Archives des Projets de loi

Assemblée nationale : trois projets de loi soumis à l’examen cette semaine

Les députés du Sénégal s’apprêtent à vivre une semaine particulièrement chargée. Ils sont convoqués demain, mercredi 16 septembre 2025, en commission, avant de se retrouver en séance plénière le jeudi 17 septembre. L’agenda parlementaire portera sur l’examen de trois projets de loi d’importance stratégique pour l’économie nationale.

Selon une note transmise à Ledakarois, ces textes concernent notamment le Code des investissements et une modification de la loi de 2012 relative au Code général des impôts. Deux réformes qui, à elles seules, traduisent la volonté du gouvernement d’adapter son cadre légal et fiscal aux défis actuels de l’économie sénégalaise.

Le ministre des Finances et du Budget, en première ligne sur ces dossiers, viendra défendre les projets devant la représentation nationale. Il devra expliquer les motivations de ces réformes, leurs implications pour les entreprises et leur impact attendu sur la mobilisation des ressources budgétaires.

L’examen de ces projets de loi est d’autant plus crucial qu’il intervient dans un contexte marqué par de fortes tensions sur les finances publiques et la nécessité pour l’État d’attirer davantage d’investissements privés, locaux comme étrangers. Les débats s’annoncent animés à l’Assemblée, où les parlementaires auront l’occasion de confronter leurs positions sur la pertinence et la portée de ces réformes.

Assemblée nationale : session extraordinaire ce lundi pour l’examen urgent de trois projets de loi majeurs

Les députés sénégalais sont convoqués en urgence ce lundi 15 septembre 2025 à 10 heures pour l’ouverture de la deuxième session extraordinaire de l’année, conformément à un décret pris par le Président de la République, Bassirou Diomaye Faye. Cette session parlementaire se tiendra en procédure d’urgence, dans un contexte de réformes économiques accélérées engagées par le nouveau gouvernement.

Trois projets de loi d’une importance stratégique seront soumis à l’examen de l’Assemblée nationale. Le premier concerne le nouveau Code des Investissements, un texte très attendu par les milieux économiques. Ce projet vise à réformer en profondeur le cadre juridique et fiscal applicable aux investisseurs au Sénégal, afin d’attirer davantage de capitaux nationaux et étrangers, notamment dans les secteurs clés identifiés par le Plan de Redressement économique et social (PRES).

Le deuxième projet de loi porte sur la modification du Code général des impôts, en particulier la loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012. Il s’agit d’adapter la fiscalité aux nouvelles priorités économiques, notamment en lien avec les objectifs de justice fiscale, de digitalisation des recettes publiques et de mobilisation accrue des ressources intérieures.

Le troisième texte porte sur une révision de la loi n° 2008-46 du 3 septembre 2008, qui institue la redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL). Cette loi, déjà modifiée à plusieurs reprises, pourrait connaître une nouvelle évolution afin de renforcer la contribution du secteur des télécommunications au financement du développement national, notamment dans les domaines de l’inclusion numérique, de la régulation des opérateurs et de la cybersécurité.

La convocation en procédure d’urgence témoigne de la volonté des autorités de faire avancer rapidement les réformes structurelles nécessaires à la mise en œuvre de leur programme économique. Elle illustre également la collaboration étroite entre l’exécutif et le législatif dans le contexte post-électoral, où l’Assemblée nationale est appelée à jouer un rôle moteur dans l’adoption des textes fondateurs de la nouvelle vision gouvernementale.

Selon des sources parlementaires, l’examen de ces projets pourrait s’étendre sur plusieurs jours, mais le vote final est attendu avant la fin de la semaine, sauf imprévu. Cette session s’annonce donc décisive pour la suite de l’agenda législatif et pour la relance économique du pays.

Assemblée nationale : Sonko dévoile quatre projets de loi pour renforcer la transparence

Lors de la séance plénière consacrée aux questions d’actualité au gouvernement, ce lundi à l’Assemblée nationale, le Premier ministre Ousmane Sonko a levé le voile sur une série de réformes législatives majeures. Il a annoncé l’introduction imminente de quatre projets de loi, tous centrés sur la transparence, la lutte contre la corruption et la bonne gouvernance.

Le chef du gouvernement a précisé que ces textes concerneront la réforme de l’OFNAC (Office national de lutte contre la fraude et la corruption), la protection des lanceurs d’alerte, l’accès à l’information administrative et la déclaration de patrimoine. « Nous allons dans le sens de la bonne gouvernance. Dans les prochains jours, nous soumettrons à l’Assemblée un ensemble de projets de loi : la réforme de l’OFNAC, un projet de loi pour les lanceurs d’alerte, un autre sur l’accès à l’information, et enfin un projet de loi sur la déclaration de patrimoine », a-t-il énuméré, affirmant ainsi la volonté du gouvernement de refonder la relation entre les citoyens et l’État.

