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Radiation de Barthélemy Dias : Ismaïla Madior Fall défend la légalité de la procédure mais évoque des recours possibles

Invité de l’émission MNF sur la 7TV, l’ancien ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, s’est exprimé sur la récente destitution de Barthélemy Dias de son poste de maire de Dakar. Une décision qui fait couler beaucoup d’encre. Selon l’ex-garde des Sceaux, cette mesure est conforme aux textes législatifs en vigueur.

« C’est fondé en droit. Le préfet n’a pas révoqué Barthélemy Dias, mais il a constaté sa démission en tant que conseiller municipal. Au regard de l’article 277 du Code électoral, l’acte du préfet est légal », a-t-il déclaré.

Malgré cette défense de la légalité de la décision, Ismaïla Madior Fall a tenu à souligner que celle-ci n’est pas définitive. « C’est attaquable, ce n’est pas un acte irrévocable. C’est d’ailleurs pour cela que Barthélemy Dias a décidé de saisir la justice », a-t-il ajouté.

Le recours annoncé par Barthélemy Dias pourrait ainsi remettre en cause cette décision administrative. Cette perspective laisse entrevoir une bataille juridique où les interprétations des dispositions du Code électoral seront au cœur des débats.

La radiation de Barthélemy Dias fait suite à une constatation du préfet selon laquelle l’édile de Dakar aurait perdu sa qualité de conseiller municipal, condition indispensable pour exercer la fonction de maire. Une lecture du Code électoral que le camp de Barthélemy Dias conteste fermement, dénonçant une décision politique déguisée en mesure administrative.

Le recours devant les juridictions compétentes marquera probablement une étape cruciale dans cette affaire, avec des enjeux qui dépassent le simple cadre de la mairie de Dakar.

L’affaire met en lumière les subtilités du droit administratif et électoral, tout en ravivant les tensions politiques dans la capitale sénégalaise. La décision de justice à venir sera scrutée de près, non seulement par les partisans de Barthélemy Dias, mais aussi par les observateurs de la vie politique nationale.

Radiation de Barthélémy Dias : « Ousmane Sonko veut profiter de son état de grâce pour tenter d’éliminer ses adversaires politiques. Nous ferons face. » (Thierno Bocoum)

Dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux, Thierno Bocoum, leader politique et ancien député, a vivement critiqué les récentes décisions visant à destituer Barthélémy Dias de ses fonctions électives. Il a dénoncé ce qu’il qualifie de « diktat politique », soulignant une contradiction avec les précédentes validations du Conseil constitutionnel.

D’après lui, ce dernier avait validé la candidature de Barthélémy Dias aux dernières législatives, ce qui lui avait permis d’être élu député à l’Assemblée nationale. Ainsi, toute remise en question de cette décision par une autorité administrative serait, selon Bocoum, un grave problème pour le respect des institutions.

Il a également insisté sur le fait que Barthélémy Dias a été élu maire de Dakar par un suffrage direct et que ce poste ne devrait pas être lié à celui de conseiller municipal. Pour Thierno Bocoum, cette distinction doit être respectée pour préserver la légitimité du mandat confié par les électeurs.

En évoquant la récente loi d’amnistie, Bocoum a suggéré que le ministre de la Justice devrait aussi demander la radiation d’Ousmane Sonko, pour assurer une cohérence dans l’application des textes. Selon lui, c’est à Ousmane Sonko de saisir la chambre d’accusation de la cour d’appel de Dakar afin de régler les contestations liées à l’application de cette loi, comme le prévoit l’article 735 du Code de procédure pénale.

Thierno Bocoum accuse Ousmane Sonko, récemment élu président, d’exploiter son « état de grâce » pour tenter d’affaiblir ses adversaires politiques, notamment Barthélémy Dias, qu’il perçoit comme une menace. « Nous ferons face », a-t-il déclaré, promettant une résistance de l’opposition et de la société civile à ces actions.

Cette affaire, qui s’inscrit dans un climat de tensions politiques au Sénégal, soulève des interrogations sur l’équité des décisions administratives et leur impact sur les acteurs majeurs de l’opposition. La radiation de Barthélémy Dias pourrait avoir des répercussions importantes sur l’équilibre politique et la confiance dans les institutions démocratiques du pays.

