Archives des mandat - LE DAKAROIS

Affaire Farba Ngom : le député-maire des Agnam visé par un mandat de comparution pour blanchiment présumé de 125 milliards

Le député-maire des Agnam, Farba Ngom, s’est rendu dans les locaux de la Division des investigations criminelles (DIC), où il a reçu un mandat de comparution émis par le Pool judiciaire financier (PJF). Cette convocation intervient dans le cadre d’une enquête sur un présumé blanchiment de capitaux portant sur une somme provisoirement estimée à 125 milliards de francs CFA.

Selon le journal Source A, qui a révélé l’information ce mardi 11 février, cette procédure judiciaire contraint le responsable de l’Alliance pour la République (APR) à répondre à la convocation des enquêteurs. « Contrairement à une simple convocation, le mandat de comparution a un caractère plus contraignant. Si l’inculpé ne se présente pas, le juge peut décerner un mandat d’amener », précise le journal.

Ainsi, Farba Ngom n’a d’autre choix que de se présenter devant les enquêteurs pour s’expliquer sur l’origine des fonds en question et répondre aux accusations de blanchiment qui pèsent sur lui.

L’affaire, qui secoue actuellement la sphère politique et économique du Sénégal, suscite de nombreuses interrogations. D’autant plus que le montant en jeu est particulièrement élevé. Le PJF, spécialisé dans la lutte contre la criminalité financière, semble disposer d’éléments solides pour convoquer l’homme politique.

Pour l’heure, aucune déclaration officielle n’a été faite par Farba Ngom ou ses avocats. Toutefois, ce dossier risque d’avoir des répercussions non seulement sur sa carrière politique, mais aussi sur l’image de l’APR, dont il est l’un des proches du président sortant Macky Sall.

Sénégal : le ministre de la Justice invite à une rationalisation des mandats de dépôt pour lutter contre la surpopulation carcérale

Dans une circulaire confidentielle datée du 8 novembre, le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, a demandé aux procureurs et magistrats du Sénégal de limiter l’usage des mandats de dépôt, en réponse à la crise aiguë de surpopulation carcérale qui frappe les établissements pénitentiaires du pays. Cette instruction vise à rééquilibrer les pratiques judiciaires pour respecter les normes légales et internationales en matière de détention.

Dans son courrier, le Garde des Sceaux a souligné l’urgence de la situation, illustrant son propos par des données préoccupantes. À la prison centrale de Rebeuss, à Dakar, on comptait 3 257 détenus au 10 septembre 2024 pour une capacité de 1 800 places, soit un taux d’occupation de plus de 180 %. La Maison d’arrêt et de correction de Thiès, quant à elle, hébergeait 1 223 prisonniers au 16 octobre, alors qu’elle n’est conçue que pour 632 personnes.

Le ministre a averti que cette surpopulation généralisée rend quasiment impossible le respect des standards internationaux sur les conditions de détention. « Les établissements pénitentiaires ont depuis longtemps atteint leur capacité », écrit-il, évoquant des difficultés majeures pour héberger dignement les détenus.

Pour répondre à cette crise, Ousmane Diagne appelle à une application stricte et rationnelle des mandats de dépôt, qui ne devraient être prononcés qu’en dernier recours, lorsqu’ils sont « strictement indispensables ». Il exhorte les procureurs généraux, les procureurs de la République et les délégués du procureur à en faire un usage exceptionnel, en particulier pour des infractions mineures.

Dans sa circulaire, le ministre a dressé une liste des infractions pour lesquelles le mandat de dépôt ne doit pas être privilégié, sauf en cas de gravité avérée ou d’absence de garanties de représentation en justice. Ces infractions incluent :

• La détention et l’usage de chanvre indien ;

• Les violences et voies de fait ;

• Le vol simple ;

• L’escroquerie, l’abus de confiance et d’autres infractions financières mineures.

Il encourage également le recours à la médiation pénale pour les infractions financières graves, lorsque le préjudice est significatif mais que les conditions de règlement à l’amiable sont réunies.

Entre le 20 et le 30 septembre dernier, 461 mandats de dépôt ont été prononcés, selon les chiffres cités par le ministre. La plupart de ces prévenus ont été orientés vers Rebeuss, aggravant une situation déjà critique. Ousmane Diagne a pointé du doigt les juges d’instruction comme principaux responsables de ces décisions.

Cette initiative s’inscrit dans une volonté plus large de réforme du système judiciaire et carcéral sénégalais. Face à la crise, le ministre de la Justice tente de conjuguer respect des droits humains et efficacité judiciaire. La rationalisation des mandats de dépôt pourrait, à court terme, soulager les prisons sénégalaises, mais elle met également en lumière l’urgence d’une réforme structurelle pour améliorer les conditions de détention et le fonctionnement de la justice.

