance qu’il n’y aura pas de consensus. »

Pire, soupçonne-t-il, « si on accepte le piège d’aller à ce dialogue, le Président Macky Sall prétextera qu’on était là-bas, mais qu’on a été mis en minorité et qu’il va avancer sur la base des propositions qui ont été faites pour faire son nouveau processus. »

TAS de poursuivre : « Il s’achemine vers un nouveau processus pour réintroduire des gens comme Karim Wade. »

L’ancien ministre de l’Énergie s’interroge : « Pour quelle raison ? Quel deal existe-t-il entre lui, le Qatar, la France et Karim Wade ? » Mais, le député non inscrit est sûr d’une chose : « Il (Macky Sall) en profitera pour changer de candidat. Le Président, qui a son plan, bien conçu dans sa tête, fait semblant de rassurer l’opinion, en rappelant que son mandat s’arrête le 2 avril . Dans la foulée, il invoque l’article 36 alinéa 2 de la Constitution qui dit ´´Le président de la République en exercice reste en fonction jusqu’à l’installation de son successeur’’. Mais, tant qu’il n’a pas de successeur, il peut rester. » A l’en croire, le seul arbitre reste le Conseil constitutionnel.

C’est pourquoi, tranche-t-il, « nous n’irons pas a ce dialogue. Nous allons saisir le Conseil constitutionnel d’une requête dès aujourd’hui pour faire constater la carence de Macky Sall. Il dit qu’il va consulter les 7 Sages après le dialogue, nous allons le faire avant pour lui dire que Macky Sall refuse de fixer la date. Ce faisant, il expose le pays à une situation périlleuse».

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Dans un discours empreint de fermeté et de conviction, Mamadou Lamine Diallo, leader de la coalition MLD Tekki 2024, a exprimé son point de vue sur la situation politique actuelle et appelé le Conseil Constitutionnel à trancher le débat en fixant une date pour les élections présidentielles de 2024.

S'exprimant depuis le siège de sa coalition à Liberté 5, Mamadou Lamine Diallo a salué la décision historique du Conseil Constitutionnel du 15 février 2024, qualifiant cet événement de moment décisif pour la démocratie sénégalaise. Il a souligné que le respect de cette décision était essentiel pour préserver l'intégrité du processus électoral et garantir la stabilité politique du pays.

L'ancien vice-président de l'ensemble national a rappelé avec fierté son engagement de longue date en faveur du modèle démocratique sénégalais, caractérisé par la règle des deux mandats présidentiels de 5 ans maximum. Selon lui, cette règle est un pilier fondamental de la démocratie sénégalaise et doit être respectée par tous les acteurs politiques.

Évoquant sa récente rencontre avec le président Macky Sall, Mamadou Lamine Diallo a déclaré que les détails de leur discussion étaient confidentiels. Cependant, il a souligné l'importance des questions régionales dans le débat politique actuel, affirmant que la stabilité de la sous-région était une priorité majeure.

Sur la question électorale, Mamadou Lamine Diallo a noté que la récente décision du Conseil Constitutionnel avait ramené le nombre de candidats à la présidentielle à 19, suite au retrait de la candidature de la Professeure Dr. Rose Wardini. Il a appelé le Conseil Constitutionnel à fixer rapidement une date pour les élections présidentielles, afin de mettre fin aux spéculations et de permettre au processus électoral de progresser de manière transparente et ordonnée.

Au-delà des enjeux électoraux, Mamadou Lamine Diallo a également abordé des questions politiques et économiques cruciales pour l'avenir du Sénégal. Il a plaidé en faveur d'une réduction des pouvoirs présidentiels et d'une meilleure gouvernance des ressources naturelles, affirmant que ces réformes étaient essentielles pour promouvoir la transparence, l'équité et le développement durable dans le pays.

Mamadou Lamine Diallo a réaffirmé son engagement envers la démocratie sénégalaise et sa détermination à œuvrer pour un avenir meilleur pour tous les citoyens. Il a appelé à l'unité et à la solidarité entre les différentes forces politiques et sociales du pays, dans le but de construire un Sénégal plus juste, plus démocratique et plus prospère pour les générations futures.

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Suite au retrait de la candidature de Rose Wardini, présidente du mouvement « Sénégal Nouveau », le Conseil Constitutionnel s'est prononcé en prenant acte de cette décision et en ajustant sa liste initiale de 20 candidats à présent 19.

Cette décision intervient alors que la date de l'élection présidentielle reste à être fixée, mais elle marque un tournant dans le processus électoral en cours.

Les 19 candidats qui demeurent en lice pour la présidentielle sont les suivants :

1. Boubacar CAMARA
2. Cheikh Tidiane DIEYE
3. Déthié FALL
4. Daouda NDIAYE
5. Habib SY
6. Khalifa Ababacar SALL
7. Anta Babacar NGOM
8. Amadou BA
9. Idrissa SECK
10. Aliou Mamadou DIA
11. Serigne MBOUP
12. Papa Djibril FALL
13. Mamadou Lamine DIALLO
14. Mahammed Boun Abdallah DIONNE
15. El Hadji Malick GAKOU
16. Aly Ngouille NDIAYE
17. El Hadji Mamadou DIAO
18. Bassirou Diomaye Diakhar FAYE
19. Thierno Alassane SALL

Ces 19 candidats représentent une diversité d'opinions et de visions pour l'avenir du Sénégal, et leur présence sur la liste électorale souligne l'importance du processus démocratique dans le pays.

La suite des événements reste à être déterminée, mais cette décision du Conseil Constitutionnel marque une étape significative dans la préparation de l'élection présidentielle et dans le déroulement de la campagne électorale à venir.

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Dans un paysage politique secoué par des remous intenses, le Parti démocratique sénégalais (PDS) et la coalition Karim2024 ont réagi de manière significative à la décision du Conseil constitutionnel invalidant le décret présidentiel portant sur la tenue de l'élection présidentielle. Lors d'une conférence de presse mémorable, les représentants de cette coalition ont exposé leur vision du paysage politique actuel et leurs aspirations pour l'avenir de la nation sénégalaise.

Mamadou Lamine Thiam, porte-parole de la coalition et président du groupe parlementaire Liberté, démocratie et changement, a souligné l'importance de la décision du Conseil constitutionnel, la qualifiant de validation éclatante des arguments avancés par le PDS et Karim2024 quant à l'impossibilité pratique de tenir l'élection présidentielle à la date initialement prévue. Cette décision, selon lui, représente une victoire pour le parti de l'ancien président Abdoulaye Wade, mettant en lumière les failles et les erreurs qui ont entravé le processus électoral.

La coalition maintient fermement sa position selon laquelle Karim Meïssa Wade a été injustement exclu de la course à la présidence, alors que d'autres candidats peu éligibles ont été autorisés à concourir. Ils dénoncent également les multiples irrégularités ayant affecté le processus électoral, depuis les étapes des parrainages jusqu'à la publication de la liste finale des candidats.

Face à cette situation, le PDS et Karim2024 réaffirment leur engagement envers un dialogue national, annoncé précédemment par le président Macky Sall. Ils voient en cette initiative une opportunité cruciale de garantir la tenue d'une élection présidentielle juste, transparente et inclusive. Les conclusions de ce dialogue devront, selon eux, refléter la volonté collective du peuple sénégalais et assurer un processus électoral démocratique.

Parallèlement, le PDS réclame la mise en place d'une cour constitutionnelle indépendante, dont les décisions pourraient faire l'objet de recours. Une telle institution serait essentielle pour éviter les injustices et les impasses auxquelles le pays a été confronté lors de cette élection présidentielle.

Dans l'ensemble, le PDS et la coalition Karim2024 continuent de défendre avec ardeur les principes de démocratie, de justice et de transparence. Ils appellent à un dialogue national rapide et inclusif pour surmonter les défis politiques actuels et ouvrir la voie à un avenir plus prometteur et plus stable pour le Sénégal et ses citoyens.

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L'Assemblée nationale du Sénégal a émis une déclaration suite à la décision du Conseil constitutionnel d'annuler le report de l'élection présidentielle prévue pour le 25 février, reportée au 15 décembre par une loi votée le 5 février. Dans son communiqué, l'Assemblée nationale a affirmé prendre acte de cette décision tout en exprimant ses préoccupations quant à son impact sur la souveraineté parlementaire.

La loi votée pour reporter l'élection présidentielle a été jugée contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel, ce qui a conduit à son annulation. Cette décision a suscité des réactions au sein de l'Assemblée nationale, qui estime que cela remet en question la souveraineté du pouvoir législatif.

