Archives des foncière

Justice foncière : le promoteur Cheikh Amar obtient gain de cause face à l’Association des Résidents de la Cité Touba Almadies

Le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar a tranché en faveur du promoteur immobilier Cheikh Amar dans le différend l’opposant à l’Association des Résidents de la Cité Touba Almadies, dirigée par Deguene Mbaye. Très médiatisée, l’affaire portait sur des accusations de spoliation foncière et de détournement d’espaces publics au sein de la cité située dans la zone des Almadies.

Saisie en référé le 13 février 2025, l’Association réclamait en urgence la suspension de toute opération de morcellement, de vente ou de construction sur des parcelles initialement destinées à des infrastructures communautaires : école, poste de santé, mosquée, Daara, jardins et autres places publiques. Selon les plaignants, ces espaces, protégés par l’arrêté ministériel n°8673 du 7 octobre 2008, étaient menacés par des projets immobiliers privés initiés par Cheikh Amar. Ils ont notamment dénoncé la vente présumée du terrain réservé au Daara à un tiers, identifié comme Moustapha Diouf Lambaye.

Craignant des tensions sociales et des troubles à l’ordre public, l’Association avait formulé une requête assortie d’une astreinte de 5 millions de FCFA par jour en cas d’inexécution. Leur dossier s’appuyait sur plusieurs pièces : plans cadastraux, correspondances officielles, contrats et récépissé de l’ARTA.

Cependant, après examen des arguments, le tribunal a estimé que les preuves avancées ne permettaient pas d’établir l’urgence ni de justifier les irrégularités invoquées. Par conséquent, la juridiction a rejeté la requête, confortant ainsi le promoteur dans ses droits.

Gestion du foncier au Sénégal : le député Papa Tahirou Sarr interpelle le gouvernement

Dans une démarche de transparence et de préservation des intérêts nationaux, le député Papa Tahirou Sarr a adressé une série de questions aux ministères concernés par la gestion du foncier au Sénégal. Dans une note adressée aux ministres des Finances, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire, ainsi qu’à celui de l’Agriculture, il exprime de vives préoccupations concernant l’attribution de vastes superficies de terres à des investisseurs étrangers.

Au cœur des inquiétudes du parlementaire se trouve notamment l’attribution supposée de 120 000 hectares de terres dans le Delta du Saloum à l’entreprise SENEGINDIA. Il s’interroge sur la base juridique et les critères ayant conduit à de telles décisions. « Sur quelle base juridique et selon quels critères ces terres ont-elles été attribuées aux entreprises et investisseurs étrangers ? », demande-t-il.

Tahirou Sarr insiste sur la nécessité de garantir que ces transactions respectent le Code du domaine national et préservent la souveraineté du Sénégal. Il demande si ces contrats d’attribution incluent des obligations précises en termes d’investissements et de développement agricole au profit du pays.

Dans le cadre de cette interpellation, le député réclame davantage de transparence sur l’état du foncier national. Il exhorte le gouvernement à publier une liste exhaustive et actualisée des terres attribuées à des entités étrangères, en précisant leur localisation, leur superficie et leur usage. « Existe-t-il un cadastre national numérique accessible au public permettant de connaître précisément l’état du foncier national ? », interroge-t-il.

De plus, il s’interroge sur les revenus générés par ces transactions foncières pour l’État. « Combien ces transactions foncières ont-elles rapporté aux caisses de l’État ? », demande-t-il, insistant sur l’importance de veiller à une gestion rigoureuse de ces ressources au profit du bien-être de la population.

Le député met également en avant la nécessité de prendre en compte les communautés locales affectées par ces cessions foncières. « Quelles contreparties ont été négociées pour le bénéfice des communautés locales affectées par ces cessions ou baux fonciers ? », interroge-t-il, soulignant l’importance d’une gestion équitable du foncier qui profite aussi bien aux investisseurs qu’aux populations locales.

Enfin, il pose la question cruciale de la souveraineté nationale et de la sécurité alimentaire. « Le gouvernement estime-t-il que l’ampleur des surfaces attribuées à des étrangers est compatible avec la souveraineté nationale et la sécurité alimentaire du Sénégal ? », s’inquiète-t-il, rappelant que la gestion des terres constitue un enjeu stratégique pour l’avenir du pays.