El Malick Ndiaye, nouveau président de l’Assemblée nationale : un début de mandat sous le signe de la continuité et de l’écoute

El Malick Ndiaye, fraîchement élu président de l’Assemblée nationale, a marqué le début de son mandat par une démarche hautement symbolique. En effet, il a entrepris une série de visites de courtoisie auprès de ses prédécesseurs, une initiative qui reflète sa volonté de s’inscrire dans une tradition de dialogue et de continuité institutionnelle.

Selon un communiqué officiel, le président El Malick Ndiaye a rencontré Moustapha Niasse, Mamadou Seck, Pape Diop et Cheikh Abdou Khadre Cissokho, tous anciens présidents de l’Hémicycle. Ces entretiens, qualifiés de cordiaux et constructifs, ont permis au nouveau leader parlementaire de recueillir des conseils précieux et de recevoir les bénédictions de ces figures emblématiques du paysage politique sénégalais.

Lors de ces échanges, El Malick Ndiaye a exprimé sa détermination à moderniser l’institution parlementaire et à la rendre davantage en phase avec les enjeux contemporains. « Ces échanges ont offert l’opportunité de recueillir des conseils avisés et de recevoir leurs prières pour la réussite de son mandat », précise le communiqué.

En engageant un dialogue avec ses prédécesseurs, le président souhaite poser les bases d’un leadership rassembleur et inclusif, marqué par l’écoute et la collaboration. Cette démarche témoigne également de son ambition de renforcer le rôle de l’Assemblée nationale dans les préoccupations des citoyens, en faisant d’elle une institution au service du développement et de la démocratie.

Cette initiative a été largement saluée par les observateurs politiques et les citoyens, qui y voient un signe de respect envers les acteurs ayant marqué l’histoire parlementaire du Sénégal. Ce geste pourrait augurer un mandat placé sous le signe de la cohésion, de l’innovation et de l’efficacité.

Alors que les défis s’annoncent nombreux, El Malick Ndiaye semble déterminé à insuffler un souffle nouveau à l’Assemblée nationale. Son début de mandat, marqué par cette démarche symbolique, laisse entrevoir un leadership fondé sur la concertation et l’action pour le bien commun.

En posant ces premiers jalons, le président de l’Assemblée nationale ambitionne de donner un nouvel élan à cette institution clé du fonctionnement démocratique, tout en restant fidèle aux valeurs de continuité et de respect des héritages institutionnels.

Babacar Diagne met fin à son mandat à la présidence du CNRA après six années de service

Dans un communiqué adressé à Dakaractu, Babacar Diagne a officiellement annoncé la fin de son mandat à la tête du Conseil national de Régulation de l’audiovisuel (CNRA), qui s’est achevé le 30 septembre 2024. En conformité avec la loi qui régit l’institution, M. Diagne a rappelé que le mandat à la présidence du CNRA est limité à une durée de six ans, non renouvelable et non révocable. Il a tenu à exprimer son respect rigoureux de cette disposition légale en quittant ses fonctions à l’issue de son mandat.

Nommé en 2018 par le Président de la République, Babacar Diagne s’est dit honoré d’avoir exercé ces responsabilités pendant six ans. « Mon mandat, en qualité de Président du CNRA, est arrivé à terme ce mois de septembre 2024. Je voudrais remercier le Chef de l’État et son Gouvernement d’avoir accepté ma demande de quitter la présidence du CNRA, conformément à la réglementation », a-t-il déclaré.

Babacar Diagne a également exprimé sa gratitude envers l’ensemble des membres du CNRA, saluant particulièrement les huit membres du Collège pour leur compétence et leur loyauté qui ont été, selon lui, essentielles dans l’accomplissement des missions de régulation. Il a aussi rendu hommage à son prédécesseur, Babacar Touré, décédé, qui avait proposé son nom pour lui succéder.

« Je remercie, à titre posthume, Babacar Touré, un grand défenseur de la liberté de la presse, qui savait bien qu’il ne me confiait pas une sinécure », a-t-il ajouté, se souvenant de son engagement au service de la presse et de la régulation.

En conclusion, Babacar Diagne a exprimé sa fierté d’avoir servi son pays avec rigueur et passion depuis 1978 dans différents secteurs, affirmant avoir toujours donné le meilleur de lui-même.

Ce départ marque ainsi la fin d’une période marquante à la tête de l’institution de régulation de l’audiovisuel au Sénégal, sous la direction d’une figure respectée de l’audiovisuel.

Vladimir Poutine investi pour un cinquième mandat présidentiel lors d’une cérémonie au Kremlin

Dans une cérémonie empreinte de solennité au Kremlin, Vladimir Poutine a prêté serment mardi pour un cinquième mandat présidentiel, consolidant ainsi son autorité sur la Russie pour les six prochaines années. Cette investiture intervient dans un contexte où le président russe jouit d’un pouvoir incontesté, tandis que l’opposition peine à faire entendre sa voix dans un paysage politique largement dominé par le Kremlin.