L'Assemblée nationale a expliqué que la proposition de loi visait à accorder plus de temps aux autorités compétentes pour résoudre les dysfonctionnements observés dans le processus de validation des candidatures par le Conseil constitutionnel. Cette initiative émanait d'un groupe parlementaire de l'opposition et avait pour objectif de favoriser le dialogue pour remédier aux lacunes constatées.

Dans sa réaction, l'Assemblée nationale a réaffirmé son attachement aux valeurs de la démocratie et à la séparation des pouvoirs. Tout en respectant la décision du Conseil constitutionnel, elle a exprimé sa préoccupation quant à la préservation de la souveraineté parlementaire dans le processus législatif.

Cette situation soulève des questions importantes sur l'équilibre des pouvoirs et la gouvernance démocratique au Sénégal. Les prochains développements politiques et juridiques seront surveillés de près alors que le pays se prépare à poursuivre son processus électoral dans un climat de débat et de vigilance démocratique.

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Le Maître de conférences souligne le manque de clarté dans l'appel à des élections « dans les meilleurs délais »

Le Pr Ameth Ndiaye, Maître de conférences en droit public à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar, a exprimé ses réserves concernant la récente décision du Conseil constitutionnel du Sénégal sur le calendrier électoral. Invité de l'émission JDD sur IRadio ce dimanche 18 février 2024, le Pr Ndiaye a remis en question l'appel du Conseil à organiser les élections présidentielles « dans les meilleurs délais ».

Selon le Pr Ndiaye, cette formulation vague laisse place à l'interprétation et à l'incertitude quant à la date précise des élections. Il souligne que le Conseil constitutionnel aurait dû exercer son autorité en fixant un calendrier électoral clair et précis, plutôt que de déléguer cette responsabilité aux autorités compétentes.

« Quand le Conseil dit dans les meilleurs délais, cela veut dire quoi ? C’est là que commence la grimace. C’est là que le Conseil commence à rebrousser chemin et à ramer à contre-courant », a déclaré le Pr Ndiaye lors de l'émission. Il exprime ainsi son inquiétude quant à l'incertitude entourant la planification des élections présidentielles et les conséquences que cela pourrait avoir sur la stabilité politique du pays.

Le Pr Ameth Ndiaye a également souligné l'importance d'une organisation électorale efficace et transparente pour garantir la légitimité du processus démocratique. Il appelle à une action rapide et déterminée de la part des autorités compétentes pour clarifier le calendrier électoral et restaurer la confiance du public dans le processus démocratique.

En critiquant la décision du Conseil constitutionnel, le Pr Ameth Ndiaye met en lumière les défis et les enjeux auxquels est confronté le Sénégal dans la période pré-électorale, soulignant la nécessité d'une gouvernance institutionnelle solide et responsable pour assurer la stabilité politique et la démocratie dans le pays.

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Décryptage des recommandations de Moubarack Lô pour sortir de la crise institutionnelle

La décision numéro 1/c/2024 du Conseil constitutionnel a rejeté la loi numéro 4/2024 adoptée par l'Assemblée nationale, remettant en question la réduction ou l'allongement de la durée du mandat présidentiel selon les circonstances politiques. Selon Moubarack Lô, cette décision a été accueillie par les citoyens comme une grande victoire du droit, réaffirmant les principes de l'État républicain et de la séparation des pouvoirs.

L'expert souligne que le Conseil constitutionnel, en s'appuyant sur la Constitution et sa jurisprudence constante, a rappelé son rôle de régulateur du respect des dispositions constitutionnelles et de préservation de l'ordre public et de la stabilité institutionnelle.

Par ailleurs, Moubarack Lô met en évidence trois points clés à retenir pour la résolution de la crise institutionnelle :

1. Fixation de la date de l'élection présidentielle : Le Conseil constitutionnel n'a pas fixé lui-même la nouvelle date, laissant cette responsabilité aux autorités compétentes conformément à l'article 30 de la Constitution.
2. Date du scrutin : Conformément à l'article 31 de la Constitution, le scrutin doit obligatoirement se dérouler au plus tard le dimanche 3 mars 2024, compte tenu de l'impossibilité de respecter la date initiale du 25 février 2024.
3. Convocation des électeurs : Pour respecter les dispositions de la Constitution et du Code électoral, il est nécessaire de raccourcir le délai de convocation des électeurs, permettant ainsi la tenue du scrutin le 3 mars 2024. Cette mesure nécessiterait une révision urgente de la loi électorale par l'Assemblée nationale.

En conclusion, Moubarack Lô souligne que le Conseil constitutionnel a offert une marge de manœuvre très limitée aux autorités compétentes pour organiser l'élection présidentielle, mettant en avant la primauté du droit dans la résolution de la crise institutionnelle au Sénégal.

L’article Analyse : Les implications de la décision du Conseil constitutionnel sur l’élection présidentielle au Sénégal est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

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Le candidat à la présidentielle 2024 rappelle le rôle prépondérant de l'institution constitutionnelle dans le processus électoral

Mamadou Lamine Diallo, candidat à l'élection présidentielle de 2024 et président du Mouvement TEKKI, a exprimé sa position claire sur la question de la date de l'élection présidentielle. Selon lui, seul le Conseil constitutionnel est habilité à proposer une date pour le scrutin présidentiel ainsi que celle d'un éventuel second tour. Dans un post sur son compte X, consulté par Senego, il a répondu aux interrogations de nombreux citoyens et journalistes concernant cette question cruciale.

« Je voudrais rappeler que seul le Conseil constitutionnel, suite à sa décision historique du 15 février 2024, peut proposer une date et celle d’un second tour, qui auront force de loi et s’imposeraient à tous », a-t-il souligné.

Mamadou Lamine Diallo a également souligné que la fin du dernier mandat du président de la République est le 2 avril. Il estime donc nécessaire que le nouveau président élu soit connu avant cette date butoir.

Cette déclaration intervient après la décision du Conseil constitutionnel du Sénégal d'annuler le décret présidentiel de Macky Sall abrogeant le décret convoquant le corps électoral. De plus, le Conseil constitutionnel a jugé inconstitutionnelle la loi adoptée par l’Assemblée nationale visant à reporter la date de l’élection présidentielle au 15 septembre 2024.

Dans ce contexte de crise politique et d'incertitude quant à la date de l'élection présidentielle, les déclarations de Mamadou Lamine Diallo mettent en lumière l'importance du respect des décisions du Conseil constitutionnel pour assurer la légitimité et la transparence du processus électoral au Sénégal.

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Après une gestation mouvementée et une naissance dans la controverse, la commission d’enquête parlementaire chargée de mettre au jour les allégations de corruption visant deux juges du Conseil Constitutionnel est désormais officiellement déclarée morte avant même d'avoir pu commencer ses travaux. L'Assemblée nationale a publié un communiqué signé par Abdou Mbow, président de ladite commission composée de parlementaires, annonçant cet acte de décès.

Cependant, suite à une lettre du ministre de la justice, qui a saisi "le président de l’Assemblée nationale de l’ouverture d’une information judiciaire", les travaux de la commission d'enquête parlementaire sont désormais officiellement suspendus à compter de ce jour, samedi 17 février 2024, selon les précisions fournies par le parlement.

La mise en place de cette commission d’enquête parlementaire a été un point d'achoppement majeur entre les différentes factions politiques du pays. Elle a également été utilisée comme un argument majeur par le président de la République, Macky Sall, pour justifier son décret reportant l'élection présidentielle initialement prévue le 25 février. Un décret présidentiel que le Conseil Constitutionnel a jugé illégal dans son arrêt rendu jeudi dernier, demandant au chef de l’État d'organiser les élections dans les meilleurs délais, avant la fin de son mandat le 2 avril prochain.

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Le Dakarois Quotidien N°110 – du 17 et 18/02/24
🔴Suite à la décision du Conseil Constitutionnel: Macky sall S'engage à Respecter l'État de Droit

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Le président de l'Alliance pour la citoyenneté et le travail (ACT) a exprimé sa déception face à cette exclusion, déclarant : "Nous avons été injustement écartés des candidats à l'élection présidentielle de 2024. Mais nous n'avons pas contesté la décision du Conseil constitutionnel au nom d'un principe qui nous fait limiter notre action face aux juges à des recours possibles. Il n'y en avait pas." Cette réaction fait suite à des allusions aux accusations de corruption portées par le Parti démocratique sénégalais (PDS) à l'encontre de deux juges constitutionnels.

Cependant, Abdoul Mbaye a également critiqué la décision du Conseil constitutionnel, déclarant : "Le Conseil constitutionnel a pris hier 15 février une autre décision. Elle doit être respectée. Elle a été prise sur la base d'une incompétence à contrôler les parrainages et d'erreurs documentées sur l'appréciation de binationalités. Mais elle est prise sans recours possible. Espérons qu'elle puisse sortir le Sénégal de la crise institutionnelle."