En conclusion, Papa Tahirou Sarr insiste sur la nécessité d’une pleine transparence en matière de gestion foncière. Il appelle le gouvernement à répondre précisément à ses interrogations et à rendre public un état détaillé des terres détenues par des étrangers. « Il est impératif que l’opinion publique soit pleinement informée des choix opérés par l’État en la matière », affirme-t-il.

Foncier au Sénégal : Levée partielle de la suspension des procédures dans plusieurs zones de lotissement

La Direction générale des impôts et domaines (DGID) a annoncé, dans une note de service publiée ce mercredi 29 janvier 2025, une levée partielle de la suspension des procédures domaniales et cadastrales dans plusieurs zones de lotissement au Sénégal. Cette décision concerne notamment les lotissements « BOA », « Hangars des Pèlerins », « Terme Sud » sur le littoral dakarois, ainsi que les pôles urbains de Diacksao, Bambilor, Dény Birame Ndao et Daga Kholpa, et le lotissement « Mbour 4 », entre autres.

Selon la DGID, les attributions et acquisitions dans ces zones, à condition qu’elles ne constituent pas un accaparement foncier, peuvent désormais faire l’objet d’un quitus valant mainlevée. Ce document est délivré par le Directeur général de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation du Sol. Ainsi, les services de la DGID sont invités à reprendre les procédures domaniales, foncières et cadastrales pour les ayants droit ayant obtenu ce quitus.

Cependant, certaines zones restent sous le coup de la suspension. Il s’agit notamment des lotissements dits « EOGEN 1 et 2 », de la Cité Batterie, des zones des Taxis, de l’ASECNA et de l’ANACIM dans le lotissement « Hangars des Pèlerins », ainsi que du plan d’aménagement de la Nouvelle Ville de Thiès. De plus, la partie située entre l’Océan et la VDN dans les pôles urbains de Guédiawaye et Malika demeure également concernée par cette restriction. La DGID précise que, pour ces zones, « les procédures restent suspendues, nonobstant l’obtention d’un quitus ».

Cette décision s’inscrit dans le cadre des efforts du gouvernement visant à mieux organiser et sécuriser l’occupation du sol, tout en luttant contre les pratiques d’accaparement foncier. La levée partielle de la suspension permettra ainsi à de nombreux propriétaires et investisseurs de finaliser leurs transactions et régulariser leurs titres fonciers. Toutefois, le maintien des restrictions sur certaines zones témoigne d’une volonté de préserver certains espaces stratégiques ou de prévenir d’éventuelles irrégularités foncières.

Prolongation de la suspension des opérations foncières au Sénégal : le gouvernement accorde 45 jours supplémentaires

Dans un communiqué publié récemment, le gouvernement sénégalais a annoncé la prolongation de la suspension des lotissements sur certains sites stratégiques du pays pour une durée de 45 jours. Cette mesure, entamée il y a quelques mois, vise à vérifier la légalité et la conformité de plusieurs projets fonciers, dans le cadre d’une démarche de transparence et d’équité. La décision a été officialisée par la lettre N° 0205/PM/MSGG/DGSCOS/SP datée du 31 juillet 2024, et cette prolongation prendra effet à partir du 31 octobre 2024.

Des sites stratégiques concernés par la suspension

La mesure concerne des zones géographiques clés de la capitale sénégalaise et de ses environs, ainsi que d’autres sites d’importance à travers le pays. Parmi les zones ciblées figurent notamment :

Lotissement BOA
Lotissement Hangar Pèlerins
Lotissement Recasement 2 – Aéroport de Dakar
Lotissement EGBOS sur la VDN, Dakar
Lotissements EOGEN 1 et EOGEN 2
Site de Batterie à Yoff
Terme Sud, Ouakam
Pôle Urbain de Diacksao – Bambilor (TF 11 651/R)
Pôle urbain de Déni (TF 14 337/R)
Site de Pointe Sarène pour la zone hors SAPCO
Lotissement de Ndiobène Gandiol (TF 136), Saint-Louis

Un examen rigoureux des dossiers en cours

La prorogation de cette mesure s’inscrit dans une démarche de régularisation des opérations foncières. Le Secrétariat général du gouvernement précise que les travaux de vérification de la légalité et de la conformité des dossiers sont en cours de finalisation, et les rapports y afférents ont été soumis aux autorités compétentes, accompagnés de recommandations pour chaque cas.