Lors de la cérémonie, Poutine a prononcé le serment traditionnel, promettant de respecter et de protéger les droits et libertés des citoyens russes, ainsi que la Constitution et la souveraineté nationale. Cette déclaration revêt une importance particulière alors que la Russie est confrontée à des défis internes et externes, allant des pressions économiques aux tensions géopolitiques.

La réélection de Poutine pour un nouveau mandat de six ans, bien que prévisible, n’a pas été sans controverse. Des critiques ont été formulées quant à l’intégrité du processus électoral, avec des allégations de fraude et des restrictions imposées à l’opposition. Malgré cela, Poutine maintient une base de soutien solide parmi une grande partie de la population russe.

Ce cinquième mandat présidentiel marque une période cruciale pour la Russie, alors que le pays cherche à affronter les défis internationaux, notamment les tensions avec l’Occident et les enjeux régionaux, tout en relevant les défis internes tels que la réforme économique et les demandes de réformes politiques.

La communauté internationale observera de près le leadership de Poutine au cours des prochaines années, cherchant à comprendre son impact sur la stabilité de la région euro-asiatique et sur les relations de la Russie avec les autres puissances mondiales.

Mandat d’arrêt international contre François Bozizé pour crimes contre l’humanité

Un mandat d’arrêt international a été émis contre l’ancien président de la République centrafricaine, François Bozizé, dans le cadre d’une enquête sur sa responsabilité présumée dans des crimes contre l’humanité perpétrés par des militaires dans une prison entre 2009 et 2013. Cette annonce a été faite par une cour spéciale parrainée par l’ONU.

François Bozizé, âgé de 77 ans, a dirigé la République centrafricaine après un coup d’État en 2003, avant d’être renversé par des rebelles en 2013. Il est actuellement à la tête de la principale rébellion centrafricaine et vit en exil en Guinée-Bissau depuis mars 2023.

Cette décision de lancer un mandat d’arrêt international marque une nouvelle étape dans les efforts pour traduire en justice les responsables présumés de violations des droits de l’homme en République centrafricaine. Elle souligne également l’importance de lutter contre l’impunité pour garantir la justice et la réconciliation dans le pays.

Les détails précis des allégations portées contre François Bozizé n’ont pas été immédiatement divulgués, mais cette mesure témoigne de la détermination de la communauté internationale à poursuivre les auteurs présumés de crimes graves, où qu’ils se trouvent, et à rendre justice aux victimes.

Le Président Bassirou Diomaye Faye entame son mandat avec un voyage officiel en Mauritanie

Le nouveau président sénégalais, Bassirou Diomaye Faye, a amorcé son mandat présidentiel en effectuant son premier voyage officiel en Mauritanie. Cette visite revêt une importance significative, soulignant l’engagement du président à renforcer les relations bilatérales entre les deux nations voisines.

Élu à la suite de l’élection présidentielle du 24 mars dernier et installé dans ses fonctions le 2 avril, Bassirou Diomaye Faye s’est rapidement engagé dans la diplomatie régionale en choisissant la Mauritanie comme destination inaugurale de son mandat présidentiel. Cette démarche témoigne de sa volonté de consolider les liens historiques et stratégiques entre le Sénégal et la Mauritanie.

Pendant ce temps, sur le plan intérieur, le président Faye et le président de l’Assemblée nationale, Amadou Mame Diop, ont tenu des discussions cruciales sur la collaboration essentielle entre les branches exécutive et législative du gouvernement. Avec le nouveau régime confronté à une minorité au Parlement, cette coopération est vitale pour surmonter les obstacles et faire progresser les réformes promises pendant la campagne électorale.

Parmi les réformes envisagées figurent un projet de loi de finance rectificatif et la possible suppression de certaines institutions. Cependant, pour que ces mesures soient adoptées, le soutien des députés de la coalition Benno Bokk Yakaar (BBY) est impératif afin d’éviter tout blocage parlementaire. La nécessité d’obtenir les votes des trois cinquièmes des 165 députés, soit 99 parlementaires, souligne l’importance du dialogue et de la coopération politique dans cette nouvelle ère gouvernementale.

Dans les mois à venir, le nouveau Premier ministre, Ousmane Sonko, devra présenter sa Déclaration de politique générale (DPG), un moment crucial qui pourrait déterminer la trajectoire politique du gouvernement. Les députés de la coalition BBY auront alors la possibilité de déposer une motion de censure, ce qui pourrait potentiellement entraîner la chute du gouvernement et influencer considérablement le paysage politique sénégalais.