Profitant de sa tribune, Ousmane Sonko a également répondu à ses détracteurs, notamment dans les rangs de l’opposition. Il a accusé certains responsables politiques de détourner le débat public de ses objectifs fondamentaux pour l’enliser dans des affrontements stériles. « Il n’y a pas matière à s’opposer. Nous avons fait des choix stratégiques pour assurer la souveraineté économique du pays. Mais certains préfèrent plonger le débat dans des querelles de personnes. La haine ne peut être un moteur politique. Je suis politiquement indestructible », a-t-il lancé, visiblement agacé par les attaques répétées.

Tout en réaffirmant son ouverture au dialogue, le Premier ministre a appelé à une opposition républicaine, tournée vers les préoccupations des populations. « Parlez-nous d’agriculture, d’élevage, de programmes, d’objectifs. Nous sommes ouverts au débat contradictoire, mais nous ne nous laisserons pas entraîner dans des débats stériles et personnels », a-t-il conclu, dans un ton mêlant fermeté et appel à la responsabilité.

Ces annonces marquent une nouvelle étape dans la mise en œuvre des engagements de la nouvelle équipe gouvernementale, portée par une vision de rupture avec les pratiques du passé. Le Parlement est désormais attendu pour examiner ces textes, dont l’adoption pourrait constituer un tournant dans la gouvernance publique au Sénégal.

L’Assemblée Nationale adopte à l’unanimité les projets de loi sur la réglementation bancaire et de la microfinance

L’Assemblée Nationale du Sénégal a tenu une séance plénière ce mardi 11 février 2025, consacrée à l’examen des projets de loi portant sur la réglementation bancaire et de la microfinance. Après un passage en Commission, le Ministre des Finances et du Budget, M. Cheikh Diba, a pris la parole pour défendre ces projets de loi devant les députés.

Les deux projets, la Loi n°01-2025 sur la réglementation bancaire et la Loi n°02-2025 sur la réglementation de la microfinance, ont été adoptés à l’unanimité par les députés présents. En effet, la Loi n°01-2025 a recueilli 143 voix pour sur 143 votants, et la Loi n°02-2025 a également été votée sans opposition.

Ces réformes législatives visent des objectifs clairs pour le secteur financier national. La Loi sur la réglementation bancaire cherche à renforcer le cadre législatif du secteur, en vue de rendre les services bancaires plus accessibles et sécurisés pour les usagers. Elle s’inscrit dans une démarche visant à améliorer la confiance des citoyens dans le système bancaire et à encourager l’inclusion financière.

Quant à la Loi sur la microfinance, elle a pour objectif de consolider la résilience des institutions de microfinance, en encadrant de manière plus stricte les taux d’intérêt et en facilitant l’accès aux financements pour les populations vulnérables. Ce projet vise ainsi à protéger les clients des abus tout en assurant un développement durable des institutions de microfinance.

L’adoption de ces deux projets de loi marque une étape importante dans la modernisation et la régulation du secteur financier sénégalais, en réponse aux besoins croissants de transparence et de protection des usagers. Les autorités espèrent que ces réformes contribueront à stimuler l’accès au crédit, notamment pour les petites entreprises et les citoyens à faibles revenus, tout en garantissant un cadre juridique plus sûr et plus fiable pour les opérateurs du secteur.

Les députés en séance plénière ce samedi pour examiner trois projets de loi

Les députés sénégalais se réuniront en séance plénière ce samedi à partir de 10 heures pour procéder au vote de trois projets de loi, selon un communiqué officiel transmis à Ledakarois.sn.

Les projets de loi à l’ordre du jour

Projet de loi n°13/2024 : Ce projet porte sur une révision de la Constitution, visant à introduire des amendements importants pour répondre à des enjeux institutionnels et politiques.
Projet de loi n°14/2024 : Il prévoit l’abrogation de la loi organique n°2012-28 du 28 décembre 2012, qui régissait l’organisation et le fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Loi organique n°2016-24 : Cette loi concerne l’organisation et le fonctionnement du Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT), institution clé pour la décentralisation et la gestion territoriale.

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, sera présent devant les parlementaires pour défendre ces différents textes et répondre aux éventuelles interrogations des élus.

Ces projets de loi traduisent l’ambition du gouvernement de revoir certaines structures institutionnelles pour les rendre plus efficaces et mieux adaptées aux réalités actuelles du Sénégal. Les débats promettent d’être animés, compte tenu des implications politiques et sociales de ces réformes.