Le Dakarois Quotidien & Le Dakarois Sports N°343 – du 10/12/2024

Le Dakarois Quotidien N°343 – du 10/12/2024

🔴 CAUSE DU DÉCÈS DE BASSIROU DIOP : LES RÉVÉLATIONS TROUBLANTES DE L’AUTOPSIE
🔴 RADIATION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE ET MORT DE SON GARDE DU CORPS EN PRISON : BARTH’ DÉNONCE UNE MANŒUVRE DE LIQUIDATION

Le Dakarois Quotidien N°343 10/12/24

🔴 CAUSE DU DÉCÈS DE BASSIROU DIOP : LES RÉVÉLATIONS TROUBLANTES DE L’AUTOPSIE

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Le Dakarois Sports N°343 – du 10/12/2024

🔴 NAVÉTANES À MBORO : UN SUPPORTER MEURT APRÈS DES JETS DE PIERRES
🔴 AFFRONTEMENTS LORS DU MATCH JARAAF VS USM ALGER : LA CAF OUVRE UNE ENQUÊTE

Le Dakarois Sports N°343 du 10/12/24

🔴 NAVÉTANES À MBORO : UN SUPPORTER MEURT APRÈS DES JETS DE PIERRES

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Radiation de Barthélémy Dias : Me Ngagne Demba Touré s’explique sur les bases légales

Suite au point de presse de Barthélémy Dias, Me Ngagne Demba Touré, avocat, a tenu à éclaircir les raisons juridiques ayant conduit à la radiation de l’actuel maire de Dakar de l’Assemblée nationale. Se référant aux dispositions de la Constitution sénégalaise et au règlement intérieur de l’Assemblée nationale, il a précisé que cette décision repose sur des bases légales solides.

D’après Me Touré, la radiation de Barthélémy Dias découle principalement de l’application de deux textes fondamentaux :

L’article 61 alinéa final de la Constitution :
Il stipule que « le membre de l’Assemblée nationale qui fait l’objet d’une condamnation définitive est radié de la liste des parlementaires sur demande du ministre de la Justice ».
L’article 51 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale :
Cet article reprend une disposition similaire, précisant que « le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés de l’Assemblée nationale sur demande du ministre de la Justice ».

Ces deux textes ont été invoqués pour justifier la radiation de Barthélémy Dias, conformément aux procédures établies.

La condamnation définitive de Barthélémy Dias, confirmée par la Cour suprême du Sénégal, est au cœur de cette décision. L’arrêt n°76 rendu le 22 décembre 2023 a rejeté le pourvoi formé par M. Dias, confirmant ainsi le verdict de la Cour d’appel de Dakar. Ce dernier avait été condamné à deux ans de prison, dont six mois ferme, pour coups mortels ayant entraîné la mort de Ndiaga Diouf. À cela s’ajoute une obligation de payer 25 millions de francs CFA en dommages et intérêts à la famille de la victime.

Ce jugement est issu d’une affaire qui remonte à décembre 2011, lors d’une altercation violente au siège de la mairie de Mermoz-Sacré-Cœur, qui avait coûté la vie à Ndiaga Diouf.

La radiation de Barthélémy Dias de l’Assemblée nationale marque un tournant dans sa carrière politique et soulève des débats au sein de l’opinion publique sénégalaise. D’un côté, certains estiment que cette décision illustre le respect des lois et des institutions du pays. D’un autre côté, des voix critiques y voient une instrumentalisation de la justice à des fins politiques.

En conclusion, la radiation de Barthélémy Dias repose sur une interprétation stricte des textes légaux en vigueur, comme l’a rappelé Me Ngagne Demba Touré. Cette affaire rappelle les liens étroits entre justice et politique au Sénégal, tout en suscitant de vives réactions dans les sphères publiques et politiques.

Radiation de Barthelemy Diaz de l’AN : La résistance face à la tyrannie est un devoir.

Lors de la Présidentielle, le Conseil constitutionnel avait déjà disqualifié Sonko pour condamnation définitive.
Non à une justice sélective des vainqueurs.
Bougane Guéye :

Après la commande publique lancée par Ousmane sonko à travers la justice sénégalaise lors de la campagne pour les législatives, Barthélemy Diaz vient de faire l’objet d’une radiation pure et simple de l’Assemblée Nationale.

