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PLAINTE CONTRE L’ARCOP PORTANT SUSPENSION DU MARCHÉ D’ÉLECTRIFICATION DE 1 740 VILLAGES : La Cour suprême « électrocute » l’Aser

La Cour suprême a rejeté, ce jeudi, la requête de l’ASER (l’Agence Sénégalaise d’Électrification Rurale) visant à suspendre une décision de l’ARCOP (Autorité de Régulation de la Commande Publique) qui bloque un projet d’électrification de 1 740 villages dans plusieurs régions du Sénégal. Au-delà des enjeux juridiques, cette affaire soulève des interrogations sur une disparition présumée de plusieurs milliards de francs CFA du compte destiné à l’exécution de ce projet.

À l’issue d’une audience ce jeudi, la Cour suprême a débouté l’ASER dans le scandale présumé dénommé « ASER-GATE », selon des informations exclusives du Dakarois Quotidien.
La requête de l’ASER visait à annuler une décision de l’ARCOP suspendant le projet d’électrification de mille sept cent quarante (1 740) villages dans les régions de Kaffrine, Saint-Louis, Kédougou, Louga et Tambacounda. Ce projet, vital à l’amélioration des conditions de vie des populations rurales, reste donc bloqué, laissant planer de lourdes incertitudes.
La Cour suprême, statuant en audience des Référés, a, en la forme, jugé irrecevable l’exception soulevée par l’ASER et recevable l’intervention volontaire de la société AEE Power Sénégal, acteur clé dans la mise en œuvre du projet. Au fond, elle a rejeté la requête de l’ASER tendant à suspendre l’exécution de la décision N°107/2024ARCOP/CRP/DEF de l’ARCOP du 02 octobre 2024. Ce qui maintient la suspension du projet.

PLAIDOIRIES

L’Agent Judiciaire de l’État, Bouna Diakhaté, magistrat de profession, qui représentait l’ASER lors du procès, a avancé que le contrat liant AEE POWER SÉNÉGAL et AEE POWER EPC est de la sous-traitance. Par conséquent, il a affirmé que la société sénégalaise n’a aucun intérêt à se constituer.
Mais, le Premier Avocat Général a relevé qu’il s’agit d’un contrat tripartite entre ces acteurs : l’ASER, AEE Power Sénégal et AEE Power EPC. Ainsi, a-t-il été exhorté à l’ASER à donner suite aux interpellations de l’ARCOP plutôt que d’initier des procédures.
D’autre part, le Parquet a admis, au même titre que le Juge des Référés, la compétence de l’ARCOP et le caractère inadéquat, voire inopérant, des dispositions légales invoquées par l’ASER.
Quant au juge, il a pris acte de la décision de la banque SANTANDER qui, en tout état de cause, a choisi de suspendre le financement objet du marché.
En ce qui concerne les avocats d’AEE POWER SÉNEGAL, ils ont soulevé que le partenariat en l’espèce confère 60 % des parts à l’entreprise sénégalaise, contre 40 % à son homologue espagnole. Ce qui, selon eux, a conduit à un contrat de co-traitance et non de sous-traitance tel souligné par l’Agent judiciaire de l’État. En effet, d’après les conseils de Saidou Kane, administrateur d’AEE POWER SÉNÉGAL, la législation sénégalaise ne parle plus de sous-traitance lorsque la partie initiatrice du projet dispose de plus de 40% des parts mais de co-traitance.

Penda Thiam

EXCLUSIVITÉ / SCANDALE PRÉSUMÉ « ASER-GATE » : La Cour suprême déboute l’ASER

Une information exclusive du Groupe Le Dakarois ! La Cour suprême a rejeté, ce jeudi, la plainte de l’Agence Sénégalaise d’Électrification Rurale (ASER) visant à annuler la décision de l’ARCOP qui avait suspendu le projet d’électrification de 1 640 villages. Cette décision maintient la suspension d’un chantier pourtant crucial pour les zones rurales.
AEE Power Sénégal, impliquée dans le projet, s’était constituée volontairement dans cette affaire. Ce revers pour l’ASER pourrait avoir des conséquences majeures sur la poursuite de ce projet dont la mésentente entre les parties pourrait se terminer en négociations, a appris Le Groupe Le Dakarois.
Le Groupe Le Dakarois reviendra avec plus de détails sur ce dossier brûlant.

Convocation du corps électoral le 17 novembre : l’ATEL saisit le Conseil constitutionnel, la Cour suprême et la Cour de justice de la CEDEAO pour annuler le décret

L’Alliance pour la transparence des élections (ATEL) a officiellement saisi trois juridictions majeures – le Conseil constitutionnel, la Cour suprême et la Cour de justice de la CEDEAO – pour contester le décret convoquant le corps électoral le 17 novembre 2024. Cette décision vise à obtenir l’annulation du décret, jugé illégal par l’opposition.

Parmi les personnalités qui ont déposé des recours devant ces institutions figurent Oumar Sarr, Abdou Mbow, Thierno Bocoum, Khalifa Sall, Papa Djibril Fall, Aly Saleh Diop, et Modou Diagne Fada. Ces membres de l’ATEL estiment que le président de la République a outrepassé ses pouvoirs en introduisant une « dérogation » dans le processus électoral. Selon eux, le chef de l’État n’a pas le droit de modifier la loi électorale en prenant des décisions unilatérales.

Le décret en question stipule, dans son article premier, que : « Par dérogation aux dispositions de l’article LO.190 du Code électoral, les électeurs sénégalais établis sur le territoire national et ceux résidant à l’étranger sont convoqués le dimanche 17 novembre 2024 pour l’élection des députés ». L’ATEL dénonce cette dérogation comme une violation flagrante du cadre légal.

Au-delà de l’aspect juridique, l’ATEL accuse également le gouvernement de manquement à la transparence et à la bonne gouvernance. Selon l’alliance, l’avis du Conseil constitutionnel sur cette question a été « gardé secrètement par le président de la République pendant plusieurs jours » avant d’être finalement publié. Ce manque de communication et de concertation est perçu par l’ATEL comme une violation des principes démocratiques fondamentaux.