Cette réaction intervient alors qu'Abdoul Mbaye a été recalé à l'étape du parrainage électoral, mettant ainsi en lumière les tensions politiques qui entourent le processus électoral au Sénégal et les désaccords entre les différents acteurs politiques.

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C’est l’heure des sorties pour la mouvance présidentielle après la décision du Conseil constitutionnel qui a annulé le décret du Chef de l’État portant report de l’élection présidentielle initialement prévue le 25 février prochain. « La Coalition Bennoo Bokk Yaakaar (BBY) salue la décision du Conseil Constitutionnel, régulateur et juge de l’élection présidentielle. Par leurs décisions, les juges du Conseil Constitutionnel nous font la démonstration de la robustesse et du fonctionnement régulier de nos Institutions. Dans le même temps, elles administrent la preuve de l’indépendance de la Justice, notamment celle du Conseil Constitutionnel, longtemps critiqué par une opposition radicale », ont reconnu les membres de ladite coalition.

Ils ont félicité le Président de la République, Macky Sall qui, d’après eux, non seulement a pris acte, avec grandeur, de la décision du Conseil Constitutionnel mais s’est engagé sans équivoque à en respecter les termes, traduisant ainsi sa stature constante d’homme d’État pleinement engagé dans la défense de la République, de l’État de droit et de la Démocratie.
« Macky Sall a géré cette situation de crise en faisant preuve de sérénité et d’ouverture »Dans un autre registre, BBY a apprécié l’évolution de la situation nationale, suite aux évènements qui ont marqué la vie politique de notre pays, survenus ces dernières semaines. « Elle s’est félicitée de la capacité renouvelée de notre Nation à faire face, avec responsabilité, aux différentes épreuves inhérentes aux vicissitudes de la démocratie. Il convient de souligner la hauteur avec laquelle le Chef de l’État, Macky Sall a géré cette situation, en faisant preuve de sérénité et d’ouverture », fait-elle souligner, dans leur communiqué de presse.La Coalition de renseigner qu’elle tient à saluer les interventions opportunes et fructueuses de hautes personnalités du pays, notamment les anciens Présidents Abdou Diouf et Abdoulaye Wade, les dignitaires religieux et coutumiers ainsi que les représentants des principales organisations du Patronat, des travailleurs et certains membres de la Société civile. «Leurs appels lancés à l’apaisement ont rencontré des échos très favorables à l’intérieur comme à l’extérieur du pays », a-t-elle soutenu.

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Le mouvement citoyen Aar Sunu Élection (Protégeons notre élection) a salué la décision du Conseil constitutionnel du Sénégal. Lors d'une conférence de presse ce vendredi 16 février, ce regroupement de diverses composantes de la société civile s'est dit fier de cette "première victoire" et a réaffirmé son engagement à accompagner cette décision forte du Conseil constitutionnel.

"Nous restons debout pour que rendez-vous soit pris avec le peuple sénégalais pour que cette souveraineté qu'on a tenté de lui usurper lui revienne de droit. Et ceci ne sera effectif que le jour du scrutin", a déclaré avec fermeté Elimane Habi Kane, porte-parole du jour.

"Tant qu'on ne nous aura pas dit que l'élection présidentielle se tiendra le 3 ou le 10 mars, nous n'avons pas encore atteint notre objectif", a ajouté le président de Legs Africa, soulignant la nécessité de rester mobilisé jusqu'à ce que la date du scrutin soit officiellement fixée.

Parlant de la marche prévue pour le samedi 17 février à 11h, de Sipres au rond-point Liberté 6, Aar Sunu Élection a affirmé avoir convenu de l'itinéraire avec les autorités. Malgré l'attente d'une confirmation officielle, le mouvement se dit confiant quant à l'autorisation de cette manifestation pacifique.

"Il ne faut pas qu'on dorme sur nos lauriers en pensant que tout est réglé", a prévenu Moundiaye Cissé, représentant des organisations de la société civile présentes à la conférence de presse, mettant en garde contre tout relâchement prématuré de la vigilance.

Bien que le président Macky Sall ait pris acte de la décision du Conseil constitutionnel selon un communiqué de la présidence de la République, M. Cissé a évoqué un "piège" potentiel dans les concertations annoncées. "Si on s'engage à des concertations non encadrées, on dépasserait la date du 2 avril", a-t-il mis en garde.

Aar Sunu Élection a proposé les dates du 3 ou 10 mars pour permettre aux candidats à la Présidentielle de rattraper les jours de campagne perdus, tout en soulignant que sur le plan technique et matériel, le Sénégal est prêt à organiser l'élection dès le 25 février.

Cette prise de position ferme et engagée de la part d'Aar Sunu Élection reflète la détermination de la société civile sénégalaise à défendre la démocratie et à garantir la transparence et l'intégrité du processus électoral.

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La France a émis vendredi un appel pressant aux autorités sénégalaises pour qu'elles respectent la décision prise par le Conseil constitutionnel du pays, annulant le report de l'élection présidentielle décidé par le président Macky Sall.

Dans un communiqué, le porte-parole adjoint du Quai d'Orsay a déclaré que la France "prend acte de la décision du Conseil constitutionnel du 15 février" et "appelle les autorités et tous les acteurs sénégalais à la respecter (...) dans son entièreté, et à organiser les élections dans les meilleurs délais".

La France a également encouragé toutes les parties sénégalaises à travailler à l'apaisement du climat politique, soulignant la longue tradition démocratique du Sénégal.

Cette déclaration intervient après l'appel similaire de l'Union européenne à toutes les parties prenantes au Sénégal pour qu'elles respectent la décision du Conseil constitutionnel.

Le Sénégal, réputé pour sa stabilité dans une région secouée par les coups d'État et les troubles politiques, traverse l'une des crises les plus graves de son histoire post-indépendance, marquée par l'annulation surprise de l'élection présidentielle prévue le 25 février et le report ultérieur de celle-ci au 15 décembre par le Parlement.

Cependant, la Cour constitutionnelle sénégalaise a invalidé ce report et annulé le décret présidentiel modifiant le calendrier électoral, à seulement trois semaines de l'échéance initiale.

Suite à cette décision historique des "Sages", le pays attend désormais la réaction du président Macky Sall et espère obtenir des clarifications sur la nouvelle date et les modalités du scrutin présidentiel.

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L’Initiative Citoyenne Jog Ngir Senegaal (ICJNS) a publié un communiqué saluant la décision prise par le Conseil constitutionnel du Sénégal le 15 février 2024. Cette décision, selon l'ICJNS, est en parfaite conformité avec une décision antérieure de 2016 qui s’opposait à la volonté du Président Macky Sall de réduire la durée de son premier mandat. Elle est perçue comme une démonstration de la capacité du peuple sénégalais à maintenir la démocratie et les droits de l’homme.

Dans ce communiqué, l’ICJNS adresse un message au Président Macky Sall, l’enjoignant de se conformer à la décision du Conseil constitutionnel. L'ICJNS exhorte le président à agir en homme d’honneur et de patriote.

Des recommandations sont également formulées, notamment au Conseil constitutionnel, pour qu'il modifie sa décision afin de prendre en compte le cas d'un candidat dont la binationalité a été prouvée.

À l'attention du Président de la République, l’ICJNS recommande d'instruire la Commission électorale nationale autonome (CENA) de réunir immédiatement les parties concernées afin de proposer un calendrier consensuel des opérations électorales restantes. Cela inclut notamment l'audit du fichier électoral, dans le but de garantir que la prestation de serment du futur Président intervienne le 2 avril 2024.

Les recommandations de l’ICJNS comprennent également un appel à l’unité nationale, à la réconciliation et à la prise de mesures pour guérir les fractures entre les élites politiques et renforcer la nation.

Il convient de noter que l’initiative « JOG Ngir Sénégal » avait organisé une rencontre citoyenne autour du processus électoral le mercredi 17 janvier à Dakar. Cette rencontre avait rassemblé des candidats recalés à la candidature à l’élection Présidentielle, parmi lesquels figuraient Aminata Touré, Dr Abdourahmane Diouf, Alpha Thiam, Me Amadou Aly KANE, Aïda Mbodji et Cheikh Tidiane Gadio.

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La décision du Conseil constitutionnel d'annuler le décret abrogeant la convocation du corps électoral pour le 25 février, date initialement fixée pour la présidentielle, a suscité diverses réactions parmi les experts en droit constitutionnel au Sénégal.

Le professeur de Droit constitutionnel, Ahmet Ndiaye, a souligné dans une interview accordée au quotidien "L’Observateur" que, selon la Constitution, le Conseil constitutionnel a le pouvoir de reporter un scrutin dans certaines circonstances, telles que le décès, l'empêchement ou le retrait d'un candidat. Il estime ainsi que dans les cas prévus par la loi, c'est au Conseil constitutionnel de réaménager le calendrier électoral. Toutefois, il regrette que le Conseil n'ait pas pris l'initiative de fixer lui-même une nouvelle date pour la présidentielle.

