La séance plénière de l’Assemblée nationale du Sénégal, consacrée à l’examen de la levée de l’immunité parlementaire du député Mouhamadou Ngom, plus connu sous le nom de Farba Ngom, a été marquée par de lourdes révélations de la part de la ministre de la Justice. Face aux députés réunis à l’hémicycle, Yassine Fall a défendu la nécessité d’ouvrir la voie à des poursuites judiciaires, évoquant des faits qu’elle a qualifiés de graves et solidement étayés par l’enquête.

Dans son intervention, la Garde des Sceaux est revenue en détail sur les circonstances de la découverte d’objets prohibés au Pavillon spécial dans la nuit du 29 au 30 décembre 2025. Selon elle, le député aurait reconnu lors de son audition avoir introduit un téléphone portable en le dissimulant dans un pot de lait. Un second appareil aurait été fourni par un surveillant de prison, ce qui laisse présumer l’existence de complicités au sein de l’administration pénitentiaire. Ces déclarations, rapportées par la ministre, constituent un élément central du dossier soumis à la représentation nationale.

Mais l’affaire ne se limiterait pas à la simple introduction de téléphones en milieu carcéral. L’exploitation technique des deux appareils et des cinq clés USB saisis aurait mis au jour des données sensibles. La ministre a évoqué l’existence d’opérations financières et immobilières suspectes, ainsi que la présence de documents judiciaires protégés par le secret de l’instruction. Des contenus vidéos qualifiés d’impudiques auraient également été retrouvés, élargissant considérablement le champ des investigations.

Yassine Fall a insisté sur la multiplicité des infractions susceptibles d’être retenues. Les faits reprochés au parlementaire relèveraient notamment de l’introduction et de la complicité d’introduction d’objets prohibés, de la corruption, de la violation du secret de l’instruction et de la diffusion d’images contraires aux bonnes mœurs. Elle a souligné que seule l’ouverture d’une information judiciaire permettra d’établir avec précision le niveau de responsabilité de chaque personne impliquée, qu’il s’agisse de civils ou d’agents de l’État.

Sur le plan juridique, la ministre a rappelé que, conformément à l’article 61 de la Constitution et aux dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, aucun député ne peut faire l’objet de poursuites sans la levée préalable de son immunité parlementaire, sauf en cas de flagrant délit. C’est dans ce cadre légal qu’elle a officiellement sollicité l’autorisation des députés afin de permettre au procureur de la République de Dakar d’engager les poursuites nécessaires.

En conclusion, la Garde des Sceaux a appelé les parlementaires à faire preuve de responsabilité institutionnelle. Elle a insisté sur l’importance de garantir l’égalité de tous devant la loi et de permettre à la justice de faire toute la lumière sur cette affaire, dont les ramifications pourraient dépasser le seul cas du député concerné.

L’article Levée d’immunité de Farba Ngom : la ministre de la Justice dévoile des éléments accablants à l’Assemblée est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

L’article Levée d’immunité de Farba Ngom : la ministre de la Justice dévoile des éléments accablants à l’Assemblée est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

Le Dakarois Quotidien N°649 – 14/01/2026

🔴 BIZARRERIES AUTOUR DE L’AFFAIRE FARBA NGOM ET DE SON INTERMINABLE DÉTENTION / SORTIE INATTENDUE DE LA MINISTRE DE LA JUSTICE : ON ATTEND 125 MILLIARDS , YASSINE SORT 02 TÉLÉPHONES
🔴 CITÉ DANS UNE AFFAIRE JUDICIAIRE PORTANT SUR DES ACCUSATIONS DE HARCÈLEMENT, D’INJURES ET DE VOIES DE FAIT : LE DG DE LA SANTÉ …DANS DE BEAUX DRAPS ?

Le Dakarois Quotidien N°649 du 14/01/26

🔴 BIZARRERIES AUTOUR DE L’AFFAIRE FARBA NGOM ET DE SON INTERMINABLE DÉTENTION / SORTIE INATTENDUE DE LA MINISTRE DE LA JUSTICE : ON ATTEND 125 MILLIARDS , YASSINE SORT 02 TÉLÉPHONES

Télécharger votre Quotidien

Le Dakarois Sports N°649 – 14/01/2026

🔴 DEMI-FINALE CAN 2025 : SÉNÉGAL–ÉGYPTE, LE CHOC DES GÉANTS

Le Dakarois Sports N°649 du 14/01/26

🔴 DEMI-FINALE CAN 2025 : SÉNÉGAL–ÉGYPTE, LE CHOC DES GÉANTS

Télécharger votre Quotidien

L’article Le Dakarois Quotidien & Le Dakarois Sports N°649 – 14/01/2026 est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

