Archives des Recours - LE DAKAROIS

La Cour d’appel de Dakar rejette le recours de Barthélémy Dias contre sa révocation

La Cour d’appel de Dakar s’est prononcée, ce mardi, sur le recours introduit par Barthélémy Dias, maire de la ville de Dakar, concernant sa révocation décidée par le préfet du département de Dakar. Selon Me Pouye, un des avocats de Barthélémy Dias, la juridiction a rejeté la requête de son client, confirmant ainsi la mesure administrative contestée.

Cette décision fait suite à une controverse juridique et politique liée à la gestion de la mairie de Dakar. La révocation de Barthélémy Dias avait été actée après qu’un militant du parti Pastef, Bayna Guèye, avait saisi les autorités compétentes, pointant un cas de démission implicite. Cette demande avait conduit le préfet à constater la supposée vacance du poste, entraînant la révocation du maire.

Barthélémy Dias, dénonçant une décision qu’il considère comme arbitraire et politiquement motivée, avait déposé un recours en annulation auprès de la Cour d’appel. Ses avocats ont insisté sur le caractère injustifié et illégal de la décision, arguant que leur client n’avait pas démissionné de ses fonctions et que l’interprétation du préfet constituait un abus de pouvoir.

Le rejet de ce recours par la Cour d’appel marque un tournant dans ce dossier qui, au-delà des considérations juridiques, revêt une forte connotation politique. Barthélémy Dias, figure influente de l’opposition sénégalaise et proche allié de Khalifa Sall, voit son mandat à la tête de la capitale brusquement interrompu.

Pour ses partisans, cette révocation s’inscrit dans une série de manœuvres destinées à affaiblir les leaders de l’opposition à l’approche des échéances électorales nationales. De leur côté, les autorités administratives et certains observateurs défendent la légalité de la décision, soulignant que les faits reprochés au maire sont conformes aux dispositions législatives en vigueur.

Interrogé sur la suite à donner à cette décision, Me Pouye a indiqué que l’équipe juridique de Barthélémy Dias n’exclut pas de porter l’affaire devant la Cour suprême, ultime recours possible dans ce type de contentieux. En attendant, cette situation plonge la mairie de Dakar dans une période d’incertitude, notamment quant à la gestion des affaires courantes et à la désignation d’un successeur.

Le Dakarois Quotidien & Le Dakarois Sports N°337 – du 03/12/2024

Le Dakarois Quotidien N°337 – du 03/12/2024

🔴 EL MALICK NDIAYE, FIDÈLE AU PM, AU PERCHOIR – EXPANSION DE L’EMPIRE SONKO : UN COUTEAU À DOUBLE TRANCHANT
🔴 DIPLOMATIE / ENTRETIEN DU GÉNÉRAL OLIGUI NGUÉMA AVEC DIOMAYE FAYE : DAKAR ET LIBREVILLE SUR LA MÊME FRÉQUENCE

Le Dakarois Quotidien N°337 du 03/12/24

🔴 EL MALICK NDIAYE, FIDÈLE AU PM, AU PERCHOIR – EXPANSION DE L’EMPIRE SONKO : UN COUTEAU À DOUBLE TRANCHANT

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Le Dakarois Sports N°337 – du 03/12/2024

🔴 RECOURS DE SITEU AU CNG : MODOU LÔ RESTE INDÉTRÔNABLE !
🔴 56 MORTS DANS UN MOUVEMENT DE FOULE : UN MATCH DE FOOT VIRE AU DRAME EN GUINÉE

Le Dakarois Sports N°337 du 03/12/24

🔴 RECOURS DE SITEU AU CNG : MODOU LÔ RESTE INDÉTRÔNABLE !

