La Cour suprême du Sénégal a tranché. Lors de son audience tenue le 11 septembre 2025, la plus haute juridiction administrative du pays a rejeté le référé introduit par la société AFITECH contre le contrat qui lie la Loterie nationale sénégalaise (LONASE) à la société PAYMETRUST. En se déclarant incompétente pour statuer sur ce recours, la Cour a ainsi consolidé la position défendue par la LONASE, qui assure avoir agi dans le respect strict de ses prérogatives contractuelles.

Ce revers judiciaire pour AFITECH intervient dans un climat de tensions juridiques persistantes autour de la création d’une seconde plateforme de centralisation des jeux, mise en place par PAYMETRUST. Depuis plusieurs mois, AFITECH, partenaire historique de la LONASE, dénonce ce qu’elle considère comme une violation de la clause d’exclusivité figurant dans son propre contrat.

Avant cette décision de la Cour suprême, l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) avait été saisie à deux reprises par AFITECH. Le 1er juillet 2025, l’ARCOP avait déclaré le premier recours irrecevable, estimant que le litige en question ne relevait pas de la réglementation applicable aux marchés publics. Plus récemment, le 1er septembre, l’ARCOP a apporté des clarifications substantielles : elle a confirmé que la nature juridique de la convention entre la LONASE et AFITECH correspond à une délégation de service public, tandis que le contrat avec PAYMETRUST s’apparente à un partenariat public-privé (PPP).

Dans cette même décision, l’ARCOP a indiqué que toute contestation liée à la clause d’exclusivité devait être tranchée par le juge compétent, soulignant implicitement que ce type de litige dépasse le champ d’intervention de l’autorité de régulation. L’organisme a néanmoins formulé une recommandation forte à l’endroit de la LONASE : celle de lancer, dans un délai de six mois, une procédure conforme aux normes encadrant les partenariats public-privé. Une exigence qui vise à sécuriser juridiquement les futurs contrats et à garantir une meilleure transparence dans la gestion des ressources publiques.

Pour la LONASE, ces décisions successives sont perçues comme un appui clair à sa démarche. L’entreprise publique se dit confortée dans sa volonté d’explorer de nouveaux modèles de gestion, à travers notamment la mise en place de plusieurs plateformes technologiques. Une diversification que l’ARCOP elle-même n’exclut pas, à condition que les conventions respectent les procédures appropriées.

La société affirme également sa volonté de revoir et, si nécessaire, de réajuster les conventions en cours avec ses partenaires AFITECH et PAYMETRUST, afin de les aligner sur les exigences légales et réglementaires. Elle réitère son engagement à défendre l’intérêt national et à corriger tout contrat qu’elle jugerait désavantageux pour l’État du Sénégal.

L’affaire, bien qu’ayant connu un tournant juridique majeur avec le rejet du recours d’AFITECH, laisse entrevoir une recomposition des partenariats technologiques autour de la LONASE. Elle pose aussi plus largement la question de la gouvernance et de la transparence dans la gestion des délégations de service public au Sénégal, dans un contexte où la réglementation sur les PPP devient un levier incontournable pour assurer la crédibilité des engagements contractuels.

L’article Litige LONASE–PAYMETRUST : la Cour suprême rejette le recours d’AFITECH et valide la position de la LONASE est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

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Depuis plus de dix-sept ans, le célèbre commerçant et importateur sénégalais Bocar Samba Dièye se bat contre la Compagnie bancaire de l’Afrique de l’Ouest (CBAO), désormais filiale du groupe marocain Attijariwafa Bank, dans un contentieux complexe mêlant saisie de biens, documents contestés et lenteurs judiciaires. Cette affaire, qui prend désormais une tournure publique, a été au centre d’un point de presse organisé cette semaine par l’homme d’affaires, qui réclame l’intervention urgente de l’État, notamment du président de la République, Bassirou Diomaye Faye.

L’origine du conflit remonte à une saisie bancaire que Bocar Samba Dièye conteste avec vigueur. Il affirme que ses biens ont été confisqués sur la base d’une fausse lettre de crédit et d’une traite bancaire qui, selon lui, n’ont jamais existé. Ces documents, censés justifier la créance de la CBAO, n’ont à ce jour jamais été présentés, selon les déclarations de l’homme d’affaires, qui accuse la banque d’avoir monté une opération frauduleuse pour s’emparer de son patrimoine.