L’article Le Dakarois Quotidien & Le Dakarois Sports N°649 – 14/01/2026 est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

De nouveaux éléments viennent alourdir le dossier judiciaire de Farba Ngom. La ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Yassine Fall, a révélé ce mardi des faits jugés particulièrement graves lors d’un point de presse tenu au Building administratif Président Mamadou Dia. Face aux journalistes, elle est longuement revenue sur la situation de l’ancien député-maire des Agnam, actuellement détenu, en apportant des précisions inédites sur les conditions de sa détention.

Selon la ministre, Farba Ngom a été retrouvé en possession de deux téléphones portables à l’intérieur même de sa cellule, en violation flagrante des règles en vigueur dans les établissements pénitentiaires. Cette découverte, a-t-elle souligné, soulève de sérieuses interrogations quant au respect du régime carcéral et à la sécurité au sein de l’administration pénitentiaire. Yassine Fall a insisté sur le caractère illégal de la détention de tels objets, rappelant que les téléphones portables sont strictement interdits en milieu carcéral en raison des risques qu’ils représentent pour l’ordre, la sécurité et le bon déroulement des procédures judiciaires.

La ministre de la Justice a également précisé que ces téléphones auraient servi à Farba Ngom pour entretenir des échanges avec certaines personnalités politiques ainsi qu’avec des organes de presse. Des communications qui, selon elle, posent un véritable problème au regard de la procédure judiciaire en cours, mais aussi du principe d’égalité devant la loi. « Aucun détenu ne doit bénéficier de privilèges particuliers, quelle que soit sa position sociale ou politique », a martelé la Garde des Sceaux, réaffirmant la volonté de l’État de faire respecter strictement la loi.

Ces révélations interviennent dans un contexte déjà tendu autour du dossier Farba Ngom, qui continue de susciter de vives réactions dans l’opinion publique et au sein de la classe politique. Pour Yassine Fall, cette affaire doit être traitée avec rigueur et transparence, sans pression ni interférence extérieure. Elle a assuré que toute la lumière sera faite sur les circonstances ayant permis l’introduction de ces téléphones en détention et que des sanctions seront prises si des complicités internes sont établies.

La ministre a enfin réitéré l’engagement des autorités à renforcer les contrôles dans les établissements pénitentiaires afin d’éviter de telles dérives à l’avenir. Elle a rappelé que le respect des règles carcérales est une condition essentielle pour garantir la crédibilité de la justice et la confiance des citoyens dans les institutions de la République.

Avec ces nouvelles accusations, le dossier Farba Ngom prend une tournure supplémentaire, ajoutant une dimension disciplinaire et sécuritaire à une affaire judiciaire déjà complexe, dont les développements continuent d’être suivis de près par l’opinion nationale.

L’article Nouvelles accusations contre Farba Ngom : la ministre de la Justice révèle la présence de deux téléphones dans sa cellule est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

L’article Nouvelles accusations contre Farba Ngom : la ministre de la Justice révèle la présence de deux téléphones dans sa cellule est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

La ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Yassine Fall, a réaffirmé ce jeudi 11 décembre son ambition de « réconcilier la Justice avec le peuple », en portant un ensemble de réformes destinées à améliorer le fonctionnement du système judiciaire et les conditions de détention. Elle s’exprimait devant les députés à l’Assemblée nationale, à l’occasion de la présentation et de la défense de son projet de budget pour l’exercice 2026, dans un contexte marqué par de fortes attentes citoyennes.

Dès l’ouverture des débats, la surpopulation carcérale s’est imposée comme l’un des sujets les plus sensibles. Plusieurs parlementaires ont décrit des conditions de détention « extrêmement dégradantes », qu’ils estiment contraires à la dignité humaine et révélatrices d’un dysfonctionnement structurel du système pénitentiaire. Les cas les plus préoccupants concernent les prisons de Rebeuss, de Kolda et de Ziguinchor. La situation à Rebeuss, en particulier, a suscité l’indignation : la maison d’arrêt accueille aujourd’hui 3 492 personnes, alors qu’elle n’a été conçue que pour en recevoir 1 300, soit près du triple de sa capacité.