Quel coup de jarnac au peuple sénégalais ! Qui aurait cru à une telle entorse à la légitimité populaire, socle ultime de la démocratie, sous la gouvernance d’Ousmane Sonko solidaire avec son Ministre de la Justice décidé à se racheter après les remontrances publiques de son chef. J’aurais pu dire quel reniement de classe exceptionnelle de la part de celui qui accusait il n’y a guère quelques mois le Président Macky Sall de vouloir arracher à Barthélemy Diaz ses mandats de député et de maire de la ville de Dakar. Il s’agit là d’une violence inhumaine et d’une méchanceté exacerbée qu’Ousmane Sonko exerce à l’argües des adversaires politiques et de tous les médias indépendants à travers son appareil judicaire et ses forces de sécurité.
Notre curiosité est d’autant plus manifeste que la présence douteuse de la tête de liste de PASTEF sur les listes électorales est encore de l’ordre des innombrables mystères que nous cherchons à déchiffrer pour trois raisons essentielles :
d’abord “ La dégradation civique sera encourue du jour où la condamnation sera devenue irrévocable et, en cas de condamnation par contumace, du jour de l’accomplissement de mesures de publicité prévues à l’article 360 du Code de Procédure pénale. Ousmane Sonko, notre Premier Ministre est-il en dehors du champs d’application de l’article 23 du code pénal ?
Que le Ministre de la Justice et celui de l’Intérieur nous répondent au nom de la reddition des comptes et du droit d’interpellation citoyenne qui fondent notre système démocratique.

Ensuite, compte non tenu des dispositions des articles L29 et suivants, il est curieux de justifier la dérobade des autorités administratives compétentes parmi lesquels le Ministre de la Justice tenu en vertu des dispositions de l’article L49 d’initier la procédure de radiation d’office pour l’électeur inscrit qui a perdu son statut suite à une décision de justice. A moins que Ousmane Sonko n’ait été sur la liste électorale avant les législatives. Toute omission par le Ministre de la Justice, dans un cas d’espèce, requiert l’ouverture d’une enquête qui pourrait l’exposer au manquement à sa charge. En lieu et place, nous avons assisté à un miracle que de constater sans pouvoir y accéder : Ousmane Sonko a exercé un droit de vote.

Enfin, l’outrecuidance sera poussée au summum avec l’interprétation stricte par le Conseil Constitutionnel des dispositions de l’article LO 182 qui énumère la liste limitative des titulaires du droit de saisine. Pourtant un usage de l’article LO 184 offrait de bonnes perspectives en faveur de la recevabilité du recours des mandataires des listes de candidats si nous partons de l’hypothèse que cette liste est un acte du Ministre de l’intérieur contestable et susceptible de recours devant le Conseil Constitutionnel.

Illisible dans sa trajectoire, le Conseil Constitutionnel subitement minimaliste avec une interprétation stricte de l’article LO 182, avait pourtant réaffirmé,avec force, insistance et sans ambage, sa plénitude de compétence en matière électorale. En effet, dans sa décision No 5 du 2 mars 1993 récemment confirmée par sa décision No 5/E/2024, le même Conseil déclarait que “ni le silence de la loi ni l’insuffisance de ses dispositions”, ne l’autorisent “ à s’abstenir de régler le différend porté devant lui; qu’il doit se prononcer par une décision en recourant, au besoin, aux principes généraux du droit, à la pratique, à l’équité et à toute autre règle compatible avec la sauvegarde de l’Etat de Droit et avec l’intérêt commun.” Est- il besoin de rappeler que les règles relatives aux inéligibilités sont d’ordre public et tombent sous les missions de régulation et de moralisation de la vie publique dudit Conseil qui participent’ en retour, a la sauvegarde de l’Etat de droit et de l’intérêt commun. Le Conseil a t’il manqué de courage pour assumer les conséquences politiques de son indépendance juridictionnelle?