Cette suspension s’applique à toutes les nouvelles constructions sur les sites concernés, à l’exception des projets directement initiés par l’État. Cette décision permet d’éviter toute irrégularité et d’assurer une gestion transparente du foncier au Sénégal.

Un retour aux opérations en toute transparence

La mesure suspensive doit permettre aux autorités de finaliser les études en cours pour chaque projet, selon la législation et la réglementation en vigueur. Le gouvernement souhaite ainsi prévenir les contentieux fonciers qui prolifèrent dans le pays et assurer une attribution équitable des terres. À l’issue des 45 jours de prorogation, il est attendu que les conclusions des enquêtes et des vérifications permettent de statuer sur la légalité des opérations foncières sur les sites concernés.

Cette action s’inscrit dans la volonté des autorités sénégalaises d’assurer un développement urbain maîtrisé et conforme aux lois, avec une prise en compte accrue des intérêts de la collectivité et des règles de l’urbanisme.

Polémique foncière à Fandène : Les conseillers municipaux réclament la restitution de 9 hectares

La commune de Fandène, sous la direction du ministre-maire Dr Augustin Tine, se retrouve au cœur d’une controverse foncière concernant une bande de terre d’une superficie d’au moins neuf hectares. Cette parcelle serait indûment incluse dans les lotissements de la Nouvelle Ville de Thiès, à Mbour 4, suscitant l’indignation des conseillers municipaux de Fandène.

Lors d’un point de presse, ces conseillers municipaux ont vigoureusement réclamé la restitution de cette superficie, affirmant que son attribution à certaines personnalités suscitait une vive polémique. Le porte-parole de cette initiative, Cheikh Diop, conseiller municipal à Fandène, a déclaré que les aménagements effectués dans la forêt classée pour la Nouvelle Ville de Thiès ont eu un impact significatif sur la commune, avec une perte de plus de neuf hectares de terre.

Selon lui, le droit de propriété de la commune de Fandène sur cette bande de terre avait été confirmé par l’Agence nationale de l’aménagement du territoire (ANAT). Il a rappelé que la commune avait initialement demandé et obtenu du Président de la République de l’époque, Macky Sall, l’exclusion de cette surface du lotissement de Mbour 4, suite à l’annonce du déclassement de cette partie de la forêt du Plateau de Thiès pour répondre à la demande foncière.

Cependant, les conseillers municipaux ont été surpris de constater que cette partie de la commune était incluse dans le lotissement de Mbour 4 lors de sa publication. Ils ont immédiatement réagi en adressant des réclamations au Gouverneur de Thiès, ainsi qu’au ministre-maire de Fandène, Dr Augustin Tine, afin de défendre les droits de leur collectivité territoriale et de sa population.

Face à cette situation préoccupante, les conseillers municipaux demandent désormais l’arbitrage du Chef de l’État, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, pour résoudre cette polémique foncière et garantir les droits légitimes de la commune de Fandène.

Moustapha Diakhaté appelle à la transparence sur la propriété foncière et propose des réformes pour lutter contre la prédation

Dans une récente intervention sur le plateau du Grand Jury, l’ancien parlementaire Moustapha Diakhaté a appelé le président de la République à rendre compte de ses propriétés foncières, dans le cadre de la lutte contre la prédation foncière au Sénégal. Il a rappelé que le Chef de l’Etat avait déclaré posséder plusieurs terrains dans différentes localités du pays, justifiés par son passé en tant qu’inspecteur des domaines.

Cependant, Diakhaté estime que la lutte contre la prédation foncière doit aller au-delà et concerner tous ceux qui ont occupé des postes d’inspecteurs des domaines depuis 2000, y compris des personnalités politiques telles que Ousmane Sonko, Cheikh Diba, et Waly Diouf Bodian.

L’ancien collaborateur du président Macky Sall souligne que l’État sénégalais est lui-même le plus grand prédateur foncier du pays. Il remonte à l’époque coloniale pour expliquer comment les terres, qui appartenaient auparavant aux communautés locales, ont été expropriées et confisquées par l’État sénégalais, créant ainsi un monopole foncier.