Les députés ont également dénoncé les lenteurs judiciaires, le manque criant de magistrats et l’insuffisance du nombre d’éducateurs spécialisés, responsables de la prise en charge des mineurs en conflit avec la loi. Ils ont rappelé que le Sénégal ne dispose actuellement que d’un éducateur pour 63 enfants, un ratio très éloigné de la norme internationale qui en recommande un pour sept. Pour remédier à ces dysfonctionnements, ils ont plaidé pour des recrutements massifs et ont insisté sur l’urgence de créer de nouveaux cabinets d’instruction dans des zones à forte pression démographique telles que Pikine-Guédiawaye, Mbour et Kaolack.

Interpellée sur ces multiples défis, Yassine Fall a assuré que ces préoccupations la touchent « au plus haut point ». Reconnaissant l’urgence d’agir, elle a annoncé la construction prochaine d’infrastructures pénitentiaires majeures, notamment un nouveau camp pénal à Sébikotane et une maison d’arrêt à Fatick, qui devraient offrir à terme une capacité supplémentaire de 3 000 places. Ces projets s’inscrivent dans une stratégie plus large visant à désengorger les prisons, mais aussi à garantir des conditions de détention plus humaines et conformes aux standards internationaux.

La ministre a également évoqué des mesures immédiates, parmi lesquelles la limitation de la durée des mandats de dépôt, souvent pointés du doigt comme l’une des causes principales de la détention préventive prolongée. Elle a par ailleurs laissé entendre qu’une grâce exceptionnelle pourrait être envisagée pour apaiser la pression sur les établissements pénitentiaires. Concernant le dispositif de surveillance électronique, elle a confirmé l’ouverture d’une enquête sur le marché d’acquisition des bracelets, un dossier jugé opaque et source de nombreuses interrogations.

En clôturant sa prise de parole, Yassine Fall a assuré que son département est engagé dans une dynamique de réforme profonde, portée par la volonté d’instaurer une justice plus rapide, plus accessible et véritablement au service des citoyens. Elle a affirmé que la réconciliation entre les Sénégalais et leur justice passe par une transparence accrue, des investissements ciblés et une volonté politique ferme. Reste désormais à voir si les mesures annoncées seront mises en œuvre dans les délais et permettront de répondre aux attentes d’une population de plus en plus exigeante sur ces questions.

L’article Assemblée nationale : Yassine Fall promet de « réconcilier la Justice avec le peuple » est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

L’article Assemblée nationale : Yassine Fall promet de « réconcilier la Justice avec le peuple » est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

Le débat sur les violences qui avaient secoué le Sénégal à la veille de l’élection présidentielle de 2024 refait surface. En séance plénière ce lundi à l’Assemblée nationale, consacrée à la création de l’Office national de lutte contre la corruption (OFNAC), le ministre de la Justice, Me Ousmane Diagne, a confirmé que le procureur général près la Cour d’appel de Dakar a été saisi par correspondance en vue de l’ouverture d’une enquête. L’annonce, faite devant les députés, a marqué l’un des temps forts de la session parlementaire, en raison de la sensibilité politique et judiciaire du sujet.

C’est à la suite d’une interpellation du député Guy Marius Sagna que le Garde des Sceaux s’est longuement exprimé sur ce dossier. Me Diagne a rappelé que les événements de 2024 avaient entraîné des pertes en vies humaines et des destructions, des faits qui, selon lui, pourraient être juridiquement assimilés à des crimes d’une gravité exceptionnelle. « Ces événements sont susceptibles de revêtir des contours de crime contre l’humanité », a-t-il lancé, en précisant que cette qualification n’avait pas été choisie au hasard, mais pour garantir la solidité des procédures futures et prévenir toute annulation éventuelle pour vice de forme.

Le ministre a par ailleurs reconnu que l’État avait pris du temps avant de s’engager sur la voie judiciaire. Cette attente, a-t-il expliqué, était due à la complexité du cadre législatif. Une loi d’amnistie avait d’abord été votée, avant d’être corrigée par un texte rectificatif. Par la suite, le Conseil constitutionnel avait introduit ses propres amendements, créant une situation confuse pour les magistrats appelés à se prononcer. « La justice se devait d’attendre avant d’y voir clair », a insisté Me Diagne, évoquant un « terrain mouvant » sur le plan juridique.

La perspective d’une enquête formelle ouvre désormais une nouvelle phase. Elle pourrait relancer les débats sur la responsabilité des différents acteurs impliqués dans ces violences, alors que l’amnistie votée avait initialement été perçue comme un moyen de clore le dossier. L’annonce du ministre, en donnant un souffle nouveau à la judiciarisation de ces faits, laisse planer l’idée d’un processus long et potentiellement conflictuel, mêlant droit, politique et mémoire collective.