Pour l’alliance, ce décret et la gestion opaque du processus sont révélateurs d’une gouvernance « injuste » et contraire aux intérêts des citoyens sénégalais. L’ATEL exige un consensus national autour du code électoral pour garantir la transparence et l’équité des élections à venir.

Estimant qu’il est impossible de continuer le processus électoral sur la base de ce qu’elle qualifie de « décret illégal », l’ATEL espère que ses recours devant le Conseil constitutionnel, la Cour suprême, et la Cour de justice de la CEDEAO seront pris en compte. L’alliance mise sur une annulation du décret, afin de rétablir la légalité du processus électoral et de garantir des élections transparentes.

Ces actions interviennent dans un contexte tendu à l’approche des législatives de novembre, alors que plusieurs acteurs politiques s’inquiètent du respect des règles démocratiques dans la conduite des élections.

Nouveau rebondissement à la Cour suprême : Un proche de Ousmane Sonko pressenti pour la présidence

Dans son édition de ce jeudi, le journal L’AS révèle un possible changement à la tête de la Cour suprême, avec la nomination pressentie du magistrat Bassirou Mbaye, membre du cercle de Ousmane Sonko, au poste de premier président. Cette annonce soulève des questions et des spéculations quant à l’orientation future de la plus haute juridiction du pays.

Selon les informations rapportées par le journal, Bassirou Mbaye est connu pour sa proximité avec l’actuel Premier ministre, ce qui suscite des interrogations sur les implications politiques de sa nomination à un poste aussi crucial. Cette nomination serait une décision importante, surtout à la lumière des récents rebondissements au sein de la Cour suprême.

En effet, quelques jours avant la fin de son mandat, l’ancien Président Macky Sall avait désigné Abdoulaye Ndiaye pour succéder à la tête de la Haute juridiction à Ciré Aly Bâ, officiellement en retraite mais toujours en fonction. Cette décision avait été prise à l’issue du dernier Conseil supérieur de la magistrature (CMS), mais a été annulée par le nouveau président de la Cour suprême, Bassirour Diomaye Faye, dès sa prise de fonction.

Cette annulation des décrets pris lors du CMS relance donc la course à la succession de Ciré Aly Bâ, ouvrant la voie à de nouveaux acteurs comme Bassirou Mbaye. Cette situation souligne les enjeux politiques et institutionnels entourant la Cour suprême et met en lumière les luttes de pouvoir qui se jouent en coulisses pour influencer sa direction.

Dans ce contexte, la nomination éventuelle de Bassirou Mbaye à la présidence de la Cour suprême pourrait avoir des répercussions importantes sur le fonctionnement et l’indépendance de l’institution judiciaire. Il est donc crucial de suivre de près l’évolution de cette situation et d’examiner attentivement les implications de telles décisions pour l’État de droit et la démocratie au Sénégal.

Ciré Aly Bâ assure l’intérim à la Cour suprême malgré sa retraite

Malgré sa retraite officielle le 31 mars dernier, Ciré Aly Bâ continue de diriger la Cour suprême. En effet, le magistrat assure lui-même son intérim, étant donné que son successeur n’a pas encore été désigné.

Pourtant, quelques jours avant la fin de son mandat, le Président Macky Sall avait nommé Abdoulaye Ndiaye à la tête de la Haute juridiction. Cette décision avait été entérinée lors du dernier Conseil supérieur de la magistrature (CSM) présidé par l’ex-chef de l’État.

Cependant, dès son arrivée au pouvoir, Diomaye Faye a annulé cette nomination par un autre décret. Cette affaire a suscité des remous au sein de la magistrature. Certains magistrats ont regretté le non-respect du parallélisme des formes, tandis que d’autres ont exprimé leur accord avec le président de la République.

Les magistrats qui approuvent le veto de Diomaye Faye invoquent le fait qu’Abdoulaye Ndiaye ne pouvait prétendre diriger la Cour suprême, car il n’était pas le plus ancien de l’institution après Ciré Aly Bâ. En effet, le doyen de la Haute juridiction après le président sortant est Jean Louis Paul Toupane, président de la première chambre sociale.

Cette situation délicate met en lumière les tensions et les enjeux au sein de la magistrature sénégalaise. En attendant la désignation d’un nouveau président pour la Cour suprême, Ciré Aly Bâ continue de remplir ses fonctions, assurant ainsi la continuité du fonctionnement de cette institution judiciaire essentielle.

Abdoulaye Ndiaye nommé Premier Président de la Cour suprême

Abdoulaye Ndiaye, précédemment président de la Chambre administrative de la Cour suprême, a été nommé par le Président Macky Sall en tant que nouveau Premier Président de la haute juridiction. Sa nomination intervient suite au départ à la retraite de Ciré Aly Ba, précédent titulaire de ce poste.

Abdoulaye Ndiaye apporte une expertise juridique et une expérience considérable à ce rôle éminent. Avant d’occuper cette fonction, il a occupé des postes clés au sein du système judiciaire, démontrant ainsi sa compétence et son dévouement au service de la justice au Sénégal.

En tant que Premier Président de la Cour suprême, Abdoulaye Ndiaye aura la lourde responsabilité de veiller à ce que la plus haute instance judiciaire du pays fonctionne efficacement et de manière impartiale. Son leadership guidera les décisions importantes et contribuera à renforcer la confiance du public dans le système judiciaire.

Sa nomination témoigne de la reconnaissance de ses pairs et de son mérite dans le domaine juridique. On peut s’attendre à ce qu’il apporte une vision éclairée et un engagement indéfectible à la poursuite de la justice et de l’équité pour tous les citoyens sénégalais.

