Archives des Média - LE DAKAROIS

Média : LEJECOS saisit la Cour suprême pour contester un arrêté du ministère de la Communication

Le Journal de l’Économie Sénégalaise (LEJECOS) a saisi la Cour suprême du Sénégal pour demander l’annulation et la suspension de l’arrêté ministériel n°011059/MCTN du 22 avril 2025, signé par le ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique. Cet arrêté s’inscrit dans le prolongement de celui du 29 juillet 2024, qui a instauré une plateforme numérique dédiée à l’identification des entreprises de presse. LEJECOS estime que ce texte administratif porte atteinte à ses droits fondamentaux, notamment la liberté de la presse et la liberté d’entreprise.

Dans sa requête, déposée le 30 avril 2025 et enregistrée sous le numéro J/209/RG/25, le journal invoque l’article 85 de la loi organique n°2017-09 du 17 janvier 2017 relative à la Cour suprême, qui permet au juge des référés de prendre toute mesure urgente pour préserver une liberté fondamentale menacée. Le journal considère que l’arrêté ministériel impose des conditions excessives qui risquent d’exclure ou de marginaliser des organes de presse légalement constitués et régulièrement déclarés auprès des autorités compétentes.

Assisté de ses avocats, Mes El Hadji Amadou Sall, Mamadou Djiby Diallo et Cheikh Faye, LEJECOS a joint à son recours plusieurs pièces justificatives pour attester de sa régularité. Il s’agit notamment de son contrat de prestation avec la Direction générale des impôts et domaines (DGID), de son numéro d’identification nationale (NINEA), de son registre de commerce (RCCM), de sa patente, d’un bordereau de dépôt de pièces, ainsi que d’une copie du procès-verbal de notification du 25 avril 2025.

Les conseils de LEJECOS soutiennent que l’arrêté viole les principes de sécurité juridique, de transparence administrative et d’égalité devant la loi. Ils estiment que la plateforme numérique, telle qu’imposée par le ministère, pourrait conduire à une discrimination déguisée entre entreprises de presse. En déposant ce recours, LEJECOS ne rejette pas le principe de régulation, mais entend dénoncer les modalités d’application jugées arbitraires et inadaptées à la réalité du secteur.

Conformément à la procédure d’urgence prévue par la loi, les avocats du journal ont demandé au juge des référés de statuer dans un délai de 48 heures. En attendant la décision, ils n’excluent pas d’engager d’autres actions pour la défense des intérêts du journal et, au-delà, pour le respect des principes de liberté de la presse au Sénégal.

Suspension de Challenge New Media : une décision qualifiée d’« arbitraire » qui inquiète les défenseurs de la liberté de la presse

Le Groupe Challenge New Media (CNM), un média en ligne reconnu par les autorités sénégalaises, a annoncé ce mercredi avoir reçu l’ordre de suspendre immédiatement ses activités. Une décision émanant de la Direction de la Surveillance du Territoire (DST), assortie de menaces de poursuites pénales en cas de non-respect, et appuyée sur les articles 194, 195 et 200 du Code de la presse.

Dans un communiqué rendu public, la direction du groupe dénonce une décision « arbitraire », injustifiée et disproportionnée, qu’elle perçoit comme une attaque grave contre la liberté d’expression au Sénégal.

« Nous respectons rigoureusement le Code de la presse. Aucune notification officielle n’a été transmise pour justifier cette mesure brutale, ce qui nourrit des soupçons de censure politique », a réagi la direction du média.

Le CNM dit n’avoir été ni informé, ni convoqué dans un cadre légal permettant un droit de réponse ou un débat contradictoire. Cette suspension, qui intervient dans un contexte de tension autour du pluralisme médiatique, soulève des inquiétudes dans le paysage de la presse sénégalaise, notamment chez les organisations de journalistes, les ONG de défense des droits humains, mais aussi au sein de la communauté diplomatique.

« Cette crise pourrait mettre en péril des dizaines d’emplois et entraver gravement le droit des citoyens à une information pluraliste, libre et indépendante », avertit CNM.

Le groupe Challenge New Media interpelle directement le Président Bassirou Diomaye Faye, le Premier ministre Ousmane Sonko et le ministre de la Communication Alioune Sall, leur demandant de clarifier la position du gouvernement sur cette décision jugée liberticide.

« La rupture tant attendue ne peut se faire sans garantir un environnement médiatique libre et sécurisé », soutient le média, qui appelle également à la mobilisation des défenseurs de la liberté de la presse ainsi que des partenaires internationaux du Sénégal.

Cette affaire relance le débat sur les limites à la liberté de la presse dans un pays souvent cité comme un exemple de démocratie en Afrique de l’Ouest. Elle met aussi à l’épreuve les engagements du nouveau pouvoir, arrivé aux affaires en mars 2024 avec la promesse d’un renouveau démocratique, d’un État de droit renforcé et d’une gouvernance exemplaire.

Alors que la société civile reste vigilante, de nombreuses voix commencent à s’élever contre une tendance possible à l’autoritarisme masqué, sous couvert de légalité.

Média : L’Etat va assister les entreprises de presse studieuses qui font preuve d’une gouvernance financière saine (Ministre)

Le Ministre de la Communication et du Numérique, Alioune Sall, s’est exprimé ce mardi sur la question des impôts des entreprises de presse. S’adressant à nos confrères du journal Le Soleil, il a rappelé que ces entreprises, régies par les règlements en vigueur, doivent se conformer aux lois, notamment en payant leurs impôts, surtout si ces contributions sont prélevées des revenus de leurs travailleurs. « Le premier responsable pour garantir des conditions optimales de travail aux professionnels des médias demeure leur employeur. L’Etat du Sénégal, quant à lui, ne ménagera aucun effort pour accompagner les entreprises de presse sérieuses qui démontrent une gouvernance financière saine dans leur développement », a-t-il assuré.

Abordant le Fond d’appui et de développement de la presse, le ministre a reconnu les préoccupations de gouvernance soulignées par les acteurs des médias. Il a souligné la nécessité que ce fonds ne se limite pas à fournir des appuis financiers, mais devienne un levier pour stimuler la montée en puissance économique du secteur des médias, contribuant ainsi au développement global de la nation.

Lors de cette première journée de réflexion organisée par les acteurs des médias, Alioune Sall a souligné l’importance d’évoquer le cadre juridique et réglementaire de la profession. « Le Sénégal est attaché à sa tradition de respect de la liberté d’expression et du débat contradictoire, tout en respectant les normes en vigueur », a-t-il affirmé.

Le ministre a également souligné la nécessité de réviser certaines dispositions du Code de la presse de 2017, devenu en partie caduque, pour prendre en compte les spécificités des médias et des réseaux sociaux. Il a insisté sur le fait que la dépénalisation des délits de presse ne signifie pas absence de sanctions en cas de faute. Les acteurs engagés dans le processus de réformes devront définir, en collaboration avec les pouvoirs publics et le Cored à travers son Tribunal des pairs, la nature des sanctions à mettre en vigueur, qu’elles soient pécuniaires, administratives ou judiciaires.

En conclusion, le Ministre de la Communication et du Numérique a exhorté l’ensemble des acteurs de la presse à se conformer à la norme en vigueur, rappelant que le Code de la presse de 2017 reste la référence actuelle.