En définitive, il nous est très difficile de comprendre le silence du Conseil constitutionnel dont la décision no 5/E/2024 a déjà établi “qu’Ousmane Sonko se trouve définitivement condamné à une peine d’emprisonnement de 6 mois avec sursis; que cette condamnation le rend inéligible pour une durée de 5 ans ”. Je dirai avec sarcasme que la computation du délai de 5 ans ne peut se faire qu’avec l’horloge du Conseil qui emprunte les fuseaux horaires de la Primature et du Palais et non celui de la république.

Ce faisant, je dirais à l’opposition, à la société civile dans sa diversité ainsi que les médias indépendants, Que la résistance face à la tyrannie est un devoir. L’on ne peut radier Barthélemy dont la candidature a été validée par le Conseil Constitutionnel et sanctionnée par le peuple souverain sans violer la constitution.

D’une part, toute référence à l’article 61 de la Constitution serait contestable au regard de son objet qui fixe plutôt le régime juridique de la radiation du député qui fait l’objet de condamnation pénale définitive survenue en cours de législature et non celui qui a survécu au contrôle du Conseil Constitutionnel. D’autre part, soumettre Barthélemy seul aux exigences de l’article 61 pendant que Ousmane Sonko jouit d’une suspension de mandat serait une rupture manifeste d’égalité en violation de l’article premier et 7 de la Constitution.

La république du Sénégal sombre pour la première fois de son histoire dans l’aménagement “d’une clause implicite de l’individu le plus privilégié”: Ousmane destiné à la dégradation civique suivant les dispositions du code pénale, sous le coup d’une ordonnance de renvoi et promu à la tête du Gouvernement sans enquêtes de moralité s’érige en maître de poursuites sous l’œil complice de son ancien militant devenu Président.

En conséquence:
1-J’exhorte l’opposition parlementaire à saisir formellement le Ministre de la justice pour le retrait de son acte unilatéral constitutif d’excès de pouvoir et de prendre toute mesure utile pour donner effet à l’ordonnance de jugement dans l’affaire Adji Sarr encore valide en vertu du code de procédure pénale;

2-j’encourage l’opposition parlementaire à demander au Président de l’Assemblée Nationale la communication de toutes les lettres de démission et/ou suspension de mandat de député en toute transparence;

3-J’invite tous les partis d’opposition, les médias indépendants à explorer la mise en place d’un Front Unique de Restauration de la Démocratie et de Protection des libertés fondamentales;

4- Je me joins à tous ceux qui sont disposés à œuvrer par tous les moyens constitutionnels et démocratiques pour la restauration de l’égalité citoyenne et la fin des privilèges juridictionnels indus et inacceptables aménagés en faveur d’un seul homme depuis 2021.

Enfin, j’invite les intellectuels du pays à de larges et inclusives consultations pour explorer les réponses stratégiques et politiques afin d’éviter à notre cher pays le statut d’un État Voyou qui ruinerait des siècles
d’investissements inter générationnels.

Bougane Guéye
Mouvement Gueum Sa Bopp «les jambaars »

« Radiation de Barthélemy Dias : Un appel à la résistance contre la justice sélective et les privilèges indus » ,Bougane Gueye Dany

Radiation de Barthelemy Diaz de l’AN :
La résistance face à la tyrannie est un devoir.
Lors de la Présidentielle, le conseil constitutionnel avait déjà disqualifié Sonko pour condamnation définitive.
Non à une justice sélective des vainqueurs.
Bougane Guéye :

Quel coup de jarnac au peuple sénégalais qui aurait cru à une telle entorse à la légitimité populaire, socle ultime de la démocratie, sous la gouvernance d’Ousmane Sonko solidaire avec son Ministre de la Justice. J’aurais pu dire quel reniement de classe exceptionnel de la part de celui qui accusait il n’y a guère quelques mois le Président Macky Sall de vouloir arracher à Barthélemy Diaz ses mandats de député et de maire de la ville de Dakar. Il s’agit là d’une violence d’une rare intensité et méchanceté qu’Ousmane exerce à l’argües des adversaires potitiques et des tous la média indépendants, à travers son appareil judicaire et ses forces de sécurité.
Notre curiosité est d’autan plus manifeste que la présence douteuse de la tête de liste de PASTEF sur les listes électorales est encore de l’ordre des innombrables mystères que nous cherchons à déchiffrer pour trois raisons essentielles.
D’abord “ La dégradation civique sera encourue du jour ou la condamnation sera devenue irrévocable et, en cas de condamnation par contumace, du jour l’accomplissement mesures de publicité prévues à l’article 360 du Code de Procédure pénale, Ousmane Sonko, notre Premier Ministre est il en dehors du champs d’application de l’article 23 du code pénal ?
Que le Ministre de la Justice et celui de l’Intérieur nous répondent au nom de la reddition des comptes et du droit d’interpellation citoyenne qui fondent notre système démocratique.