Pour lutter contre cette prédation, Diakhaté propose une décentralisation de la gestion foncière, afin de restituer les terres aux propriétaires historiques. Il suggère la création de commissions communales d’opération domaniale dans chaque commune, composées d’élus locaux, de représentants de la société civile et d’autres acteurs, chargées d’étudier les demandes d’attribution de terres.

Cette décentralisation vise à mettre fin au monopole de l’État sur l’attribution des terres, en permettant aux commissions communales de prendre des décisions en toute transparence et en impliquant davantage les communautés locales dans la gestion foncière.

En fin de compte, Moustapha Diakhaté propose également la suppression de la Direction des Domaines, dans le cadre d’une réforme plus large visant à rendre la gestion foncière plus transparente et équitable.

Affaire foncière à Kaolack : Atelier d’échanges pour trouver des solutions

Un atelier de réflexion et d’échanges s’est tenu ce vendredi à Kaolack, mettant en lumière les défis fonciers auxquels la région est confrontée. Réunissant des représentants des autorités étatiques, de la société civile, du monde paysan et des ONG, cette rencontre a été organisée par le Conseil National de Concertation et de Coopération des Ruraux (CNCR) et le Cadre de Réflexion et d’Action sur le Foncier au Sénégal (CRAFS), avec le soutien du projet Seen Suuf.

Sidy Ba, président de la plateforme régionale de la gouvernance foncière de Kaolack, a souligné l’importance de cette réunion pour aborder les enjeux fonciers et proposer des solutions. « Nous nous sommes réunis pour discuter, échanger un peu sur la situation foncière au niveau de la région de Kaolack et comment faire pour qu’il y ait moins de problèmes sur cet aspect », a-t-il déclaré.

L’objectif principal était d’identifier les sources de conflits fonciers potentiels et existants, et de trouver des mesures appropriées pour une gestion apaisée des conflits. Sidy Ba a souligné l’importance de gérer de manière proactive les tensions foncières, en particulier dans une région où le foncier est une source de conflit persistante.

Mamour Dramé, coordonnateur régional du projet Seen Suuf à Kaolack, a également exprimé l’urgence de trouver des solutions au problème foncier, tant au niveau régional que national. « Depuis l’arrivée du nouveau gouvernement, nous constatons un engouement pour prendre en charge la question du foncier. C’est une mesure que nous saluons car le foncier est une question problématique », a-t-il expliqué.

Il a également souligné l’importance de tenir compte des réflexions déjà menées et des exemples de bonnes pratiques établies par des projets comme Seen Suuf et d’autres ONG. Selon lui, toute réforme foncière, en particulier dans les zones rurales, doit impliquer toutes les parties prenantes pour garantir une approche équitable et équilibrée qui prend en compte les divers enjeux liés à l’utilisation des terres.

Cet atelier d’échanges a mis en lumière l’importance cruciale de trouver des solutions concertées pour résoudre les défis fonciers à Kaolack et au Sénégal dans son ensemble. Seule une approche inclusive et collaborative peut permettre de répondre efficacement aux besoins des différentes parties prenantes et de garantir une gestion durable des ressources foncières.

Mariama Massaly
Correspondante à kaolack.

La gestion foncière et l’immobilier au Sénégal : entre équité, transparence et lutte contre le blanchiment d’argent

Les nouvelles autorités sénégalaises ont entrepris des mesures pour assurer une gestion foncière plus équitable et transparente. Cependant, la question de l’origine douteuse de l’argent finançant les immeubles à Dakar reste préoccupante, avec plus de 200 milliards provenant du recyclage de la drogue dans le secteur immobilier chaque année.

Depuis 2021, le Sénégal est sous haute surveillance en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, étant placé sur la liste grise du Groupe d’Action Financière (GAFI). Selon l’Institut d’Études de Sécurité, plus de 120 agences immobilières ont été créées au Sénégal par des trafiquants de drogue au cours de la dernière décennie, illustrant la prédominance de l’argent de la drogue dans ce secteur.

Cette situation est d’autant plus alarmante que depuis 2013, près de 96% des investissements immobiliers étaient d’origine douteuse, avec 30% des biens criminels saisis étant des maisons et des immeubles. Cette croissance du secteur immobilier a un impact économique significatif, avec une hausse des activités de construction de 7% en 2023, contribuant à stimuler l’économie dans son ensemble.