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Lamb : Max Mbargane introduit un recours pour réclamer la victoire de Siteu contre Modou Lô

Après la défaite de Siteu face à Modou Lô lors du combat royal du 24 novembre, le manager du lutteur, Max Mbargane, a formellement contesté le verdict de l’arbitre. Ce mardi, il a introduit un recours auprès du Comité National de Gestion de la Lutte (CNG), estimant que la décision prise par l’arbitre ne reflétait pas la réalité du combat.

Le motif de ce recours repose sur l’argument que Modou Lô aurait commis une erreur technique en effectuant quatre appuis au sol, ce qui, selon Max Mbargane, aurait dû entraîner une défaite immédiate de son adversaire. Selon les règles de la lutte sénégalaise, un lutteur est considéré comme étant tombé lorsqu’il fait quatre appuis au sol, une condition qui aurait, selon lui, été remplie par Modou Lô. Le manager de Siteu, en plus de la requête formelle, a également présenté des vidéos comme preuves pour soutenir sa demande.

Dans le cadre de ce recours, Max Mbargane a également réglé la somme de 25 000 FCFA, correspondant aux frais nécessaires pour introduire un recours officiel auprès du CNG. Ce dernier devra maintenant examiner le dossier et trancher. La commission de règlement et de discipline du CNG pourrait soit annuler le verdict initial, soit le confirmer, en fonction des preuves et des arguments avancés.

Ce recours met en lumière la tension qui existe parfois autour des décisions arbitrales dans la lutte sénégalaise, un sport où chaque geste, chaque mouvement compte et peut faire l’objet d’interprétations divergentes. Le CNG sera donc chargé de rendre une décision qui pourrait potentiellement chambouler le résultat du combat.

Recours contre la liste de la coalition Samm Sa Kaddu : Thierno Bocoum dénonce une « irrecevabilité »

Un recours a été déposé contre la liste de la coalition Samm Sa Kaddu, visant l’inéligibilité de Barthélémy Dias, actuel maire de Dakar et tête de liste nationale. Thierno Bocoum, membre de la coalition et leader du mouvement Agir, a réagi fermement, qualifiant ce recours d’« irrecevable ». Selon lui, les auteurs du recours, qu’il qualifie d’« encagoulés », se sont heurtés à une contrainte de délai.

En se basant sur l’article LO 184 du Code électoral, Bocoum souligne que les recours doivent être introduits dans un délai strict de 24 heures suivant la publication des listes. « Les mandataires des listes de candidats peuvent, dans les vingt-quatre heures suivant la notification de la décision ou sa publication, se pourvoir devant le Conseil constitutionnel qui statue dans les trois jours qui suivent celui de l’enregistrement de la requête », précise l’article.

Selon Thierno Bocoum, les listes de candidats ayant été publiées le 7 octobre vers 12h, le délai pour introduire un recours expirait le 8 octobre à midi. Or, le dépôt du recours n’a été effectué que le 8 octobre à 17h30, soit près de 29 heures après la publication des listes. « Le dépôt du recours au-delà des délais entraîne évidemment la forclusion », insiste-t-il, en évoquant le dépassement des 24 heures imparties.

Ainsi, Bocoum estime que les plaignants, en ne respectant pas les délais prévus par la loi, ont construit leur recours sur un « fond bancal ». Il reste désormais au Conseil constitutionnel de statuer sur la validité de ce recours, qui pourrait bien être frappé d’irrecevabilité pour non-respect des délais.

Barthélémy Dias et la coalition Samm Sa Kaddu peuvent ainsi espérer que cette tentative de contestation soit rapidement écartée, renforçant ainsi leur position à l’approche des élections.

Rejet du recours contre la loi anti-homosexualité en Ouganda : Indignation mondiale

La Cour constitutionnelle ougandaise a rejeté un recours visant à contester la légalité de la loi anti-homosexualité de 2023, malgré les protestations de défenseurs des droits humains, d’universitaires et de membres du parti au pouvoir. Cette législation controversée, promulguée en mai dernier, prévoit des sanctions sévères contre les actes homosexuels et la promotion de l’homosexualité, y compris la peine de mort pour ce qu’elle qualifie d’homosexualité aggravée.