Ensuite, compte non tenue des dispositions des articles L29 et suivants il est curieux de justifier la dérobade des autorités administratives compétentes parmi lesquels le Ministre de la Justice tenu en vertu des dispositions de l’article L49 d’initier la procédure de radiation d’office pour l’électeur inscrit qui a perdu son statut suite à une décision de justice. A moins que Ousmane Sonko n’ait été sur la liste électorale avant les législatives, toute omission par le Ministre de la Justice une telle procédure devant un cas d’ouverture pourrait l’exposer au manquement à sa charge. En lieu et place, nous avons assisté à un miracle que de constater sans pouvoir y accéder Ousmane Sonko exercer un droit de vote.

Enfin, l’outrecuidance sera poussée au summum avec l’interprétation stricte par le Conseil Constitutionnel des dispositions de l’article LO 182 qui énumère limitative les titulaires du droit de saisine. Pourtant un usage de l’article LO 184 offrait de bonnes perspectives en faveur de la recevabilité du recours des mandataires des listes de candidats si nous partons de l’hypothèse que cette liste est un acte du Ministre de l’intérieur contestable et susceptible de recours devant le Conseil Constitutionnel.

Illisible dans sa trajectoire, le Conseil Constitutionnel subitement minimaliste avec une interprétation stricte de l’article LO 182, avait pourtant réaffirmé,avec force, insistance et sans ambage, sa plénitudes de compétence en matière électorale. En effet, dans sa décision No 5 du 2 mars 1993 récemment confirmée par sa décision No 5/E/2024, le même Conseil déclarait que “ni le silence de la loi ni l’insuffisance de ses dispositions”, ne l’autorisent “ à s’abstenir de régler le différend porté devant lui; qu’il doit se prononcer par une décision en recourant, au besoin, aux principes généraux du droit, à la pratique, à l’équité et à toute autre règle compatible avec la sauvegarde de l’Etat de Droit et avec l’intérêt commun.” Est il besoin de rappeler que les règles relatives aux inéligibilités sont d’ordre public et tombent sous les missions de régulation et de moralisation de la vie publique dudit Conseil qui participent’ en retour, a la sauvegarde de l’Etat de droit et de l’intérêt commun. Le Conseil a t’il manqué de courage pour assumer les conséquences politiques de son indépendance juridictionnelle?

En définitive, il nous est très difficile de comprendre le silence du Conseil constitutionnel dont la décision no 5/E/2024 a déjà établi “qu’Ousmane Sonko se trouve définitivement condamné à une peine d’emprisonnement de 6 mois avec sursis; que cette condamnation le rend inéligible pour une durée de 5 ans ”. Je dirais avec sarcasme que la computation du délai de 5 ans ne peut se faire qu’avec l’horloge du Conseil qui emprunte les fuseaux horaires de la Primature et du Palais et non celui de la république.

Ce faisant, je dirais à l’opposition, à la société civile dans sa diversité ainsi les media indépendants, que la résistance face à la tyrannie est un devoir. L’on ne peut radié Barthélemy dont la candidature a été validée par le Conseil Conseil Constitutionnel et sanctionnée par le peuple souverain sans violer la constitution.

D’une part, toute référence à l’article 61 de la Constitution serait contestable au regard de son objet qui fixe plutôt le régime juridique de la radiation du député qui fait l’objet de condamnation pénale définitive survenue en cours de législature et non celui qui a survécu au contrôle du Conseil Constitutionnel. D’autre part soumettre Barthélemy seul aux exigences de l’article 61 pendant que Ousmane jouit d’une suspension de mandat serait une rupture manifeste d’égalité en violation de l’article premier et 7 de la Constitution.

