Archives des Cour d’appel

Affaire LONASE : La Cour d’appel de Dakar se penche sur la demande de liberté provisoire de Lat Diop le 26 mars

Après un premier report, la Chambre d’accusation financière de la Cour d’appel de Dakar examinera, le 26 mars 2025, l’ordonnance de refus de mise en liberté provisoire rendue par le juge d’instruction financier contre Lat Diop, ancien directeur général de la LONASE (Loterie nationale sénégalaise).

Sous mandat de dépôt depuis septembre 2024, Lat Diop fait face à de lourdes accusations de détournement de deniers publics portant sur un montant estimé à huit milliards de francs CFA. Cette affaire, qui suscite une vive attention dans l’opinion publique, s’inscrit dans le cadre d’une vaste enquête financière ouverte par les autorités judiciaires.

Selon des sources proches du dossier, la défense de l’ancien DG a introduit une demande de liberté provisoire, jugée non fondée par le magistrat instructeur. Une décision contestée par ses avocats, qui ont interjeté appel. C’est donc ce recours que la chambre d’accusation va trancher lors de l’audience prévue dans moins d’une semaine.

L’affaire Lat Diop, au-delà de sa dimension judiciaire, a également des répercussions politiques, compte tenu du profil de l’accusé, ancien responsable public et figure bien connue de la scène politico-administrative sénégalaise.

La décision de la Cour d’appel est donc très attendue. Elle pourrait soit conforter la ligne de fermeté adoptée par le juge d’instruction, soit ouvrir la voie à une remise en liberté provisoire dans un dossier qui s’annonce déjà long et complexe.

La Cour d’appel de Dakar rejette le recours de Barthélémy Dias contre sa révocation

La Cour d’appel de Dakar s’est prononcée, ce mardi, sur le recours introduit par Barthélémy Dias, maire de la ville de Dakar, concernant sa révocation décidée par le préfet du département de Dakar. Selon Me Pouye, un des avocats de Barthélémy Dias, la juridiction a rejeté la requête de son client, confirmant ainsi la mesure administrative contestée.

Cette décision fait suite à une controverse juridique et politique liée à la gestion de la mairie de Dakar. La révocation de Barthélémy Dias avait été actée après qu’un militant du parti Pastef, Bayna Guèye, avait saisi les autorités compétentes, pointant un cas de démission implicite. Cette demande avait conduit le préfet à constater la supposée vacance du poste, entraînant la révocation du maire.

Barthélémy Dias, dénonçant une décision qu’il considère comme arbitraire et politiquement motivée, avait déposé un recours en annulation auprès de la Cour d’appel. Ses avocats ont insisté sur le caractère injustifié et illégal de la décision, arguant que leur client n’avait pas démissionné de ses fonctions et que l’interprétation du préfet constituait un abus de pouvoir.

Le rejet de ce recours par la Cour d’appel marque un tournant dans ce dossier qui, au-delà des considérations juridiques, revêt une forte connotation politique. Barthélémy Dias, figure influente de l’opposition sénégalaise et proche allié de Khalifa Sall, voit son mandat à la tête de la capitale brusquement interrompu.

Pour ses partisans, cette révocation s’inscrit dans une série de manœuvres destinées à affaiblir les leaders de l’opposition à l’approche des échéances électorales nationales. De leur côté, les autorités administratives et certains observateurs défendent la légalité de la décision, soulignant que les faits reprochés au maire sont conformes aux dispositions législatives en vigueur.

Interrogé sur la suite à donner à cette décision, Me Pouye a indiqué que l’équipe juridique de Barthélémy Dias n’exclut pas de porter l’affaire devant la Cour suprême, ultime recours possible dans ce type de contentieux. En attendant, cette situation plonge la mairie de Dakar dans une période d’incertitude, notamment quant à la gestion des affaires courantes et à la désignation d’un successeur.

Lundi Judiciaire à Dakar : Trois Affaires Impliquant des Célébrités à la Cour d’Appel

Ce lundi, la Cour d’appel de Dakar sera le théâtre de plusieurs affaires mettant en scène des personnalités publiques, selon des informations rapportées par Les Échos et relayées par Seneweb.

La première affaire qui retient l’attention concerne une Range Rover au cœur d’une polémique impliquant le chanteur Wally Seck et l’ancien footballeur international Ibou Touré, entre autres. Après avoir bénéficié de l’abandon des poursuites en première instance en raison d’un vice de procédure, les deux hommes devront de nouveau se présenter devant le tribunal. La partie civile, Lamarana Diallo, ayant fait appel du verdict initial.

Une autre affaire à suivre oppose le militant Guy Marius Sagna à la gendarmerie et au général Moussa Fall, son ancien supérieur hiérarchique. Le député Yewwi Askan Wi a été reconnu coupable de diffamation à l’encontre de la gendarmerie et condamné à trois ans avec sursis en octobre 2021. Sagna a fait appel de cette décision rendue par le tribunal des flagrants délits de Dakar.

Enfin, la troisième affaire à être évoquée concerne la chaîne de télévision TFM et Bouba Ndour, condamnés solidairement à payer 10 millions de francs CFA au rappeur Bril pour violation des droits d’auteur. En plus de l’amende financière, le directeur des programmes de TFM a également écopé de trois mois de prison avec sursis et d’une amende supplémentaire d’un million de francs CFA. Les mis en cause ont fait appel de cette décision.

Ces affaires judiciaires promettent d’attirer l’attention du public alors que les parties concernées cherchent à obtenir justice ou à faire appel des décisions antérieures. La Cour d’appel de Dakar sera le théâtre où se jouera le prochain acte de ces affaires médiatisées.