Ce que Bocar Samba Dièye vit comme une injustice judiciaire prend une dimension plus profonde à ses yeux : il estime que les décisions rendues jusque-là donnent systématiquement raison à la banque, malgré de nombreux éléments à décharge. Il soutient notamment avoir obtenu gain de cause à douze reprises dans diverses procédures judiciaires, mais sans que cela ne change l’issue pratique du litige.

Dans son récit, l’homme d’affaires revient aussi sur son engagement initial auprès de la CBAO, au moment de sa fusion avec la BAO. Il affirme avoir été approché par l’économiste Abdoul Mbaye, ancien directeur général de la CBAO, pour entrer au capital d’une nouvelle banque. Il avait alors déboursé sept millions de francs CFA pour financer une étude de faisabilité, et acheté 3 000 actions, puis 3 000 autres à la demande d’Aliou Sow, avant de convertir ses dividendes en actions. À terme, il était devenu actionnaire à hauteur de 13 049 actions.

Mais selon lui, tout a basculé après la cession de la CBAO au groupe marocain Attijariwafa Bank. Lors d’une Assemblée générale au cours de laquelle il avait pris la parole pour critiquer certaines pratiques, il aurait été mis sur liste noire. Il affirme que c’est à partir de ce moment-là que le directeur général de l’époque, Raghni, aurait entrepris de le « briser ».

Le cœur du litige repose toutefois sur une dette que la banque estime qu’il doit, mais que lui conteste catégoriquement. À l’appui de sa défense, Bocar Samba Dièye s’appuie sur les conclusions d’un expert judiciaire désigné par le tribunal, qui a affirmé que la banque lui devait de l’argent. Ce rapport, jugé accablant pour la CBAO par les soutiens du plaignant, met en évidence des montants importants liés à des agios et intérêts supposément prélevés de manière irrégulière.

Famara Ibrahima Cissé, président de l’Association des commerçants et importateurs du Sénégal et de la diaspora (ACSIF), qui a assisté à la conférence de presse, a dénoncé ce qu’il qualifie d’abus manifeste. Selon lui, la banque a appliqué 2,6 milliards de francs CFA d’agios sur le compte de Bocar Samba Dièye, agios qui ont ensuite généré 388 millions de francs CFA d’intérêts. Pour lui, cela constitue une ponction abusive, injustifiée et contraire aux règles bancaires. Il a également affirmé que la fameuse traite de 5,6 milliards, présentée comme pièce centrale du litige par la CBAO, est « introuvable » et n’a jamais été présentée au tribunal.

Famara Ibrahima Cissé estime, sur la base du rapport d’expertise, que la banque devrait reverser plus de 7,6 milliards de francs CFA à Bocar Samba Dièye, correspondant aux montants prélevés de manière indue, à la traite fictive et aux intérêts associés.

Malgré toutes ces affirmations, les décisions de justice semblent aujourd’hui tourner en faveur de la CBAO, ce qui pousse les soutiens de Bocar Samba Dièye à crier à l’injustice. L’homme d’affaires affirme avoir saisi les plus hautes autorités du pays, y compris le président de la République et le Premier ministre, mais n’avoir reçu aucune réponse officielle. Il demande désormais publiquement une médiation politique, dans ce qu’il considère comme un combat pour l’équité et la justice économique.

Ce dossier sensible soulève des interrogations profondes sur la place des investisseurs nationaux dans un environnement bancaire dominé par des groupes étrangers, ainsi que sur la capacité du système judiciaire à trancher les conflits commerciaux avec impartialité. Pour Bocar Samba Dièye et ses soutiens, l’enjeu dépasse désormais le cadre individuel : il s’agit, selon eux, de rétablir un climat de confiance entre la justice, les institutions financières et les opérateurs économiques nationaux.

Alors que le Sénégal cherche à renforcer l’État de droit et à promouvoir un environnement des affaires stable et équitable, cette affaire pourrait bien devenir un test pour les nouvelles autorités. En attendant une issue judiciaire définitive ou une médiation politique, Bocar Samba Dièye campe sur ses positions : il dit ne réclamer que ce qui lui revient de droit et refuse de baisser les bras.