En conséquence:
1-J’exhorte l’opposition parlementaire à saisir formellement le Ministre de la justice pour le retrait son acte unilatéral constitutif d’excès de pouvoir et de prendre toute mesure utile pour donner effet à l’ordonnance de jugement dans l’affaire Adji Sarr encore valide en vertu du code de procédure pénale;

3-J’invite tous les partis d’opposition, les média indépendants à explorer la mise en place d’un Front Unique de Restauration de la Démocratie et de Protection des libertés fondamentales;

4- Je me joint à tous ceux qui sont disposer à œuvrer par tous les moyens constitutionnels et démocratiques pour la restauration de l’égalité citoyenne et la fin des privilèges juridictionnels indus et inacceptables aménagés en faveur d’un seul homme depuis 2021.

Enfin j’invite les intellectuels du pays à de larges et inclusives consultations pour explorer les réponses stratégiques et politiques afin d’éviter à notre cher pays le statut d’un État Voyou qui ruinerait des siècles d’investissements intergénérationnels.

Bougane Guéye
Mouvement Gueum Sa Bopp «les jambaars »

Thierno Bocoum dénonce la radiation de Barthélémy Dias : « Une décision politique et injuste »

L’ancien parlementaire Thierno Bocoum a vivement réagi à la radiation de Barthélémy Dias de l’Assemblée nationale, qualifiant cette décision de « pure méchanceté ». Dans une vidéo publiée récemment, le leader de la coalition Samm Sa Kaddu a exprimé son indignation, estimant que cette mesure n’a qu’un objectif : « éliminer un adversaire politique ».

Le bureau de l’Assemblée nationale a annoncé la radiation de Barthélémy Dias, suscitant une vive polémique dans l’opinion publique. Pour Thierno Bocoum, cette décision s’inscrit dans une logique de fragilisation des institutions démocratiques du Sénégal. « Logique pour logique, si Barthélémy Dias est radié, il aurait fallu appliquer la même rigueur à d’autres responsables politiques dans des situations similaires », a-t-il déclaré.

Pour étayer ses propos, Bocoum a évoqué le cas du leader de Pastef, Ousmane Sonko, dont la condamnation définitive l’a rendu inéligible pendant cinq ans. Cependant, le ministre de l’Intérieur n’a pas transmis cette décision au Conseil constitutionnel, permettant ainsi à Sonko de rester un acteur politique central malgré son statut juridique controversé.

« Si le gouvernement avait suivi cette même logique, Ousmane Sonko aurait été écarté. Mais ici, nous voyons que Barthélémy Dias est visé de manière délibérée. Cela montre que nous ne sommes pas dans un État de droit équitable », a-t-il ajouté.

Thierno Bocoum conclut en dénonçant ce qu’il considère comme une instrumentalisation des institutions pour écarter des opposants politiques. « Cette décision est un coup porté à notre démocratie. Elle démontre une volonté d’affaiblir les voix dissidentes au lieu de renforcer le débat politique dans le respect des règles de l’État de droit », a-t-il martelé.

Cette prise de position s’inscrit dans un contexte de tension politique accrue au Sénégal, où de nombreux observateurs dénoncent une polarisation croissante et une utilisation stratégique des institutions pour des fins politiques. Le débat autour de la radiation de Barthélémy Dias risque de continuer à alimenter les discussions sur la transparence et l’équité dans la gestion des affaires publiques.

Radiation de Barthélémy Dias : Taxawu Senegaal dénonce une « justice à géométrie variable »

Dans un communiqué transmis ce jour, la plateforme politique Taxawu Senegaal a exprimé sa « vive indignation » face à la radiation de Barthélémy Toye Dias, Député-maire de Dakar, de l’Assemblée nationale. Une décision qu’elle considère comme « une atteinte grave aux principes fondamentaux de la démocratie » et une remise en cause du suffrage populaire.

Taxawu Senegaal a rappelé que la candidature de Barthélémy Dias avait été validée par le Conseil constitutionnel, conformément à la loi. « Toute contestation de son mandat est une remise en cause directe de l’autorité du peuple sénégalais », souligne le communiqué, insistant sur la légitimité conférée par les urnes. Selon la plateforme, cette décision de radiation « bafoue non seulement la volonté populaire mais également le socle de l’État de droit ».