Nouvelle présidence à la cour suprême du Sénégal : Un changement décisif dans la justice

Cette nomination n’est pas anodine, elle intervient dans un contexte politique tendu où la justice est scrutée de près, notamment en raison de son rôle crucial dans le processus électoral. Aly Ciré Ba était au cœur d’une controverse après avoir rejeté le recours du Parti démocratique sénégalais (PDS) concernant l’annulation du décret présidentiel convoquant le corps électoral pour l’élection présidentielle du 24 mars dernier. Cette décision a eu un impact direct sur la participation du candidat du PDS à cette élection, faisant de la Cour Suprême un acteur central dans le déroulement démocratique du pays.

La nomination d’Abdoulaye Ndiaye à la tête de la Cour Suprême peut donc être perçue comme un changement significatif, voire historique, dans la sphère judiciaire sénégalaise. Son parcours et ses prises de position antérieures suscitent déjà des interrogations quant à l’indépendance et à l’impartialité de la justice sous sa direction.

Dans ce contexte, la nomination d’Abdoulaye Ndiaye à la présidence de la Cour Suprême ouvre de nouvelles perspectives et soulève des préoccupations quant à l’indépendance et à l’intégrité du pouvoir judiciaire au Sénégal. L’avenir de la justice dans le pays dépendra en grande partie de la capacité de cette institution à garantir l’égalité devant la loi et à préserver l’État de droit, dans le respect des principes démocratiques fondamentaux. Les observateurs attentifs surveilleront de près les développements futurs pour évaluer l’impact de ce changement à la tête de la plus haute instance judiciaire du pays.

Le Procureur demande au juge de déclarer irrecevable le recours de Karim Wade et Cie

Dans le cadre du recours introduit par le Parti démocratique sénégalais (PDS) et des candidats spoliés visant à annuler l’élection présidentielle du 24 mars, le Procureur a récemment pris la parole pour représenter le parquet. Lors de son réquisitoire, il a formellement demandé au juge de déclarer irrecevables les demandes émanant de Karim Wade et de ses associés.

Le Procureur a souligné que les décisions du Conseil constitutionnel prévalent sur celles de la Cour suprême, mettant ainsi en avant un argument de poids pour soutenir sa requête. Il a donc plaidé en faveur du rejet des requêtes présentées par Karim Wade et ses partisans.

Rappelons que la Cour suprême se penchera sur ces requêtes en référé pour excès de pouvoir ce vendredi. Ces requêtes ont été déposées par des membres du PDS, dont Lamine Thiam, Karim Meissa Wade, Saliou Dieng, Magatte Sy et Mayoro Faye, qui contestent la légitimité de l’élection présidentielle du 24 mars. Ils soutiennent que leur candidat a été injustement exclu de la course.

Cette affaire suscite un vif intérêt dans le pays, alors que le processus électoral est scruté de près. Les décisions à venir de la Cour suprême auront des répercussions significatives sur le paysage politique sénégalais et pourraient potentiellement redéfinir le résultat de l’élection présidentielle.

Recours du PDS : La Cour suprême se prononcera lors d’une audience publique ce vendredi 15 mars

La Cour suprême du Sénégal examinera le recours déposé par le Parti Démocratique Sénégalais (PDS) et ses alliés contre le décret convoquant le corps électoral lors d’une audience publique spéciale des référés ce vendredi 15 mars. Cette décision fait suite à une requête déposée le lundi 11 mars, demandant la suspension des décrets fixant la date de l’élection présidentielle au 24 mars 2024, la convocation du corps électoral et la période de la campagne électorale.

Si la Cour suprême accède à la demande du PDS, cela pourrait potentiellement bloquer le processus électoral en cours. La décision de la Cour aura des implications majeures sur le déroulement de l’élection présidentielle prévue dans les jours à venir. Il s’agit donc d’un moment crucial pour la démocratie sénégalaise, et l’issue de cette audience publique sera attendue avec une grande attention tant par les acteurs politiques que par la population.

Le recours déposé par le PDS et ses alliés fait suite à une série de contestations et de tensions croissantes autour du processus électoral. Depuis l’annonce des décrets fixant la date de l’élection présidentielle et convoquant le corps électoral, le PDS a exprimé son désaccord et sa préoccupation quant à la légitimité et à la transparence du processus électoral en cours.

L’une des principales préoccupations du PDS concerne des allégations de corruption au sein du Conseil constitutionnel, l’organe chargé de valider les candidatures et de superviser le processus électoral. Le parti affirme avoir des preuves, notamment des enregistrements sonores, suggérant des actes répréhensibles commis par des membres du Conseil constitutionnel ou des personnalités proches du gouvernement. Ces allégations ont conduit le PDS à réclamer la dissolution du Conseil constitutionnel, affirmant que ses membres ne peuvent pas garantir une élection présidentielle équitable.

La situation politique au Sénégal est donc devenue de plus en plus tendue à l’approche de l’élection présidentielle. Le PDS, dirigé par l’ancien président Abdoulaye Wade, reste déterminé à contester le processus électoral et à faire valoir ses préoccupations devant les tribunaux. La décision de la Cour suprême ce vendredi 15 mars sera cruciale pour déterminer la suite des événements et la légitimité du processus électoral en cours.

En attendant, le gouvernement sénégalais n’a pas encore réagi officiellement aux allégations de corruption ou à la demande de dissolution du Conseil constitutionnel formulée par le PDS. Il est donc crucial que la Cour suprême examine attentivement les preuves présentées par le PDS et ses alliés, et prenne une décision juste et équitable pour garantir l’intégrité et la transparence du processus électoral. La crédibilité de l’élection présidentielle à venir dépend en grande partie de la manière dont cette affaire sera traitée par les autorités judiciaires sénégalaises.

Élections de représentativité syndicale : Refus du ministre Samba Sy d’exécuter la décision de la Cour suprême

La décision de la Cour suprême du Sénégal, rendue suite au recours du Syndicat des enseignants libres du Sénégal/Authentique (SELS/A), annule l’arrêté du ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les institutions, Samba Sy, daté du 12 avril, qui proclamait les résultats définitifs des élections de représentativité syndicale dans le secteur public de l’Éducation et de la Formation.