L’article Manifestations pré-électorales : le ministre de la Justice annonce la saisine du procureur général est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

L’article Manifestations pré-électorales : le ministre de la Justice annonce la saisine du procureur général est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

Le Premier ministre Ousmane Sonko a annoncé, mardi, une nouvelle offensive judiciaire dans l’affaire de diffamation qui l’oppose à l’ancien ministre Mame Mbaye Niang. En marge de son discours sur le redressement économique, le chef du gouvernement a révélé avoir instruit ses avocats de saisir dès mercredi le ministre de la Justice, dans le but de rouvrir le dossier à la lumière d’éléments nouveaux qu’il juge déterminants.

« Le régime précédent a usé de tous les moyens pour m’écarter de la course présidentielle », a déclaré M. Sonko, estimant que l’affaire ayant conduit à sa condamnation avait été « montée de toutes pièces » à des fins politiques. Il a annoncé que ses conseils s’apprêtent à transmettre une requête officielle au ministère de la Justice, sollicitant une nouvelle audience devant le tribunal compétent.

Le Premier ministre soutient désormais disposer de nouveaux éléments de preuve, notamment des rapports de l’Inspection générale des finances (IGF) jusque-là gardés confidentiels. « Le rapport de 2018 et celui de 2022, dont les ordres de mission ont été signés par Amadou Ba lui-même, sont désormais en notre possession. Nous allons les rendre publics », a-t-il promis.

Pour Ousmane Sonko, ces documents, fournis par l’actuel ministre des Finances, remettent en cause le fondement même de sa condamnation. Il insiste : « Il n’y a jamais eu ni diffamation, ni accusation mensongère, ni falsification de documents. Ce dossier doit être rouvert et jugé sur la base de la vérité ».

Le Premier ministre a également critiqué l’état de la justice sénégalaise, qu’il considère comme l’un des chantiers urgents à réformer. « L’un des plus grands problèmes de notre pays reste la justice », a-t-il déclaré, dénonçant une justice instrumentalisée au service d’intérêts politiques.

Cette déclaration intervient moins de 24 heures après le rejet, par les Chambres réunies de la Cour suprême, du rabat d’arrêt introduit par la défense de Sonko. Une décision qui n’a visiblement pas mis un terme à la bataille judiciaire autour de ce dossier, que le Premier ministre entend rouvrir sur la base de ce qu’il qualifie de « faits nouveaux ».

La suite du feuilleton judiciaire s’annonce donc décisive, à l’heure où les nouvelles autorités disent vouloir instaurer une justice équitable, indépendante et conforme aux exigences de l’État de droit.

L’article Affaire Mame Mbaye Niang : Sonko relance le dossier et annonce une saisine du ministre de la Justice est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

L’article Affaire Mame Mbaye Niang : Sonko relance le dossier et annonce une saisine du ministre de la Justice est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Ousmane Diagne, a pris part au débat sur les questions d’actualité au gouvernement, tenu ce vendredi 21 février 2025 à l’Assemblée nationale. Lors de cette séance, il a répondu à une interrogation de l’honorable députée Seynabou Yacine Samb concernant d’éventuelles sanctions contre les responsables de crimes budgétaires révélés par l’audit de la Cour des comptes.

Face aux préoccupations soulevées, le ministre a affirmé la ferme volonté des autorités judiciaires de faire la lumière sur ces affaires. « La justice sera saisie, des enquêtes seront ouvertes et on s’évertuera à établir l’ampleur du mal », a déclaré Ousmane Diagne. Il a insisté sur la nécessité de rattacher ces violations aux lois en vigueur et de mener une enquête approfondie, dont la finalité sera non seulement de sanctionner les auteurs, mais surtout de récupérer les fonds détournés.

Au-delà des éventuelles poursuites judiciaires, Ousmane Diagne a mis l’accent sur l’importance de récupérer les deniers publics dissipés. « Mais le plus important est de faire en sorte que ces deniers publics puissent être récupérés », a-t-il martelé, soulignant ainsi la nécessité pour l’État de recouvrer les fonds qui lui sont dus pour assurer le bon fonctionnement du pays.

Il a également évoqué la mise en place de mécanismes alternatifs pour accélérer ce processus. « Nous envisageons de mettre en branle des systèmes de règlements tels que la médiation pénale qu’il va falloir améliorer », a-t-il précisé. Selon lui, l’action de la justice perdrait de son efficacité si elle ne parvenait pas à remettre ces sommes dans les caisses de l’État.