De son côté, le Pr Abdoulaye Dièye considère que le Conseil constitutionnel a opté pour une approche diplomatique en ne fixant pas directement la date du scrutin. Cependant, il souligne que les délais raisonnables pour la tenue de l'élection présidentielle sont implicitement contenus dans la décision du Conseil, ce qui permettrait une passation du pouvoir entre le président sortant et son successeur avant le 2 avril.

Ces déclarations mettent en lumière les différentes interprétations de la décision du Conseil constitutionnel et les attentes quant à la fixation d'une nouvelle date pour l'élection présidentielle. Alors que certains experts regrettent que le Conseil n'ait pas pris une décision plus proactive, d'autres estiment que la décision actuelle offre un cadre temporel suffisant pour garantir un processus électoral transparent et démocratique.

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L'Union européenne a émis un appel pressant, le 16 février dernier, enjoignant toutes les parties prenantes au Sénégal à se conformer à l'arrêt rendu par le Conseil constitutionnel. Cette décision a invalidé la précédente mesure de report de l'élection présidentielle initialement prévue pour le 25 février, la repoussant au 15 décembre 2024.

Dans une déclaration officielle, Nabila Massrali, porte-parole du haut représentant de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell, a souligné l'impératif du respect de cette décision par toutes les parties concernées. Elle a également insisté sur la nécessité d'organiser rapidement les élections conformément à la décision du Conseil constitutionnel, afin de garantir le bon déroulement du processus électoral.

Outre cet appel au respect de la décision juridique, l'UE a également exprimé sa préoccupation face à l'usage jugé "inutile et disproportionné" de la force contre les manifestants, ainsi que les restrictions imposées à l'espace civique dans le pays. Cette prise de position souligne l'engagement de l'Union européenne en faveur de la démocratie et de la stabilité au Sénégal, tout en appelant à une résolution pacifique et respectueuse des principes démocratiques.

Cette déclaration de l'UE intervient dans un contexte tendu au Sénégal, marqué par des contestations politiques et des tensions sociales liées à la gestion du processus électoral. Elle témoigne de l'importance de la communauté internationale dans la préservation de la démocratie et de l'ordre public dans le pays, tout en appelant à un dialogue constructif entre toutes les parties pour trouver des solutions pacifiques aux différends politiques en cours.

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Cependant, Thierno Bocoum soulève une question cruciale : l'expression "dans les meilleurs délais" est-elle en adéquation avec les dispositions constitutionnelles et légales régissant la tenue des élections présidentielles au Sénégal ? Selon lui, cette formulation laisse place à l'interprétation et ne tient pas compte des délais stricts établis par la Constitution et le code électoral.

En effet, l'article 31 alinéa 1 de la Constitution précise que le scrutin pour l'élection présidentielle doit avoir lieu entre 45 jours et 30 jours avant la fin du mandat présidentiel en cours. De même, l'article L63 alinéa 2 du code électoral stipule que le scrutin ne dure qu'un seul jour et doit avoir lieu un dimanche.

Par conséquent, Thierno Bocoum insiste sur le fait que la nouvelle date de l'élection présidentielle doit être fixée en stricte conformité avec ces délais constitutionnels et légaux. Le terme "dans les meilleurs délais" ne peut pas être interprété comme un report indéfini de l'élection, mais plutôt comme une indication de l'urgence de respecter les délais déjà établis.

L’article « Les meilleurs délais », le terme superfétatoire et inopérant du Conseil constitutionnel (Par Thierno Bocoum) est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

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Zahra Iyane Thiam a pris la parole pour réagir à la décision du Conseil Constitutionnel concernant l'élection présidentielle de 2024. Dans ses déclarations, elle a salué la décision du Conseil Constitutionnel, soulignant que cela démontrait la solidité des institutions sénégalaises. Elle a également appelé à attendre la position du Chef de l'État, Macky Sall, affirmant son respect et son engagement envers lui.

Selon Zahra Iyane Thiam, alors que diverses idées circulent, il est important de se référer aux textes juridiques, en particulier le code électoral, qui encadre les élections. Elle a noté que le Conseil Constitutionnel aurait pu fixer une nouvelle date pour l'élection présidentielle, mais qu'il a plutôt laissé cette décision entre les mains du Chef de l'État.

La Directrice générale de l'ASEPEX a insisté sur l'importance de faire confiance au Chef de l'État pour prendre des décisions éclairées basées sur des éléments factuels. Elle a exprimé la préparation de la coalition BBY (Benno Bokk Yaakaar) à soutenir pleinement le Président Macky Sall et le candidat Amadou BA dans la nouvelle phase de la campagne électorale, affirmant qu'ils étaient prêts à conquérir le peuple sénégalais.

Cette déclaration de Zahra Iyane Thiam met en lumière l'attente de la décision du Chef de l'État et l'engagement de la coalition BBY à le soutenir dans les prochaines étapes de la campagne électorale.

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Le Dakarois Quotidien N°109 – du 16/02/24
🔴Décision du Conseil constitutionnel : Report annulé, impasse sur le scrutin du 25 février, impératif d'une nouvelle date rapide

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Le Conseil constitutionnel du Sénégal vient de prendre une décision historique en annulant le report de l'élection présidentielle qui avait été initialement planifié. Cette décision, qui survient après une période de turbulences politiques et d'incertitudes, ouvre une nouvelle phase dans le paysage politique sénégalais et soulève des questions cruciales sur l'avenir démocratique du pays.

Dans son annonce, le Conseil constitutionnel a invoqué l'impossibilité d'organiser le scrutin présidentiel à la date qui avait été fixée à l'origine. Cette impossibilité découle de divers facteurs, notamment des contraintes logistiques, des tensions politiques et des contestations sociales. Face à cette situation, le Conseil constitutionnel a pris une décision courageuse en réaffirmant l'importance de respecter les délais constitutionnels et en réclamant la tenue des élections dans les meilleurs délais.

Cependant, au-delà de cette décision, le Conseil constitutionnel a également souligné la nécessité d'un dialogue politique inclusif pour garantir des élections libres, justes et transparentes. Cette mention est particulièrement significative car elle met en lumière les défis majeurs auxquels le Sénégal est confronté en matière de démocratie et de gouvernance. En effet, sans un dialogue politique constructif et une volonté commune de toutes les parties prenantes de résoudre les différends politiques, il est difficile d'assurer la crédibilité et la légitimité des élections.

Cette décision du Conseil constitutionnel ouvre ainsi la voie à une période de réflexion et de dialogue au sein de la classe politique sénégalaise. Les acteurs politiques sont appelés à mettre de côté leurs divergences partisanes et à travailler ensemble pour trouver des solutions aux défis auxquels le pays est confronté. Cela nécessite un engagement ferme en faveur de la démocratie, de l'état de droit et des principes de bonne gouvernance.

En outre, cette décision souligne également l'importance du respect des institutions démocratiques et de l'indépendance du pouvoir judiciaire. Le Conseil constitutionnel a démontré son rôle crucial dans la protection de la Constitution et dans la garantie des droits et libertés fondamentaux des citoyens. Cette décision renforce la confiance du peuple sénégalais dans le système judiciaire et confirme l'importance des institutions démocratiques dans la préservation de la stabilité et de la démocratie du pays.

Dans un contexte où de nombreux pays africains font face à des défis similaires en matière de démocratie et de gouvernance, la décision du Conseil constitutionnel du Sénégal est un exemple inspirant de l'importance de la primauté du droit et du respect des institutions démocratiques. Elle envoie un message fort aux citoyens sénégalais et à la communauté internationale sur l'engagement du pays en faveur de la démocratie et de la justice.

En conclusion, l'annulation du report de l'élection présidentielle par le Conseil constitutionnel du Sénégal représente un tournant décisif dans l'histoire politique du pays. Cette décision souligne l'importance du respect des délais constitutionnels et du dialogue politique pour garantir des élections crédibles et démocratiques. Elle renforce également la confiance du peuple sénégalais dans le système judiciaire et confirme l'engagement du pays en faveur de la démocratie et de la bonne gouvernance.

L’article (URGENT) Le Conseil constitutionnel invalide le report de l’élection présidentielle : Un tournant décisif dans la démocratie sénégalaise (Document) est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

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Depuis son départ du pouvoir le 1er avril 2000, Abdou Diouf, l'ancien président du Sénégal, a maintenu une réserve prudente vis-à-vis de la vie politique de son pays, se conformant ainsi à la tradition républicaine initiée par son prédécesseur, le président Léopold Sédar Senghor. Toutefois, face à la crise institutionnelle actuelle qui secoue le Sénégal, Abdou Diouf a jugé nécessaire de sortir de sa réserve.