La Cour suprême reproche au ministre d’avoir délibéré alors qu’un recours contre les résultats en question était en cours d’examen au niveau de la Cour d’appel.

Suite à cette décision, le SELS/A a demandé à la partie adverse d’organiser de nouvelles élections sans délai, afin de permettre aux enseignants de choisir librement leurs représentants pour les négociations et les concertations officielles.

Cependant, Samba Sy refuse de se plier à cette exigence. Le ministre maintient sa position, arguant que son département n’a reçu aucune notification concernant un recours en annulation introduit à la Cour d’appel. Il affirme également que la publication de l’arrêté proclamant les résultats définitifs le 12 avril 2023 était conforme aux règles d’organisation des élections syndicales.

Dans un communiqué, Samba Sy souligne que l’annulation de l’arrêté par la Cour suprême n’a pas remis en cause les résultats des élections, mais a simplement souligné que les voies de recours n’avaient pas été épuisées. Il indique que la tutelle attend que la Cour d’appel se prononce sur le recours en annulation déposé par le SELS/A avant de prendre toute décision concernant les résultats provisoires des élections.

Cette situation soulève des interrogations sur la manière dont les élections syndicales sont organisées et gérées dans le secteur public de l’Éducation et de la Formation au Sénégal, ainsi que sur les implications pour la représentativité et la légitimité des syndicats dans les négociations avec les autorités.

Recours de l’opposition : Le RNES exhorte la Cour Suprême et le Conseil Constitutionnel à « dire le droit… »

Le Réseau National des Entrepreneurs du Sénégal (RNES) a pris position sur la situation politique nationale, suite à la décision du président de la République de reporter l’élection présidentielle, initialement prévue pour le 25 février 2024, ainsi que le vote d’une loi dérogeant à l’article 31 de la Constitution pour entériner ce report.

Dans un communiqué, le RNES a exprimé sa profonde préoccupation face à la crise actuelle, soulignant les récents affrontements violents du 9 février qui ont entraîné des pertes matérielles importantes, de nombreux blessés et même des décès.

Le réseau condamne fermement ces actes de violence et en appelle à la responsabilité de tous les acteurs pour rétablir la stabilité du pays, indispensable au bon fonctionnement de l’économie et à la préservation du tissu social.

Les membres du RNES mettent en lumière les conséquences néfastes de cette crise sur l’économie sénégalaise, telles que la destruction de biens, l’arrêt des activités économiques, la chute des investissements et la perte d’emplois.

Pour éviter ces perspectives sombres, le RNES exhorte tous les acteurs, en particulier le président de la République, à œuvrer pour un retour à la normale, garant de la paix civile et du bon fonctionnement des institutions.

Dans ce contexte, le RNES demande à la Cour Suprême et au Conseil Constitutionnel, saisis des recours déposés par l’opposition, de « dire le droit » afin de contribuer à la résolution rapide de la crise politique et à la restauration de la stabilité dans le pays.

Cette déclaration du RNES reflète les préoccupations de la société civile face à la crise politique en cours au Sénégal, mettant en avant l’importance de la paix civile et du respect des principes démocratiques pour assurer le développement économique et social du pays.

Recours à la cour suprême : Un engagement pour la démocratie et la justice, selon Anta Babacar Ngom

Dans le cadre de sa volonté de préserver l’intégrité du processus démocratique, Anta Babacar Ngom a déposé un recours auprès de la Cour Suprême, en collaboration avec le Front des candidats à l’élection présidentielle du 25 février (FC 25). Cette démarche, entreprise avec rigueur et détermination, illustre un engagement profond envers les valeurs fondamentales de la démocratie et de la justice.

Face aux événements politiques tumultueux et aux tensions observées, le choix du recours légal par le biais de la coalition FC25 démontre la volonté de faire valoir les droits du peuple et de protéger la volonté exprimée par les urnes. Ce geste courageux reflète un profond respect pour l’État de droit et la primauté de la loi dans la société sénégalaise.

Le recours devant la Cour Suprême ne se limite pas à une question de politique partisane, mais constitue plutôt une affirmation claire de l’importance de garantir la transparence et l’équité dans le processus électoral. Il s’agit de faire en sorte que chaque voix compte, que chaque vote soit respecté et entendu.

Ce moment crucial dans l’histoire politique du Sénégal rappelle également l’importance de la participation citoyenne et de la défense des principes démocratiques. En se tenant aux côtés de ceux qui luttent pour la justice et l’égalité, chaque citoyen contribue à façonner un avenir où la démocratie prévaut et où les droits de tous sont respectés.

En fin de compte, le recours à la Cour Suprême n’est pas seulement une affaire judiciaire, mais un symbole puissant de la résilience et de la détermination du peuple sénégalais à défendre ses droits et à construire un avenir meilleur pour les générations futures.

Rentrée des cours et tribunaux : Macky Sall à la Cour suprême pour la « protection de la vie privée »

Le Chef de l’État sénégalais, Macky Sall, a présidé l’audience solennelle de rentrée des cours et tribunaux pour l’année judiciaire 2024 à la Cour suprême. En tant que Président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), il a dirigé la cérémonie, axée sur le thème « la protection de la vie privée ».

Le Conseiller délégué à la Cour suprême, Barou Diop, a été chargé de lire le discours d’usage, mettant en lumière les enjeux liés à la protection de la vie privée dans le contexte juridique sénégalais.

Le Président de la République, Macky Sall, le Premier président de la Cour suprême, Ciré Aly Ba, le bâtonnier de l’Ordre des avocats, Me Mamadou Seck, ainsi que le Procureur général près la Cour suprême, Mahamadou Mansour Mbaye, ont tous prononcé des discours lors de cette cérémonie solennelle.

La thématique choisie pour cette rentrée judiciaire reflète l’importance accordée à la préservation de la vie privée dans le cadre du système juridique sénégalais. Les interventions des différents intervenants ont probablement abordé les défis et les enjeux liés à cette question cruciale dans le contexte actuel.