Cette déclaration du ministre de la Justice s’inscrit dans un contexte de lutte accrue contre la corruption et la mauvaise gestion des fonds publics au Sénégal. Les audits de la Cour des comptes ont récemment mis en lumière plusieurs irrégularités dans la gestion budgétaire, suscitant une vive indignation au sein de l’opinion publique.

Le gouvernement semble donc vouloir adopter une approche ferme, non seulement en punissant les fautifs, mais aussi en mettant en place des mécanismes pour assurer le retour des fonds détournés. Cette position, qui associe sanctions et restitution, vise à éviter l’impunité et à renforcer la confiance des citoyens dans la gestion des ressources publiques.

L’article Crimes budgétaires : le ministre de la Justice insiste sur la récupération des fonds détournés est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

L’article Crimes budgétaires : le ministre de la Justice insiste sur la récupération des fonds détournés est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

Le Dakarois Quotidien N°382 – 28/01/2025

🔴 CONDITIONS INHUMAINES DES TRAVAILLEURS AGRICOLES ÉTRANGERS EN ESPAGNE : NOS JEUNES ENVOYÉS DANS L’ABÎME
🔴 « [IL ASSURAIT MA PROTECTION [ÉTANT] MINISTRE DE LA JUSTICE ET PREMIER MINISTRE » : POURTANT… BANDIAKY A SERVI MIMI JUSQU’EN 2022 AU MOINS

Le Dakarois Quotidien N°382 28/01/25

🔴 CONDITIONS INHUMAINES DES TRAVAILLEURS AGRICOLES ÉTRANGERS EN ESPAGNE : NOS JEUNES ENVOYÉS DANS L’ABÎME

Télécharger votre Quotidien

Le Dakarois Sports N°382 – 28/01/2025

🔴 TIRAGE AU SORT CAN 2025 /« NOTRE OBJECTIF SERA DE GAGNER LE TROPHÉE » : PAPE THIAW VISE UN SECOND SACRE

Le Dakarois Sports N°382 28/01/25

🔴 TIRAGE AU SORT CAN 2025 /« NOTRE OBJECTIF SERA DE GAGNER LE TROPHÉE » : PAPE THIAW VISE UN SECOND SACRE

Télécharger votre Quotidien

L’article Le Dakarois Quotidien & Le Dakarois Sports N°382 – 28/01/2025 est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

L’article Le Dakarois Quotidien & Le Dakarois Sports N°382 – 28/01/2025 est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

Dans une circulaire confidentielle datée du 8 novembre, le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, a demandé aux procureurs et magistrats du Sénégal de limiter l’usage des mandats de dépôt, en réponse à la crise aiguë de surpopulation carcérale qui frappe les établissements pénitentiaires du pays. Cette instruction vise à rééquilibrer les pratiques judiciaires pour respecter les normes légales et internationales en matière de détention.

Dans son courrier, le Garde des Sceaux a souligné l’urgence de la situation, illustrant son propos par des données préoccupantes. À la prison centrale de Rebeuss, à Dakar, on comptait 3 257 détenus au 10 septembre 2024 pour une capacité de 1 800 places, soit un taux d’occupation de plus de 180 %. La Maison d’arrêt et de correction de Thiès, quant à elle, hébergeait 1 223 prisonniers au 16 octobre, alors qu’elle n’est conçue que pour 632 personnes.

Le ministre a averti que cette surpopulation généralisée rend quasiment impossible le respect des standards internationaux sur les conditions de détention. « Les établissements pénitentiaires ont depuis longtemps atteint leur capacité », écrit-il, évoquant des difficultés majeures pour héberger dignement les détenus.

Pour répondre à cette crise, Ousmane Diagne appelle à une application stricte et rationnelle des mandats de dépôt, qui ne devraient être prononcés qu’en dernier recours, lorsqu’ils sont « strictement indispensables ». Il exhorte les procureurs généraux, les procureurs de la République et les délégués du procureur à en faire un usage exceptionnel, en particulier pour des infractions mineures.

Dans sa circulaire, le ministre a dressé une liste des infractions pour lesquelles le mandat de dépôt ne doit pas être privilégié, sauf en cas de gravité avérée ou d’absence de garanties de représentation en justice. Ces infractions incluent :

• La détention et l’usage de chanvre indien ;

• Les violences et voies de fait ;

• Le vol simple ;

• L’escroquerie, l’abus de confiance et d’autres infractions financières mineures.