Ainsi, entre diplomatie régionale et enjeux politiques intérieurs, le début du mandat présidentiel de Bassirou Diomaye Faye est marqué par des défis importants et des opportunités pour façonner l’avenir du Sénégal tant sur la scène internationale que sur le plan domestique.

Abdel Fattah al-Sissi prête serment pour un troisième mandat en Égypte

Le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi a officiellement prêté serment devant le Parlement pour entamer son troisième mandat à la tête du pays le plus peuplé du monde arabe.

Al-Sissi, qui est au pouvoir depuis une décennie, devrait maintenir sa position jusqu’en 2030, après avoir remporté l’élection présidentielle en décembre avec un soutien massif, obtenant 89,6% des voix. Ses adversaires lors de cette élection étaient peu connus du grand public.

Ce nouveau mandat soulève des questions sur la continuité du leadership et de la politique en Égypte, alors que le pays continue de faire face à des défis internes et externes, notamment sur le plan économique et sécuritaire. La consolidation du pouvoir entre les mains d’Al-Sissi suscite également des débats sur la démocratie et les droits de l’homme dans le pays.

La prestation de serment marque le début d’une nouvelle phase pour l’Égypte, sous la direction d’Al-Sissi, et souligne l’importance de la stabilité politique dans une région confrontée à de nombreux défis.

Dialogue National : Proposition de prolongation du mandat de Macky Sall après le 2 avril

Après plusieurs jours de discussions au sein du dialogue national sur la fixation de la date de l’élection présidentielle, une proposition controversée a émergé. En effet, la majorité des participants au dialogue a proposé que le président de la République, Macky Sall, reste au pouvoir après le 2 avril, date à laquelle son mandat prend fin, pour assurer une période de transition jusqu’à l’installation de son successeur.

Selon les informations rapportées par Senego, la majorité des participants ont approuvé la date du 2 juin pour la tenue de la prochaine élection présidentielle. Toutefois, ils ont également convenu que le mandat de Macky Sall prendrait fin le 2 avril, conformément à la Constitution.

Cependant, en invoquant l’article 36 alinéa 2 de la Constitution, qui stipule que le président en exercice reste en fonction jusqu’à l’installation de son successeur, les participants ont proposé que Macky Sall prolonge son mandat pour assurer une transition stable et ordonnée.

Cette proposition a suscité des réactions mitigées au sein de la population et de la classe politique. Alors que certains soutiennent cette mesure comme un moyen de garantir la continuité et la stabilité politique, d’autres la considèrent comme une violation de la Constitution et une tentative de prolongation du mandat présidentiel.

Il est à noter que cette proposition devra encore être discutée et évaluée par les autorités compétentes, y compris le président lui-même et le Conseil Constitutionnel, pour déterminer sa légalité et sa faisabilité.

En attendant, cette proposition soulève des questions importantes quant à l’avenir politique du pays et à la manière dont les autorités géreront cette période de transition délicate.

Appel contre l’ordonnance du doyen des juges : le parquet réclame le mandat de dépôt contre Pape Sané.

Pape Sané a été inculpé et placé sous contrôle judiciaire le 20 novembre dernier pour diffusion de fausses nouvelles et actes ou manœuvres tendant à compromettre la sécurité publique. Suite à cette décision, le ministère public a fait appel contre l’ordonnance du doyen des juges qui avait placé le chroniqueur sous contrôle judiciaire. Il a été révélé que le parquet avait initialement demandé le mandat de dépôt contre Pape Sané dans son réquisitoire introductif.

Pour rappel, son arrestation en novembre dernier était liée à une publication sur sa page Facebook rendant hommage au Général Jean-Baptiste Tine. Actuellement, Pape Sané est en liberté provisoire, soumise à un contrôle judiciaire strict, avec l’obligation de signer chaque dernier vendredi du mois et l’interdiction de quitter le territoire sans autorisation.

Fin de mandat pour les membres du CESE : En attente de renouvellement, l’incertitude persiste.

L’article mentionne que le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE) a expiré en août 2023, mais jusqu’à présent, il n’a pas été renouvelé. Bien que le décret de nomination des membres du CESE ait été publié en août 2023, les nouveaux membres n’ont pas encore été désignés. Théoriquement, le mandat, qui est de 5 ans pour certains membres et d’un an pour d’autres, aurait déjà expiré depuis trois mois.

La non-émission du décret par le président de la République est attribuée à la tenue des élections de représentativité des centrales syndicales. Cependant, le journal signale que le choix d’Aminata Tall à la tête du CESE ne fait pas consensus au sein de la majorité présidentielle, certains estimant qu’elle n’est pas suffisamment engagée et que son poids électoral est en déclin.

Les membres du Conseil économique, social et environnemental sont normalement nommés pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois. Les membres actuels ont été nommés par décret en avril 2013, et leur mandat aurait dû arriver à terme en avril 2018. La question du renouvellement du CESE reste donc en suspens.