Cour suprême : Validation du gré à gré de 71 milliards FCFA malgré les recours des sociétés médicales

La Cour suprême a rendu une décision affirmant la validité du marché de gré à gré de 71 milliards FCFA attribué à ACD, malgré les recours déposés par neuf sociétés spécialisées dans la vente de matériel médical. Ces sociétés avaient sollicité l’annulation du contrat par entente directe pour les travaux de relèvement des plateaux techniques des services d’Imagerie médicale des hôpitaux, de construction et d’équipement de l’hôpital de Bakel, du Centre de diagnostic et d’imagerie (Cdim) au Centre hospitalier régional de Fatick, ainsi que la fourniture de matériel roulant (ambulances médicalisées).

La Chambre administrative de la Cour suprême a rejeté hier le référé des sociétés médicales, refusant l’acte d’approbation du marché. La Cour a estimé que la demande des sociétés n’était pas pertinente, motivant ainsi son rejet.

Le ministère de la Santé avait justifié le recours à l’entente directe par « l’urgence impérieuse occasionnée par les événements du 21 mars 2021 et du 1er juin 2023 entre autres ». Le ministre de la Santé prétendait ainsi vouloir prévenir des menaces d’épidémies, citant la Dengue, le Coronavirus, la fièvre de Grimée-Congo, et d’autres épidémies. Cependant, les sociétés contestataires ont réfuté cette justification, soulignant que le dossier avait fait l’objet d’une proposition par Siemens avec le même bailleur, Kfw. Cette proposition avait été transmise en date du 02 février 2017, confirmant l’engagement financier à hauteur de 84 millions d’euros pour le projet.

La décision de la Cour suprême soulève des questions sur la transparence des procédures d’attribution de marchés publics et met en évidence les tensions entre l’urgence déclarée par le gouvernement et les contestations des acteurs du secteur privé. L’affaire met également en lumière les défis persistants liés à la gouvernance des contrats publics dans le secteur de la santé au Sénégal.

Cour Suprême : Le juge établit les règles du jeu dans l’affaire Sonko/Mbaye Niang

La Cour suprême du Sénégal a été le théâtre d’une audience cruciale concernant le pourvoi en cassation de Mame Mbaye Niang contre Ousmane Sonko. L’enjeu majeur de cette séance était la contestation de la condamnation de Sonko à 6 mois de prison avec sursis et une amende de 200 millions pour des accusations de « diffamation et injures ».

La séance, présidée par le Président AbdouRahmane Diouf, a débuté avec l’invitation aux parties à se mettre d’accord sur la durée des plaidoiries, se référant à l’article L46 de la loi organique de la Cour.

Me Ousseynou Fall, avocat de la défense, a vivement contesté la limitation du temps de parole, arguant que cela constituait une entrave aux droits de la défense. Me Clédor Ly a soutenu cette position, réclamant un minimum de 1h30 pour s’exprimer, suggérant que le temps proposé par le juge était insuffisant pour un développement complet des arguments.

En réponse, Me Elhadji Diouf, représentant la partie adverse, a accusé la défense de chercher à prolonger inutilement les débats. Il a souligné l’incohérence dans le nombre d’avocats présents et a exprimé son accord avec le temps de parole proposé par le juge.

Finalement, le Président Abdourahmane Diouf a tranché en faveur de la défense, accordant la latitude demandée pour s’exprimer sans préciser la durée exacte.

Cette décision du juge souligne l’importance accordée à la préservation des droits de la défense dans le cadre de cette affaire sensible. L’équilibre entre les intérêts de la justice et le respect des droits fondamentaux des parties en présence a été au cœur des débats, reflétant la complexité de cette affaire hautement médiatisée.

Le pourvoi en cassation de Mame Mbaye Niang contre la condamnation d’Ousmane Sonko demeure un sujet de grande attention au sein de la société sénégalaise. Les développements à la Cour suprême soulignent l’importance d’une procédure équitable et transparente, tout en mettant en lumière les divergences d’opinions entre les parties concernant la gestion du temps imparti aux plaidoiries. L’issue de cette affaire aura des répercussions significatives sur la perception de la justice et des droits individuels au Sénégal.

Rejet de la demande d’annulation par la Cour suprême : Statu quo sur la nomination des membres de la CENA

La Cour suprême a rendu une décision cruciale le 3 janvier 2024 en statuant sur la demande d’annulation de la nomination des membres de la Commission électorale nationale autonome (CENA). Cette demande, déposée par l’expert électoral Ndiaga Sylla, visait à contester le décret présidentiel remplaçant l’ensemble des membres de la CENA.

La Cour suprême a déclaré l’irrecevabilité de la demande d’annulation, arguant que selon les motifs avancés, un simple citoyen n’a pas la compétence pour formuler ce type de requête. Cette décision met fin aux espoirs des opposants au décret présidentiel, dont Ndiaga Sylla, ainsi que d’autres organisations affiliées à l’opposition, qui avaient critiqué le remplacement intégral des membres de la CENA.

Le décret présidentiel avait suscité des inquiétudes quant à une possible violation de la loi par le Président de la République. Les critiques portaient notamment sur le fait que le mandat de certains membres de la précédente équipe n’était pas arrivé à expiration, ce qui contreviendrait aux règles régissant la nomination des membres. De plus, l’appartenance politique antérieure de l’un des nouveaux membres avait été soulignée comme étant contraire aux règles en vigueur.

Malgré ces contestations, la Cour suprême, présidée par son président, a jugé la demande irrecevable, maintenant ainsi la décision présidentielle en vigueur. Cette décision renforce le statu quo quant à la composition de la CENA, tout en soulignant les limites des recours possibles pour les citoyens ordinaires dans de telles affaires. L’évolution politique liée à la CENA sera à surveiller dans le contexte des prochaines élections et de l’impact potentiel sur le processus électoral.