Il encourage également le recours à la médiation pénale pour les infractions financières graves, lorsque le préjudice est significatif mais que les conditions de règlement à l’amiable sont réunies.

Entre le 20 et le 30 septembre dernier, 461 mandats de dépôt ont été prononcés, selon les chiffres cités par le ministre. La plupart de ces prévenus ont été orientés vers Rebeuss, aggravant une situation déjà critique. Ousmane Diagne a pointé du doigt les juges d’instruction comme principaux responsables de ces décisions.

Cette initiative s’inscrit dans une volonté plus large de réforme du système judiciaire et carcéral sénégalais. Face à la crise, le ministre de la Justice tente de conjuguer respect des droits humains et efficacité judiciaire. La rationalisation des mandats de dépôt pourrait, à court terme, soulager les prisons sénégalaises, mais elle met également en lumière l’urgence d’une réforme structurelle pour améliorer les conditions de détention et le fonctionnement de la justice.

L’article Sénégal : le ministre de la Justice invite à une rationalisation des mandats de dépôt pour lutter contre la surpopulation carcérale est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

L’article Sénégal : le ministre de la Justice invite à une rationalisation des mandats de dépôt pour lutter contre la surpopulation carcérale est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

Lors d'une séance tenue en commission des lois ce jeudi, le député non-inscrit Tahirou Sarr a interrogé le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Ousmane Diagne, sur neuf thématiques, dont la nationalité, l'identité et la gestion du séjour des étrangers au Sénégal. Cette démarche s'inscrit dans le cadre de l'exercice de ses prérogatives parlementaires.

Découvrez l'intégralité de cette initiative portée par le député.

À Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Ousmane Diagne. 

Objet: Initiative parlementaire

En tant que député, je tenais devant votre autorité d'exercer mon droit d'initiative parlementaire, qui j'espère vous parlera afin de vous aider davantage à faire respecter des lois déjà existantes mais à corriger certains laxismes d'État du passé.

Ci-dessous, neuf initiatives parlementaires:

1- Application totale de la loi sur l'interdiction du droit du sol et la limitation de "l'accès à la nationalité" pour les étrangers nés de deux parents étrangers.

2- Audit général de l'État Civil et Confier l'État Civil à la Gendarmerie.

3- Identifier et sanctionner les responsables du trafic d'identité. Et Récupération de tous les États civils donnés, volés et vendus entre 2007 et 2024.

4- Audit des jugements d'État Civil au niveau des tribunaux et la raison pour laquelle que c'est toujours un étranger qui gagne devant la plainte d'un plaignant sénégalais pour usurpation, vente et spoliation d'identité.

5- Obligation de test de paternité sous plainte de la femme ou de l'homme et Facilitation du certificat de divorce sous 9 mois après séparation (pour que les hommes ne tiennent plus en otage les femmes désireuses de refaire leur vie.)

6- En remplacement du CESE et HCCT, Créer une direction de Réparation des injustices et des inégalités pour résoudre tous les problèmes et préjudices subis entre 2000 et 2024 par les sénégalais qui soient abus de pouvoir, abus d'autorité, accaparement de biens ou d'héritage etc...

7- Création de Prisons Agricoles pour le désengorgement et l'intégration des centres pénitentiaires. Établissement pour but de faciliter la création des coopératives communales pour une agriculture durable et inclusive mais aussi assoir d'une manière plus citoyenne la réinsertion des détenus le méritant avec des salaires symboliques. (Dossier que je crois est déjà dans votre bureau via le ministre de l'Agriculture depuis trois mois).

8- Créer dans chaque ambassade un pool d'avocats (de deux à trois) pour assister les Sénégalais ayant des démêlés avec la justice du pays de leur résidence.

9- Intégration des Coordonnateurs (non intégrés) des Maisons de Justice dans la Fonction Publique par recrutement spécial comme ce fut le cas avec les coordonnateurs intégrés et tel que recommandé dans le rapport des assises de la justice, et ce afin de désengorger les cours et tribunaux et favoriser le rapprochement de la justice aux justiciables

Veuillez agréer, monsieur le Ministre l'expression de ma considération distinguée.

L’article Le député Tahirou Sarr interpelle le ministre de la Justice sur les questions de nationalité et de séjour des étrangers est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

L’article Le député Tahirou Sarr interpelle le ministre de la Justice sur les questions de nationalité et de séjour des étrangers est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

Dans le cadre des préparatifs pour les élections législatives anticipées prévues le 17 novembre 2024, le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, a annoncé une mesure importante pour les candidats. Dans un communiqué publié par la cellule de communication du ministère, il a informé que des dispositions spéciales ont été prises pour faciliter l'obtention du bulletin n°3 du casier judiciaire, nécessaire pour déposer les dossiers de candidature.