La plateforme dénonce une application « à géométrie variable » des règles juridiques, pointant une disparité dans le traitement des cas judiciaires impliquant des figures politiques. Elle met en exergue l’absence de sanction similaire contre Ousmane Sonko, bien qu’il ait été condamné par la Cour suprême à six mois de prison avec sursis dans une affaire de diffamation. Taxawu Senegaal s’interroge sur cette « mansuétude surprenante » à l’égard de Sonko, alors que Barthélémy Dias fait l’objet d’une « célérité implacable » dans l’application des sanctions.

Dans son communiqué, Taxawu Senegaal n’a pas mâché ses mots, qualifiant cette radiation de tentative de « museler une voix libre et légitime ». La plateforme avertit sur les dangers d’une telle justice « instrumentalisée au profit d’intérêts partisans », estimant qu’elle menace les fondements de la démocratie sénégalaise.

Réaffirmant son soutien à Barthélémy Dias, Taxawu Senegaal annonce qu’elle explorera « toutes les voies de recours légales, nationales comme internationales » pour rétablir les droits du maire de Dakar. « La démocratie appartient au peuple, et non aux calculs partisans », conclut-elle, promettant de rester ferme dans son engagement pour la justice et la transparence.

Cette affaire vient raviver les tensions politiques dans un contexte déjà marqué par des contestations autour de l’indépendance des institutions et de l’équité dans l’application des lois. Le Sénégal, souvent cité comme un modèle démocratique en Afrique, fait face à des défis croissants en matière de gouvernance et de respect des principes démocratiques.

Radiation de Barthélemy Dias : une décision du Bureau de l’Assemblée nationale du Sénégal

Le Bureau de l’Assemblée nationale du Sénégal, présidé par El Malick Ndiaye, a officiellement acté, ce jeudi, la radiation du député Barthélemy Toye Dias, élu sous la bannière de la coalition Samm Sa Kaddù. Cette décision intervient en application des dispositions du dernier alinéa de l’article 61 de la Constitution sénégalaise et de l’article 51 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

La radiation de Barthélemy Dias a été engagée à la suite d’une demande formelle du ministre de la Justice, qui a adressé une lettre au Bureau de l’Assemblée nationale. Selon le président de l’Assemblée, cette démarche a été soigneusement étudiée lors de la réunion du Bureau, avant de conduire à cette décision.

L’article 61 de la Constitution précise les conditions dans lesquelles un député peut perdre son mandat, notamment en cas d’incompatibilités ou de condamnations judiciaires définitives. De son côté, l’article 51 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale offre des précisions sur les modalités d’application de ces mesures, notamment dans ses dispositions finales.

Cette radiation risque de susciter des débats au sein de l’opinion publique et dans les cercles politiques. Barthélemy Dias, connu pour son franc-parler et ses positions critiques, est une figure emblématique de l’opposition sénégalaise. Cette décision pourrait ainsi être perçue comme une manœuvre politique par ses partisans, tandis que ses détracteurs pourraient y voir une application stricte des lois en vigueur.

La radiation de Barthélemy Dias ouvre la voie à des interrogations sur la suite de son engagement politique et sur les implications de cette décision pour la coalition Samm Sa Kaddù. De son côté, l’Assemblée nationale devra probablement se préparer à des contestations, voire des recours, sur la légitimité de cette décision.

Ce développement souligne une fois de plus les tensions politiques au Sénégal, où l’équilibre entre pouvoir et opposition reste un enjeu majeur.

Radiation du gendarme auxiliaire M. Ndao : Affaire de mœurs à Tambacounda

Le gendarme auxiliaire M. Ndao a été radié des rangs de la gendarmerie nationale après son implication dans une affaire de mœurs à Tambacounda. Suite à une plainte déposée à son encontre, le tribunal de grande instance de Tambacounda l’a condamné à deux ans de prison, dont un mois ferme.