L’adoption de cette loi a déclenché un tollé international, avec des critiques émanant de l’Organisation des Nations Unies et de nombreuses organisations de défense des droits humains. Les opposants à la loi ont vivement exigé son annulation, mais leurs efforts ont été vains face à la décision de la Cour constitutionnelle.

En plus des répercussions sur les droits humains, cette législation a également eu un impact économique significatif sur l’Ouganda. Le pays s’est retiré de l’AGOA (African Growth and Opportunity Act), entraînant la perte d’aide étrangère et d’investissements. Cette situation souligne les tensions entre les considérations juridiques, les droits humains et les impératifs économiques auxquels est confrontée l’Ouganda.

Recours à la cour suprême : Un engagement pour la démocratie et la justice, selon Anta Babacar Ngom

Dans le cadre de sa volonté de préserver l’intégrité du processus démocratique, Anta Babacar Ngom a déposé un recours auprès de la Cour Suprême, en collaboration avec le Front des candidats à l’élection présidentielle du 25 février (FC 25). Cette démarche, entreprise avec rigueur et détermination, illustre un engagement profond envers les valeurs fondamentales de la démocratie et de la justice.

Face aux événements politiques tumultueux et aux tensions observées, le choix du recours légal par le biais de la coalition FC25 démontre la volonté de faire valoir les droits du peuple et de protéger la volonté exprimée par les urnes. Ce geste courageux reflète un profond respect pour l’État de droit et la primauté de la loi dans la société sénégalaise.

Le recours devant la Cour Suprême ne se limite pas à une question de politique partisane, mais constitue plutôt une affirmation claire de l’importance de garantir la transparence et l’équité dans le processus électoral. Il s’agit de faire en sorte que chaque voix compte, que chaque vote soit respecté et entendu.

Ce moment crucial dans l’histoire politique du Sénégal rappelle également l’importance de la participation citoyenne et de la défense des principes démocratiques. En se tenant aux côtés de ceux qui luttent pour la justice et l’égalité, chaque citoyen contribue à façonner un avenir où la démocratie prévaut et où les droits de tous sont respectés.

En fin de compte, le recours à la Cour Suprême n’est pas seulement une affaire judiciaire, mais un symbole puissant de la résilience et de la détermination du peuple sénégalais à défendre ses droits et à construire un avenir meilleur pour les générations futures.

Un candidat recalé dépose déjà un recours auprès du Conseil constitutionnel

Malick Gueye, candidat recalé pour des raisons techniques, a pris l’initiative de déposer un recours officiel auprès du Conseil constitutionnel. Cette démarche intervient le mardi 2 juin, dans l’objectif d’obtenir une réévaluation de son dossier.

Le rejet de la candidature de Malick Gueye découle d’un incident technique. En effet, le Conseil constitutionnel a rencontré des difficultés lors du transfert des données nécessaires à la validation de la candidature, stockées sur une clé USB. Cette problématique n’a pas trouvé de solution immédiate, conduisant au rejet de la candidature.

Face à cette situation, le candidat et son équipe ont cherché une réponse formelle du Conseil constitutionnel quant à la validité de leur candidature. La réponse obtenue indique que le Conseil n’était pas en mesure de fournir une confirmation immédiate.

Le dépôt du recours vise donc à solliciter une nouvelle évaluation du dossier de Malick Gueye, mettant en avant le caractère technique de l’incident qui a entravé le processus initial de validation. Cette démarche souligne l’importance des procédures équitables et transparentes dans le processus électoral, garantissant ainsi le respect des droits de chaque candidat à participer à la compétition politique. Le Conseil constitutionnel devra examiner attentivement le recours et prendre une décision éclairée sur cette question.

Recours de l’Etat, délai, parrainages…: Et maintenant, qu’en est-il des chances de Sonko d’être candidat ?