Dans une déclaration récente, Abdou Diouf exprime son profond regret de devoir rompre son serment de rester en retrait de la politique sénégalaise. Il affirme que la lettre commune publiée avec l'ancien président Abdoulaye Wade a été mal interprétée, précisant que le Conseil constitutionnel, dont il a lui-même contribué à la création en 1992, demeure le gardien incontournable de la démocratie et des institutions du pays.

Il enjoint ainsi le peuple sénégalais, la classe politique et les dirigeants à faire preuve de retenue et d'intégrité en respectant scrupuleusement les dispositions de la Constitution, tout en préservant les libertés publiques chèrement acquises dans la construction de la démocratie sénégalaise.

Abdou Diouf renouvelle également son affection et sa reconnaissance envers le peuple sénégalais, soulignant l'importance de la confiance placée en lui pendant ses longues années de service à la nation.

Cette prise de parole de l'ancien président intervient dans un contexte de crise politique et institutionnelle au Sénégal, marquée par des tensions croissantes liées au calendrier électoral et à la durée du mandat présidentiel. Son intervention vise à apaiser les esprits et à rappeler l'importance cruciale du respect des institutions démocratiques pour la stabilité et le progrès du pays.

Alors que le Sénégal traverse une période de turbulences politiques, les paroles d'Abdou Diouf résonnent comme un appel à l'unité et à la responsabilité collective. En appelant au respect des institutions et à la retenue de tous les acteurs politiques, l'ancien président rappelle que la démocratie est un héritage précieux qui doit être protégé à tout prix.

Il reste à voir dans quelle mesure cette intervention influencera le cours des événements au Sénégal. Mais une chose est certaine : Abdou Diouf a une fois de plus démontré qu'il demeure un acteur incontournable de la scène politique sénégalaise, même après avoir quitté le pouvoir il y a plus de deux décennies.

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Le Réseau National des Entrepreneurs du Sénégal (RNES) a pris position sur la situation politique nationale, suite à la décision du président de la République de reporter l'élection présidentielle, initialement prévue pour le 25 février 2024, ainsi que le vote d'une loi dérogeant à l'article 31 de la Constitution pour entériner ce report.

Dans un communiqué, le RNES a exprimé sa profonde préoccupation face à la crise actuelle, soulignant les récents affrontements violents du 9 février qui ont entraîné des pertes matérielles importantes, de nombreux blessés et même des décès.

Le réseau condamne fermement ces actes de violence et en appelle à la responsabilité de tous les acteurs pour rétablir la stabilité du pays, indispensable au bon fonctionnement de l'économie et à la préservation du tissu social.

Les membres du RNES mettent en lumière les conséquences néfastes de cette crise sur l'économie sénégalaise, telles que la destruction de biens, l'arrêt des activités économiques, la chute des investissements et la perte d'emplois.

Pour éviter ces perspectives sombres, le RNES exhorte tous les acteurs, en particulier le président de la République, à œuvrer pour un retour à la normale, garant de la paix civile et du bon fonctionnement des institutions.

Dans ce contexte, le RNES demande à la Cour Suprême et au Conseil Constitutionnel, saisis des recours déposés par l'opposition, de « dire le droit » afin de contribuer à la résolution rapide de la crise politique et à la restauration de la stabilité dans le pays.

Cette déclaration du RNES reflète les préoccupations de la société civile face à la crise politique en cours au Sénégal, mettant en avant l'importance de la paix civile et du respect des principes démocratiques pour assurer le développement économique et social du pays.

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La récente décision du président sénégalais Macky Sall d'abroger le décret de convocation du corps électoral pour l'élection présidentielle prévue le 25 février 2024 a soulevé des questions sur le rôle et la compétence du Conseil Constitutionnel dans ce contexte. Cette action a été précédée par une décision similaire prise par la majorité de l'Assemblée nationale pour reporter l'élection, mettant ainsi en lumière les limites claires de la compétence du Conseil Constitutionnel dans de telles affaires.

La décision du Conseil Constitutionnel dans l'affaire 3-C-2005 du 18 janvier 2006, où il a statué sur la prorogation du mandat des députés, fournit un éclairage précieux sur ce sujet. Dans cette décision, le Conseil a clairement énoncé que sa compétence est strictement délimitée par la Constitution et la loi organique sur le Conseil Constitutionnel. Il a souligné que le Conseil ne peut intervenir que dans les cas expressément prévus par ces textes, et qu'il ne peut pas statuer sur des questions de révision constitutionnelle.

Cette jurisprudence est cruciale pour comprendre pourquoi le Conseil Constitutionnel ne peut pas annuler la décision présidentielle d'abrogation du décret de convocation électorale. En effet, cette décision relève du pouvoir discrétionnaire du président, qui agit dans le cadre de ses prérogatives constitutionnelles. Par conséquent, le Conseil Constitutionnel ne dispose pas de la compétence nécessaire pour interférer dans ce processus.

Il est important de souligner que le respect des compétences et des limites de chaque institution est essentiel pour garantir le bon fonctionnement de l'État de droit et le respect des principes démocratiques. Dans le cas du report de l'élection présidentielle au Sénégal, il est crucial que les acteurs politiques et la société civile reconnaissent et respectent les compétences du président et du Conseil Constitutionnel, tout en travaillant ensemble pour trouver des solutions qui préservent l'intégrité du processus électoral et renforcent la démocratie.

La décision du président Macky Sall d'abroger le décret de convocation électorale met en lumière les limites de la compétence du Conseil Constitutionnel dans les affaires de ce type. Cette situation souligne l'importance de clarifier les rôles et responsabilités de chaque institution pour assurer une gouvernance démocratique transparente et efficace.

Cheikh KANE

L’article La compétence limitée du Conseil Constitutionnel : Un facteur clé dans le report de l’Élection Présidentielle est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

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Alors que le Sénégal traverse une période marquée par des rumeurs et des incertitudes, notamment autour du report de l'élection présidentielle et de l'annulation supposée du Conseil des Ministres, des observateurs commencent à évoquer la possibilité d'un remaniement ministériel imminent. Cette éventualité serait une réponse aux démissions récentes et aux tensions politiques qui agitent le pays.

Des démissions au sein du gouvernement ont été annoncées ces derniers temps, soulevant des questions sur la stabilité de l'équipe ministérielle en place. Ces départs pourraient être interprétés comme des signes de mécontentement ou de désaccord avec la gestion actuelle du pouvoir.

Parallèlement, les rumeurs concernant un remaniement ministériel se font de plus en plus insistantes. Les spéculations sur de possibles changements au sein du gouvernement s'intensifient à mesure que les tensions politiques s'accentuent.

Un remaniement ministériel pourrait être perçu comme une tentative de réaffirmer l'autorité du président Macky Sall et de consolider son pouvoir. En nommant de nouveaux ministres ou en redistribuant les portefeuilles ministériels, le président pourrait chercher à apaiser les tensions au sein de sa coalition gouvernementale et à renforcer son soutien politique.

Cependant, un remaniement ministériel comporte également des risques. Il pourrait susciter des critiques quant à la stabilité du gouvernement et à sa capacité à gouverner efficacement dans un contexte de crise politique et sociale. De plus, il pourrait entraîner des perturbations dans l'administration et retarder la mise en œuvre des politiques gouvernementales.

Dans l'attente d'une annonce officielle, la possibilité d'un remaniement ministériel reste une hypothèse. Toutefois, si de tels changements devaient avoir lieu, ils pourraient avoir un impact significatif sur la dynamique politique du Sénégal et sur la manière dont le pays fait face à ses défis actuels.

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En plein tumulte politique suite au report de l'élection présidentielle, une nouvelle surprise frappe le pays : l'annulation soudaine du Conseil des Ministres prévu pour ce mercredi 7 février. L'annonce de cette décision a été faite par la RFM, suscitant des interrogations quant aux raisons sous-jacentes à cette annulation de dernière minute.

Cette annulation intervient seulement deux jours après l'officialisation du report de l'élection présidentielle, un événement qui a déjà semé le doute et l'inquiétude au sein de la population sénégalaise. Alors que le pays est plongé dans une période d'incertitude politique, cette nouvelle interruption des activités gouvernementales soulève des questions sur l'état actuel de la gouvernance et de la stabilité au Sénégal.

Jusqu'à présent, les raisons précises de cette annulation n'ont pas été divulguées, laissant place à des spéculations et à une atmosphère de mystère. Certains observateurs suggèrent que cette décision pourrait être liée à des développements politiques en cours ou à des discussions en coulisses entre les différents acteurs politiques du pays.