La Cour d’appel de Dakar dévoilera les résultats provisoires de l’élection présidentielle 2024 à 17h

La nation sénégalaise retient son souffle alors que la Cour d’appel de Dakar s’apprête à révéler les résultats provisoires de l’élection présidentielle de 2024 aujourd’hui à 17h. Sous la présidence du Premier Président de la Cour, Amady Diouf, la Commission nationale de recensement des votes tiendra une session cruciale au tribunal de Dakar pour annoncer ces résultats tant attendus.

Le peuple sénégalais a participé massivement au scrutin présidentiel qui s’est tenu le dimanche 24 mars dernier, exprimant ainsi son engagement démocratique. Cette annonce des résultats provisoires marque une étape essentielle dans le processus électoral, précédant la proclamation officielle des résultats définitifs.

L’attention du pays est désormais tournée vers le tribunal de Dakar, où les regards sont rivés sur la Cour d’appel pour obtenir des indications cruciales sur l’avenir politique du Sénégal. Les résultats provisoires dévoilés aujourd’hui donneront le ton aux débats et aux spéculations qui animeront la scène politique dans les jours à venir.

Restez connectés pour les dernières mises à jour alors que le Sénégal attend avec impatience cette annonce historique qui façonnera le paysage politique pour les années à venir.

Organisation des fanzones : la Cour d’Appel impose des conditions drastiques au député Aly Mané

La Cour d’Appel du Tribunal de Grande Instance de Dakar a rendu une décision majeure concernant l’organisation des fanzones lors de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) en Côte d’Ivoire 2023, mettant ainsi un terme à la polémique suscitée par cette affaire. Le député Aly Mané, propriétaire de la société Global Com SARL, a été débouté par la Cour, qui a également ordonné le paiement d’une caution de 500 millions de FCFA.

Dans son verdict, le juge de la Cour d’Appel, Amady Diouf, a réaffirmé le monopole de diffusion des matches de la CAN détenu par la Radiodiffusion Télévision Sénégalaise (RTS) sur le territoire national. Cette position a été prise après examen des documents prouvant l’existence d’un contrat entre la RTS et la société New World TV pour la diffusion exclusive des matches de la CAN, ainsi que d’une correspondance de la Commission Nationale de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA) confirmant ce monopole.

En conséquence, la Cour d’Appel a ordonné que l’exécution de l’ordonnance rendue par le juge des référés soit subordonnée à la constitution par Global Com SARL d’une caution de 500 millions de FCFA, à consigner à la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette mesure vise à éviter tout trouble particulièrement intolérable résultant de la méconnaissance des droits de propriété de la RTS et des droits essentiels de SD Consulting.

Cette décision de la Cour d’Appel met fin à une controverse importante et réaffirme le monopole de diffusion des matches de la CAN par la RTS, tout en établissant des conditions strictes pour toute initiative concurrente dans ce domaine.

Affaire Pape Sané de Walf TV : La Cour d’appel de Dakar déboute le parquet, le chroniqueur n’ira pas en prison

Pape Sané était confronté à des accusations sérieuses qui auraient pu le conduire derrière les barreaux, mettant en lumière les défis auxquels sont confrontés les journalistes et les commentateurs indépendants au Sénégal. Cependant, la Cour d’appel a décidé de débouter le parquet, affirmant ainsi le droit fondamental à la liberté d’expression.

Cette affaire met en lumière les défis persistants auxquels sont confrontés les professionnels des médias au Sénégal et rappelle l’importance cruciale de maintenir un environnement où la diversité d’opinions et la critique constructive peuvent prospérer sans crainte de représailles judiciaires.

Affaire Barth-Ndiaga Diouf : confirmation de la décision de la Cour d’Appel par la Cour Suprême

La Cour suprême vient de rendre sa décision dans l’affaire opposant le Maire de Dakar, Barthélémy Dias, à Ndiaga Diouf. La cour a rejeté l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par les avocats de Barthélémy Dias, confirmant ainsi la décision préalable de la Cour d’Appel.

Selon les informations recueillies par notre reporter de Ledakarois présent dans la salle d’audience, cette décision signifie que la Cour suprême confirme la condamnation de Barthélémy Dias prononcée par la Cour d’Appel. La peine stipulait le paiement d’une somme de 25 millions de francs CFA, solidairement avec d’autres parties impliquées.

L’audience, qui s’est déroulée ce vendredi 22 décembre 2023, s’est déroulée en l’absence du Maire de Dakar, Barthélémy Dias. Celui-ci était représenté par une équipe de cinq avocats chargés de défendre ses intérêts.

Les avocats de Barthélémy Dias avaient soulevé quatre moyens dans le cadre de l’exception d’inconstitutionnalité, mais tous ont été rejetés par la Cour suprême. Cette décision met fin à un chapitre judiciaire intense dans cette affaire, mettant en évidence les enjeux juridiques et constitutionnels entourant le litige entre Barthélémy Dias et Ndiaga Diouf.

La confirmation de la décision de la Cour d’Appel souligne l’importance de l’application rigoureuse de la loi dans le système judiciaire, tout en soulignant la nécessité pour les parties impliquées de respecter les décisions rendues par les instances judiciaires. L’affaire pourrait maintenant prendre une nouvelle tournure, ouvrir la voie à d’autres développements juridiques, ou simplement marquer la conclusion d’un chapitre important dans le parcours judiciaire de cette affaire.