La justice sénégalaise a décidé, ce jeudi, de la réintégration d’Ousmane Sonko sur les listes électorales, ouvrant ainsi la voie à sa candidature pour la présidentielle de février. Malgré l’étroitesse des délais, le recours de l’Etat et le problème d’interprétation des effets immédiats de cette requête devant la Cour suprême, du point de vue juridique, les chances de ce candidat, emprisonné depuis juillet, semblent rester intactes.

« Le recours n’est pas suspensif», précise Me Ciré Clédor Ly, avocat de M. Sonko, à sa sortie de la salle d’audience.
Il précise : “Le code électoral est très clair. : « Lorsque le juge rend sa décision, cette décision doit être immédiatement exécutée»”. Une manière de couper court aux arguments de ceux qui avancent l’hypothèse selon laquelle le maire de Ziguinchor ne peut être réintégrée qu’à la prochaine révision des listes électorales.
« Ceux qui jubilent aujourd’hui n’ont rien compris. La victoire éphémère de Ziguinchor va se reproduire. Parce qu’ils ont oublié que la Cour Suprême ne peut se contredire. Nous avons assisté à la décision d’un juge inférieur qui défie un juge supérieur », a, de son côté, annoncé Me Diouf, membre du pool d’avocats commis par l’Agent judiciaire de l’Etat (AJE).
Là aussi, un juriste contacté par Seneweb contredit l’avocat « Il ne s’agit pas ici d’une décision de défiance, mais d’un jugement des faits. Les juges des juridictions de première instance se penchent sur les faits et ceux de la Cour suprême jugent le droit, autrement dit, ils regardent si le droit a été bien dit », a tenu à préciser notre interlocuteur. D’après lui, «c’est pour cette raison que la Cour a, le 17 novembre dernier, cassé et annulé la décision du tribunal de Ziguinchor du 12 octobre avant de renvoyer l’affaire au tribunal hors classe de Dakar pour qu’elle soit rejugée, parce qu’elle considérait que M. Sonko devait être jugé à Dakar et non à Ziguinchor ».
Contourner la DGE et la CDC
Mais, l’autre obstacle qui risque de se dresser devant le maire de Ziguinchor, c’est l’interprétation des textes de la part de l’administration électorale. En effet, même si la loi organique n°2017-09 portant Cour suprême a, dans ses articles 36 et 74-2, énuméré clairement les recours qui sont suspensifs, n’ayant pas fait mention de la matière électorale, sur cette même affaire, la Direction générale des élections (DGE) avait brandi le « caractère suspensif » du recours devant la juridiction suprême contre la décision en première instance suite au jugement de Sébassy Faye de Ziguinchor favorable à Ousmane Sonko. Cela pour ne pas remettre les fiches de parrainages à ce dernier, malgré les injonctions de la Commission électorale nationale autonome (Cena) qui lui avait demandé de passer à l’acte. La suite, on la connaît. Tous les membres de cet organe, arbitre du jeu électoral, ont finalement été remplacés par le président Macky Sall.
Et en cas d’officialisation du recours annoncé par Me Diouf, il serait presque impossible qu’une audience puisse avoir lieu avant la date limite des dépôts de dossiers candidature.
C’est sans doute pour cette raison qu’Ousseynou Ly, membre du cabinet d’Ousmane Sonko, a accusé le Direction générale des élections (DGE) d’« aider l’Etat-APR dans sa stratégie de dilatoire qui consiste à vouloir gagner du temps afin que le président Sonko n’obtienne pas ses fiches de parrainage et soit forclos ».
Toutefois, pour cet obstacle, l’expert électoral Ndiaga Sylla a dévoilé une voie de contournement. « Si la DGE (Direction générale des élections) et la CDC (Caisse des dépôts et des Consignations) persistent dans leur refus illégal, il faudra déposer la candidature en présentant une liste de parrainage sur la base du modèle de fiche officiel (sans numéro) et la quittance délivrée par la CDC ». M. Sylla a également évoqué l’article 47 qui rend la décision du juge exécutoire. « Le délai de pourvoi en cassation ne sera pas épuisé d’ici la fin du dépôt des candidatures et l’article L.47 rend la décision du juge du tribunal de Dakar exécutoire », est-il convaincu, non sans rappeler qu’«il reviendra au Conseil constitutionnel d’apprécier dans le sens de la protection du fondamental de vote et la liberté de candidature».
L’expert électoral soutient, enfin, que «la jurisprudence découlant de l’Avis du Conseil constitutionnel sur les erreurs de l’administration à propos de l’indisponibilité des cartes d’électeurs à la veille des élections législatives de 2017 et qui sont non imputables aux citoyens tout comme celle validant la liste de Yewwi Askan Wi de Dakar lors des dernières élections législatives de 2022 constituent des décisions pertinentes».