Persévérance de la Famille Diouf : satisfaction après le rejet du Pourvoi de Barthélemy Dias par la Cour Suprême

Suite au rejet du pourvoi de Barthélemy Dias par la Cour Suprême dans l’affaire l’opposant à la famille de feu Ndiaga Diouf, le camp de Ndiaga Diouf maintient sa détermination à obtenir justice. L’avocat de la famille exprime sa satisfaction quant à la décision de la Cour Suprême, soulignant que cela confirme la véracité des faits pour lesquels Barthélemy Dias a été jugé. Me Papa Mor Niang, avocat de la famille Diouf, partage son sentiment de satisfaction en déclarant : « La justice a été rendue, une fois de plus. On a toujours déclaré et soutenu que les faits pour lesquels Barthélemy Dias a été acté pour justice, ce sont des faits qui sont avérés et la confirmation vient de tomber aujourd’hui. »

Interrogé sur la question des dommages et intérêts, l’avocat confirme que, compte tenu de la confirmation de l’arrêt par la Cour Suprême, Barthélemy Dias devra payer les dommages et intérêts à la famille de Ndiaga Diouf. Cette étape est considérée comme cruciale par la famille Diouf, symbolisant une reconnaissance de la responsabilité dans la tragédie survenue en 2011.

Malgré la victoire judiciaire, Me Papa Mor Niang souligne que la famille Diouf ne compte pas s’arrêter là. Il affirme : « Nous allons suivre l’affaire, exécuter une décision de justice qui a été rendue. C’est tout ce qui reste. Ce n’est pas une affaire d’acceptation ou de refus, c’est une décision ; on doit l’exécuter. »

Les prochaines étapes dans cette affaire seront scrutées de près alors que la famille Diouf cherche à obtenir justice et réparation pour la perte tragique de Ndiaga Diouf. La détermination affichée par la famille souligne l’importance de la poursuite du processus judiciaire pour les parties impliquées.

le rejet du pourvoi de Barthélemy Dias par la Cour Suprême marque une étape significative dans l’affaire, mais la quête de justice de la famille Diouf se poursuit. La décision de la Cour Suprême renforce l’importance du système judiciaire dans la recherche de vérité et de responsabilité dans des affaires aussi complexes.

Rejet du Pourvoi de Barthélémy Dias par la Cour Suprême dans l’Affaire Ndiaga Diouf : Un Jalon Historique pour la Justice

La Cour Suprême a rendu une décision historique en rejetant le pourvoi introduit par le maire de Dakar, Barthélémy Dias, dans l’affaire qui l’oppose à la famille de feu Ndiaga Diouf. Cette affaire, qui remonte à la fusillade tragique de 2011 devant la mairie de Dakar, a connu de nombreux rebondissements judiciaires, aboutissant finalement à une décision défavorable pour Barthélémy Dias.

La Cour Suprême a rejeté le pourvoi de Barthélémy Dias, confirmant ainsi la décision de la Cour d’appel de Dakar. Cette dernière avait condamné le maire de Dakar à deux ans de prison, dont 6 mois ferme, et l’avait également obligé à verser des dommages et intérêts de 25 millions de FCFA à la famille de Ndiaga Diouf. La décision de la Cour Suprême représente un coup dur pour Barthélémy Dias, qui contestait la peine prononcée en appel.

Le procureur général a déclaré infondés les quatre moyens défendus par les avocats de Barthélémy Dias dans le cadre de leur pourvoi. Les motifs du rejet n’ont pas été immédiatement détaillés, mais la décision du procureur général renforce la validité de la condamnation précédente.

L’affaire Ndiaga Diouf remonte à l’année 2011, lorsque Ndiaga Diouf a été tué lors d’une fusillade devant la mairie de Dakar. Barthélémy Dias, maire de la ville à l’époque, a été impliqué dans les événements qui ont conduit à cette tragédie. Les différentes étapes judiciaires ont été marquées par des rebondissements, mais la décision de la Cour Suprême semble désormais mettre un terme à cette longue saga judiciaire.

Les réactions à la décision de la Cour Suprême ne se sont pas fait attendre, suscitant des commentaires divergents au sein de l’opinion publique. Alors que certains saluent la justice pour son intégrité et sa fermeté, d’autres expriment des inquiétudes quant aux implications politiques de cette affaire. Les prochaines étapes pour Barthélémy Dias et sa défense restent incertaines, mais cette décision marquera à coup sûr l’histoire judiciaire du pays.

Le rejet du pourvoi de Barthélémy Dias par la Cour Suprême dans l’affaire Ndiaga Diouf représente un jalon historique dans le contexte judiciaire du Sénégal. Cette décision souligne l’importance de l’indépendance et de l’impartialité du système judiciaire, tout en ouvrant de nouvelles perspectives pour l’avenir de l’affaire et ses implications politiques.

Affaire Barth-Ndiaga Diouf : confirmation de la décision de la Cour d’Appel par la Cour Suprême

La Cour suprême vient de rendre sa décision dans l’affaire opposant le Maire de Dakar, Barthélémy Dias, à Ndiaga Diouf. La cour a rejeté l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par les avocats de Barthélémy Dias, confirmant ainsi la décision préalable de la Cour d’Appel.

Selon les informations recueillies par notre reporter de Ledakarois présent dans la salle d’audience, cette décision signifie que la Cour suprême confirme la condamnation de Barthélémy Dias prononcée par la Cour d’Appel. La peine stipulait le paiement d’une somme de 25 millions de francs CFA, solidairement avec d’autres parties impliquées.

L’audience, qui s’est déroulée ce vendredi 22 décembre 2023, s’est déroulée en l’absence du Maire de Dakar, Barthélémy Dias. Celui-ci était représenté par une équipe de cinq avocats chargés de défendre ses intérêts.

Les avocats de Barthélémy Dias avaient soulevé quatre moyens dans le cadre de l’exception d’inconstitutionnalité, mais tous ont été rejetés par la Cour suprême. Cette décision met fin à un chapitre judiciaire intense dans cette affaire, mettant en évidence les enjeux juridiques et constitutionnels entourant le litige entre Barthélémy Dias et Ndiaga Diouf.

