Ce mardi, les chambres réunies de la Cour suprême du Sénégal ont examiné la procédure exceptionnelle en Rabat d’arrêt introduite par les avocats d’Ousmane Sonko. Ce recours conteste l’arrêt rendu le 4 janvier 2024 par la Chambre pénale de la même juridiction, qui avait confirmé la condamnation de l’actuel Premier ministre pour diffamation dans le procès l’opposant au ministre Mame Mbaye Niang.
Me Ciré Clédor Ly, avocat de M. Sonko, a rappelé que cette voie de recours, rare et spécifique, vise à corriger une erreur de procédure commise par la Cour suprême elle-même et qui pourrait avoir affecté la validité de la décision. « Le Rabat d’arrêt est activé dans des circonstances exceptionnelles, lorsque la juridiction suprême méconnaît une règle de procédure impérative », a-t-il précisé.
En l’espèce, la défense reproche à la Chambre pénale d’avoir refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article 260 du Code pénal, la base légale de la condamnation. Selon Me Ly, la Cour avait pourtant l’obligation de surseoir à statuer et de saisir les « sages » afin qu’ils se prononcent sur la conformité du texte à la Constitution. « C’est un manquement grave qui a biaisé le procès », a martelé l’avocat.
L’audience a été émaillée de tensions entre les deux parties. Me Ciré Clédor Ly a dénoncé l’attitude des avocats de la partie civile qu’il accuse d’avoir « vidé leur haine sur M. Sonko », sans se soucier du respect des règles de procédure.
De son côté, le Procureur général a demandé purement et simplement le rejet du Rabat d’arrêt. Il a estimé que ce recours est devenu sans objet, puisque la loi d’amnistie votée récemment couvre la condamnation prononcée dans cette affaire. « La demande est désormais sans objet en raison de la loi d’amnistie », a-t-il soutenu, en invitant la Cour suprême à clore la procédure.
Après les plaidoiries et les observations, la Cour suprême a mis l’affaire en délibéré. La décision est attendue ce mardi à 15h30.
Ce dossier judiciaire, emblématique des tensions politiques des dernières années, continue de susciter un vif intérêt, alors que le contexte national est marqué par la mise en œuvre de la loi d’amnistie et par la volonté affichée de tourner la page des procès politiques.