Quoi qu'il en soit, cette annulation du Conseil des Ministres vient s'ajouter à une série d'événements inhabituels qui secouent actuellement le Sénégal, renforçant le sentiment d'instabilité et d'incertitude chez les citoyens.

À mesure que la situation politique continue d'évoluer, il est crucial de surveiller de près les développements futurs et de rechercher des réponses claires et transparentes de la part des autorités sur les raisons de cette annulation et sur les mesures prises pour assurer la stabilité et la gouvernance démocratique au Sénégal.

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El Hadji Mamadou Diao, candidat à l'élection présidentielle, a officiellement saisi le Conseil constitutionnel afin de poursuivre le processus électoral en cours. Cette démarche a été annoncée par la coalition qui soutient sa candidature.

La requête déposée comprend plusieurs éléments, notamment une copie de la proposition de loi visant à déroger aux dispositions de l'article 31 de la Constitution, un document contenant le message à la nation du président Macky Sall daté du 3 février 2024, ainsi qu'une clé USB. Ces documents ont été enregistrés lundi au greffe du Conseil constitutionnel, selon les informations fournies par la coalition Diao 2024.

La proposition de loi, votée lundi soir par les députés de la coalition au pouvoir Benno Bokk Yaakaar et de Wallu, vise à reporter l'élection présidentielle qui était initialement prévue pour le 25 février. La nouvelle date proposée pour le scrutin est le 15 décembre 2024.

Cette saisine du Conseil constitutionnel intervient dans un contexte politique tendu, marqué par des débats houleux autour du processus électoral et des modalités de tenue du scrutin présidentiel. La décision finale du Conseil constitutionnel aura un impact significatif sur le déroulement des élections et sur le paysage politique sénégalais dans les mois à venir.

Il convient de noter que cette démarche de El Hadji Mamadou Diao souligne l'importance des principes démocratiques et de la primauté du droit dans le processus électoral, ainsi que la volonté des différents acteurs politiques de faire valoir leurs droits dans le respect des institutions constitutionnelles du pays.

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Le collectif des candidats spoliés persiste dans sa dénonciation de la non-fiabilité du fichier utilisé par le Conseil constitutionnel pour éliminer certains candidats à l'élection présidentielle. Dans un communiqué récemment diffusé, le collectif affirme son engagement à poursuivre ses efforts en vue de l'établissement d'un dispositif politique et consensuel visant à rétablir la justice dans leur affaire.

Le communiqué souligne que les membres du collectif continuent de revendiquer des réparations après ce qu'ils considèrent comme de graves violations de leurs droits de citoyens en règle avec toutes les dispositions nécessaires pour être candidats à l'élection présidentielle. Rejetant les affirmations selon lesquelles "le droit a été dit" et qu'aucune manipulation n'a eu lieu, le collectif insiste sur la fiabilité de ses preuves et se tient prêt à les présenter pour démontrer la validité de ses revendications.

Face aux dysfonctionnements avérés du système électoral, le collectif appelle à des actions collectives et concertées, mobilisant et sensibilisant en faveur de la suppression du système de parrainage citoyen dans le processus électoral sénégalais. Le communiqué met en avant la nécessité d'un système électoral crédible, transparent, participatif et démocratique.

Les candidats spoliés réaffirment leur détermination à rester engagés aux côtés du peuple sénégalais pour défendre le modèle démocratique du pays. Ils expriment leur volonté d'utiliser tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la fiabilité du processus électoral, soulignant que des élections basées sur un processus truqué et des résultats biaisés ne peuvent émaner d'une institution crédible.

Le collectif reste debout, prêt à défendre les principes démocratiques du Sénégal, et promet de persévérer dans ses efforts pour obtenir justice et équité dans le processus électoral en cours.

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Le Dakarois Quotidien N°096 – du 01/02/24
🔴 Feu Vert pour l'Enquête Parlementaire: Éclairage sur les Coulisses du Processus Électoral

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Au sein d'une atmosphère politique délicate, le Sénégal se trouve plongé dans une crise institutionnelle majeure suite aux décisions controversées du Conseil Constitutionnel, excluant des candidats notables, dont Karim Wade, de la course présidentielle prévue le 25 février 2024. Dans une tentative de restaurer la confiance du public et de démêler les fils complexes de cette crise, le Groupe Parlementaire Liberté, Démocratie et Changement se manifeste, exprimant son engagement indéfectible à dévoiler la vérité derrière les allégations de corruption, de collusion et de conflits d'intérêts qui entourent ces événements critiques.

Le Groupe Parlementaire fait part de son intention de soumettre une résolution en séance plénière visant à instaurer une commission d'enquête parlementaire. L'objectif est clair : jeter une lumière vive sur les circonstances entourant les décisions du Conseil Constitutionnel et apporter une transparence cruciale à ce qui pourrait s'avérer être une situation aux ramifications profondes pour la démocratie sénégalaise.
Le soutien massif de la conférence des Présidents à cette démarche renforce sa légitimité et sa crédibilité, soulignant la nécessité d'une enquête impartiale menée par les représentants du peuple sénégalais.
La déclaration du Groupe Liberté, Démocratie et Changement pointe du doigt l'Union des Magistrats du Sénégal (UMS) pour son implication présumée dans les affaires de l'Assemblée Nationale. Une critique ferme est émise, soulignant que l'UMS, en tant que syndicat de magistrats, devrait s'abstenir d'interférer dans les affaires législatives et respecter la séparation des pouvoirs.
La déclaration met en relief une distinction cruciale : les membres du Conseil Constitutionnel ne font pas partie du corps judiciaire et ne relèvent pas du statut des magistrats.
Un point essentiel soulevé est que le privilège de juridiction ne s'étend pas à l'audition des membres du Conseil Constitutionnel par l'Assemblée nationale dans le contexte d'une enquête parlementaire.
Le Groupe Liberté, Démocratie et Changement rappelle avec insistance le rôle crucial de l'Assemblée Nationale en tant qu'institution égale au pouvoir judiciaire, soulignant que l'enquête parlementaire vise à assurer la transparence et à préserver l'intégrité démocratique.
La déclaration se conclut par un appel pressant à l'UMS pour reconsidérer son appel aux magistrats à faire bloc autour de leurs collègues. Des avertissements sont émis, mettant en garde contre toute tentative de sédition ou de manipulation des magistrats dans une affaire qui ne relève pas de leur sphère de compétence.
En conclusion, le Groupe Parlementaire Liberté, Démocratie et Changement réitère son engagement envers la vérité et la préservation des valeurs démocratiques. L'accent mis sur la lutte contre la corruption, les conflits d'intérêts, et la défense des principes fondamentaux de la démocratie reste au cœur de cette démarche. Le Sénégal observe attentivement le déroulement de ces événements, reconnaissant l'importance de cette crise dans la configuration de son avenir politique. La quête de la vérité se poursuit, avec l'espoir que cette enquête approfondie contribuera à restaurer la confiance du peuple dans ses institutions démocratiques.

Cheikh

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Une vive polémique agite actuellement la scène politique sénégalaise, mettant en lumière des suspicions de corruption au sein du Conseil constitutionnel et suscitant des craintes de blocages institutionnels. La plateforme Actions Républicaines, soutenant le candidat Amadou Ba, a publié un communiqué dénonçant les manœuvres qui, selon elle, pourraient conduire à une situation similaire à celle de 1993.

La décision du Conseil constitutionnel d'écarter la candidature de Karim Meïssa Wade, membre du Parti démocratique sénégalais (PDS), a suscité des critiques de la part des soutiens de ce dernier. Des allégations de "corruption" visant certains membres du Conseil constitutionnel ont émergé, entraînant une réaction du bureau de l'Assemblée nationale, favorable à la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire demandée par le PDS.

Actions Républicaines exprime dans son communiqué des inquiétudes quant à une possible instrumentalisation de cette commission d'enquête à des fins politiques, cherchant à influencer l'élection présidentielle prévue pour le 25 février 2024. La plateforme souligne que la décision du Conseil constitutionnel est légale et motivée, répondant aux exigences de conformité légale et de sincérité des déclarations.

Le communiqué rappelle également les événements de 1993, lorsque feu Kéba Mbaye, président du Conseil constitutionnel, avait démissionné sous la pression du PDS. Actions Républicaines souligne qu'il est crucial d'éviter un scénario similaire, appelant à la préservation de la stabilité du pays et à la vigilance face aux considérations politiques potentiellement préjudiciables à la démocratie sénégalaise.

La plateforme insiste sur l'absence de justification pour le report de l'élection présidentielle, soulignant que l'Assemblée nationale n'a pas de compétence sur le Conseil constitutionnel. Elle appelle le Président de la République à ne pas affaiblir l'intégrité du Conseil constitutionnel et souligne que le respect scrupuleux du calendrier électoral est essentiel pour garantir la paix et la stabilité.