«Jusqu’au 26 décembre, le candidat a la possibilité de collecter des parrainages »

Sur le parrainage bouclé le 26 novembre dernier, l’expert électoral Mamadou Seck pense qu’Ousmane Sonko, réintégré, peut se rattraper. A l’en croire, le leader de l’ex-parti Pastef pourra bel et bien collecter des parrainages, en cas de réintégration sur les listes électorales. D’emblée, il précise que « la période de collecte de parrainages a démarré le 27 septembre pour deux mois. Donc, techniquement, jusqu’au 26 novembre, on a la possibilité de recueillir et de collecter des parrainages sur le terrain. Juste qu’on a séquencé à partir du 11 décembre jusqu’au 26 décembre la phase de réception des dossiers de candidature ». De son avis, cela veut dire qu’un candidat peut même, entre le 11 et le 26, aller collecter des parrainages et revenir constituer son dossier de candidature et le déposer.
« Maintenant, selon l’ordre de passage, c’est à partir de ce moment-là qu’on va faire le contrôle, mais jusqu’au 26, vous pouvez venir déposer votre dossier de candidature avec la clé et tout pour permettre à la commission de contrôle logée au niveau du Conseil constitutionnel de faire le contrôle ».
Par conséquent, expliquait Mamadou Seck sur Seneweb, « s’il arrivait une décision de la justice en faveur d’Ousmane Sonko, il peut se mettre au pas de charge, aller collecter ses parrains et constituer son dossier à déposer du 11 au 26 ». Ce qui est le cas aujourd’hui. Et le l’opposant politique peut bien bénéficier du parrainage des élus.

Recours de l’Etat, délai, parrainages…: Et maintenant, qu’en est-il des chances de Sonko d’être candidat ?