L’article Litige entre Bocar Samba Dièye et la CBAO : 17 ans de bataille judiciaire, et toujours pas d’épilogue est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

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Un litige financier majeur opposant l’Agence Sénégalaise d’Électrification Rurale (ASER) à la compagnie Askia Assurances SA a éclaté au grand jour, avec des implications potentiellement lourdes pour la gestion des garanties dans les projets d’infrastructure publics au Sénégal. Le différend, désormais porté devant le tribunal de commerce de Dakar, tourne autour du remboursement d’une avance contractuelle de 1,7 milliard de FCFA que l’ASER tente de recouvrer, après l’échec d’un ambitieux projet d’électrification rurale.

À l’origine du contentieux, un contrat de concession signé en 2013 entre l’État du Sénégal et le groupement Enco-Isofoton/Maroc. Ce contrat visait l’électrification de plusieurs localités des régions de Kolda et Vélingara. L’exécution du projet, confiée à la société Kolda-Energy pour le compte du groupement, devait permettre le raccordement de 20 500 abonnés à l’énergie solaire sur une période de 30 mois à compter d’avril 2015. Le financement, assuré en partie par une subvention de 5,59 milliards FCFA de l’Union européenne, incluait une avance de 1,74 milliard FCFA octroyée par l’ASER à Kolda-Energy.

Cette avance, versée en 2016, était couverte par une garantie de restitution signée entre Kolda-Energy et Askia Assurances le 18 mars 2016. Une clause cruciale de cette garantie stipulait que le montant devait être remboursé à première demande de l’ASER, sans possibilité d’objection de la part de l’assureur.

Mais en raison de la non-exécution du projet – marqué notamment par le défaut de raccordement du nombre d’abonnés prévu – le contrat a été résilié le 8 avril 2021. L’ASER, estimant que les conditions d’activation de la garantie étaient réunies, a alors officiellement demandé à Askia Assurances, dès le 19 novembre 2020, de rembourser l’avance conformément aux termes du contrat.

Malgré plusieurs mises en demeure, dont deux commandements de payer signifiés par huissier en 2021, Askia Assurances n’a, selon l’ASER, jamais honoré ses engagements. Cette inaction a provoqué une réaction immédiate du bailleur de fonds européen. Mécontente de la situation, l’Union européenne a débité directement les comptes de l’ASER pour récupérer les fonds non justifiés, aggravant ainsi les conséquences financières pour l’agence sénégalaise.

Devant ce refus persistant de paiement, l’ASER a décidé de prendre des mesures conservatoires en se tournant vers la justice. Une saisie conservatoire de 92 millions FCFA a été effectuée en juillet 2024 sur les comptes bancaires d’Askia Assurances, après autorisation de la présidence de la République. Cette mesure vise à garantir un éventuel recouvrement en cas de victoire judiciaire.

Dans le même temps, une plainte a été déposée devant le tribunal de commerce, dans laquelle l’ASER réclame le paiement intégral de la somme principale de 1 741 892 694 FCFA, ainsi que 500 millions FCFA à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive. Elle demande également des intérêts de droit calculés à partir de la première mise en demeure, datée du 19 novembre 2020.

L’ASER fonde sa démarche sur le principe de la force obligatoire du contrat, tel que défini à l’article 96 du Code des obligations civiles et commerciales (COCC). Selon l’agence, le refus d’Askia Assurances d’exécuter une garantie autonome, claire et irrévocable constitue une violation manifeste de ses engagements contractuels. Elle estime que ce comportement remet en question la fiabilité des mécanismes de garantie sur lesquels repose la sécurité financière des projets publics.

Au-delà de ce cas précis, l’issue du procès pourrait avoir des répercussions significatives sur l’environnement juridique et financier des projets d’infrastructure au Sénégal et dans l’espace UEMOA. Elle interroge la solidité des assurances contractuelles, la rigueur des obligations légales et la capacité des institutions à faire respecter les engagements, même face à des compagnies opérant dans un secteur aussi stratégique que l’assurance.

L’article Litige ASER–Askia Assurances : un bras de fer judiciaire autour de 1,7 milliard FCFA dans un projet d’électrification rurale avorté est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

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L’affaire opposant l’ancien gardien des Lions du Sénégal, Tony Sylva, à son ex-épouse Aïda Bâ, revient devant la Cour suprême ce mardi 1er juillet. Il s’agit d’un contentieux judiciaire né du partage de biens consécutif à leur divorce, dans lequel les deux parties s’accusent mutuellement de manœuvres frauduleuses.