« Le Président de la République a convoqué les électeurs sénégalais pour l’élection des députés le dimanche 17 novembre 2024. Afin de permettre aux candidats de disposer du bulletin n°3, le ministre de la Justice a demandé aux juridictions compétentes de mettre en place des permanences à partir du samedi 21 septembre 2024, jusqu’à la clôture du dépôt des dossiers », précise le communiqué.

Le Garde des Sceaux a également assuré que toutes les dispositions seront prises pour garantir une délivrance rapide et fluide de ces documents indispensables pour les candidats. Cette mesure vise à éviter tout retard ou obstacle dans les démarches administratives des futurs prétendants aux législatives.

L’article Législatives 2024 : Le ministre de la Justice annonce une bonne nouvelle aux candidats potentiels est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

L’article Législatives 2024 : Le ministre de la Justice annonce une bonne nouvelle aux candidats potentiels est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

Le gouvernement sénégalais est très avancé dans la rédaction d'un texte visant à protéger les lanceurs d'alerte, a annoncé le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Ousmane Diagne. Cette déclaration intervient en prélude des Assises de la justice prévues pour mardi prochain.

Progrès Significatifs

Lors d’un entretien avec l’Agence de presse sénégalaise (APS), Ousmane Diagne a confirmé les progrès notables dans l’élaboration de ce projet de loi crucial. ‘’On est très en avance, on a beaucoup travaillé sur ce texte portant sur les lanceurs d’alerte et évidemment chaque chose en son temps, mais je peux vous assurer que nous avons déjà rédigé un texte dans ce sens qui sera soumis à l’appréciation du Président de la République qui décidera de la suite à lui accorder’’, a-t-il déclaré.

Directive Présidentielle

Le 17 avril dernier, lors d’un conseil des ministres, le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, avait demandé au ministre de la Justice de finaliser avant le 15 mai 2024 un projet de loi sur la protection des lanceurs d’alerte. Cette demande fait écho à l’engagement du chef de l’État de renforcer la transparence et l’intégrité au sein de l’administration publique, un sujet qu’il avait abordé lors de son premier discours à la Nation le 3 avril 2024.

Importance des Lanceurs d’Alerte

La protection des lanceurs d’alerte est un élément crucial pour assurer la transparence et l’accountability dans la gestion publique. Ces individus jouent un rôle vital en signalant les pratiques illégales ou contraires à l’éthique au sein des institutions. En leur offrant une protection juridique, le gouvernement espère encourager davantage de personnes à signaler les abus sans craindre de représailles.

Perspectives pour les Assises de la Justice

Le lancement des Assises de la justice, prévu pour mardi au Centre international de conférences Abdou Diouf (CICAD) de Diamniadio, sera une plateforme pour discuter de diverses réformes judiciaires, y compris la protection des lanceurs d’alerte. ‘’La feuille de route, ce n’est rien d’autre qu’une amélioration du service public de la Justice, que la justice qui est rendue au nom du peuple sénégalais, puisse répondre à ses objectifs premiers’’, a souligné Ousmane Diagne.

La mise en place d’une législation pour protéger les lanceurs d’alerte représente un pas significatif vers la promotion de la transparence et de la bonne gouvernance au Sénégal. En finalisant ce projet de loi, le gouvernement montre son engagement à renforcer l’intégrité et la responsabilité au sein de l’administration publique, alignant ses actions sur les attentes du président Bassirou Diomaye Faye et des citoyens sénégalais.

Les Assises de la justice fourniront une opportunité précieuse pour discuter de cette initiative et d'autres réformes nécessaires pour améliorer le système judiciaire du pays. Les participants, incluant les professionnels de la justice et les citoyens, auront la possibilité d’exprimer leurs opinions et de contribuer à façonner l'avenir de la justice au Sénégal.

L’article Le Gouvernement avance sur le texte relatif aux lanceurs d’alerte, selon le Ministre de la Justice est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

L’article Le Gouvernement avance sur le texte relatif aux lanceurs d’alerte, selon le Ministre de la Justice est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

La nomination d'Ousmane Diagne au poste de ministre de la Justice a suscité des réactions positives, notamment celle d'Alioune Tine, fondateur du Think tank Afrikajom Center et expert indépendant sur les droits de l'homme. Dans un témoignage éloquent, Alioune Tine a loué les qualités d'indépendance et de compétence du nouvel ministre de la Justice, basant ses propos sur une anecdote personnelle significative.