En conclusion, Actions Républicaines appelle à l'unité des voix en faveur de la démocratie et du respect de la République, face à ce qu'elle qualifie de "forfaiture d'une telle gravité", et encourage toutes les forces démocratiques à s'opposer aux manœuvres qui pourraient compromettre l'intégrité du processus électoral.

L’article Polémique autour du Conseil Constitutionnel au Sénégal : Risque de remake des événements de 1993, alerte d’actions républicaines est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

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L'Alliance pour la République (APR), le parti au pouvoir au Sénégal, a réaffirmé son "attachement profond" aux principes de la séparation des pouvoirs et au respect des institutions, considérés comme les fondements du modèle républicain du pays et essentiels à la stabilité nationale. Cette déclaration intervient dans un contexte de vives discussions après la demande de députés du Parti démocratique sénégalais (PDS) visant à établir une commission d'enquête parlementaire pour éclaircir les conditions dans lesquelles certaines candidatures à l'élection présidentielle du 25 février ont été déclarées irrecevables.

Dans un communiqué, l'APR a exprimé son engagement envers la préservation des principes républicains, soulignant que la séparation des pouvoirs et le respect des institutions sont cruciaux pour la stabilité et le vivre-ensemble au Sénégal. Cette déclaration fait suite à la réaction des membres du Conseil constitutionnel, qui ont émis un communiqué lundi exigeant que toute la lumière soit faite sur cette affaire, soulignant qu'elle pourrait potentiellement déstabiliser les institutions et menacer la paix publique.

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La controverse entre le Parti démocratique sénégalais (Pds) et l'Union des magistrats sénégalais (Ums) concernant l'audition des membres du Conseil constitutionnel par une commission d'enquête parlementaire prend une nouvelle tournure avec la prise de position de Birahim Seck, coordinateur du Forum civil.

Le dimanche soir, l'Ums a émis un communiqué affirmant que « aucune commission parlementaire n’a compétence pour entendre un magistrat », en se basant sur le principe de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance de la Justice. Cependant, Birahim Seck a exprimé un point de vue différent, arguant que le principe de la séparation des pouvoirs ne suffit pas à empêcher l'audition des membres du Conseil constitutionnel par une commission d'enquête parlementaire.

Selon Birahim Seck, dans une démocratie, la réciprocité devrait être de mise, et si les magistrats peuvent entendre des membres de l'Assemblée nationale et de l'Exécutif, ces derniers devraient également être soumis à un tel processus. Il a ajouté que si les magistrats souhaitent se dessaisir de l'Assemblée nationale, ils savent quoi faire.

En réponse, le Pds a précisé dans une note que les membres du Conseil constitutionnel ne font pas partie du corps des magistrats et des Cours et Tribunaux du Sénégal. Ainsi, le Pds soutient que les actions entreprises à leur encontre ne constituent pas une ingérence dans l'indépendance du pouvoir judiciaire.

La polémique persistante reflète les tensions croissantes autour des enquêtes parlementaires et des relations entre les différentes branches du gouvernement au Sénégal.

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Les membres du Conseil constitutionnel au Sénégal ont répondu aux récentes attaques dont ils ont fait l'objet, rejetant les accusations de corruption, conflits d'intérêts et de connexions douteuses. Les sept juges ont émis un communiqué pour apporter des éclaircissements face aux allégations formulées par un groupe de députés.

Dans leur déclaration, les sages du Conseil constitutionnel ont rappelé l'indépendance du pouvoir judiciaire par rapport aux pouvoirs législatif et exécutif, conformément à l'article 88 de la Constitution sénégalaise. Ils ont souligné que le Conseil constitutionnel prend ses décisions de manière collégiale, composé de ses sept membres, et que ces décisions sont basées sur la loi.

Face à la gravité des accusations, les juges ont exprimé leur engagement à ce que toute la lumière soit faite dans le respect des procédures constitutionnelles et légales régissant les relations entre les institutions, en particulier la séparation des pouvoirs et le statut de ses membres.

Les membres du Conseil constitutionnel ont averti que de telles accusations, susceptibles de déstabiliser les institutions et de menacer la paix publique, ne resteront pas sans conséquences pour leurs auteurs. Ils ont réaffirmé leur engagement envers les principes de rigueur et de transparence, soulignant leur détermination à continuer d'exercer toutes les missions qui leur sont confiées par la Constitution et les lois de la République.

Cette réponse des juges du Conseil constitutionnel intervient dans un contexte où une commission d'enquête parlementaire a été mise en place pour examiner les conditions dans lesquelles certaines candidatures à l'élection présidentielle du 25 février 2024 ont été déclarées irrecevables. Les récents événements soulignent les tensions politiques et institutionnelles au Sénégal.

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Le juge constitutionnel Cheikh Ndiaye, membre éminent du Conseil constitutionnel, a pris une mesure légale significative en déposant une plainte pour outrage à magistrat et diffamation. L'annonce a été faite ce lundi 29 janvier 2024 par son avocat, Me Bamba Cissé, soulignant que la plainte vise les "auteurs non identifiés d'une déclaration non signée d’un parti politique évoquant des faits de corruption et de collusion avec certains hommes politiques, ainsi que toute personne ayant relayé directement ou indirectement ces accusations diffamatoires et mensongères à son encontre".

Cette démarche judiciaire intervient dans un contexte de fortes tensions au sein du Conseil constitutionnel, amplifiées depuis l'invalidation de la candidature de Karim Wade. Le Parti Démocratique Sénégalais (PDS) a publiquement accusé certains membres du Conseil de collusion avec des personnalités politiques et de conflit d’intérêts. Ces allégations ont suscité des appels en faveur de la création d'une commission d'enquête parlementaire pour élucider ces suspicions.

La plainte déposée par le juge Cheikh Ndiaye souligne l'importance de préserver l'intégrité des membres du Conseil constitutionnel et de faire face aux allégations infondées qui pourraient porter atteinte à leur réputation. Alors que le Sénégal se prépare pour les élections présidentielles, cette affaire risque de cristalliser davantage les tensions politiques et judiciaires, suscitant un débat animé sur la séparation des pouvoirs et la crédibilité des institutions démocratiques. L'évolution de cette situation sera suivie de près dans les prochains jours, avec des implications potentielles sur le paysage politique sénégalais.

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Suite au communiqué émis par l'Union des Magistrats du Sénégal (UMS) concernant le projet de mise en place d'une commission d'enquête parlementaire, le Groupe Parlementaire Liberté, Démocratie et Changement a vivement réagi. Le groupe maintient sa détermination à faire la lumière sur les allégations de corruption et de collusion ayant conduit aux décisions du Conseil Constitutionnel.

Dans un communiqué complet, le groupe parlementaire exprime sa satisfaction quant au soutien unanime de la Conférence des Présidents à sa demande d'enquête parlementaire. Il souligne que les députés, élus par le peuple sénégalais, mèneront leurs investigations de manière sereine, laissant le jugement final aux citoyens.

Enfin, le Groupe Parlementaire Liberté, Démocratie et Changement regrette que l'UMS ne considère pas la lutte contre la corruption, la collusion, et les conflits d'intérêts comme une priorité pour assurer une bonne gouvernance publique.

Cette réaction souligne les tensions croissantes entre les acteurs politiques et judiciaires au Sénégal, à l'approche des élections présidentielles prévues pour le 25 février 2024. Les développements ultérieurs de cette situation restent à surveiller de près.

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Dans un post sur X, Aminata Touré s'est justifiée sur sa décision de soutenir le candidat de l'ex-Pastef, après que le Conseil constitutionnel a rejeté sa candidature.

Mimi Touré informe avoir reçu, le 22 janvier 2024, une délégation de l'ex-Pastef et de Lacos composée d'Habib Sy, des députés Birame Soulèye Diop, Abass Fall, Ayib Daffé, de Yassine Fall et d'El Malick Ndiaye. Elle souligne qu'à cet effet, des échanges riches et approfondis ont porté sur la situation nationale et les urgences nationales en direction de l’élection présidentielle, notamment "les agressions constantes perpétrées par le régime de Macky Sall contre la démocratie sénégalaise et les droits humains matérialisées par l’élimination honteuse par voie judiciaire et par la manipulation frauduleuse des parrainages des candidats de l’opposition".

Au sortir des larges concertations, l'ex-Première ministre a décidé de soutenir le candidat de l'ex-Pastef pour l’élection présidentielle du 25 février 2024, afin de réformer les institutions, de mettre fin à l’hyperprésidentialisme et au népotisme d’État, afin d'éliminer définitivement la pauvreté au Sénégal et d’établir une vie décente pour tous les Sénégalais y compris les jeunes, les femmes, les personnes âgées, les travailleurs et les concitoyens de la diaspora, lit-on dans le post.
Aminata Touré invite tous les responsables, militants et sympathisants de son mouvement Mimi2024 à rejoindre le candidat de l'ex-Pastef pour une large victoire au soir du 25 février 2024.