Au cœur du litige : un immeuble que Tony Sylva affirme avoir été dissimulé volontairement par son ex-compagne lors de la liquidation de leur patrimoine commun. L’ex-international sénégalais estime son préjudice à 50 millions de francs CFA, une somme qu’il réclame en réparation.

Après une première condamnation d’Aïda Bâ pour abus de confiance, confirmée en appel, cette dernière avait introduit un pourvoi en cassation. La Chambre pénale de la Cour suprême avait rejeté ce recours, déboutant ainsi l’ex-épouse. Mais Aïda Bâ ne s’est pas avouée vaincue : elle a choisi de contester la décision en sollicitant l’intervention des chambres réunies de la plus haute juridiction du pays.

Ce mardi, la Cour suprême statuant en formation plénière devra donc trancher définitivement ce différend, mettant fin à une bataille judiciaire entamée il y a plusieurs années.

Selon Seneweb, qui cite le journal Les Échos, ce contentieux privé, devenu affaire publique en raison de la notoriété des protagonistes, suscite un grand intérêt dans les milieux judiciaires et sportifs.

Si la décision de la Cour suprême confirme les précédents jugements, Aïda Bâ devra s’acquitter des réparations. Dans le cas contraire, Tony Sylva pourrait voir s’effondrer ses espoirs d’obtenir justice dans une affaire qu’il qualifie de “trahison morale et financière”.

L’article Litige entre Tony Sylva et son ex-épouse Aïda Bâ : La Cour suprême tranche ce mardi 1er juillet est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

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Air Sénégal élève la voix face à ce qu'elle désigne comme une déviation inacceptable de l'Association Internationale du Transport Aérien (IATA). Ce contexte souligne un différend persistant avec le bailleur Carlyle Aviation, qui a finalement entraîné l'implication de l'IATA dans des proportions que la compagnie sénégalaise considère comme injustes et juridiquement infondées.

Dans une réponse communiquée à la presse, la direction d'Air Sénégal a vivement critiqué ce qu'elle voit comme une rétention intentionnelle et abusive de ses fonds par l'IATA, via le système BSP (Billing and Settlement Plan). Selon la compagnie, cette action revient à une saisie de ses ressources financières, en flagrante contradiction avec le droit communautaire africain, notamment les lois de l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires).

À cet effet, Air Sénégal se réfère à plusieurs articles de l'Acte uniforme sur l'organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE), en particulier les articles 57, 74, 156, 161 et 167. Ces dispositions encadrent strictement les conditions d'application de mesures conservatoires ou d'exécution. La compagnie soutient qu'en tant qu'organisation internationale, l'IATA ne peut ignorer ces règles ni agir en dehors de tout cadre judiciaire ou décision de justice appropriée.

La direction d'Air Sénégal déplore également le rôle qu'elle considère biaisé de l'IATA dans cette situation. Elle souligne que l'organisation, censée être un intermédiaire neutre dans les transactions entre compagnies aériennes et agences de voyages, s'est impliquée de manière proactive et discutable dans un différend essentiellement commercial. Cette attitude, selon elle, remet en cause la neutralité et la crédibilité de l'IATA dans ses fonctions.

La compagnie sénégalaise affirme sa détermination à faire valoir ses droits par toutes les voies légales, réclamant la libération immédiate de ses fonds injustement bloqués. Elle estime que cette situation nuit gravement à ses opérations et compromet sa stabilité financière dans un contexte déjà difficile pour le secteur aérien africain.

Ce bras de fer entre Air Sénégal et l'IATA, sur fond de désaccord avec Carlyle Aviation, pourrait créer un précédent juridique. Il soulève la question de l'équilibre des pouvoirs dans l'industrie aérienne mondiale et éclaire les vulnérabilités auxquelles se heurtent les compagnies africaines face aux grandes institutions internationales. Par cette riposte, Air Sénégal entend défendre sa souveraineté économique et la légitimité de ses droits dans une bataille qui pourrait avoir des conséquences au-delà de ses frontières.

L’article Litige avec Carlyle : Air Sénégal contre-attaque et fustige la posture « illégale » de l’IATA est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

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La société australienne Woodside Energy, opératrice du projet pétrolier et gazier de Sangomar, a déposé une plainte contre le Sénégal auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), un organe d’arbitrage de la Banque mondiale. Cette procédure, révélée lundi par l’agence Reuters, marque une nouvelle escalade dans les tensions entre le géant énergétique et les autorités sénégalaises.

