Étiquette : Ousmane Sonko

En dépit de plusieurs demandes de liberté provisoire de Tahirou Sarr, en l’occurrence, et celles d’annulation de la procédure ainsi que de mainlevée du mandat de dépôt introduites par les avocats de Khadim Ba refusée par le juge financier malgré un rapport d’expertise qui lui est favorable, leur arrestation et détention prolongée comme celles d’autres hommes d’affaires sénégalais sous la troisième alternance survenue le 24 mars 2024 à la faveur de la présidentielle la même année posent sur la table la pertinence ou non d’une question touchant à la fois au droit, à l’économie, à la morale et à la politique.

Il est évident que la pertinence de garder des dirigeants d’entreprise en prison indique pour le pouvoir en place sa détermination à préserver l’égalité devant la loi. La prison rappelant justement aux justiciables, quels que soient leur rang et grade, que la justice est la même pour tous, riches ou pauvres, et que la libération d’un homme d’affaires « trop facilement », ou perçu comme tel, envoie un signal défavorable aux électeurs et populations du fait qu’ils peuvent croire qu’avec de l’argent « on peut tout acheter ».

On comprend dès lors pourquoi le dirigeant d’entreprise « doit répondre » de ses supposés crimes : fraude, corruption, abus de biens sociaux, délits financiers, etc. Encore faudrait-il préciser qu’il appartient au procès d’en juger définitivement par une condamnation ou non, sans compter les recours.

Voilà pourquoi, la sanction et la dissuasion restent une constante déterminante pour le pouvoir, l’incarcération du ou des hommes d’affaires servant en effet d’exemple pour dissuader d’autres élites économiques de transgresser la loi.

Les prochaines semaines nous en diront davantage sur les nouvelles affaires dont parlent déjà les médias du reste moribonds.

La crédibilité de l’État et de la justice épiée, d’une part, par les partisans du pouvoir et les populations, et d’autre part, la corruption jugée par le pouvoir actuel « très forte » sous le précédent régime ne peuvent que déboucher sur le « combat contre fraude et corruption » avec pour mot d’ordre le maintien des patrons d’entreprises incriminés et en prison. Le renforcement de la confiance des électeurs et populations, par conséquent du peuple envers l’État étant à ce prix, pourrait-on défendre.

S’y ajoute un autre aspect que l’État peut brandir : la préservation de l’ordre public. Les déclarations de certains cadres du parti au pouvoir, Pastef, laissant croire que la capacité de manipulation de la justice, la politique ou l’opinion est réelle du fait du « pouvoir d’influence énorme » des opérateurs économiques emprisonnés. Pour ces cadres politiques, il convient qu’ils restent incarcérés.

Cela dit, la pertinence à les garder en prison est à relativiser, ledit homme d’affaires n’étant pas un danger physique pour la société comme l’est un criminel violent. Dès lors, il convient d’apprécier le coût et l’inutilité sociale de l’incarcération ce d’autant que la détention coûte cher au contribuable.

Ces mêmes acteurs importants de l’économie, connus pour leur implication sociale ne peuvent-ils pas contribuer davantage à l’effort commun de redressement, ne serait-ce que par les amendes, la confiscation d’avoirs, les travaux d’intérêt public, etc. et mieux encore leurs apports personnels et déterminants au dit processus de plan de relance ?

L’impact économique étant à prendre en compte, ces décideurs économiques en détention sont justement à la tête d’entreprises, d’emplois et d’investissements. Leur maintien longtemps en prison ne peut que fragiliser des salariés, voire l’économie nationale.

Cela semble plus bénéfique à la société que leur incarcération qui ne fait pas du reste forcément d’eux des coupables. Encore une fois, seul le procès peut en décider. Mais, ne dit-on pas « qu’un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès » ?.

S’il semble pertinent aux yeux de certains que le maintien de ces hommes d’affaires en prison traduise l’objectif de défendre l’égalité devant la loi, de sanctionner la faute et de montrer que la justice est impartiale, il n’est pas dit que la preuve est faite et que cet objectif protège l’économie, préserve les emplois et obtienne réparation financière pour la société.

C’est pourquoi, la peine de substitution économique semble plus pertinente que la prison surtout si l’on sait que la route vers le procès est longue et qu’il n’est pas dit que l’accusateur l’emporte à l’arrivée. Des exemples nous confortent.

Mikhael Khodorkovski, ex-magnat du pétrole russe, emprisonné de 2003 à 2013 a fait face à la primauté de l’État de droit en Russie qui l’accusait de fraude et d’évasion fiscale, montrant ainsi que même les plus riches n’étaient pas au-dessus des lois. Mais son emprisonnement a été non seulement perçu comme politique, mais encore occasionné la destruction de son empire qui a nui à des milliers d’employés.

Les raisons de le maintenir en prison n’ont pas eu l’effet escompté, au contraire.

Cela est valable pour Bernard Tapie en France, dans l’affaire de corruption Adidas. L’accusation soutenait que les délits financiers sont sanctionnés comme les délits de droit commun, renvoyant ainsi une symbolique forte contre les abus de pouvoir économique, mais Tapie a payé de lourdes amendes et l’impact économique de son incarcération n’était pas forcément proportionné au préjudice.

Il en est de même pour Carlos Ghosn, ex-PDG de Renault-Nissan arrêté au Japon en 2018. La raison de le maintenir en prison prouvait que les crimes financiers, notamment la dissimulation de revenus et abus de biens sociaux sont réprimés, même pour des dirigeants mondiaux, sauf que son incarcération a déstabilisé Nissan et Renault, deux géants industriels.

Une sanction financière massive aurait pu préserver l’entreprise,

On peut citer encore Patrick Balkany en France arrêté pour fraude fiscale, corruption. Là aussi, on a voulu montrer que les plus riches ne sont pas intouchables et que la prison est le symbole fort contre la corruption politique. Par contre sa détention a coûté cher à l’État alors que Balkany aurait pu contribuer via un remboursement intégral, les amendes ou interdiction d’exercer.

Il en est de même pour Muammar Khadafi fils et de plusieurs autres oligarques africains dont l’emprisonnement et/ou le gel de leurs avoirs ont montré une volonté politique de lutter contre la corruption endémique, il aurait été encore plus pertinent de trouver un accord de restitution d’avoirs volés à l’Etat promu. C’est toujours plus bénéfique que la détention prolongée.

Il n’est pas toujours plus pertinent de prioriser le maintien en prison, les arguments pour des alternatives à la prison semblant plus pragmatiques et porteuses à notre sens.

Encore faut-il préciser que concernant Khadim Ba, le rapport d’expertise demandé par le pool des juges financiers lui est favorable en dépit des charges douanières. Et que par ailleurs, un ancien douanier s’est montré virulent sur une chaîne de télévision (TFM) contre ses anciens collègues sur ladite affaire, Une sortie restée à ce jour sans réponse.

Ajoutons qu’après l’audition au fond de leur client, les avocats de Khadim Ba ont introduit le 16 juin dernier une demande d’annulation, arguant des vices de procédure dans le déroulement de l’enquête douanière ayant conduit à son arrestation, mettant en avant les conclusions d’un rapport d’expertise commandité par le juge lui-même.

Concernant Tahirou Sarr, dont il se dit qu’il a « mis la main à la pâte pour soutenir des politiques publiques », il est connu de la haute sphère financière ses relations avec de grands cabinets internationaux ayant pignon sur rue dans les grandes places financières.

Charles FAYE