La confirmation de la décision de la Cour d’Appel souligne l’importance de l’application rigoureuse de la loi dans le système judiciaire, tout en soulignant la nécessité pour les parties impliquées de respecter les décisions rendues par les instances judiciaires. L’affaire pourrait maintenant prendre une nouvelle tournure, ouvrir la voie à d’autres développements juridiques, ou simplement marquer la conclusion d’un chapitre important dans le parcours judiciaire de cette affaire.

Urgent : La Cour suprême programme le procès Sonko vs Mame Mbaye Niang

La Cour suprême du Sénégal a annoncé la date du 4 janvier 2024 pour l’examen du pourvoi en cassation lié à l’affaire opposant Mame Mbaye Niang à Ousmane Sonko. Cette affaire fait suite à la condamnation en appel d’Ousmane Sonko à six mois de prison avec sursis, assortis d’une amende de 200 millions de francs CFA, pour diffamation et injure publique. En cas de confirmation de cette décision, cela pourrait entraîner l’inéligibilité de Sonko et sa radiation permanente des listes électorales.

Il convient de noter que cette affaire est distincte d’une autre controverse impliquant Ousmane Sonko, où l’État sénégalais avait tenté de le radier des listes électorales en raison d’une condamnation dans une affaire différente.

La décision de la Cour suprême revêt une importance cruciale, car elle pourrait avoir des implications significatives sur le paysage politique sénégalais, notamment en modifiant la participation d’Ousmane Sonko aux élections futures. Les accusations de diffamation et d’injure publique ont été au cœur de cette affaire, mettant en lumière les tensions politiques existantes au Sénégal.

Affaire Ndiaga Diouf : Barthélemy Dias devant la Cour suprême, le…

Coup de frisson à la mairie de Dakar ! L’édile de la capitale sénégalaise, Barthélemy Dias, sera fixé, le 22 décembre prochain, au sujet de son pourvoi en cassation devant la Cour suprême, dans le cadre de l’affaire Ndiaga Diouf. Condamné – en première instance comme en appel – à deux ans de prison, dont six mois ferme pour coup mortel, Barth’ pourrait perdre son mandat de maire de Dakar si la Cour suprême confirme la condamnation.
L’audience se tiendra le 22 décembre 2023, soit douze ans (jour pour jour) après l’attaque de la mairie de Mermoz – Sacré-Cœur, le jeudi 22 décembre 2011. Ndiaga Diouf, un nervi du PDS en mission d’intimidation avec son groupe devant la mairie, a été tué lors d’échanges de tirs par armes à feu. Dias fils, alors maire de la commune, a été arrêté et inculpé pour le délit de coups mortels. Malgré une enquête balistique qui le disculpe (les balles extraites de la victime ne provenaient pas de son arme), Barthélemy Dias est condamné.

Réintégration d’Ousmane Sonko : L’Etat du Sénégal va déposer un recours à la Cour Suprême

Ce mercredi, le juge du Tribunal d’instance de Dakar a ordonné la réintégration d’Ousmane Sonko dans le fichier électoral, confirmant le juge Sabassy Faye de Ziguinchor. Mais la route est encore longue pour la candidature d’Ousmane Sonko à la Présidentielle de 2024. En effet, les avocats de l’Etat du Sénégal vont déposer un recours auprès de la Cour Suprême.

L’annonce vient d’être faite par Me El Hadji Diouf, un des avocats de l’Etat du Sénégal. « Ils ont jubilé à Ziguinchor et aujourd’hui encore, ils jubilent à Dakar. Ils sont des incultes, ils ne savent pas que la Cour Suprême ne peut pas se contredire. Ils ont gagné une bataille, mais n’ont pas gagné la guerre. Ils seront tristes lorsque la Cour Suprême va annuler cette décision du juge de Dakar », a-t-il déclaré, confirmant le recours que l’Etat du Sénégal va déposer.

Ousmane Sonko, actuellement en prison, devrait donc pouvoir démarrer sa campagne de parrainage, en attendant la suite de cette affaire.

La sentence de la Cour suprême attendue aujourd’hui : L’éligibilité de Ousmane Sonko en jeu

Le Dakarois Quotidien N°056 – du 14/12/23
🔴La sentence de la Cour suprême attendue aujourd’hui : L’éligibilité de Ousmane Sonko en jeu

Affaire Ndiaga Diouf : Barthélemy Dias devant la Cour suprême, le…

Sonko-Mame Mbaye Niang : le dernier détail avant l’audience à la Cour suprême

La chambre pénale de la Cour suprême devrait bientôt enrôler l’affaire opposant Ousmane Sonko à Mame Mbaye Niang. «Il est quasiment sûr que le dossier ne va pas tarder à être enrôlé. Tout dépend désormais du parquet général (…) car, toute la mise en état est terminée», renseigne Les Échos dans son édition de ce jeudi.

Le journal rappelle qu’il revient au parquet général de programmer la date de l’audience qui doit déboucher sur la confirmation ou l’annulation de la décision de la Cour d’appel de Dakar condamnant Ousmane Sonko, pour diffamation et injures, à six mois avec sursis et 200 millions de francs CFA au titre de dommages et intérêts.

Le dossier a été évoqué en deuxième ressort à la suite de l’appel du parquet général et des parties après le verdict en première instance. Le juge correctionnel avait infligé au président de Pastef deux mois avec sursis et 200 millions de francs CFA à payer à Mame Mbaye Niang.

Une condamnation définitive du leader des Patriotes réduirait davantage ses chances de participer à la présidentielle de 2024. Une décision contraire lui permettrait de garder espoir.

Seneweb

Gré à gré de 71 milliards : 9 sociétés engagent la bataille suprême contre le MSAS

L’affaire relative marché de 71 milliards de francs CFA qui éclabousse le ministère de la Santé connait un nouveau rebondissement.