Cependant, le financement de ces grands projets ne provient pas du secteur bancaire, ce qui soulève des préoccupations quant à la stabilité financière du pays. La dépendance à l’argent douteux dans le secteur immobilier représente un risque majeur pour l’économie sénégalaise, d’autant plus que cela compromet les efforts du pays pour lutter contre le blanchiment d’argent.

Pour éviter une détérioration de la situation et pour assurer une croissance économique durable, il est impératif de réduire la contribution de ces fonds illicites aux activités économiques. Sinon, le Sénégal risque de rester sur la liste grise du GAFI voire d’être inscrit sur la liste noire, ce qui aurait des conséquences désastreuses pour son économie et sa réputation sur la scène internationale.

Pr Abou KANE, FASEG/UCAD

Sébikotane : Les habitants de la cité Naza luttent contre l’injustice foncière

Depuis janvier 2022, les résidents de Sébikotane, en particulier ceux de la cité Naza, se mobilisent contre une injustice foncière persistante qui prive la population de ses droits élémentaires. Malgré des années de protestations sous l’ancien régime, leurs voix sont demeurées ignorées.

Avec l’avènement du nouveau régime dirigé par Diomaye Faye, les habitants nourrissent l’espoir que leurs préoccupations seront enfin prises en compte. Pour Yaye Diaw Gaye, porte-parole du collectif, le président Bassirou Diomaye Faye incarne cet espoir, notamment grâce à son engagement envers la population de Ndengueler. Les habitants attendent de lui qu’il mette fin à des années d’injustice foncière.

Depuis le début des élections, les manœuvres visant à récupérer les terrains se sont intensifiées, poussant les habitants à agir avant qu’il ne soit trop tard.

Le collectif dénonce notamment les actions de plusieurs entreprises, dont la CDA, qui détient presque plus d’hectares que la surface habitée de Sébikotane. La CDA prévoit même de céder 15 hectares au détriment de familles entières. De même, les entreprises Elton, Sagam et Senbus, détenues par Abdou Rahman Ndiaye, invoquent des décrets pour s’approprier 10 hectares déjà habités par plus de 200 familles. Ces actions privent les citoyens de leurs foyers pour enrichir davantage un milliardaire.

Cette situation révèle un système foncier injuste et opaque où les intérêts économiques priment sur les droits des citoyens ordinaires. Les habitants de Sébikotane continueront leur lutte jusqu’à ce que justice soit rendue et que leurs droits fonciers soient respectés.

Il est temps que les autorités prennent des mesures fermes pour mettre fin à cette exploitation abusive et garantir un avenir juste et équitable pour tous les habitants de Sébikotane, conclut Yaye Diaw Gaye.

Sénégal : Vers la modernisation de la gestion foncière avec la mise en place d’un système d’information communal

Le projet cadastre et sécurisation foncière (PROCASEF) au Sénégal franchit une nouvelle étape avec l’annonce imminente de la mise en place d’un système d’information foncière et communale. Cette initiative vise à centraliser et à informatiser l’ensemble des données relatives au foncier, tant au niveau de la Direction générale des Impôts et Domaines (DGID) qu’au sein des collectivités territoriales.

Selon Mouhamadou Moustapha Dia, coordonnateur du projet, ce système d’information aura pour objectif de simplifier les procédures liées à la gestion foncière au niveau communal. En numérisant l’ensemble des processus, il offrira une meilleure transparence, fiabilité et traçabilité des données foncières, tout en permettant de gagner du temps et de l’espace.

Cette démarche s’inscrit dans une volonté plus large de moderniser la gestion foncière au Sénégal. Dans un premier temps, 138 communes sélectionnées bénéficieront de ce nouveau système. Une convention a été signée avec l’Association des maires du Sénégal (AMS) pour former les agents municipaux à son utilisation.

Parallèlement, le PROCASEF lance officiellement les travaux de modernisation du réseau géodésique national. Treize nouvelles stations permanentes seront construites dans le cadre de ce projet, permettant une mesure plus précise des terres à travers le pays.

Cette initiative marque une avancée significative dans la gestion foncière au Sénégal. En centralisant les données et en informatisant les processus, le pays se dote des outils nécessaires pour une gestion plus efficace et transparente du foncier au niveau communal, contribuant ainsi au développement socio-économique et à la stabilité foncière du pays.