Selon les informations disponibles, la plainte a été enregistrée le 30 mai dernier. Le document officiel consulté ne précise pas la nature exacte du différend, mais il indique que le ministère sénégalais du Pétrole et de l’Énergie est désigné comme partie défenderesse.

Cette démarche juridique intervient dans un contexte de crispation croissante. Déjà en août 2024, Woodside avait engagé une procédure judiciaire contre l’État sénégalais, cette fois sur le plan fiscal. Le différend actuel pourrait être lié à des désaccords concernant la fiscalité du projet, les conditions contractuelles, ou encore l’évolution de la gouvernance énergétique mise en œuvre par le nouveau régime sénégalais.

Woodside Energy détient 82 % des parts dans le champ offshore de Sangomar, situé au large du Sénégal. Il s’agit du tout premier projet pétrolier en mer du pays, censé marquer l’entrée du Sénégal dans le cercle des producteurs d’hydrocarbures. Le démarrage de la production, prévu pour courant 2024, avait été présenté comme une étape historique vers une plus grande souveraineté énergétique et des recettes budgétaires accrues.

Cependant, le changement de régime intervenu en mars 2024 avec l’arrivée au pouvoir du président Bassirou Diomaye Faye et la nomination d’Ousmane Sonko comme Premier ministre, semble avoir entraîné une relecture de plusieurs contrats dans le secteur extractif. Le gouvernement a en effet promis plus de transparence, de justice fiscale et une meilleure défense des intérêts nationaux, notamment en matière de ressources naturelles.

Pour le moment, aucune déclaration officielle n’a été faite par le gouvernement sénégalais ni par Woodside Energy sur cette procédure d’arbitrage. Le recours au CIRDI pourrait cependant ralentir les relations entre les deux parties, voire impacter le calendrier de production si le différend n’est pas rapidement résolu.

Le projet Sangomar est stratégique pour le Sénégal, avec des retombées économiques attendues à hauteur de plusieurs milliards de francs CFA. Ce litige ouvre ainsi une période d’incertitude pour un secteur déjà sous haute surveillance.

L’article Litige autour du champ de Sangomar : Woodside Energy saisit le CIRDI contre l’État du Sénégal est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

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La construction du port de Ndayane, bien que source de développement pour la région, suscite des tensions et des réclamations de la part de certains citoyens. Cette fois-ci, ce sont les agents de l'aviation civile qui se retrouvent au cœur d'un litige foncier préoccupant.

En effet, plus de 80 agents de l'aviation civile se déclarent victimes d'une expropriation injuste. Ils avaient investi dans un projet d'habitat dans le village de Ndayane, commune de Popenguine, avec l'acquisition d'une parcelle de 4 hectares dès 2011, à travers l'association des agents de brigade de l'ASECNA. Après avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires pour lotir et construire, les 83 membres avaient reçu des attributions individuelles de parcelles, comprenant même des îlots pour les commodités.

Ces agents, principalement des travailleurs opérationnels, avaient fait ce choix afin de se rapprocher de l'aéroport de Diass pour faciliter l'exercice de leurs fonctions. Aujourd'hui, beaucoup d'entre eux sont à la retraite ou proches de l'âge de cessation d'activité. Cependant, leur rêve d'une vie paisible dans un logement acquis avec effort est brisé par l'annonce d'une expropriation.

Les parcelles, achetées à des prix allant de 1,8 à 3 millions de francs CFA en 2011, sont désormais menacées d'expropriation pour une somme dérisoire de 1,5 million de francs CFA, quel que soit leur taille. Cette décision laisse ces travailleurs et leurs familles dans une situation de détresse sociale indescriptible.

Ces pères et mères de famille dénoncent cette manière de spolier des citoyens honnêtes qui n'ont fait que planifier leur avenir en vue de l'ouverture de l'aéroport de Diass. Cette expropriation injuste remet en question la protection des droits fonciers des citoyens et soulève des interrogations sur l'équité dans les processus d'urbanisation et de développement.

L’article Litige foncier à Ndayane : 83 travailleurs de l’aviation civile se disent expropriés de 4 hectares est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

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