Neuf sociétés spécialisées dans la vente de matériel médical, ont saisi mardi, la Chambre administrative de la Cour suprême pour demander l’annulation pure et simple du contrat par entente directe pour les travaux de relèvement des plateaux techniques des services d’Imagerie médicale des hôpitaux, de construction et équipement de l’hôpital de Bakel et du Centre de diagnostic et d’imagerie (Cdim) au Centre hospitalier régional de Fatick et de fourniture de matériel roulant (ambulances médicalisées) d’un montant de 71 milliards FCFA.

Il s’agit du marché financé par la banque allemande Kfw objet d’une entente directe entre le ministère de la Santé et de l’Action sociale et la société Afrique Conception distribution (Acd) pour un montant de 71.315.140.944 Fcfa, rapporte Libération dans son édition de ce mercredi 06 décembre 2023.

Pour les sociétés qui ont saisi la Cour suprême, la procédure a été marquée par «une violation des dispositions des articles 24, 61, 77 combinés du Code des marchés ». Selon les informations obtenues d’une dénonciation, un marché par entente directe est autorisé et conclu entre le ministère de la Santé et la société Afrique conception distribution dite «Acd» avec son partenaire Siemens, portant sur soixante-onze milliards trois cent quinze millions cent quarante mille neuf cent quarante-quatre (71.315. 140. 944) Fcfa, à financer par la Banque Allemande de Développement « Kfw», sous prétexte d’un relèvement des plateaux techniques d’imagerie médicale des hôpitaux (…), indique le journal.

Le motif évoqué par le ministère de la Santé pour justifier cette entente directe, selon ns confrères, est « l’urgence impérieuse occasionnée par les événements du 21 mars 2021 et du 1er juin 2023 entre autres (…) ; le ministre de la Santé et de Action Sociale prétend vouloir prévenir des menaces d’épidémies notées dans certaines régions (Dengue, Coronavirus, Grimée-Congo et autres épidémies), ce qui est contraire à la vérité car ce dossier avait fait l’objet d’une proposition par Siemens avec le même bailleur Kfw qui avait par correspondance en date du 02 février 2017 transmis l’expression de son engagement à financer ledit projet à hauteur de quatre-vingt-quatre millions (84,000,000) d’euros, répondant favorablement à une offre spontanée ».

« En 2021, la société Acd a réintroduit ce dossier en y ajoutant d’autres lots (…). Les propositions qui ont été faites en 2017 et rafraîchies en 2022 ne pouvaient être conclues par entente directe, en vertu de la réglementation et des principes de libre concurrence et d’égalité de traitement des candidats », peut-on lire dans le recours.

Mieux, « le projet a été conçu en 2017, son besoin résorbé par les acquisitions de la Covid-19 avant d’être approuvé en 2023, soit une durée de six (06 ans, (…) il y a lieu de se demander si une urgence impérieuse saurait attendre six (06) ans plus tard pour être approuvé », estiment les requérants selon qui « même si ce marché avait fait l’objet d’appel d’offres ouvert il devrait être lancé en plusieurs lots pour permettre à tous les candidats de diverses spécialités, de concourir en respectant les principes d’égalité de traitement des candidats et de libre accès à la commande publique (…) ».

D’après les plaignants qui se sont confiés à Libération, « il y a un réel danger et un risque de discontinuité du service public sanitaire, qui est un secteur régalien de l’Etat ». Pour eux, « en confiant l’exclusivité de la fourniture des équipements et consommables d’imagerie ainsi que leur maintenance à une seule entité à savoir Siemens et son partenaire Afrique conception distribution dite Acd, l’Etat aura fini de confier le diagnostic sanitaire des sénégalais à une seule entreprise et son partenaire étranger; (…) Ce monopole constitue un réel danger sanitaire en cas d’arrêt complet des équipements de diagnostic occasionné par une rupture de consommables et/ou la défaillance de la maintenance détenue par un seul opérateur ».

Pour toutes ces raisons, les avocats des plaignants demandent à la Cour suprême l’annulation du contrat et l’ouverture d’un appel d’offres alloti en plusieurs lots pour attribuer le marché attaqué.

Senenews

Dernière minute : La date de l’audience spéciale sur la radiation de Sonko des fichiers électorales fixée

Après la décision de la Cour suprême qui a cassé et annulé la décision du juge Sabassy Faye concernant la réintégration de l’opposant Ousmane Sonko dans les listes électorales, la date de l’audience spéciale visant à examiner la requête aux fins d’annulation de sa radiation est fixée.

L’audience spéciale prévue pour examiner la requête aux fins d’annulation d’une mesure de radiation des listes électorales de Monsieur Ousmane SONKO est fixée au mardi 12 décembre 2023 à 08 heures 30 minutes à la salle 4 du Palais de justice Lat Dior, lit-on dans un communiqué rendu public.

Pour contester sa radiation des listes électorales suite à la décision du juge qui l’a condamné dans l’affaire Sweet beauté l’opposant à l’ex-masseuse Adji Sarr, Ousmane Sonko a reçu un revers judiciaire le 17 novembre dernier.

En effet, la Cour suprême, saisie par l’agent judiciaire de l’Etat d’un recours, a cassé le jugement du tribunal de Ziguinchor qui remettait l’opposant, emprisonné pour plusieurs chefs d’inculpation, dans la course à l’élection présidentielle du 25 février 2024, estimant que l’affaire allait être rejugée devant le tribunal hors classe de Dakar.

La requête en procédure accélérée du rabat d’arrêt introduite par ses conseils a également été rejetée par la juridiction suprême .

Senenews

[Document] La Cour suprême inflige un nouveau revers à Ousmane Sonko

La Cour Suprême a rejeté, ce vendredi 1 décembre, le recours déposé par les avocats de Ousmane Sonko.

Ceux-ci avaient déposé mardi dernier un rabat d’arrêt devant cette jurdidiction. Ce dépôt intervenait quelques jours seulement après la publication de l’arrêt de la Cour suprême cassant et annulant la décision du tribunal de Ziguinchor qui avait ordonné la réintégration de Ousmane Sonko sur les listes électorales.