Les faits qui ont conduit à cette condamnation ont débuté lorsque M. Ndao a abusé de moments intimes avec sa petite amie pour la filmer sans son consentement. Par la suite, il a choisi de partager ces images compromettantes avec le mari de la dame, dans le but de faire chanter le couple.

En plus de la peine de prison infligée par le tribunal, M. Ndao a subi une autre sanction importante : sa radiation des rangs de la gendarmerie nationale en raison de faute lourde. Cette décision souligne la gravité de son comportement et l’impact sérieux que de tels actes ont sur la confiance du public envers les forces de sécurité.

L’affaire met en lumière l’importance de la responsabilité et de l’intégrité au sein des institutions chargées de faire respecter la loi. Les sanctions sévères dans ce cas visent à garantir que de tels agissements ne restent pas impunis, soulignant ainsi l’engagement envers la discipline au sein de la gendarmerie nationale.

la justice examine à nouveau la radiation d’Ousmane Sonko des listes électorales

Ce sera peut-être le dernier épisode du feuilleton judiciaire qui oppose Ousmane Sonko à l’État Sénégalais autour de sa radiation des listes électorales. Le tribunal de première instance de Dakar doit décider mardi 12 décembre au matin s’il faut radier ou réintégrer l’opposant sénégalais Ousmane Sonko sur les listes électorales. Une décision dont dépend sa candidature à la présidentielle de 2024 et qui fait suite à la décision de la Cour suprême de rejeter sa réintégration dans les listes.

Le 17 novembre dernier, la plus haute instance juridictionnelle du pays avait rejeté la décision de réintégrer Ousmane Sonko sur les listes électorales et a renvoyé l’affaire devant le tribunal de Dakar.

Mardi matin, c’est un retour à la case départ pour l’opposant numéro un du pays. Car la Cour de première instance va reprendre l’affaire de A à Z et rejuger le différend qui oppose Ousmane Sonko à l’État du Sénégal sur le fond : elle va décider s’il est juste ou non qu’Ousmane Sonko ait été radié des listes électorales suite à sa condamnation le 1er juin à deux ans de prison pour corruption de la jeunesse.

Pour les avocats de la défense, Ousmane Sonko a été jugé par contumace, puis arrêté. Cette arrestation impose l’organisation d’un nouveau procès, selon la loi sénégalaise. En attendant, la condamnation initiale est annulée et les droits civiques de la personne restaurés, avancent les avocats.

Depuis des semaines, le casse-tête juridique qu’est devenu le parcours de l’opposant politique Ousmane Sonko se cristallise autour de ce point. Car être inscrit sur les listes électorales est la première condition si on veut être candidat à une élection.

Or le temps presse : les prétendants à la présidentielle ont jusqu’au 26 décembre pour déposer leur dossier devant la Cour constitutionnelle, chargée ensuite de vérifier et valider les candidatures.

Dernière minute : La date de l’audience spéciale sur la radiation de Sonko des fichiers électorales fixée

Après la décision de la Cour suprême qui a cassé et annulé la décision du juge Sabassy Faye concernant la réintégration de l’opposant Ousmane Sonko dans les listes électorales, la date de l’audience spéciale visant à examiner la requête aux fins d’annulation de sa radiation est fixée.

L’audience spéciale prévue pour examiner la requête aux fins d’annulation d’une mesure de radiation des listes électorales de Monsieur Ousmane SONKO est fixée au mardi 12 décembre 2023 à 08 heures 30 minutes à la salle 4 du Palais de justice Lat Dior, lit-on dans un communiqué rendu public.

Pour contester sa radiation des listes électorales suite à la décision du juge qui l’a condamné dans l’affaire Sweet beauté l’opposant à l’ex-masseuse Adji Sarr, Ousmane Sonko a reçu un revers judiciaire le 17 novembre dernier.

En effet, la Cour suprême, saisie par l’agent judiciaire de l’Etat d’un recours, a cassé le jugement du tribunal de Ziguinchor qui remettait l’opposant, emprisonné pour plusieurs chefs d’inculpation, dans la course à l’élection présidentielle du 25 février 2024, estimant que l’affaire allait être rejugée devant le tribunal hors classe de Dakar.

La requête en procédure accélérée du rabat d’arrêt introduite par ses conseils a également été rejetée par la juridiction suprême .

Senenews