Alioune Tine a révélé que lorsqu'il a été arrêté de manière arbitraire en janvier 2012 par le ministre de l'Intérieur de l'époque, Ousmane Ngom, c'est Ousmane Diagne, alors procureur de la République, qui a refusé de l'inculper. Cette action courageuse de la part de Ousmane Diagne, selon Alioune Tine, démontre son intégrité et son engagement envers la justice indépendante.

L'expert indépendant a également rappelé une anecdote publiée à l'époque dans le quotidien sénégalais Le Quotidien, où il était titré que les autorités devraient s'occuper de leurs propres affaires plutôt que de persécuter des individus sans fondement. Cette anecdote, selon Alioune Tine, témoigne de la position ferme de Ousmane Diagne en faveur de l'État de droit et de la protection des droits des citoyens, même dans des situations politiquement sensibles.

Alioune Tine a conclu son témoignage en exprimant son estime, son respect et son admiration pour Ousmane Diagne, affirmant qu'il lui souhaite pleinement succès dans ses nouvelles fonctions ministérielles. Cette reconnaissance de la part d'un expert renommé en matière de droits de l'homme souligne l'importance de l'indépendance judiciaire et du respect des droits fondamentaux dans la gouvernance démocratique du Sénégal.

La nomination de Ousmane Diagne en tant que ministre de la Justice représente une étape importante dans sa carrière professionnelle, et sa réputation d'intégrité et de compétence lui confère une légitimité certaine dans l'exercice de ses nouvelles responsabilités.

L’article Ousmane Diagne, Ministre de la Justice : Un Juge Indépendant et Compétent selon Alioune Tine est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

L’article Ousmane Diagne, Ministre de la Justice : Un Juge Indépendant et Compétent selon Alioune Tine est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

La proposition de loi d'amnistie actuellement en discussion à l'Assemblée nationale suscite des interrogations et des préoccupations parmi les parlementaires, avec le député Birame Soulèye Diop à la tête d'un groupe demandant des éclaircissements préalables avant de voter sur ce projet législatif majeur.

Bien que Birame Soulèye Diop et son groupe ne soient pas foncièrement opposés à une loi d'amnistie, ils soulignent l'importance cruciale d'obtenir des détails clairs sur son champ d'application. La question qui divise actuellement l'opinion parlementaire est de savoir si cette loi pourrait couvrir les crimes de sang. Birame Soulèye Diop et ses collègues exigent des assurances avant de prendre position, soulignant ainsi la nécessité d'une transparence totale sur cette question sensible.

Le député, président du groupe parlementaire Yewwi Askan Wi, a déclaré lors d'une récente intervention que sa décision de voter en faveur ou contre la loi d'amnistie dépendrait directement des réponses fournies par la ministre de la Justice, Aïssata Tall Sall. Si la garantie n'est pas donnée que les crimes de sang ne seront pas couverts par cette mesure, Birame Soulèye Diop a annoncé qu'il voterait contre la loi.

Cette position n'est pas isolée, car plusieurs autres députés, dont Ayib Daffé, Oumar Sy, Samba Dang, Cheikh Thioro Mbacké, et Ismaïla Diallo, ont exprimé des inquiétudes similaires et ont également sollicité des clarifications de la part de la ministre de la Justice. Cela reflète un souci partagé au sein de l'Assemblée nationale quant aux implications de la loi d'amnistie sur la responsabilité des auteurs de crimes graves.

En revanche, certains députés, dont Guy Marius Sagna et Aïcha Touré, ont adopté une position diamétralement opposée, en exprimant leur désapprobation claire envers cette proposition de loi.

L'attente de clarifications de la part de la ministre de la Justice souligne l'importance de la transparence dans le processus législatif et la nécessité d'une prise de décision éclairée de la part des parlementaires. Les réponses de Aïssata Tall Sall pourraient non seulement influencer le vote de nombreux députés mais également déterminer le sort de cette proposition de loi d'amnistie, suscitant ainsi l'attention de la population qui attend avec impatience des éclaircissements sur cette question cruciale.

L’article Suspense parlementaire : La loi d’amnistie en attente d’éclaircissements cruciaux de la part du ministre de la Justice est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

L’article Suspense parlementaire : La loi d’amnistie en attente d’éclaircissements cruciaux de la part du ministre de la Justice est apparu en premier sur LE DAKAROIS.