Manifestations pré-électorales : le ministre de la Justice annonce la saisine du procureur général

Le débat sur les violences qui avaient secoué le Sénégal à la veille de l’élection présidentielle de 2024 refait surface. En séance plénière ce lundi à l’Assemblée nationale, consacrée à la création de l’Office national de lutte contre la corruption (OFNAC), le ministre de la Justice, Me Ousmane Diagne, a confirmé que le procureur général près la Cour d’appel de Dakar a été saisi par correspondance en vue de l’ouverture d’une enquête. L’annonce, faite devant les députés, a marqué l’un des temps forts de la session parlementaire, en raison de la sensibilité politique et judiciaire du sujet.

C’est à la suite d’une interpellation du député Guy Marius Sagna que le Garde des Sceaux s’est longuement exprimé sur ce dossier. Me Diagne a rappelé que les événements de 2024 avaient entraîné des pertes en vies humaines et des destructions, des faits qui, selon lui, pourraient être juridiquement assimilés à des crimes d’une gravité exceptionnelle. « Ces événements sont susceptibles de revêtir des contours de crime contre l’humanité », a-t-il lancé, en précisant que cette qualification n’avait pas été choisie au hasard, mais pour garantir la solidité des procédures futures et prévenir toute annulation éventuelle pour vice de forme.

Le ministre a par ailleurs reconnu que l’État avait pris du temps avant de s’engager sur la voie judiciaire. Cette attente, a-t-il expliqué, était due à la complexité du cadre législatif. Une loi d’amnistie avait d’abord été votée, avant d’être corrigée par un texte rectificatif. Par la suite, le Conseil constitutionnel avait introduit ses propres amendements, créant une situation confuse pour les magistrats appelés à se prononcer. « La justice se devait d’attendre avant d’y voir clair », a insisté Me Diagne, évoquant un « terrain mouvant » sur le plan juridique.

La perspective d’une enquête formelle ouvre désormais une nouvelle phase. Elle pourrait relancer les débats sur la responsabilité des différents acteurs impliqués dans ces violences, alors que l’amnistie votée avait initialement été perçue comme un moyen de clore le dossier. L’annonce du ministre, en donnant un souffle nouveau à la judiciarisation de ces faits, laisse planer l’idée d’un processus long et potentiellement conflictuel, mêlant droit, politique et mémoire collective.