Suite et peut-être pas fin du long feuilleton judiciaire concernant la radiation d’Ousmane Sonko des listes électorales qui l’oppose à l’Etat du Sénégal. En effet, aussitôt après le prononcé du verdict du Tribunal d’instance hors classe de Dakar, ce jeudi 14 décembre, annulant la radiation de M.Sonko des listes électorales, les avocats de l’Etat du Sénégal ont annoncé, via Me El Hadj Diouf, un pourvoi en cassation. Ce, à moins de 15 jours avant la clôture des dépôts des dossiers de candidature en perspective de l’élection présidentielle du 25 février 2024. Les prétendants à ce scrutin ont jusqu’au 26 décembre pour déposer leur dossier devant la Cour constitutionnelle, chargée ensuite de vérifier et valider les candidatures.
« Le recours n’est pas suspensif», précise Me Ciré Clédor Ly, avocat de M. Sonko, à sa sortie de la salle d’audience.
Il précise : “Le code électoral est très clair. : « Lorsque le juge rend sa décision, cette décision doit être immédiatement exécutée»”. Une manière de couper court aux arguments de ceux qui avancent l’hypothèse selon laquelle le maire de Ziguinchor ne peut être réintégrée qu’à la prochaine révision des listes électorales.
« Ceux qui jubilent aujourd’hui n’ont rien compris. La victoire éphémère de Ziguinchor va se reproduire. Parce qu’ils ont oublié que la Cour Suprême ne peut se contredire. Nous avons assisté à la décision d’un juge inférieur qui défie un juge supérieur », a, de son côté, annoncé Me Diouf, membre du pool d’avocats commis par l’Agent judiciaire de l’Etat (AJE).
Là aussi, un juriste contacté par Seneweb contredit l’avocat « Il ne s’agit pas ici d’une décision de défiance, mais d’un jugement des faits. Les juges des juridictions de première instance se penchent sur les faits et ceux de la Cour suprême jugent le droit, autrement dit, ils regardent si le droit a été bien dit », a tenu à préciser notre interlocuteur. D’après lui, «c’est pour cette raison que la Cour a, le 17 novembre dernier, cassé et annulé la décision du tribunal de Ziguinchor du 12 octobre avant de renvoyer l’affaire au tribunal hors classe de Dakar pour qu’elle soit rejugée, parce qu’elle considérait que M. Sonko devait être jugé à Dakar et non à Ziguinchor ».
Contourner la DGE et la CDC
Mais, l’autre obstacle qui risque de se dresser devant le maire de Ziguinchor, c’est l’interprétation des textes de la part de l’administration électorale. En effet, même si la loi organique n°2017-09 portant Cour suprême a, dans ses articles 36 et 74-2, énuméré clairement les recours qui sont suspensifs, n’ayant pas fait mention de la matière électorale, sur cette même affaire, la Direction générale des élections (DGE) avait brandi le « caractère suspensif » du recours devant la juridiction suprême contre la décision en première instance suite au jugement de Sébassy Faye de Ziguinchor favorable à Ousmane Sonko. Cela pour ne pas remettre les fiches de parrainages à ce dernier, malgré les injonctions de la Commission électorale nationale autonome (Cena) qui lui avait demandé de passer à l’acte. La suite, on la connaît. Tous les membres de cet organe, arbitre du jeu électoral, ont finalement été remplacés par le président Macky Sall.
Et en cas d’officialisation du recours annoncé par Me Diouf, il serait presque impossible qu’une audience puisse avoir lieu avant la date limite des dépôts de dossiers candidature.
C’est sans doute pour cette raison qu’Ousseynou Ly, membre du cabinet d’Ousmane Sonko, a accusé le Direction générale des élections (DGE) d’« aider l’Etat-APR dans sa stratégie de dilatoire qui consiste à vouloir gagner du temps afin que le président Sonko n’obtienne pas ses fiches de parrainage et soit forclos ».
Toutefois, pour cet obstacle, l’expert électoral Ndiaga Sylla a dévoilé une voie de contournement. « Si la DGE (Direction générale des élections) et la CDC (Caisse des dépôts et des Consignations) persistent dans leur refus illégal, il faudra déposer la candidature en présentant une liste de parrainage sur la base du modèle de fiche officiel (sans numéro) et la quittance délivrée par la CDC ». M. Sylla a également évoqué l’article 47 qui rend la décision du juge exécutoire. « Le délai de pourvoi en cassation ne sera pas épuisé d’ici la fin du dépôt des candidatures et l’article L.47 rend la décision du juge du tribunal de Dakar exécutoire », est-il convaincu, non sans rappeler qu’«il reviendra au Conseil constitutionnel d’apprécier dans le sens de la protection du fondamental de vote et la liberté de candidature».
L’expert électoral soutient, enfin, que «la jurisprudence découlant de l’Avis du Conseil constitutionnel sur les erreurs de l’administration à propos de l’indisponibilité des cartes d’électeurs à la veille des élections législatives de 2017 et qui sont non imputables aux citoyens tout comme celle validant la liste de Yewwi Askan Wi de Dakar lors des dernières élections législatives de 2022 constituent des décisions pertinentes».