Les députés sénégalais se réuniront en séance plénière ce samedi à partir de 10 heures pour procéder au vote de trois projets de loi, selon un communiqué officiel transmis à Ledakarois.sn.
Les projets de loi à l’ordre du jour
- Projet de loi n°13/2024 : Ce projet porte sur une révision de la Constitution, visant à introduire des amendements importants pour répondre à des enjeux institutionnels et politiques.
- Projet de loi n°14/2024 : Il prévoit l’abrogation de la loi organique n°2012-28 du 28 décembre 2012, qui régissait l’organisation et le fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE).
- Loi organique n°2016-24 : Cette loi concerne l’organisation et le fonctionnement du Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT), institution clé pour la décentralisation et la gestion territoriale.
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, sera présent devant les parlementaires pour défendre ces différents textes et répondre aux éventuelles interrogations des élus.
Ces projets de loi traduisent l’ambition du gouvernement de revoir certaines structures institutionnelles pour les rendre plus efficaces et mieux adaptées aux réalités actuelles du Sénégal. Les débats promettent d’être animés, compte tenu des implications politiques et sociales de ces réformes.