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L'Union des Magistrats du Sénégal (UMS) a pris une position ferme en faveur des juges du Conseil constitutionnel, Cheikh Tidiane Coulibaly et Cheikh Ndiaye, suite aux récentes accusations de corruption formulées à leur encontre par le Parti Démocratique Sénégalais (PDS).

Dans un communiqué officiel, l'UMS a souligné le caractère inapproprié de l'intervention parlementaire dans des affaires relevant de la compétence exclusive des juridictions répressives. Les juges du Conseil constitutionnel sont au cœur d'une polémique déclenchée par le PDS, qui les a accusés de corruption, semant ainsi le doute sur l'intégrité du processus judiciaire.

L'UMS, représentant les magistrats sénégalais, a exprimé sa préoccupation quant à la remise en cause de l'indépendance judiciaire à travers ces accusations. Le communiqué souligne que les allégations de corruption devraient être traitées par les organes compétents, dans le respect des procédures légales établies.

La déclaration de l'UMS met en avant le principe fondamental de séparation des pouvoirs et insiste sur le respect des compétences spécifiques de chaque institution. Selon l'UMS, l'ingérence parlementaire dans des affaires judiciaires risque de compromettre la confiance du public dans le système judiciaire et de porter atteinte à l'indépendance des juges.

Le communiqué de l'UMS rappelle également que le Sénégal, en tant que démocratie, doit préserver la primauté du droit et garantir un traitement équitable pour tous les citoyens, y compris les magistrats. Face à ces accusations de corruption, l'UMS appelle à la prudence et insiste sur l'importance de respecter la présomption d'innocence jusqu'à ce que des preuves concrètes soient présentées devant les tribunaux compétents.

L'Union des Magistrats du Sénégal a émis une mise en garde contre toute tentative d'ingérence politique dans le fonctionnement indépendant du système judiciaire et a appelé à un traitement équitable des juges concernés, mettant ainsi en avant les principes fondamentaux de la justice et de l'État de droit au Sénégal.

L’article Justice au Sénégal : L’UMS défend les juges du Conseil Constitutionnel contre les accusations de corruption du PDS et lance une mise en garde contre l’ingérence parlementaire est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

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Après que des juges du Conseil constitutionnel ont été accusés de corruption, l'Union des magistrats du Sénégal (UMS) apporte son soutien indéfectible à leurs collègues.

"Suite à la décision du Conseil constitutionnel établissant la liste définitive des candidats à l'élection présidentielle du 25 février 2024, un groupe parlementaire d'un parti politique a cru devoir s'attaquer ouvertement à deux éminents membres de cette haute juridiction pour des soupçons de corruption et de conflits d'intérêts. Sous ce prétexte, l'Assemblée nationale a été convoquée en séance plénière pour la mise en place d'une commission parlementaire ayant pour mission de les entendre", lit-on dans le communiqué du Bureau exécutif de l'UMS.

Conformément aux articles 92, 93 de la Constitution et 9 de la loi organique portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature, l'Union des magistrats tient à préciser que : "AUCUNE  commission parlementaire n'a compétence pour entendre un magistrat, surtout pour des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale, de la compétence exclusive des juridictions répressives."
L'UMS ajoute  : "Aucune commission parlementaire n'a compétence pour entendre un magistrat, surtout pour des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale, de la compétence exclusive des juridictions répressives. Sauf cas de flagrant délit, les membres du Conseil constitutionnel ne peuvent être poursuivis qu'avec l'autorisation du Conseil. Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucune voie de recours."

Ainsi, l'UMS appelle tous les magistrats à faire bloc autour de leurs collègues et rappelle aux acteurs politiques de tous bords ayant vocation à diriger ce pays de "la nécessité irréductible de respecter les institutions de la République".

L’article Commission d’enquête parlementaire pour entendre les magistrats du CC : L’UMS recadre la classe politique est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

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J’eusse pu, en lisant les bons et objectifs témoignages faits par Me Ciré Clédor LY et le colonel Abdou Aziz NDAO sur le juge Cheikh Ahmet Tidiane COULIBALY, me garder d’en rajouter.

Seulement, quelque part, dans un de mes lobes, surgit un bouillonnement incessant, je dirai même une certaine rage.

Que c’est dur de voir un honnête homme sali parce que,simplement, la permissivité règne ! Franchement, je me suis stupéfait du torrent de boue fielleuse qui se déverse sur les bonnes gens !

Que l’on ne me dise point que j’ai des raisons toutes personnelles de prendre sa défense, parce que «  Tidiane » est mon grand-frère ! 

Ceux qui me connaissent savent bien que, toute ma vie, en bon lecteur de FLAUBERT, j’ai tenté de faire prévaloir les principes sur tout («  périssent les amitiés plutôt que les principes  », nous dit l’ermite de Croisset).

Seulement quand, dans un pays, les gens sont prompts à se livrer à des médisances de pochetrons et méchancetés gratuites, se taire, lorsque la parole est meilleure que le silence, est une lâcheté.

La vie d’un homme riche d’honneur, de dignité, de force morale et spirituelle a été souillée. Il est temps que ce fatras de bêtises qui s’abat sur les Sénégalais honnêtes  s’arrête ! 

Au fait, parle-t-on du juge, né à Sokone, fils d’El Hadji Mamadou COULIBALY, vrai soufi, ayant grandi sous l’aile protectrice de son grand-père, Ousmane Diama BA,  grandMouhamadam du vénéré Seydi Ababacar SY ? 

Veut-on lui faire payer ses liens consanguins et utérins avec A BDOU latif COULIBALY, ministre, secrétaire général du Gouvernement ? S’est-on rappelé cette phrase 

Du sénateur français ,  Pierre MARCILHACY , qui , dans le Figaro du 22 février 1960 , écrit ceci : « Il semble que son rôle ( du Conseil constitutionnel) est de faire souffrir le droit pour servir le pouvoir » pour simplement et platement l’ appliquer à celui que l’ on soupçonne d’ être corrompu , du fait de la proximité d’ un des  membres de sa famille avec le régime ?

Tidiane est un vrai «  grand » monsieur et n’a point besoin, par conséquent de s’affirmer ni de s’attarder sur la veulerie : ses actions parlent pour lui et le laissent au premier rang de l’actualité. 

L’homme que des esprits malveillants veulent salir vaut par sa profondeur morale : pour lui, le bien et le mal existent et chacun n’est grand que par ses tâches. Tidiane a poussé à des scrupules insoupçonnés la Justice, et sa droiture est presque absurde.

La Justice et l’Université ont cette particularité : les pairs, les clients et les étudiants sont les juges. L’hommage rendu par Me Clédor Ciré LY qui sait, mieux que quiconque, qui est qui, me paraît suffisant pour écarter – définitivement – cette morbide tentative de nuire. 

Les auteurs de ces insinuations blessantes , de ces inconvenantes excentricités à l’ endroit de Tidiane ont commis un péché irrémissible : ils ont blessé un homme bon. 

Evidemment lui, ayant comme juge sa conscience, reste de marbre, en pensant à ce mot d’EURIPIDE : «  Il n’y a pas à se fâcher contre les choses, car cela ne leur fait rien du tout  ».

Si, comme le dit l’adage, personne n’est plus détesté que celui qui dit la vérité, à coup sûr, cette farce amère sur le bon juge fera long feu. Je garde toujours de mon grand les qualités que voici : courage, mesure, impartialité, foi inébranlable, amour du progrès véritable. 

Le moment semble venu, chez nous, de mesurer les effets d’une démagogie et d’une permissivité qui arrivent aux pires extrêmes. Notre société démocratique a des exigences d’éthique et de morale.

 Pape ModyNIANG / Universitaire et citoyen

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Le journaliste Pape Alé Niang a mis en lumière des informations concernant une commission d'enquête parlementaire qui aurait pour objectif de contraindre des membres du Conseil Constitutionnel à démissionner. Ces révélations alimentent les spéculations sur un possible report des élections.

Selon Pape Alé Niang, l'objectif ultime de cette commission d'enquête serait de forcer des membres du Conseil Constitutionnel à démissionner, ouvrant ainsi la voie à un report des élections. Ces informations soulèvent des questions sur les motivations et les implications d'une telle manœuvre dans le contexte politique actuel.

Le journaliste d'investigation souligne l'importance de rester vigilant face à ces développements et de surveiller de près l'évolution de la situation politique. Seneweb continuera de suivre cette affaire et fournira des mises à jour au fur et à mesure que de nouvelles informations seront disponibles.

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